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Arrêté - ARRETE 20230117 Reglementation Stationnement Course Marathon 07.05.2023
Document publié le Dimanche 7 mai 2023 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 20230117 Reglementation Stationnement Course Marathon 07.05.2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
-)Bassussarry
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ARRETE DU MAIRE N°20230117
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT CHEMIN ETCHEVERRIA COURSE MARATHON DE BIARRITZ
Le Maire de la Commune de BASSUSSARRY,
Le Maire d’Anglet
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le code de la voirie routière.
VU l’arrête préfectoral du 3 juillet 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies
communales.
VU l’arrête interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes.
VU la demande présentée le 13 mars 2023 formulée par M ZANON, Thierry, responsable de la sécurité du
Marathon International de Biarritz, épreuve pédestre organisée par l'association « Biarritz Olympique
Omnisport » domiciliée rue Cino des Duca à Biarritz.
VU l'arrêté 20220254 du 18 avril 2023 |
CONSIDERANT que l'organisation de cette épreuve peut présenter des risques à l'égard des participants, du
public et des riverains.
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement sur la VC 41 Chemin Etcheverria
ARRETE
ARTICLE ler: …
Il convient, pour la sécurité et le bon déroulement de l'épreuve intitulée Marathon International de
Biarritz, de réglementer le stationnement comme suit :
Vendredi 5 mai 2023 à 22 heures au dimanche 07 mai 2023 à 11 heures, le stationnement sera interdit
sur la voie communale
ARTICLE 2è7e :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Pau dans les deux mois
à compter de sa notification.
ARTICLE 4ème :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5ème :
Ampliation du présent arrêté sera faîte à :
= M. le commandant de la brigade de Gendarmerie d’Ustaritz,
5 M. le responsable des services techniques et de la voirie
Fait à Bassussarry,
le 04 mai 20