Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR CM20231215 014 Vente local professionnel 255 Gr
Déliberation - AR CM20230908 007 Cession du local professionnel s
Déliberation - AR CM20230908 006 Cession du local professionnel s
Déliberation - AR CM20230908 008 Cession du local professionnel s
Déliberation - AR CM20220603 004 Mise a dispo et bail professionn
Déliberation - AR CM20231215 025 Protection sociale complementair
Déliberation - AR CM20250321 013 Acq° a M. et Mme CHAUSSADE pte b
Déliberation - AR CM20231215 024 Ouverture dominicale des commerc
Déliberation - AR CM20231215 026 Prime exceptionnelle pouvoir dac
Déliberation - AR CM20230908 004 Acquisition propriete batie Gran
Déliberation - AR CM20231215 013 Vente local professionnel 247 GrandRue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20231215 013 Vente local professionnel 247 GrandRue)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture 079-217901099-20231216-CM20231215-013-DE Date
de
lélétransmission
:19/12/2023
CM20231215-013
Date
de
réception
préfecture
: 19/12/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le quinze
décembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
7
décembre
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Henri-Pierre
BABEAU,
Iréna
BARDINET,
Mathieu
BÉRARD,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MENARD,
Gilbert
NASARRE
jusqu’à
19h45,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE
à partir
de
18h45,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU
et Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Sylvie
AULIVIER
(Pouvoir
donné
à
Iréna
BARDINET),
Jean-Louis
CANTET
(Pouvoir
donné
à
Thierry
DEVAUTOUR),
Sandrine
PASSEBON
(Pouvoir
donné
à
Henri-Pierre
BABEAU)
et
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE
jusqu’à
18h45
(Pouvoir
donné
à Agnès
RONDEAU).
Absents
: Mathieu
POUGNAND
et
Armand
ROQUIER.
Secrétaire
de
séance
: Jacqueline
GATTEPAILLE
OBJET:
Cession
du
local
professionnel
sis
247
Grand’Rue
à
Échiré -
Modification
de
la
désignation
du
notaire
de
l’acquéreur
Le
Maire
rappelle.
Par
délibération
en
date
du
8
septembre
2023,
le
conseil
municipal
a
:
autorisé
la cession
à Madame
Julie
CHEVALIER
d’une
partie
de
la parcelle
communale
bâtie
sise
au
247
Grand’Rue
à Échiré
(volume
4),
cadastrée
section
AI
n°379p
d’une
superficie
de
79
m°,
pour
le prix
de
63
200
€
HT ;
de
grever
cette
cession
de
la
servitude
décrite
dans
ladite
délibération
;
-
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
la
signature
des
documents
nécessaires
à cette
cession
et de
l’acte
authentique
de
vente
rédigé
par
Me
Edouard
MARTIN
notaire
commun
aux
deux
parties,
sis
au
27
place
de
l’Eglise
à ÉCHIRE
(79410).
Vu
le
retour
de
Madame
Julie
CHEVALIER
informant
la
commune
de
sa
décision
de
changer
de
notaire
pour
cette
opération.
Après
échanges
et accords
des
parties
sur
cette
modification,
Page
1/2 Accusé de réception en préfecture 079-217901099-20231215-CM20231215-013-DE Date de télétransmission : 19/12/2023
CM20231215-013
Date de réception préfecture : 19/12/2023
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
-
de
modifier
la
désignation
du
notaire
de
l’acquéreur,
telle
qu’indiquée
dans
la
délibération
du
8
septembre
2023
;
-
de
décider
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
la
signature
des
documents
nécessaires
à cette
cession
ainsi
que
l’acte
authentique
de
vente
;
de
confirmer
que
Me
Edouard
MARTIN,
domicilié
au
27
place
de
l'Eglise
à
ÉCHIRÉ
(79410),
est
le
notaire
de
la
commune
d’Échiré,
et
que
Me
Dominique
RONDEAU,
sis
au
55
rue
de
la
Gare
à
BENET
(85490)
est
le
notaire
de
l’acquéreur
;
-
d’acter
que
les
autres
décisions
de
Ia
délibération
du
8
septembre
2023
restent
inchangées.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
Fait
et délibéré
le
1S
décembre
2023
/ /
| Le
Mäire,
La
secrétaire
de
séance,
Thienÿ
DEVAUTOUR
Jacqueline
GATTEPAILLE
Certifié
exécutoire.
Reçu
en
Préfecture
le:
1
9
DEC,
2023
Notifié
ou
publié
le:
1
4
DEC,
2073
Page
2/2