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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2022 101 Decision modificative n°1 Budget principal 2022
Document publié le Mercredi 23 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2022 101 Decision modificative n°1 Budget principal 2022)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République Française
Département SEINE ET MARNE
CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Affiché le 23/11/2022
ID :077-200070779-20221118-2022 101-DE
52 33 49
A l'unanimité
Pour : 49
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en
Le :
Et
Publication ou notification du :
L'an 2022, le 17 Novembre à 18:30, le Conseil Communautaire de la CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 10/11/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 10/11/2022.
Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra, BOISGONTIER Béatrice, DESNOYERS Monique, GIRAULT Muriel, NINERAILLES Brigitte, PONSARDIN Catherine, SALAZAR Joëlle, TAMATA-VARIN Marième, TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, VIBERT Nicole, MM : ANTHOINE Emmanuel, BARBERI Serge, BELFIORE Elio, BETTENCOURT François, BOUTILLIER Bernard, CHANUSSOT Jean-Marc, GERMAIN Jean-Luc, JEANNIN Hervé, JULLEMIER Jean-Luc, MOTTE Patrice, NESTEL Gilles, POIRIER Daniel, PRIOUX Pierre-François, REMOND Bruno, ROMAIN Emilien, ROSSIGNEUX Gilles, ROUSSELET Gérard, SAOUT Louis Marie, VENANZUOLA François, VIGIER Mathias, WOCHENMAYER Jonathan Suppléant(s) : JULLEMIER Jean-Luc (de Mme HELLIAS Aline)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DUMENIL Stéphanie à M. VENANZUOLA François, DUPUIS Véronique à Mme BALLABENE Sandra, DUTRIAUX Nathalie à M. ANTHOINE Emmanuel, LUCZAK Daisy à Mme VAROQUI Geneviève, MARTIARENA Martine à M. GERMAIN Jean-Luc, MOTHRE Béatrice à Mme TAMATA-VARIN Marième, VIEIRA Patricia à Mme BOISGONTIER Béatrice, MM : CAMEK Julien à Mme GIRAULT Muriel, CASEAUX Hubert à M. MOTTE Patrice, DUPUY Denis à M. ROSSIGNEUX Gilles, JAROSSAY Gilbert à M. POTEAU Christian, LAGUES-BAGET Yves à M. REMOND Bruno, RACINE Pierre à M. PRIOUX Pierre-François, RIBEIRO MEDEIROS Manuel à M. BOUTILLIER Bernard, SAINT-JALMES Patrice à M. SAOUT Louis Marie, THIERIOT Jean-Louis à M. CHANUSSOT Jean-Marc Excusé(s) : Mme HELLIAS Aline
Absent(s) : Mme KUBIAK Françoise, MM : GROSLEVIN Gilles, GUECHATI Amin
A été nommé(e) secrétaire : M. VIGIER Mathias
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu la délibération N°2022_ 31 du 13 avril 2022 approuvant le budget primitif du budget principal 2022,
Considérant la nécessité d'apporter des modifications au budget principal 2022, Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Affiché le 23/11/2022 ET
ID :077-200070779-20221118-2022 101-DE
Considérant que ces modifications, telles que listées ci-dessous, n'ont aucun impact sur l'équilibre budgétaire en fonctionnement et qu’en section d'investissement, la section est présentée en suréquilibre en recettes :
041 Opérations patrimoniales 554,04
13 Subventions d'investissement 2 393,01
16 Emprunt et dettes assimilés 14 893,01
20 Immobilisations incorporelles 6257,94
21 LL Immobilisations corporelles 16 051,06
23 Immobilisations en cours -1 293 084,26
4581 Opérations sous mandat 733,94
Total des Dépenses de la section d'investissement -1 252 201,26
4582
Total des Recettes de la section d'investissement
Opérations sous mandat 733,94
10 Dotations, fonds divers et réserves -212 117,54
13 Subventions d'investissement 36 219,25
16 Emprunt et dettes assimilés -72 546,12
20 Immobilisations incorporelles 6 648,00
es 23 Immobilisations en cœurs 246 234,44
041 Opérations patrimoniales 554,04
040 Opérations d'ordre 3 867,00
021 Virement de la section de fonctionnement 264 458,88
274 051,89
011 Charges à caractère général 70 601,9
65 Autre charge de gestion courante -96 553,12
66 Charges financières 6 000,00
67 LL Charges exceptionnelles 65 766,91
F 68 Dotations aux provisions semi-budgétaires -65 348,00
042 Opérations d'ordre 3 867,00
023 Virement à la section d'investissement 264 458,88
Total des Dépenses de la section de fonctionnement 248 793,66
73 Impôts et taxes 107 292,00
74 Dotations et participations 133 435,26
77 Produits exceptionnels 8 066,40
Total des Recettes de la section de fonctionnement 248 793,66
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Communautaire :
ADOPTE la décision modificative n°1 du budget principal de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux.
AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Communauté de Communes, le 18/11/2022
Le Président,
Christian POTEAU
Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Affiché le 23/11/2022
ID : 077-200070779-20221118-2022 101-DE
Le Secrétaire de séance,
M. VIGIER Mathias
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse où implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif : peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Affiché le 23/11/2022
ID : 077-200070779-20221118-2022_101-DE
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