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Document publié le Vendredi 1 juillet 2011 par la commune de Kruth.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 01 07 2011)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
Compte-rendu du Conseil Municipal
du vendredi 01 juillet 2011
La quatrième séance du Conseil municipal de Kruth pour l’année 2011 s’est tenue à la mairie le vendredi 1er juillet. Tous les 13 élus en exercice ont pris part à cette réunion de travail qui a été ouverte à 20 heures et close à 23 heures. Durant trois heures, les conseillers ont examiné les points qui figuraient à l’ordre du jour et les décisions suivantes ont été prises.
I – APPROBATION DE LA SEANCE DU VENDREDI 20 MAI 2011
Le compte-rendu affiché en mairie le 27 mai, concernant la séance du 20 mai 2011 et transmis aux élus ne soulève aucune remarque. Il est approuvé à l’unanimité et les 13 conseillers qui avaient pris part à la réunion signent le procès-verbal des délibérations.
II – DEMANDE D’ACHAT DE TERRAIN ISSU DU DOMAINE PUBLIC (FRENZ)
Le dossier, déjà évoqué lors de la séance du vendredi 20 mai 2011, est rappelé par Jean-Paul HALLER, adjoint. Il rend compte des éléments nouveaux suivants concernant la vente d’une surface appartenant à la commune dont la distraction du domaine public avait recueilli un avis favorable de la part du commissaire-enquêteur.
30 mai : Demande d’achat de cette surface émanant de M. Rémy NAFFZGER – 4 rue du Frenz à 68820 KRUTH.
17 juin : Rencontre en mairie avec MM. Roland LANG, Frédéric MENTZINGER et Rémy NAFFZGER pour la présentation des conclusions et des 2 recommandations du commissaire-enquêteur.
De la discussion, il apparaît que :
Les deux recommandations du commissaire-enquêteur ne sont pas retenues par les parties en présence.
La parcelle, objet de l’enquête publique, constituait aux dires de MM. LANG et NAFFZGER autrefois l’assiette d’un accès aux pâturages propriété de la commune.
Ainsi, MM. LANG et NAFFZGER envisagent de renoncer à l’achat. Il leur est demandé de confirmer cet engagement par écrit.
22 juin : Courrier de M. Rémy NAFFZGER qui est disposé à renoncer à sa demande d’acquisition si M. Roland LANG y renonce aussi.
28 juin : Courrier de M. et Mme Roland LANG qui font une nouvelle proposition à savoir un échange entre la parcelle communale et une parcelle leur appartenant. 1 Cette offre qui n’a jamais été évoquée est transmise pour information à M. Rémy NAFFZGER le jour même.
A ce jour, vendredi 1er juillet, nous n’avons pas encore les remarques, observations de M. NAFFZGER.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, reporte sa décision à une séance ultérieure.
III – DEMANDE DE LOCATION D’UN TERRAIN COMMUNAL (FRENZ)
La demande émanant de M. et Mme Jean-François JULLY – 8 Vue des Alpes – LE FRENZ – 68820 KRUTH avait été présentée aux élus lors de la séance du 7 avril 2011 et décision avait été prise que la commission «Environnement et travaux» se rende sur les lieux. Florent ARNOLD, adjoint, rend compte de la réunion qui s’est tenue le samedi 11 juin 2011. Il présente le terrain en question, à savoir une partie de la parcelle 97 section 11, située le long de la propriété des demandeurs (parcelle 109).
Après discussion, les élus acceptent, à l’unanimité, de louer cette surface d’environ 1.2 ares à M. et Mme JULLY.
Il s’agira d’une location annuelle, sous forme d’essarts, au prix de 10 € (valeur 2011). La parcelle pourra être clôturée mais la commune garde la possibilité d’y accéder sans délais pour d’éventuels travaux à entreprendre sur la conduite d’eau qui passe dans le terrain. Si la location n’est pas reconduite, M. et Mme JULLY devront restituer le terrain libre de toute occupation.
IV – PLAQUES DE RUES BILINGUES
L’achat de ces plaques de rues est inscrit au BP 2011.
Après consultation des habitants, après validation de la part de l’OLCA (Office pour la Langue et la Culture d’Alsace) et après consultation d’entreprises, le conseil municipal décide : De retenir l’offre de l’entreprise MSR de COLMAR pour un montant de 4 154.52 € HT, soit 4 968.81 € TTC.
