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Compte-Rendu - CR du CM du 31.03.2023
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Cosnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 31.03.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
sx 5x
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
&
.
di
Cou
do
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
31
mars
2023
La séance
est
ouverte
par
Monsieur
le Maire
à 20
h 00
PRESENT
PROCURATION
ABSENT
Gérard
Soler
Karine
Martin
Michel
Falzon
Corinne
Ferland
UE
Guillaume
Pélissier
Colette
Coste
André
Laffaire
Ginette
Valeille
Philippe
Martin
Alain
Marque
Serge
Arnaud
Marc
Denysiak
Christine
Dumont
Isabelle
Toullieu
Sandrine
Corblin
Sandra
Luciathe
Christine
Valade
Ingrid
Chazoule
Ginette
Valeille
Sandra
Luciathe
Julien
Pestourie
Amandine
Boucharel
Julien
Pestourie
Florian
Mestre
RIRE III EIEIEIDIEIRIEIRIEI
À À
Aurélien
Bastien
18
présents
3 pouvoirs
21
voix
exprimées
sur
22
Secrétaire
de
séance
: Corinne
Ferland
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
17
mars
2023
Voté
à l’unanimité.
Décisions
du
Maire
depuis
le
17
mars
2023
Aucune
Toute
correspondance
doit
étre
adressée
a Monsieur
le Maire:
Mairie
de
Cosnac
_155,rue
du19
Mars
1962
19360
COSNAC
0555928170
Mail:maire@commune-cosnac.fr
Site
officiel:
cosnac.fr
| FINANCES
1-
Compte
de
gestion
2022
M.
le Maire
déclare
que
le compte
de
gestion
de
Mme
la Trésorière
du
Service
de
Gestion
Comptable
Brive
est
conforme
au
compte
administratif
de
l'exercice
2022.
Il est
donc
proposé
d'adopter
le compte
de
gestion
2022.
Voté
à l'unanimité
2-
Compte
administratif
2022
M.
le Maire
donne
la présidence
à Colette
Coste.
Mme
Ferland
présente
les
résultats
du
compte
administratif
2022.
Elle
rappelle
que
la commune
est
passée
à la
M57
l’année
dernière
et
que
cette
année,
la M57
abrégée
a été
modifiée.
Certains
comptes
sont
dispatchés
d’où
la
difficulté
de
comparer
les
résultats
sur
les
différentes
années
précédentes.
Les
résultats
antérieurs
reportés
sont
: 121
526,81
€ en
fonctionnement
et
204
587,44
€
en
investissement.
Les
opérations
de
l'exercice
sont
:
Fonctionnement
:
dépenses
: 2
075
120,18€
recettes
: 2
412
724,20
€
D'où
un
résultat
de
l'exercice
de
337
604,02
€,
et
un
résultat
cumulé
de
459
130,83
€
Investissement
:
dépenses
: 540
581,24
€
recettes
: 511
813,10
€
D'où
un
résultat
de
l'exercice
de
-28
768,14
€,
et
un
résultat
cumulé
de
175
819,30
€
Les
restes
à réaliser
en
investissement
sont
:
dépenses
: 564
181,73
€
recettes
: 246
700,97
€
M.
le
Maire
sort
de
la
salle
avant
le
vote.
Voté
à l'unanimité
3-
Affectation
du
résultat
M.
le
Maire
est
revenu
dans
la
salle
et
reprend
la
présidence
de
la
séance.
Après
avoir
entendu
les
résultats
du
compte
administratif
2022,
il est
proposé
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
d’un
montant
de
459
130,83
€
de
la
façon
suivante
:
- 359
130,83
€ pour
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
- 100
000,00
€
à
reporter
en
fonctionnement
Voté
à l'unanimité
4-
Vote
des
taxes
Il est
présenté
l’état
de
notification
des
produits
prévisionnels
et
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2025.
Il est
proposé
de
voter
les
taux
d'imposition
suivants
:
-Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
:
44,53
%
-Taxe
foncière
non
bâtie
:
81,00
%
-Taxe
d'habitation
(TH)
:
10,85
% A noter,
les
taux
sont
identiques
depuis
2008.
Le
taux
de
la TFB
comprend
le taux
du
Conseil
Départemental
en
compensation
de
la
perte
de
la
taxe
d'habitation.
Par
rapport
à
l’année
dernière,
le
taux
de
la TH
apparaît
sur
la délibération
car
il est
à nouveau
possible
de
modifier
son
taux
car
depuis
cette
année,
il n’y
a plus
de
TH
pour
la résidence
principale.
