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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - Deliberation 2024 126 Decision modificative budget assainissement 24604
Document publié le Mardi 24 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - Deliberation 2024 126 Decision modificative budget assainissement 24604)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
République Française
Département SEINE ET MARNE
BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le $ L (2. 2 sas
ID : 077-200070779-20241224-2024126 M-BF
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de membres
Qui ont
Aflérents | Présents | pris part
au vote
52 10 11
Vote
A l'unanimité
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Séance du 24/12/2024
L'an 2024, le 24 Décembre à 9:00, le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Brie des Rivières et Châteaux s'est réuni au siège de la
Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian,
Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et
les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le
20/12/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Communauté de Communes et publiés sur le site internet de la CCBRC le
20/12/2024.
Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : DESNOYERS Monique,
TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, MM : CHAMPIN Gérard, CHANUSSOT
Jean-Marc, GERMAIN Jean-Luc, JULLEMIER Jean-Luc, SAINT-JALMES Patrice, SAOUT Louis Marie
Excusé{s) ayant donné procuration : Mmes : BARRES Fabienne à M, CHAMPIN
Gérard, BOISGONTIER Béatrice à Mme TORCOL Patricia
Excusé(s) : MM : JAROSSAY Gilbert, RACINE Pierre
Absen(s) : Mmes : BALLABENE Sandra, DUMENIL Stéphanie, DUTRIAUX
Nathalie, GIRAULT Muriel, HELLIAS Aline, KUBIAK Françoise, LUCZAK Daisy,
MOTHRE Béatrice, NINERAILLES Brigitte, PASQUET Hélène, PONSARDIN
Catherine, SALAZAR Joëlle, TAMATA-VARIN Marième, VIBERT Nicole, VIEIRA
Patricia, MM : ANTHOINE Emmanuel, BARBERI Serge, BELFIORE Elio,
BETTENCOURT François, CALVET Jean, CAMEK Julien, CASEAUX
Hubert, GROSLEVIN Gilles, GUECHATI Amin, JEANNIN Hervé, LAGÜES-BAGET
Yves, MEDEIROS Manuel, MOTTE Patrice, NESTEL Gilles, POIRIER Daniel,
PRIOUX Pierre-François, REMOND Bruno, ROMAIN Emilien, ROSSIGNEUX
Gilles, ROUSSELET Gérard, THIERIOT Jean-Louis, VENANZUOLA François,
VIGIER Mathias, WOCHENMAYER Jonathan
A été nommé({e) secrétaire : M. CHANUSSOT Jean-Marc
2024_126 — Décision Modificative n°2 - Budget Assainissement - 24604
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu l'article L.2121-17 du CGCT qui prévoit que si « après une première convocation
régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L. 2121-12, le quorum n'est pas atteint, le Conseil Communautaire est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. I! délibère alors valablement sans condition de quorum »,
Vu le procès-verbal du Conseil Communautaire du 19 décembre 2024 mentionnant que le
quorum n'a pas été atteint,
Vu la délibération N°2024_39 du 5 avril 2024 approuvant le budget primitif Assainissement DSP 2024, Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 7 Li À 2. 20 Em
ID : 077-200070779-20241224-2024126 M-BF
Vu la délibération N°2024_105 du 7 novembre 2024 approuvant la décision modificative n°1 du budget assainissement 2024
Considérant que le quorum n’a pas été atteint lors de la séance du Conseil Communautaire du 19 décembre 2024,
Considérant qu'il convient de reporter le Conseil Communautaire,
Considérant que les conseillers communautaires sont à nouveau convoqués le 24 décembre 2024 à 9h00,
Considérant la nécessité d'apporter des modifications au budget assainissement 2024,
Considérant la nécessité de régulariser les rattachements de produits devenus caducs,
Considérant que cette opération nécessite l'ouverture de crédits budgétaires comme suit :
Dépenses (1) Recettes tt}
Désignation : Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-023 : Virement à Là section d'investissement 16 920.00€ Gone] 0.00 € 0.00 €!
TOTAL D 025 : Virement à la section d'investissement 16.220.004 0.00€| TT one D-6718: Aures charges excephonnelles sur opérations de 0.00 €| 16 220.00 € ae 0.00 €
nee 2.00 € 16 820.00 € once 2.00€
Total FONCTIONNEMENT 16 920.00 € 18 220.00€ 0.00 €| 000€ INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la seclion d'exploitation 0.69 € cel 16 920.00 €] 000€
TOTAL.R 821 : Virement de la section d'expiohation 620€ 0.00 €| 16 920.00 €! 000€
R-1641 : Emprunis en euros ame omel ouwel 16 920.00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et deties assimiées 0.06 € 00€ œes € +6 220.00 €
Totai INVESTISSENENT ccoe 0.00 € 46 220.00 16.820.0D €
[ Total Général | 0.00 €| 0.00€
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
ADOPTE la décision modificative n°2 du budget Assainissement DSP — 24604 / 2024 de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux.
AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour copie conforme :
Au Châtelet-en-Brie, le 24/12/2024
étaire de séance,
ANUSSOT Jean-Marc Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 2.12. £ U EM
ID : 077-200070779-20241224-2024_126 _M-BF
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par vole dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr 77100 Cté Com. BRIE DES RIVIERES ET CHATEA
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024 —
Publié le Zi 12.00
ID : 077-200070779-20241224-2024 126 M-BF
Code INSEE budget annexe assainissement DSP - 24604 DMN°Z ZUZ4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
DECISION MODIFICATIVE N°2
nn Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-023 : Virement à la section d'investissement 16 920.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 16 920.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6718 : Autres charges exceptionnelles sur opérations de 0.00 € 16 920.00 € 0.00 € 0.00 €
gestion
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0.00 € 16 920.00 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 16 920.00 € 16 920.00 € 0.00 € 0.00 €
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section d'exploitation 0.00 € 0.00 € 16 920.00 € 0.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section d'exploitation 0.00 € 0.00 € 16 920.00 € 0.00 €
R-1641 : Emprunts en euros 0.00 € 0.00 € 0.00 € 16 920.00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 0.00 € 0.00 € 16 920.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 0.00 € 16 920.00 € 16 920.00 €
Total Général 0.00 € . 0.00 €
(1) y campris les restes à réaliser
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