D’approuver la charte graphique, à savoir des plaques bleues, avec écriture blanche et écusson de la commune sous réserve que les intervalles entre les lignes soient modifiés. Le «bon à tirer» ne sera donné qu’à ces conditions.
De retenir au niveau de l’écriture en alsacien, la version qui propose des accents sur certains «a».
L’ordre de service sera transmis dès que la maquette définitive aura été validée. Un courrier d’information sera fait aux habitants dont la façade de la maison recevra cette nouvelle signalétique par Patricia SUTTER, adjointe, qui a présenté le dossier.
V – TRAVAUX : APPROBATION DE DEVIS
Pour deux dossiers de voirie inscrits dans le budget primitif 2011, la commune a reçu, chaque fois, trois offres. Celles-ci ont été étudiées en commission et Florent ARNOLD, adjoint, propose de retenir les moins-disantes.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide les attributions suivantes :
Route de la Frenzmiss : Entreprise COLAS de PFASTATT pour 23 013.84 € HT soit 27 524.55 € TTC,
Rue de la Croix (une partie) : Entreprise ROYER Frères de MOOSCH pour 39 993.00 € HT soit 47 831.63 € TTC.
Les crédits étant inscrits au BP 2011 (article 2315), les élus autorisent Monsieur le Maire à
2 faire les demandes de subvention.
Pour le premier chantier, l’ordre de service sera donné dès notification de la subvention demandée mais pour le second, il faudra attendre le remplacement de la conduite d’eau financé par la communauté de communes.
A ce niveau, devront être inclus :
Les raccords des particuliers (conduite d’eau).
Les raccords à la rue des Chênes (conduite d’eau et assainissement).
VI – AFFAIRES CYNEGETIQUES
Trois points relatifs à la chasse sont présentés par Monsieur le Maire.
Brame du cerf
Après discussion et examen des demandes de fermeture de route émanant de la société de chasse du Schafert qui avaient déjà été débattues lors de la commission communale consultative de la chasse en date du lundi 2 mai 2011, le conseil municipal décide par 11 voix et 2 abstentions, de reconduire les dispositions de l’année 2010 concernant la quiétude du gibier durant le brame.
Un arrêté sera pris interdisant, du 15 au 30 septembre, entre 18h et 6h, toute circulation et toute pénétration en forêt :
à partir du chemin forestier du Hall,
à partir du chemin rural du Vorderer Runsché (en amont des garages de la famille Zschernig).
La fermeture demandée d’une portion du chemin rural du Sauwas n’est pas retenue.
Agrainage
L’arrêté préfectoral n° 08313 du 23 mars 2011 interdisant toute l’année, en montagne vosgienne, l’agrainage (c’est à dire toute forme d’apport artificiel de nourriture) au-dessus de 700 mètres d’altitude est rediscuté à l’aune des débats qui ont aussi eu lieu lors de la commission communale consultative de la chasse le lundi 2 mai 2011.
Les élus considèrent que cette disposition n’est pas judicieuse pour une commune comme Kruth dont l’altitude varie entre 500m et 1 100m. Cela entraîne une concentration de gibier aux abords du village.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, demande à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin de prendre un nouvel arrêté fixant la limite pour l’agrainage à 900 m d’altitude.
Nouveaux miradors
L’adjudicataire du lot de chasse n°1, M. Jean-Claude BIWAND demeurant 11 rue des Vignes à 68800 LEIMBACH demande la mise en place de 3 nouveaux miradors «en remplacement de ceux situés au-dessus de 700m».
Un plan situe ces nouvelles installations souhaitées :
l’une près de la cascade du Bockloch,
les deux autres au Frenz.
L’agent ONF du secteur, M. Gilbert CORDONNIER, a émis un avis favorable. Après délibération, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser ces 3 nouveaux miradors aux conditions suivantes :
que préalablement à leur installation, 3 miradors situés au-dessus de 700m soient enlevés. L’ONF aura à constater le démontage et le nettoyage des lieux et
3 à informer la commune de l’accomplissement de cette clause,
que les miradors nouveaux soient implantés à l’endroit précis défini avec l’ONF.
