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Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 09072020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aix.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 09072020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
COMMUNE
D’AIX
EN
PEVELE
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 JUILLET
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le neuf
juillet
à
19
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'Aix
en
Pévèle,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Didier
DALLOY,
Maire.
Etaient
présents
:
MM.
Didier
DALLOY,
Véronique
VARLET,
Bernard
DELGRANGE,
Virginie
DECOCK,
Eric
MULLIER,
Jeremy
SOHET,
Marie
DUPONT,
Vincent
CHOTEAU,
Pierre-Marie
TIERCE,
Laurence
DE
CUBBER,
Christian
GALLOIS,
Corinne
VANDENABEELE,
et Clément
MASSON
Absentes
excusées
: Marie
HARO
ayant
donné
procuration
à
Eric
MULLIER,
Laetitia
DUJARDIN
ayant
donné
procuration
à Véronique
VARLET
Secrétaire
: Véronique
VARLET
HA OH SKA
SH
HEOEOHE DIS OS OKE DIS SOS OK OS
OK OS OH OK OS OO OK HSE OK
SOS OK OK OS
RERO
CORRE
Nombre
de
conseillers
Date
de
la
convocation
: 4
juillet
2020
En
exercice
:
15
De
présents
:
13
De
votants :
15 PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
DU
3 JUIN
2020
Le
compte
rendu
de
la séance
précédente
du
3 juin
2020
appelle
l'observation
suivante
de
la
part
de
Christian
GALLOIS
:
la remarque
de
Jeremy
SOHET
concernant
la
rémunération
des
conseillers
délégués
n’est
pas
inscrite.
Monsieur
Jeremy
SOHET,
conseiller
municipal,
avait
proposé
de
rémunérer
les
conseillers
porteurs
d’une
délégation
et
Monsieur
le
Maire
avait
décidé
de
remettre
cette
question
à une
réunion
ultérieure
en
fonction
des
besoins.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
décision
prise
de
fixer
le
nombre
d’adjoints
à trois
et
de
revoir
ultérieurement
la
création
de
poste
de
conseiller
délégué.
Il
informe
l’assemblée
de
l'inscription
de
cette
remarque
dans
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
3 juin
2020.
26/20
PRECISION
SUR
UNE
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
délibération
dans
laquelle
le
Conseil
Municipal
donnait
délégation
au
maire
dans
certains
domaines.
Il
est
nécessaire
d'amener
une
précision
sur
la
délégation
permettant
au
Maire
de
demander
à
l'Etat
ou
d’autres
collectivités
territoriales,
l'attribution
de
subventions.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité,
autorise
le
Maire
à demander
à
l’Etat
ou
aux
autres
collectivités
territoriales,
l’attribution
de
subventions,
sans
condition
de
montant.
27/20
CONVENTION
D’ADHESION
AU
SERVICE
PREVENTION
DU
CENTRE
DE
GESTION
59
—
POLE
SECURITE
TRAVAIL
Le
Maire
donne
rappel
à
l'assemblée
des
obligations
des
autorités
territoriales
en
matière
de
sécurité
et
de
protection
des
agents.
Afin
de
faire
face
à ces
obligations,
la commune
fait
appel
à l’assistance
du
centre
de
Gestion
59
(CDG59).
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
l’adhésion
actuelle
de
la
commune
à
l’ensemble
des
services
proposés
par
le
CDG59
car
la
commune
ne
dispose
de
son
propre
service
de
médecine
préventive.
La
convention
se
termine
en
octobre
2020. Ilexpose
à l’assemblée
la
nécessité
de
signer
une
nouvelle
convention,
pour
une
durée
de
3 ans,
renouvelable
tacitement,
et
qui
détermine
les
nouvelles
conditions
de
mise
à disposition
des
services
du
CDG59.
Ouï
l'exposé
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité,
accepte
cette
nouvelle
convention
et
autorise
le
Maire
à la signer
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à intervenir.
Commune
d’Aix
en
Pévèle
- Conseil
Municipal
du
09/07/2020
- Mairie
d’Aix
en
Pévèle
— 41
rue
Sadi
Carnot
— 59310
AIX
EN
PEVELE 28/20
REPRISE
DE
LA
VOIRIE
RESIDENCE
DE
L’EPINOI
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
parties
communes
du
lotissement
de
la
Résidence
de
l’Epinoi
sont
toujours
la
propriété
de
l'Association
Syndicale
Libre
(A.S.L.)
et
il
informe
l’assemblée
de
la
demande
de
Monsieur
Michel
Macquart,
président
de
l’A.S.L.
de
l’Epinoi,
tendant
à
les
céder
à
la
commune
pour
l’euro
symbolique.
A
ce
jour,
la
totalité
des
documents
nécessaires
(PV...)
