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Déliberation - 2026 092 AUTORISATION A Signer le Marche de Travaux Dentretien et Denrobes SUR LES Voies et Lespace PUBLICpdf
Document publié le Mercredi 2 septembre 2026 par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 092 AUTORISATION A Signer le Marche de Travaux Dentretien et Denrobes SUR LES Voies et Lespace PUBLICpdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 10/09/2026 Reçu en préfecture le 10/09/2026
—
Publié le
ent
ge
ID
: 073-217300714-20260902-2026092-DE
L
À
EN
VANOISE
|
960-3855m
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE CHAMPAGNY EN VANOISE (Savoie)
SÉANCE DU 02 SEPTEMBRE 2026
N° 2026 092
L’'An
Deux mille vingt-six,
le 02
Septembre à
18H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune de 73350
-CHAMPAGNY EN VANOISE,
légalement convoqué
le 27 Août 2026, sous la Présidence de Madame
Florence MARMONIER,
Maire
Présents :
Florence
MARMONIER,
Perrine AUFRERE,
Alexandre
DUNAND,
Julie
PERRIN,
Ludovic
DEVERGNES,
Jean-Max
DESCHAMPS-BERGER,
Thierry
RUFFIER
LANCHE,
Marion
DRAPERI,
Amaury BURDET, Floriane PARISSE, Vincent RUFFIER DES AIMES, Jean DE BELOT Absents : Valérie TRAVERS (pouvoir donné à Perrine AUFRÈRE),
Delphine PEPEY (pouvoir donné à
Thierry RUFFIER LANCHE),
Françoise VILLARD (pouvoir donné à Vincent RUFFIER DES AIMES)
Nombre de membres : En exercice :
15
Présents :
12
Suffrages exprimés :
15
Votes pour :
15
Votes contre :
00
Abstentions :
00
KKKKKKKKKKKKKERKKKERRREE
Objet :
2026
092
- Autorisation
à
signer le
marché
de travaux d'entretien et d’enrobés
sur les voies et l’espace public
Madame
le
Maire
expose
que
des
travaux
d'enrobés de
différentes
rues
et places
publiques seront
nécessaires durant le mandat. Aussi,
la
commune a
décidé de
passer un marché de travaux d'entretien et d’enrobés sur les voies et
l'espace
public pour une durée de
12 mois, reconductible trois fois, sous la forme d’un accord cadre à
bons de commandes. La procédure de passation retenue est celle de la procédure adaptée (MAPA). Dans le cadre de la procédure, deux plis sont parvenus en réponse à
l'appel à candidature.
Après
analyse
des
offres
au
regard
des
critères
définis
dans
les
documents
de
la
consultation,
à
savoir notamment le prix (60%) et la valeur technique (40%),
l'offre présentée par :
COLAS France ZA DE LA PACHAUDIERE BP 98 73200 ALBERTVILLE - France SIREN : 32933888302902 a été classée première et apparaît comme l'offre économiquement la plus avantageuse.
————
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN VANOISE
———
72 Le Dzé - 73350 CHAMPAGNY EN VANOISE
Q (@)
contact@mairie-champagny.fr
04 79 55 03 80
FER
www,mairie-champagny.fr Envoyé en préfecture le 10/09/2026 Reçu en préfecture le 10/09/2026 Publié
le
ID
: 073-217300714-20260902-2026092-DE
Le
marché
sera
conclu
sous
la
forme
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande,
conformément aux
dispositions prévues dans les pièces de la consultation, pour un montant maximum annuel de 200 000 € HT.
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil municipal
-
APPROUVE
le
choix de COLAS
France comme titulaire de
l'accord-cadre
relatif aux travaux
d'entretien et d'enrobés sur les voies et espaces publics ;
-
AUTORISE
la
signature
de
l’accord-cadre
ainsi
que
de toutes
les
pièces
nécessaires à son
exécution
;
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
émettre
les
bons
de
commande
dans
le
cadre
des
crédits
inscrits au budget communal et dans les limites fixées par l'accord-cadre ;
-
PRÉCISE que l’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible trois fois, soit une durée maximale de quatre ans.
-
DIT
que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au
budget communal.
« Certifié exécutoire, dûment habilité aux présentes
Conformément à la Loi du 02 Mars 1982 »
Le Maire
Le Secrétaire de séance
Florence MARMONIER
Alexandre DUNAND Envoyé en préfecture le 10/09/2026 Reçu en préfecture le 10/09/2026
b
|
Publié le
=
”,
ID :073-217300714-20260902-2026092-DE
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L’ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
Le
formulaire
OUVB8
est
un
modèle
de
rapport
d'analyse
qui
peut
être
utilisé
par
le
pouvoir
adjudicateur
ou
l'entité
adjudicatrice
pour
analyser
les
offres
reçues
dans
le
cadre
de
la
passation
d'un
marché
public.
#
Désignation
du
pouvoir
adjudicateur
(ou
de
l'entité
adjudicatrice)
(Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
ou
la
lettre
d'invitation
à
soumissionner
ou
à
participer
au
dialogue.)
Commune
de
Champagny
en
Vanoise
72,
Le
Dzé
73350
- Champagny
en
Vanoise
#
Identification
du
service
chargé
de
l'analyse
des
offres
Direction
Générale
des
Services
(Reprendre
les
éléments
figurant
dans
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
ou
la lettre
d'invitation
à
soumissionner
ou
à
participer
au
dialogue.)
TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'ENROBÉS SUR LES VOIES ET L'ESPACE PUBLIC
(Reprendre
les
éléments
figurant
dans
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence,
le
règlement
de
consultation
ou
la
lettre
d'invitation
à
soumissionner
ou
à
participer
au
dialogue.)
æ
Publicité
https:/private.e-marchespublics.com/
Procédure
Adaptée,
Réf.
dematis
:
1169603,
Réf.
client
:2026TRAVO01,
Réf.
JO
: 26-64336
#
Date
et
heures
limites
de
réception
des
offres
27/07/2026 à 12h00
#“
Délai
de
validité
des
offres
150
jours
#
Demande
de
précisions
ou de
compléments
sur
la
teneur
des
offres
:
X
Non
[1
Oui
(Cocher
la
case
correspondante.)
L
Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie. Envoyé en préfecture le 10/09/2026 Reçu en préfecture le 10/09/2026 Publié
le
ID
: 073-217300714-20260902-2026092-DE
#
Nombre
de
plis
reçus
"dans
les
délais
: 2
(nombre).
"hors
délais
: O
(nombre).
a
Liste des offres reçues
N° d’ordre
Nom commercial et dénomination sociale, adresse de l’établissement (**),
d'arrivée du pli
adresse électronique,
numéros de téléphone et de télécopie,
numéro SIRET
%
du candidat individuel ou du mandataire (en cas de groupement d’entreprises
ÿ
candidat)
COLAS France ZA
DE
LA
PACHAUDIERE
BP
98
1
73200 ALBERTVILLE - France
23/07/2026 à 17h12
SIREN : 32933888302902 Tél : 04.79.32.16.44 EIFFAGE ROUTE 277 ROUTE DES PEUPLIERS GILLY SUR ISERE 73205 ALBERTVILLE CEDEX -France SIREN : 39882711300042 Tél : 04.79.32.12.64
2 27/07/2026
à
10h46
(*) Numéro d'ordre d'arrivée du pli figurant dans le registre des dépôts (formulaire OUV1). (*) Préciser l'adresse du siège social du candidat individuel ou du mandataire si elle est différente de celle de l'établissement. m
Elimination
des
offres
Au vu des offres reçues, il est proposé de n'éliminer aucune offre. Envoyé en préfecture le 10/09/2026
D
Publié
le
Ra
73-217300714-2
u
Rappel des critères de sélection des offres et de leur pondération, tel
PRE
ER
RERO
ASERE
public à la concurrence, le règlement de consultation ou la lettre d'invitation à soumissionner ou à participer au dialogue E1 - Critère n°1
: Prix
(Appréciation de chaque offre au vu du critère.)
Critère n° 1
Colas
Eiffage
Note attribuée
60
53
E2 - Critère n°2 : Valeur Technique (Appréciation de chaque offre au vu du critère.)
Critère n° 2
Colas
Eiffage
Note attribuée
39
33
E3 - Classement des offres Après examen des critères de sélection des offres, il est proposé d'attribuer à chaque candidat la note suivante :
Colas
Eiffage
Critère n°1
60
53
Critère n°2
39
33
TOTAL
99
86
Au vu de la note proposée ci-dessus à chacun des soumissionnaires dont l'offre a été examinée, il est proposé le classement des offres suivant : N° de classement
;
_——
Be
Bee
Re
Nom commercial du soumissionnaire individuel
des offres
ou du mandataire (en cas de groupement d’entreprises candidat)
examinées
1
Colas France
2
Eiffage Route Envoyé en préfecture le 10/09/2026 Reçu en préfecture le 10/09/2026 Publié
le
ID
: 073-217300714-20260902-2026092-DE
Au
vu
de
la
sélection
et
du
classement
des offres opérés ci-dessus,
il
est proposé au
pouvoï adjudicateur où
à
l'entité adjudicatrice d'attribuer le marché public ou l’accord-cadre au soumissionnaire suivant : (Indiquer ci-dessous le candidat qu'il est proposé de retenir pour le lot identifié.) m
Identité du soumissionnaire retenu
[Indiquer
le
nom
commercial
et
la
dénomination
sociale
du
candidat
individuel
ou
de
chaque
membre
du
groupement
d'entreprises
candidat,
les
adresses
de
son
établissement
et
de
son
siège
social
(si
elle
est
différente
de
celle
de
l'établissement),
son
adresse
électronique,
ses
numéros
de
téléphone
et
de
télécopie
et
son
numéro
SIRET.
En
cas
de
candidature groupée,
identifier le mandataire
désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner
les prestations.] COLAS France ZA DE LA PACHAUDIERE BP 98 73200 ALBERTVILLE - France SIREN
: 32933888302902
Tél : 04.79.32.16.44 m
Montant de l'offre qu'il est proposé de retenir
"Taux de la TVA: 20% "Montant HT :
168 618,85 €
"Montant TTC : 202 342,02 €
a
Motifs du choix de l'offre proposé
Au vu des critères d'attribution, l'offre qu'il est proposé de retenir est celle économiquement la plus avantageuse.
Signature