VII – MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES A l’occasion de sa séance du 28 avril 2011, le conseil de la communauté de communes a décidé d’étendre ses compétences, ce qui nécessite la modification suivante des statuts : «Missions de maîtrise d’ouvrage déléguée et prestations de services au profit des communes membres : La communauté de communes pourra, sous certaines conditions, à la demande d’une commune membre, assurer l’exercice de tout ou partie de certaines attributions de la maîtrise d’ouvrage de travaux propres à cette commune et sur le territoire de cette dernière, dans les conditions prévues par la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée modifiée. Une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage fixera les conditions techniques et financières de cette prestation.
La communauté de communes pourra, sous certaines conditions, fournir des prestations de services à toute commune à sa demande. Une convention de prestation de services en fixera les conditions techniques et financières».
Monsieur le Maire rappelle que chaque commune doit se prononcer dans un délai de trois mois sur cette modification.
A l’unanimité, le conseil municipal décide d’approuver cette modification des statuts.
VIII – RAPPORT 2010 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS
Ce service est assuré par la communauté de communes pour les 15 villages du canton. Serge SIFFERLEN, conseiller communautaire, présente le rapport 2010 pour : les ordures ménagères,
les collectes sélectives,
les encombrants,
les plates-formes de déchets verts.
Il donne aussi les informations relatives :
aux piles,
aux radiographies médicales,
aux huiles végétales et huiles de vidange,
aux textiles,
aux déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E),
aux déchets ménagers spéciaux (DMS).
Il situe la performance de notre communauté de communes (131.41 kg/habitant) par rapport aux autres intercommunalités du département qui se placent entre 77.80 kg/hab. et 264.80 kg/hab.
Il résume aussi les indicateurs financiers : recettes, dépenses, redevances 2010 et conclut : «Après 2009, année charnière avec la mise en place des Ecosacs, le bilan de l’année 2010 est globalement positif :
Les tonnages d’OMR sont stables. Les coûts de collecte, de traitement et les cotisations du SM4 sont stables ou à la baisse.
Les tonnages de matières recyclables sont eux aussi stables par rapport à 2009. Les frais de collecte et de traitement augmentent un peu mais les recettes liées à la reprise des matériaux sont en nette augmentation grâce à un contexte économique
4 favorable au recyclage.
Pour l’avenir, il y a néanmoins lieu de s’interroger sur :
les moyens à mettre en œuvre à court et moyen terme pour poursuivre la réduction des OMR (éviter que les tonnages ne stagnent à leur niveau actuel, voire ne repartent doucement à la hausse),
les marges de manœuvre restantes en termes de tri : comment augmenter encore le tri et en améliorer la qualité,
l’augmentation des tonnages d’encombrants et les frais qui en découlent». Après la présentation et sur interrogation des élus, il est précisé que pour Kruth un problème est récurrent : le dépôt illégal de sacs non conformes dans l’abri à l’entrée du Frenz.
IX – TAXE LOCALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE
Jean-Paul HALLER, adjoint, rappelle à l’assemblée que EDF rétrocédait à la commune, jusqu’à l’année 2010, une taxe sur les fournitures d’électricité, au taux de 8%.
Cette taxe était assise :
sur 80 % du montant des factures (consommation, mais également abonnement et acheminement), lorsque la puissance souscrite est inférieure à 36 kVA (essentiellement les ménages),
sur 30 % du montant des factures, lorsque la puissance souscrite est comprise entre 36 kVA et 250 kVA (essentiellement les PME-PMI).
Il précise que l’article 23 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME) a institué un nouveau régime de taxation de la consommation d’électricité, créant notamment, à compter du 1er janvier 2011, une taxe locale sur la consommation finale d’électricité, qui se substitue à l’ancienne taxe sur les fournitures d’électricité.
Ces dispositions ont été codifiées aux articles L.2333-2 à 5 et L.3333-2 à 3-3 du CGCT.
L’assiette de cette nouvelle taxe repose uniquement sur les quantités d’électricité consommées par les usagers, avec un tarif exprimé en euros par mégawattheure (€/MWh). Le tarif de référence est fixé par la loi à :
0.75 euro par mégawattheure, pour les consommations non professionnelles et les consommations professionnelles sous une puissance souscrite inférieure à 36 kVA, 0.25 euro par mégawattheure, pour les consommations professionnelles pour une puissance souscrite comprise entre 36 kVA et 250 kVA.
Le coefficient multiplicateur à appliquer à ces tarifs de référence par la commune est compris entre 0 et 8, ce qui aboutit à une taxe communale pouvant être établie : Entre 0 euro et 6 euros par mégawattheure pour les consommations non professionnelles et les consommations professionnelles sous une puissance souscrite inférieure à 36 kVA,
Entre 0 et 2 euros par mégawattheure, pour les consommations professionnelles sous une puissance souscrite comprise en 36 kVA et 250 kVA.