à
cette
cession
n'étant
pas
en
possession
de
la
mairie,
la question
est
reportée
à l’ordre
du
jour
du
prochain
Conseil
Municipal.
29/20
CRÉATION
D'UNE
PRIME
EXCEPTIONNELLE
POUR
LES
AGENTS
MOBILISÉS
PENDANT
L'ÉTAT
D'URGENCE
SANITAIRE
DÉCLARÉ
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
4
DE
LA
LOI
N°
2020-290
DU
23
MARS
2020
D'URGENCE
POUR
FAIRE
FACE
A
L'ÉPIDEMIE
DE
COVID-19
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n° 83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d’urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
Covid-19,
Vu
l'article
6
de
l’ordonnance
n°2020-391
du
1°
avril
2020,
visant
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et de
l’exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux,
Vu
la
loi
n°
2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
en
son
article
11,
Vu
le
décret
n°2020-570
du
14
mai
2020
relatif
au
versement
d'une
prime
exceptionnelle
à
certains
agents
civils
et
militaires
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
territoriale
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19,
Le
Président
de
la
République
a
souhaité,
pour
l’ensemble
des
personnels
soignants
mais
aussi
pour
l’ensemble
des
autres
agents
publics
les
plus
mobilisés,
le
versement
d’une
prime
exceptionnelle
pour
pouvoir
accompagner
financièrement
cette
reconnaissance.
La
loi
des
finances
prévoit
l'exonération
d’impôt
sur
le
revenu
et
de
cotisations
et
contributions
sociales
de
la
prime
exceptionnelle
susceptible
d’être
versée
en
2020
aux
agents
des
administrations
publiques
particulièrement
mobilisés
pendant
l’état
d'urgence
sanitaire.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
Article
1 :
D'instaurer
une
prime
exceptionnelle
en
faveur
des
agents
particulièrement
mobilisés
pendant
l’état
d'urgence
sanitaire,
selon
les
modalités
définies
ci-dessous.
Cette
prime
sera
attribuée
aux
agents
ayant
été
particulièrement
mobilisés,
et
confrontés
à
un
surcroît
significatif
de
travail,
en
fonction
du
présentiel
ou
en
télétravail
ou
assimilé
et
en
fonction
de
l’exposition
aux
risques
(participation
à
la
gestion
de
crise,
maintien
des
missions
dans
des
conditions
exceptionnelles
ou
réalisation
des
missions
en
contact
direct
avec
les
usagers,
rendues
plus
complexes
par
la
crise
sanitaire).
Cette
prime
exceptionnelle
sera
d’un
montant
maximum
de
1 000
€
par
agent.
L'enveloppe
prévisionnelle
globale
est
de
1 300
€.
Le
niveau
maximal
des
primes
pourra
être
différent
selon
les
services.
Elle
n’est
pas
reconductible
et sera
versée
au
mois
de
juillet
2020
en
une
fois.
Article
2 :
D'autoriser
le
Maire
à fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
de
cette
prime
exceptionnelle
dans
le
respect
des
principes
définis
ci-dessus.
Article
3
:
De
prévoir
et
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
ce
régime
indemnitaire.
30/20
RECRUTEMENT
D'AGENT
CONTRACTUEL
DE
REMPLACEMENT
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-1
;
Commune
d’Aix
en
Pévèle
- Conseil
Municipal
du
09/07/2020
- Mairie
d'Aix
en
Pévèle
— 41
rue
Sadi
Carnot— 59310
AIX
EN
PEVELE Considérant
que
les
besoins
du
service
justifient
du
remplacement
rapide
d’un
fonctionnaire
territorial
indisponible
pendant
le
mois
d'août
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
;
DECIDE,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à recruter
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée
pour
remplacer
le
fonctionnaire
momentanément
indisponible,
du
3
août
au
31
août
2020.
Il sera
chargé
de
la
détermination
du
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
du
candidat
retenu
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
son
expérience
et son
profil.
30a/20
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
(EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
3
-1°
DE
LA
LOI
N°84-53
DU
26/01/1984)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-1°
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
savoir
au
service
des
écoles
(cantine,
garderie,
nettoyage
…)
et
au
service
administratif
de
la
mairie
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
:
-
La
création
à
compter
du
1°
septembre
2020
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
20
heures.
-
La
création
à
compter
du
1°
septembre
2020
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le grade
d’adjoint
administratif
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
10
heures.
Ces
emplois
non
permanents
seront
occupés
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
122
jours
allant
du
1°
septembre
2020
jusqu’au
31
décembre
2020
inclus.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à l'indice
brut
350
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
31/20
VIREMENT
DE
CREDIT
Le
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
les
crédits
votés
au
BP
afin
de
prévoir
les
budgets
nécessaires
au
versement
des
primes
exceptionnelles
votées
dans
le
cadre
des
agents
particulièrement
mobilisés
pendant
l’état
sanitaire
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
Covid-19,
les
crédits
n'étant
pas
prévus.
