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Arrêté - ARRETE 20230123 Travaux Aiguillage et Debouchage Chemin de Petripaule
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 20230123 Travaux Aiguillage et Debouchage Chemin de Petripaule)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
—\)Bassussarry
°./Ongi Etorri
ARRETE DU MAIRE N°20230123
TRAVAUX D'AIGUILLAGE ET DEBOUCHAGE DE CONDUITES TELECOM CHEMIN DE PETRIPAULE - VC n°1
Le Maire de la Commune de BASSUSSARRY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le code de la voirie routière
VU l’arrête préfectoral du 3 juillet 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des
voies communales.
VU l'arrête interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes.
VU la demande en date du 4 mai 2023 par laquelle l’entreprise COPLAND domiciliée ZA du Boscq
40320 SAMADET,
DEMANDE l'autorisation d'occuper le domaine public pour des travaux d’aiguillage et de
débouchage de conduites télécom, Chemin de Pétripaule, Voie communale n°1 à BASSUSSARRY,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité sur le territoire de la Commune de
BASSUSSARRY, Chemin de Pétripaule, Voie communale n°1 pendant la durée des travaux :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du mercredi 10 mai 2023 au vendredi 19 mai 2023 le bénéficiaire est autorisé à occuper le
domaine public pour exécuter les travaux énoncés dans sa demande, à charge pour lui de se
conformer aux articles suivants. -
ARTICLE 2 :
Les prestations afférentes consisteront à :
e Travaux d’aiguillage et de débouchage de conduites télécom
La signalisation adéquate sera mise en place par les soins de COPLAND domiciliée à SAMADET qui
affichera le présent arrêté de part et d'autre du chantier.
- Pose de panneaux de signalisation sur le lieu du chantier
- Empiètement sur demi-chaussée
- Circulation alternée par feux tricolores
- interdiction de dépassement pour tous véhicules
- Stationnement interdit de part et d'autre du chantier pour tous véhicules
ARTICLE 3 :
En dehors des horaires de travail, la nuït, la signalisation de danger appropriée au chantier sera mise
en place.
ARTICLE 4: . L'entreprise devra par tous moyens appropriés protéger efficacement ses excavations, tranchées, déblais et matériaux en dépôt, de jour comme de nuit, afin d’éviter tous accidents.
ARTICLE 5 : Les travaux débuteront le mercredi 10 mai 2023.
Arrêté n°20230123- page 1/2 Toutes dégradations occasionnées par les engins de chantier sur la voirie seront à la charge de
l’entreprise titulaire, qui doit laisser les lieux dans l’état où il les aura trouvés. Il a été constaté que la
chaussée est en très bon état avant le commencement des travaux. Il appartiendra à l’entreprise
titulaire de la présente autorisation.de la remettre en très bon état après les travaux. La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
ARTICLE 6 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES
Dépôt: Les matériaux et matériels nécessaires à la réalisation des travaux autorisés par le présent
arrêté pourront être déposés sur les dépendances de la voie (accotement).
En aucun cas ce dépôt ne pourra se prolonger pour une durée supérieure à celle des travaux prévue
dans le présent arrêté. Les dépendances devront être rétablies dans leur état initial.
ARTICLE 7 :
Le non-respect par l'Entreprise des dispositions ci-dessus, engagera totalement sa responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par la signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- __M.le commandant de la brigade de Gendarmerie d’Ustaritz,
- M. le responsable de l'entreprise pétitionnaire
- M. le responsable des services techniques et de la voirie
Fait à Bassussarry,
le 10 mai 2023
Le Maire, XX
Michel LAHORGUE/ = / hf : = “ Léva À
Arrêté n°20230123- page 2/2
| | Demande d'arrêté de police de la circulation
Lihoné » Égapat e Fratrauta Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉPUBLIQUE FRANCAISE sné llectivité itoriales L2213-1 à L2213-6.1 Code général des collectivités territori N°14024*01
\Minisrère charge : : , :
des rranspoers Gestionnaires des réseaux routiers
— 1
[Le demandeur Particulier Service public QU Maître d'œuvre ou conducteur d'opération Q Entreprise F4
Nom: BERNADET Prénom- Aurelie
Dénomination : COPLAND Représenté par:
Adresse Numéro : Extension Nom de la voie :ZA DU BOSCQ
Code postal 40 & 2,0, Localité :SAMADET Pays : France
Téléphone 0,,5,,6,2,,0,3, 1,5, 30, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 15050
Courriel : aurelie.bernadet@copland.fr
| Si is bensficiaire est diffacent du demandeui
| Nom : Prénom :
| Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :
|
| Code postal 13110 11 1 Localité: Pays :
| Téléphone &__ 555 à 1 nt sust 3 à Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 11111 1
| Courriel :
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération QU En agglomération Qi
Point de Repère (PR) routier d’origine d'application : + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : + A
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : Che de Petripaule
Code postal 6, 4, 20, O, Localité BASSUSSARRY
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui Q Non Q Si oui indiquer la référence :
Description des travaux : AIGUILLAGE + DEBOUCHAGE DE CONDUITES TELECOM
N° de chantier délivré par la Collectivité ” :
Date prévue de début des travaux : 1,0, 0,5, 210,2,3, Durée des travaux (en jours calendaires) : 0,5, ,
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : 0,95, , Date de début de réglementation 1,0, 0,5, 210,2,3,
Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles Q
Sens de creulation concerné: Deux sens de circulation 0 Sens des Points de Repères (PR) croissants QI
Sens des Points de Repères (PR) décroissants Le] Fermeture à la circulation Q
Basculement de circulation sur chaussée opposée Q
| Circulation alternée Par feux tricolores Q Manuellement QI
| Restricoon de chassés
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée LA largeur de voie maintenue 03,
Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) L__113
N° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon Métropole Interdiction de
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers QI véhicules légers QU véhicules légers Q
poids lourds Q] poids lourds CI poids lourds Q
Vitesse limitée à : &_11 1 km/h
Itinéraire de déviation (4 préciser par sens) :
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur x] Une entreprise spécialité QI
Nom : ia Rs Prénom :
Dénomination : Représenté par :
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :
Code postal 155 jt 11 11 Localité : . érn PAYS :
Téléphone à__ in 5 00 y ùy 1 ny 1 1 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 11151
Courriel :
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d’un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers QI
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000°7° Q Plan des travaux 1/200 ou ?/ 500$me Qi Schéma de signalisation QI
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000 CA
J'atteste de l'exactitude des informations fournies tx]
Fait à : SAMADET Le 04 05 2023
Nom: BERNADET …… Prénom: Aurelie dar QUalité:
SEE Sogelnk
La loin” 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relallve à l'informatique. aux fichiers et aux hberlés, garantil un droil d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire ‘(pLS90S
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