Pour assurer la transition entre les deux dispositifs, aucune délibération n’a été nécessaire : le taux, en valeur décimale, constaté au 31 décembre 2010 a été automatiquement converti en coefficient multiplicateur applicable aux tarifs de référence (0.75 et 0.25 euro par MWh).
Par exemple, si la commune appliquait en 2010 un taux de taxe sur la fourniture d’électricité de 8 %, un coefficient de 8 a été appliqué en 2011 aux tarifs de référence, soit un barème de
5 taxe de respectivement 6 euros et de 2 euros par MWh, selon la nature des utilisateurs.
Pour l’année 2012, il apparaît opportun que le conseil municipal se prononce, avant le 1er octobre 2011, afin de fixer le coefficient multiplicateur applicable.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer à 8 le coefficient applicable aux tarifs de référence de la taxe communale sur la consommation finale de l’électricité (0.75 à 0.25 euro).
X – LOCATION DE LA SALLE ST-WENDELIN
Deux demandes de location, pour des activités sportives hebdomadaires sont présentées par Patricia SUTTER, adjointe.
Bougeons ensemble
Cette association propose des «activités physiques adaptées seniors» et souhaite louer certains lundis la salle St Wendelin.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la location, de 14h30 à 16h de la salle St Wendelin pour un coût de 4.50 € par séance avec obligation de ranger et nettoyer les locaux après chaque utilisation.
L’association devra aussi avoir une assurance couvrant les personnes et les biens. La responsable s’engage à éteindre les lumières, baisser le chauffage et fermer à clé le bâtiment. La location est faite pour la grande salle et elle sera revue annuellement au vu d’une demande écrite. La location est conclue du 1er septembre 2011 au 30 juin 2012.
Les lundis où la commune a besoin de la salle pour des activités communales (confection de couronnes ou guirlandes), pour des réunions institutionnelles et les lundis jours fériés sont exclus de la location. Avant le démarrage de l’activité, un planning d’utilisation devra être soumis à la commune. La clé est à chercher en mairie.
Monsieur Alain FROEHLICH
Par courrier en date du 27 juin 2011, Monsieur Alain FROEHLICH demeurant 5 rue du Bourbach – 68820 KRUTH, sollicite l’autorisation d’occuper à nouveau la salle St Wendelin les jeudis de 15h à 17h de juillet 2011 à juin 2012 dans le but d’y pratiquer de la danse sportive.
Après délibération, les élus donnent leur accord pour la location de la salle St Wendelin les jeudis de 15h à 17h selon les conditions en vigueur, soit 6 € la séance avec obligation de ranger et nettoyer les locaux après chaque séance. Monsieur Alain FROEHLICH devra aussi avoir une assurance couvrant les personnes et les biens, il s’engage à éteindre les lumières, baisser le chauffage et fermer à clé le bâtiment selon les modalités pratiques définies par la commune. La location est faite pour la grande salle du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 à l’exclusion des jeudis jours fériés et des jeudis où la salle est utilisée pour des activités communales (du 11 novembre au 27 novembre 2011) ou pour des réunions institutionnelles non 6 définies à ce jour.
XI – FETE DU 13 JUILLET ET FEU D’ARTIFICE
Chaque année, le Comité d’Animation organise, dans la cour des écoles, la veille de la fête nationale, une manifestation avec défilé aux lampions, bal populaire, feu d’artifice. Cette année encore, le Conseil municipal décide de financer ce feu d’artifice pour un coût total de 1 812 € TTC.
Tous les élus sont invités à prendre part :
aux préparatifs : les 11 et 12 juillet, à 19h
à la fête : le 13 juillet, à 20h30
au rangement : le 14 juillet, à 9h
au démontage : le 15 juillet, à 19h
Richard WELKER, conseiller, sera exclusivement chargé de la surveillance.
La même invitation a été transmise à toutes les associations afin qu’elles mettent au moins une personne à disposition.
Dès à présent, les élus sont invités à réfléchir aux moyens à mettre en œuvre afin que l’organisation matérielle des manifestations puisse se faire dans de bonnes conditions, avec suffisamment de personnes volontaires.