Cependant,
l'augmentation
du
taux
de
la TH
ne
peut
se
faire
sans
augmenter
le taux
de
la TFB
dans
la même
proportion.
A noter
que
la compensation
de
la TH
est
figée
depuis
2019,
les
nouvelles
habitations
et
l'augmentation
des
bases
ne
sont
donc
pas
compensées.
M.
Mestre
demande
si le
Département
peut
augmenter
le taux
de
la TFB
? Non,
le Département
ne
le
peut
plus.
Le
montant
des
impôts
augmentent
aussi
à cause
de
l'augmentation
par
l’état
de
la valeur
locative. Voté
à l'unanimité
5-
Budget
primitif
2023
Il est
présenté
le budget
primitif
pour
l'exercice
2023
composé
:
-
D'une
section
regroupant
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
2
508
846,00
€
|
-
D'une
section
regroupant
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
d'investissement
pour
un
montant
de
1
137
701,73
€
Le
budget
est
équilibré
dans
chaque
section
: le
total
des
dépenses
est
égal
au
total
des
recettes
dans
chaque
section.
Le
budget
est
voté
par
nature,
au
niveau
du
chapitre
pour
chaque
section,
selon
l'instruction
comptable
M57
applicable
aux
communes.
Suite
au
vote
du
compte
administratif
2022
et
de
l'affectation
du
résultat,
le budget
reprend
les
résultats
de
l'exercice
N-1.
M.
Falzon
demande
pourquoi
le chapitre
11
a tellement
augmenté
?
À cause
du
changement
de
maquettes,
il
n'est
plus
possible
de
comparer
les
colonnes
à
l'identique.
1!
faut
donc
rechercher
chaque
montant
dans
le
compte
administratif
afin
d'avoir
des
chiffres
plus
justes.
De
plus
au
chapitre
11,
apparaissent
les
coûts
énergétiques
qui
ont
beaucoup
augmenté.
(Pour
information,
l’année
dernière
il
avait
été
voté
pour
ce
chapitre
un
montant
de
802
126,81
€.)
Les
investissements
prévus
pour
cette
année
sont
essentiellement
:
“
[a
route
du
Saule
: 180
000
€
TTC
"les
travaux
du
bourg
: 30
000
€
la
route
des
Ormes
:
10
000
€
Ayras
: 20
000
€
La
cour
du
centre
de
loisirs
: 4
000
€
M.
le maire
explique
qu'une
réunion
pour
le budget
2024
aura
lieu
en
juin
et
que
par
la suite,
chaque
adjoint
devra
lancer
une
commission
pour
faire
émerger
les
projets.
M.
le Maire
salue
le travail
effectué
par
l’adjointe
aux
finances,
la comptable
et
la trésorière.
Voté
à
l’unanimité
Après
vote,
Mme
Luciathe
demande
à
ce
que
soit
revue
techniquement
une
portion
de
la
route
du
Saule
(entre
le
chemin
du
Vergnassou
et
le
n°1550).
Elle
n'a
pas
souhaité
s'exprimer
avant
le
vote
du
budget
pour
ne
pas
influencer
mais
elle
pense
que
cela
aurait
pu
avoir
un
impact
sur
le
budget.
M.
le
Maire
rappelle
que
cette
alerte
doit
être
discutée
en
commission
et
précise
que
la
réalisation
de
la
route
du
Saule
dépend
des
subventions
et
qu'à
défaut,
les
travaux
pourraient
être
séquencés.
Lors
des
travaux,
des
ajustements
pourraient
être
envisagés
à
la
marge
dans
l'enveloppe
budgétaire
et
il
précise
que
ce
qui
est
proposé
par
la commission
puis
validé
par
le Maire
ou
le conseil
municipal
est
approuvé
une
bonne
fois
pour
toutes
et
on
ne
revient
pas
dessus.
Mme
Luciathe
précise
qu'elle
avait
déjà
eu
l'occasion
de
le préciser
lors
de
réunions
sur
le sujet.
) 6-
Tarifs
restaurant
scolaire
—- Mise
en
place
de
la tarification
sociale
Dans
le cadre
du
plan
pauvreté,
l'Etat
a mis
en
place
un
dispositif
d'aide
à destination
des
collectivités
qui
mettent
en
place
une
tarification
sociale
au
niveau
de
leurs
cantines
scolaires.
