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Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Montferrand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 03 avril)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Département de l'Aude
Arrondissement de
Carcassonne
_____________________
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 14
Nombres de Conseillers
Municipaux présents : 13
Date de convocation :
29/03/24
République Française
Commune de Montferrand
Procès verbal de réunion
Séance du 3 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, et le trois du mois d’avril à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Montferrand, régulièrement convoqué, s'est réuni en mairie au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de M. Christophe PRADEL, maire.
Etaient présents : Mmes BELLEGO Christelle, BIAU-PRADEL Gisèle, BILLIATO Lucie, FONQUERGNE Virginie, RICARD Rachel, Mrs ALBOUY Julien,
BONDOUI Régis, GILIS Frédéric, MARSAC Alain, PUGINIER Régis, QUINTA Régis, RIVIERE Philippe, ROGER Robert.
Excusé : Mr Régis PUGINIER
Secrétaire de séance : Mme BELLEGO Christelle
En préambule de la séance, un débat est engagé au sujet de bâtiments agricoles. Mr Bondoui quitta la séance.
Point 1 : Débat Orientation Budgétaire (DOB) : en fonctionnement, augmentation de la DGF de 4738 € ainsi que des bases d’impositions de 3,5%, ce qui permet un produit des taxes de 12.000 € supplémentaires.
Point 2 : ce point n’a pas été abordé et, à l’unanimité, sera remis à l’ordre du jour de la prochaine séance.
Point 3 : ce point n’a pas été abordé et, à l’unanimité, sera remis à l’ordre du jour de la prochaine séance.
Point 4 : ce point n’a pas été abordé et, à l’unanimité, sera remis à l’ordre du jour de la prochaine séance.
Point 5 : tirage au sort jury criminel – à la demande de la mairie de Mas Stes Puelles, coordinatrice, un électeur est tiré au sort.
Point 6 : ce point n’a pas été abordé et, à l’unanimité, sera remis à l’ordre du jour de la prochaine séance.
Point 7 : questions diverses
ü Acquisition parcelle : l’acte notarié d’acquisition de la parcelle ZD 34 a été signé ü Déplacement de Mr le Préfet de l’Aude à Naurouze dans le cadre de la journée de l’eau
ü Ventes des fermes de Lamarque et de Villestang.
ü Réunion le 26 mars avec le cabinet CETUR pour mise à jour du projet
ü Contact Centre de Gestion pour anticipation du départ en retraite de la secrétaire de mairie au 31 mars 2025 et passage à 80% du temps de travail à partir du 1er novembre. ü Le cabinet notarial de Villefranche de Lauragais nous a informés du legs par Mme Josette Palosse. Peu d’information pour l’instant.
ü Défense incendie : bâche de St Laurent de 240 m3 prise en charge par moitié par le GFA de St Laurent, autre moitié à partager avec commune d’Avignonet (4 foyers sur 15). Echange emplacement bâche et PAV des Metches avec chemin d’accès à leur habitation. Réserve incendie des Tounisses : échanges de terrains avec Mme Marty et Régis Bondoui.
ü Electrification Fount d’Alzouno : dossier SYADEN
ü Bulletin municipal : réunion commission le 25/04 à 18h
ü Escales du Canal du Midi : dans le cadre de la journée IRQUALIM le 07/07 avec pique-nique géant (+/- 1000 personnes).
ü Prochain CM le 08/04 à 19h30
La séance est levée à 22h30.
Le Maire,
Ch. PRADEL