XII – DEMANDE DE SUBVENTION
Par courrier en date du 25 mai 2011, l’amicale de la classe 1993-2013 qui a construit le bûcher cette année demande une subvention exceptionnelle au titre du feu d’artifice qui a un coût de 1 299 € TTC.
La lettre est présentée par Patricia SUTTER, adjointe :
«La crémation du bûcher de la Saint-Jean aura lieu le 25 juin prochain.
C’est également cette date qui a été choisie par le Conseil municipal pour officialiser le jumelage entre les communes de Kruth et Bréhal.
Hasard du calendrier ou choix volontaire ? Qu’importe ?
Les conscrits de la classe 1993-2013 sont certains que la crémation du Feu de la St Jean sera un événement exceptionnel et non moins grandiose pour la délégation normande qui sera présente ce week-end là dans notre village»…
«Afin que la fête soit encore plus grandiose pour les hôtes de la commune, nous nous permettons de solliciter une subvention exceptionnelle au titre du feu d’artifice qui sera tiré le soir du 25 juin 2011».
Après discussion, et en tenant compte du programme de la soirée qui s’est déroulée sans qu’elle ait été impactée par la présence des hôtes bréhalais, le Conseil municipal décide, par 12 voix de ne pas donner suite à la demande des conscrits.
Sabine GARDNER, conseillère et maman d’un conscrit n’a pris part ni au débat ni au vote.
Monsieur le Maire fait le point sur les diverses réunions qui se sont déroulées afin que la «Fête de la St Jean» se passe dans d’excellentes conditions :
mercredi 25 mai, sous la présidence de Mme la Sous-Préfète, définition des modalités pratiques de la crémation (fin de la vente des boissons alcoolisées à 1h30, fermeture de la buvette à 2h, fin de la musique à 3h).
jeudi 16 juin, sous la conduite du major LAVINA, réunion avec les conscrits et les
7 parents pour définir un référent-adulte et rappeler les règles à respecter.
Monsieur le Maire précise que la soirée de la crémation s’est déroulée sans incident, dans une ambiance agréable et que le bûcher a joliment brûlé. Mais il n’a été allumé qu’à 23h25 (le feu d’artifices a été tiré à 23h05). Patricia SUTTER rappelle les termes de la charte signée avec les conscrits.
La contribution de la commune, pour cette fête est importante, avec la mise à disposition gratuite
du bois : coupe, débardage, transport
de branchage pour le rembourrage
de l’eau et de l’électricité
du chalet-abri
de tables, bancs, guirlandes
des dispositifs de fermeture de route.
XIII – AFFAIRES SCOLAIRES
Les vacances scolaires sont là. Patricia SUTTER, adjointe, fait le point de l’année écoulée qui a vu la mise en place du RPI intégré Kruth-Wildenstein. Elle rend compte des perspectives pour l’année scolaire 2011-2012.
Effectifs prévus :
Maternelle : 53 élèves, dont 11 de Wildenstein
8 tout petits
15 petits
15 moyens
15 grands
Elémentaire : 60 élèves, dont 7 de Wildenstein
CP/CE1 : 18
CE2/CM1 : 23
CM1/CM2 : 19
Travaux et achats souhaités :
Elle énumère toute une liste transmise par les écoles et fait les propositions retenues par la commission «Communication et Services à la population».
Après discussion et délibération, les élus décident :
De retenir dès à présent les acquisitions indispensables pour l’accueil des élèves en septembre 2011 : tables, chaises, crochets habits, rangement des gobelets. De reporter pour étude lors du BP 2012 les autres dépenses d’investissement. De confier certains travaux aux ouvriers pour des réalisations en régie. De mettre à disposition, afin de sécuriser la traversée de la route des élèves qui prennent l’autocar, à midi et le soir, un ouvrier communal ou une aide-maternelle (jeudi et vendredi soir).
De mettre à disposition de l’école la salle St Wendelin les mardis pour des activités sportives, du 1er novembre 2011 au 29 février 2012 durant les périodes de classe sauf en cas d’utilisation communale ou de location.
Autant que faire se peut, les ouvriers communaux installeront le mardi matin les 8 tapis, ces derniers seront rangés en fin de journée par les lutteurs.
Les élus sont aussi informés qu’à compter de septembre 2011, les repas pour les enfants du périscolaire ne seront plus confectionnés à Kruth mais au collège de Saint-Amarin et livrés dans la petite salle utilisée par ce service.
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