Afin
de
pouvoir
rentrer
dans
ce
dispositif,
il faut
bénéficier
de
la Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR)
«
péréquation
».
Cosnac
en
bénéficie.
Le
dispositif
consiste
à recevoir
de
la part
de
l'Etat
une
subvention
de
3€
pour
chaque
repas
facturé
à 1€
ou
moins
pour
les
repas
pris
lors
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
du
1°
degré.
A condition
de
proposer
au
moins
3 tranches
de
tarification
donc
3 tarifs
distincts
en
fonction
du
quotient
familial
et
de
décider
si
cette
tarification
sociale
a
une
durée
fixée
ou
illimitée.
Une
soixantaine
d'enfants
fréquentant
le groupe
scolaire
de
Cosnac
seraient
susceptibles
de
bénéficier
de
ce
dispositif.
Cette
proposition
a été
présentée
en
commission
qui
a émis
un
avis
favorable.
La
tarification
actuelle
étant
basée
sur
un
tarif
unique
sans
condition
de
ressources,
il convient
de
revoir
entièrement
la grille
des
tarifs.
Il est
noté
que
la tarification
unique
pour
le centre
de
loisirs
restera
identique
car
ce
temps
n'entre
pas
dans
le
champ
de
cette
aide
financière
de
l'Etat.
Il est
également
précisé
que
cette
tarification
serait
automatiquement
arrêtée
dès
lors
que
l'Etat
déciderait
d'arrêter
son
aide.
Voté
à l'unanimité
7-
Création
d'un
réseau
de
chaleur
collectif
bois
— Assistance
à maîtrise
d'ouvrage
demande
de
subvention
à
l'ADEME
Dans
le cadre
du
décret
tertiaire,
la commune
se
voit
dans
l'obligation
de
réduire
sa
consommation
d'énergie
de
40%
d'ici
à
2030,
de
50%
d'ici
à
2040
et
de
60%
d'ici
à
2050
sur
les
bâtiments
situés
dans
le
bourg.
Une
étude
d'opportunité
réalisée
en
2022
a fait
ressortir
le choix
de
mettre
en
place
un
réseau
de
chaleur
alimenté
par
une
chaudière
à
bois
déchiqueté
pour
couvrir
les
besoins
de
chauffage
et
de
production
d'eau
chaude
de
différents
bâtiments
communaux.
Ce
dispositif
est
bien
moins
énergivore
et
moins
polluant
que
le
dispositif
actuel
entièrement
au
gaz.
Ce
projet
consiste
en
la réalisation
d’un
réseau
chaleur
d'environ
320
ml,
de
la construction
d'une
chaufferie
et
d’un
silo
de
stockage.
La
puissance
de
la
chaudière
bois
envisagée
au
stade
de
la
faisabilité
est
d'environ
160
KW
avec
un
appoint/secours
fonctionnant
au
gaz.
Afin
de
mettre
en
œuvre
ce
projet,
il convient
de
passer
par
une
mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
accompagner
la
commune
dans
les
différentes
phases
de
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet.
Les
missions
principales
seront
d'aider
à la
sélection
d'une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre,
assister
au
suivi
de
la
phase
de
conception
et
assister
au
suivi
de
l'exécution
des
travaux.
Le
montant
de
cette
mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
est
estimé
à 7
475€
HT.
M.
Falzon
dit
qu'il
lui
semble
qu'on
peut
avoir
100%
de
financements
pour
l'étude.
M.
le Maire
précise
que
là nous
n'en
sommes
pas
à l'étude
mais
à la
maîtrise
d'ouvrage
et
ça
ne
veut
pas
dire
que
nous
irons
plus
loin.
Voté
à l'unanimité
8-
Restauration
groupe
scolaire
- demande
de
subvention
à l'ADEME
Dans
le cadre
du
décret
tertiaire,
la commune
se
voit
dans
l'obligation
de
réduire
sa
consommation
d'énergie
de
40%
d'ici
à
2030,
de
50%
d'ici
à
2040
et
de
60%
d'ici
à
2050
sur
le
groupe
scolaire. Une
étude
d'opportunité
réalisée
en
2022
a fait
ressortir
le choix
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
chauffage
par
géothermie
profonde
pour
couvrir
les
besoins
de
chauffage
et
de
production
d'eau
chaude
du
groupe
scolaire.
Ce
dispositif
est
bien
moins
énergivore
et
moins
polluant
que
le dispositif
actuel
entièrement
électrique.