Le
virement
de
crédit
à
prévoir
au
budget
est
le
suivant
:
-
_1300€
du
chapitre
011
compte
6042
au
chapitre
012
compte
6411
pour
1200
€
et
compte
6413
pour
100
€
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à l’unanimité,
approuve
cette
décision
modificative
n°1.
32/20
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Le
Maire
indique
que
pour
l’accomplissement
de
leurs
missions
dans
l'intérêt
des
affaires
de
la
commune,
les
élus
peuvent
être
amenés
à
effectuer
des
déplacements
hors
des
limites
communales.
Il propose
de
définir
les
modalités
de
remboursement
de
ces
frais
comme
suit
:
-
Frais
de
transport:
sur
la
base
des
dépenses
réelles
sur
présentation
d’un
état
de
frais
accompagné
des
factures
(péages
autoroutiers,
parcs
de
stationnement...)
Si
l'élu
utilise
son
véhicule
personnel,
les
indemnités
kilométriques
sont
réglées
selon
le
barème
en
vigueur,
fixé
par
arrêté,
en
fonction
de
la
puissance
fiscale
du
véhicule
(production
de
la copie
de
la carte
grise)
Ces
frais
de
déplacement
sont
pris
en
charge
dans
le cadre
d’un
ordre
de
mission
établi
par
le
maire.
Commune
d'Aix
en
Pévèle
- Conseil
Municipal
du
09/07/2020
- Mairie
d'Aix
en
Pévèle
— 41
rue
Sadi
Carnot
—
59310
AIX
EN
PEVELE Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L2123-18-1,
R2123-
22-1
et
R2123-22-3,
Vu
le
décret
n°90-437
modifié
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
changements
de
résidence
des
personnels
civils
sur
le
territoire
métropolitain
de
la
France
lorsqu'ils
sont
à
la
charge
des
budgets
de
l'Etat,
des
établissements
publics
nationaux
à caractère
administratif
et
de
certains
organismes
subventionnés
du
28
mai
1990, Vu
le
décret
n°2001-654
modifié
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à
l’article
2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
abrogeant
le décret
n°91-573
du
19
juin
1991
du
19
juillet
2001,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
APPROUVE
les
modalités
de
remboursement
des
frais
de
déplacement
aux
élus
municipaux
dans
les
conditions
susvisées
AUTORISE
le
maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
33/20
RENOUVELLEMENT
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
question
mise
à
l’ordre
du
jour
lors
du
Conseil
Municipal
du
3
juin
dernier,
évoquant
la
nécessité
de
fixer
le
nombre
de
représentants
du
CCAS
et
de
les
élire,
du
fait
du
renouvellement
des
Conseils
Municipaux.
Il
avait
exposé
à
l'assemblée
que,
conformément
à
l’article
L.123-6
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
outre
son
président,
le
Conseil
d'Administration
comprend,
pour
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS),
des
membres
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
par
le
Conseil
Municipal,
ainsi
que
des
représentants
d'associations.
La
question
avait
été
reportée,
un
appel
à
candidature
devant
être
fait
auprès
des
différentes
associations
participant
aux
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
par
la
commune.
Ouï
cet
exposé,
Vu
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
décrets
du
6
mai
1995
et
4 janvier
2000,
relatifs
aux
Centres
Communaux
d'Action
Sociale,
Vu
l'appel
à
candidature
effectué
par
voie
d'affichage
à
l’entrée
de
la
mairie,
sur
facebook
et
le
site
internet
de
la
commune,
en
informant
collectivement
les
associations
pendant
plusieurs
semaines,
Vu
les
candidatures
reçues
en
mairie,
Le
Président
propose
de
fixer
à
13
le
nombre
de
membres
composant
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
Le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
sera
composé
(outre
son
président,
Didier
DALLOY)
de
:
-
8
élus
du
Conseil
Municipal
:Marie
HARO,
Laetitia
DUJARDIN,
Véronique
VARLET,
Eric
MULLIER,
Laurence
DECUBBER,
Virginie
DECOCK,
Vincent
CHOTEAU
et
Clément
MASSON
-
1
représentant
des
associations
familiales,
désigné
sur
proposition
de
l’Union
Départementale
des
Associations
Familiales
(UDAF)
:Sandrine
DAUTIGNY
-
1
représentant
des
associations
oeuvrant
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
l'exclusion
:
Nicole
DALLOY,
représentant
le
Secours
Catholique
-
1
représentant
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
:Tiphaine
DROPSIT
(Comité
des
Aînés)
-
2
représentants
d'associations
aixoises
:Albane
CHEVALIER
(Amicale
des
Ecoles)
et
Olivier
DEREMEZ
(Aix
Capade)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE,
à
l'unanimité
:
-
D’approuver
la
constitution
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
comme
ci-
dessus
indiqué
-
D'autoriser
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
intervenir
34/20
MARCHE
DU
POLE
CULTUREL
ET
ASSOCIATIF
: AVENANT
N°5
AU
LOT
2
CHARPENTE
BOIS
Le
Maire
expose
la
nécessité
de
remettre
en
état
l'isolation
du
local
commercial,
suite
à
un
dégât
des
eaux,
cette
prestation
n'étant
pas
prise
en
charge
par
l'assurance
de
l’entreprise
SAM
NORD.
