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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20231215 014 Vente local professionnel 255 GrandRue)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Accusé de réception en préfecture 079-217901099-20231215-CM20231215-014-DE Dale
de
lélétransmission
: 19/12/2023
CM20231215-014
Date
de
réception
préfecture :
19/12/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
quinze
décembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
7 décembre
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Henri-Pierre
BABEAU,
Iréna
BARDINET,
Mathieu
BÉRARD,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MÉNARD,
Gilbert
NASARRE
jusqu’à
19h45,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE
à partir de
18h45,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU
et Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Sylvie
AULIVIER
(Pouvoir
donné
à
Iréna
BARDINET),
Jean-Louis
CANTET
(Pouvoir
donné
à
Thierry
DEVAUTOUR),
Sandrine
PASSEBON
(Pouvoir
donné
à
Henri-Pierre
BABEAU)
et
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE
jusqu’à
18h45
(Pouvoir
donné
à Agnès
RONDEAU).
Absents
: Mathieu
POUGNAND
et Armand
ROQUIER.
Secrétaire
de
séance
: Jacqueline
GATTEPAILLE
OBJET:
Cession
du
local
professionnel
sis
255
Grand’Rue
à
Échiré
-
Modification
de
la
désignation
du
notaire
de
l’acquéreur
Le
Maire
rappelle.
Par
délibération
en
date
du
8 septembre
2023,
le conseil
municipal
a
:
autorisé
la
cession
à
Madame
Eloïise
MARCHESSEAU
d’une
partie
de
la
parcelle
communale
bâtie
sise
au
255
Grand’Rue
à
Échiré
(volume
3),
cadastrée
section
AI
n°379p
d’une
superficie
de
56
m°,
pour
le prix
de
44
800
€
HT ;
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
la signature
des
documents
nécessaires
à cette
cession
et
de
l’acte
authentique
de
vente
rédigé
par
Me
Edouard
MARTIN
notaire
commun
aux
deux
parties,
sis
au
27
place
de
l'Eglise
à EÉCHIRE
(79410).
Vu
le
retour
de
Madame
Eloïse
MARCHESSEAU
informant
la
commune
de
sa
décision
de
changer
de
notaire
pour
cette
opération.
Après
échanges
et accords
des
parties
sur cette
modification,
Page
1/2 Accusé de réception en préfecture 079-217901099-20231215-CM20231215-014-DE Dale
de
télétransmission
:19/12/2023
CM20231215-014
Date de réception préfecture : 19/12/2023
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
-
de
modifier
la
désignation
du
notaire
de
l’acquéreur,
telle
qu’indiquée
dans
la
délibération
du
8
septembre
2023
;
-
de
décider
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
la
signature
des
documents
nécessaires
à
cette
cession
ainsi
que
l’acte
authentique
de
vente
;
-
de
confirmer
que
Me
Edouard
MARTIN,
domicilié
au
27
place
de
l’Eglise
à
ÉCHIRÉ
(79410),
est
le
notaire
de
la
commune
d’Échiré,
et
que
Me
Raphaël
FRAYSSE,
sis
au
39
avenue
de
Niort
à
CELLES-SUR-BELLE
(79370),
est
le
notaire
de
l’acquéreur
;
-
d’acter
que
les
autres
décisions
de
la
délibération
du
8
septembre
2023
restent
inchangées.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
f
Fait
et
délibéré
le
15
décembre
2023
/
\r|
\
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Lt
}
Thierry
DEVAUTOUR
ge
GATTEPAILLE
\
}
/
.
.
»
CL
pl
C
c
CLS
Certifié
exécutoire.
Reçu
en
Préfecture
le
: 1
Q
DEC.
2023
Notifié
ou
publié
le
:
Î
Q DEC.
2073
Page
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