Afin
de
mettre
en
œuvre
ce
projet,
il convient
de
passer
par
une
mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
dont
les
missions
principales
seront
d'aider
à la
sélection
d’un
bureau
d'études
hydrogéologie
et
d’un
bureau
d’études
fluides
pour
la réalisation
de
l'étude
de
faisabilité,
assister
au
suivi
de
l'étude
de
faisabilité,
assister
à la
sélection
de
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
sur
la partie
géothermie,
assister
au
suivi
de
la
phase
de
conception
et
assister
au
suivi
de
l'exécution
des
travaux.
Le
montant
de
cette
mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
est
estimé
à 7
475€
HT.
M.
Denysiak
demande
comment
il se
fait
qu'il
y ait
deux
études,
géothermie
et
chaudière
bois
? Il
est
précisé
que
la
géothermie
c'est
pour
le
groupe
scolaire
et
la
chaudière
bois
pour
les
bâtiments
situés
dans
le
bourg.
Voté
à l'unanimité
9-
Adhésion
2023
au
CAUE
de
la
Corrèze
La
commune
adhère
à ce
service
départemental
depuis
plusieurs
années.
Ce
service
aide
la commune
dans
ses
opérations
foncières,
achat
et
vente
de
parcelles,
étude
de
documents
d'urbanisme,
mise
en
valeur
du
patrimoine,
relevé
du
petit
patrimoine
communal,
lecture
du
paysage
pour
étude
environnementale,
conservation
des
objets
de
culte,
etc...
La
participation
pour
2023
est
de
700
€ pour
les
communes
qui
se
situent
dans
la tranche
de
population
de
2000
à
10000
habitants.
Voté
à l'unanimité
10-
Participation
fiscalisée
à la
Fédération
départementale
d'Electrification
et
d'Energie
de
la Corrèze
Il est
proposé
de
participer
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
la Fédération
Départementale
d'Electrification
et
d'énergie.
La
commune
de
Cosnac
est
adhérente
à cette
fédération,
le Comité
syndical
demande
pour
Cosnac,
une
participation
de
6
754,12€
pour
l'année
2025.
Il est
proposé
la mise
en
recouvrement
du
montant
de
6 754,12
€ par
les
services
fiscaux
pour
l'année
2023. M.
Martin
demande
si le
taux
a augmenté
?
Non
mais
une
réflexion
est
en
cours
au
sein
de
la
fédération. Voté
à l'unanimité
|
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
11-Approbation
de
la contractualisation
départementale
2023-2025
Le
Département
avait
lancé
une
contractualisation
sur
la période
2021-2023
au
titre
de
laquelle
la
commune
avait
planifié
plusieurs
projets.
Devant
le contexte
économique
défavorable,
le Département
a
fait
le choix
de
réduire
cette
contractualisation
et
d'en
relancer
une
nouvelle
sur
la période
2023-2025
afin
d’accentuer
notamment
les
aides
sur
la rénovation
énergétique
qui
s'impose
à l'ensemble
des
collectivités
par
le
décret
tertiaire.
Les
collectivités
ont
donc
dû
remettre
leurs
projets
lors
du
dernier
trimestre
2022
et
des
arbitrages
ont
été
réalisés
par
le
Département
afin
de
retenir
une
proposition
de
contractualisation.
Cette
dernière
doit
faire
l’objet
d’un
vote
en
conseil
municipal.
Ensuite
lorsque
chaque
projet
sera
lancé,
une
nouvelle
délibération
spécifique
au
projet
devra
être
prise
pour
solliciter
la
subvention. La
commune
a ainsi
mis
en
priorité
les
projets
qui
rentrent
dans
les
domaines
d'interventions
pour
lesquels
le
Département
avait
d'ores
et
déjà
indiqué
qu'il
les
privilégierait.
Sur
la période
donnée,
la commune
de
Cosnac
mobilise
432
918€
d'aides
départementales
pour
3
737
502€
de
travaux
prévisionnels
soit
environ
11,5%
d'aides.
L'aide
financière
du
Conseil
Départemental
pour
la voirie
est
à part
et
la commune
de
Cosnac
dispose
de
11
254€
par
an
(contre
10
000€
avant).
Mme
Luciathe
demande
si l’aide
pour
l'étude
du
projet
de
réhabilitation
de
l'école
est
prévue
? Oui
M.
Martin
demande
des
précisions
sur
les
menuiseries
de
la Poste
et
logements,
Est-ce
à la
poste
de
les
changer
?
Non
ceci
incombe
au
propriétaire
et
non
en
lien
avec
accès
accessibilité.
Voté
à l'unanimité
12-
Encadrement
de
l'installation
de
passerelle(s)
de
télérelève
sur
les
bâtiments
et immeubles
de
la
commune
Dans
le cadre
de
la DSP
signée
entre
l'agglo
et
SUEZ,
il est
prévu
la mise
au
point
et
le déploiement
d'un
dispositif
novateur
de
relevé
automatisé
des
compteurs
à distance.
SUEZ
s’appuiera
sur
sa
filiale
DOLCE
Ô
SERVICE
pour
ledit
déploiement.
Le
dispositif
retenu
comporte
des
passerelles
reliées
par
des
câbles
à des
antennes
réceptrices
installées
en
hauteur.
Certains
de
ces
équipements
doivent
être
installés
sur
des
bâtiments
de
la
commune.
Il
est
donc
prévu,
par
le
biais
d'une
convention,
que
DOLCEÔ
SERVICE
versera
une
compensation
financière
de
600€
pour
chaque
site
(2)
et
selon
évolution
des
besoins,
une
autre
compensation
financière
de
50
€
par
an
et
par
nouveau
site.
Voté
à l'unanimité
13-Adhésion
au
groupement
de
commandes
de
viandes
fraiches
(volaille/porc)
coordonné
par
le
Lycée
Georges
Cabanis
de
Brive-la-Gaillarde
La
commune
a l'obligation
de
proposer
des
produits
locaux
au
sein
de
son
restaurant
scolaire.
Les
services
de
restauration
rencontrent
des
difficultés
pour
obtenir
certains
produits
locaux
: les
quantités
commandées
ne
sont
pas
suffisantes,
ne
soit
pas
de
producteur
local
pour
certains
produits,
soit
les
prix
trop
élevés.
Devant
ce
constat,
des
réunions
de
travail
ont
été
organisées
avec
le service
d’'intendance
du
Lycée
Cabanis
qui
est
coordonnateur
d'un
groupement
de
commandes
avec
de
nombreux
établissements
d'enseignement.
Il est
ressorti
de
ces
réunions
que
la commune
pourrait
adhérer
au
groupement
de
commandes
? La
commune
de
Cosnac
est
intéressée
par
le marché
« fourniture
de
viande
fraîche
porcine
et
volailles
».
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
cette
adhésion
afin
de
prendre
part
à ce
groupement
à
compter
du
01/09/2023
jusqu'à
sa
date
de
fin
le
31/12/2024.
M.
Pestourie
demande
comment
cela
se
passe
pour
les
livraisons
? C'est
livré
directement
au
restaurant
scolaire. M.
Laffaire
demande
s’il
a fallu
fournir
des
quantités
? Oui
il a
fallu
évaluer
notre
besoin.
Mme
Valeille
demande
le nom
du
fournisseur
de
volaille
? Il
s’agit
de
Blason
d'Or
à St
Laurent
des
Vignes
en
Dordogne.
2 abstentions
:
M.
Denysiak:
par
principe,
il est
contre
les
groupements
de
commande
car
c'est
une
concurrence
déloyale
pour
les
petits
M.
Falzon
: avec
ce
contrat,
il a
des
doutes
sur
l’origine
des
produits
et
sur
les
contrôles
effectués. 14-
Demande
de
protection
de
l'Eglise
de
COSNAC
au
titre
des
Monuments
Historiques
Devant
la dégradation
de
l'état
général
de
l'église
de
Cosnac,
Mme
Martin
Karine,
secondée
de
Mme
Valade
Christine,
ont
mené
de
nombreuses
recherches
pour
savoir
si
cette
dernière
était
inscrite
au
titre
des
Monuments
historiques.
Le
château
est
inscrit
mais
pas
l'église.
Les
membres
de
la commission
ont
donc
émis
le souhait
de
monter
un
dossier
afin
de
demander
sa
protection.
Après
de
nombreuses
recherches,
ce
dossier
doit
être
déposé
auprès
de
la DRAC
qui
le
proposera
lors
de
leur
prochaine
commission.
La
délibération
du
conseil
municipal
acte
cette
demande
de
protection.
Voté
à
l'unanimité
M.
le Maire
remercie
mesdames
Martin
et
Valade
pour
le travail
effectué.
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QUESTIONS
DIVERSES
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de
la séance
à 21h46