Le
montant
des
travaux
supplémentaires
s'élève
à
1378
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité,
accepte
ce
devis
et
autorise
le
maire
à
signer
avec
l’entreprise
EDWOOD
l'avenant
n°5
au
marché
de
travaux
du
lot
n°2
—
charpente
bois.
35/20
FIXATION
DU
MODE
DE
NUMEROTATION
DES
HABITATIONS
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
la
délibération
du
28
février
2019
dans
laquelle
le
Conseil
Municipal
adoptait
la
numérotation
métrique
pour
les
voies
suivantes
:
rue
Sadi
Carnot,
rue
du
Général
de
Gaulle,
rue
du
Maréchal
Leclerc,
route
Nationale,
Grand
Place,
rue
d’Orchies,
rue
Paul
Allegot,
rue
de
l’Obeau,
rue
Anne
Frank,
rue
Simone
Veil,
rue
Marie
Curie,
rue
du
Marais,
rue
Gaston
Vérité.
Commune
d’Aix
en
Pévèle
- Conseil
Municipal
du
09/07/2020
-
Mairie
d'Aix
en
Pévèle
— 41
rue
Sadi
Carnot
— 59310
AIX
EN
PEVELE Il propose
la
numérotation
métrique
pour
l'allée
des
Erables,
l'allée
Françoise
Dolto,
le chemin
des
Douanes
et
la rue
Denfert
Rochereau.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à l’unanimité,
accepte
cette
proposition.
L'adoption
de
notion
de
numérotation
métrique
sur
tout
le
village
sera
revue
ultérieurement
afin
d'éviter
de
redélibérer
à chaque
création
de
rue.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Le
tarif
du
repas
dans
le
cadre
de
la
restauration
scolaire,
payé
à
LYS
RESTAURATION,
s'élève
pour
l’année
scolaire
2020/2021
à
2.34€
HT,
soit
2.47€
TTC
(marché
lancé
récemment)
-
Elections
au
Conseil
d'Administration
du
SDIS
59
(Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
du
Nord)
:
7
représentants
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
et
1
représentant
des
communes
siègent,
avec
voix
délibérative,
au
Conseil
d'Administration
du
SDIS
du
Nord.
Les
élections
municipales
des
15
mars
et
28
juin
2020
ont
entraîné
un
renouvellement
de
ces
représentants,
élus
par
les
communes
et
EPCI
qui
contribuent
au
financement
du
SDIS.
La
date
limite
de
réception
des
listes
de
candidats
est
fixée
au
24
août
2020.
-
La
célébration
de
la
fête
nationale
aura
lieu
le
mardi
14
juillet
2020
à
11
heures
30,
place
du
monument
aux
morts.
Il sera
procédé
en
la
circonstance
à
un
dépôt
de
gerbe
ainsi
qu’à
un
instant
de
recueillement.
Pour
rappel,
il n’y
aura
pas
de
feu
d'artifice
cette
année,
du
fait
de
la
situation
sanitaire
due
au
Covid-19.
-
Le
centre
de
loisirs
organisé
par
la
Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault
(CCPC)
sur
le
territoire
d’AIX
EN
PEVELE
aura
lieu
du
6 juillet
au
31
juillet
2020
et
accueillera
entre
43
et
57
enfants
chaque
semaine.
-
Depuis
le
23
mai
se
déroulent
des
réunions
en
concertation
avec
le
service
voirie
du
Département
et
les
services
maîtrise
d'ouvrage
et
éclairage
public
de
la
CCPC
concernant
l’élaboration
des
dossiers
de
subvention
pour
des
travaux
de
voirie
-
Travaux
de
restauration
des
intérieurs
de
l’église
:réception
de
travaux
prévue
le
27
juillet
2020
-
Aire
de
jeux
pour
enfants
: les
travaux
sont
terminés
et
la
pose
de
clôture
est
en
cours
-
Avancement
des
travaux
du
pôle
culturel
et
associatif:
réagréage
du
sol
en
cours,
peintures
qui
commencent
la
semaine
du
13
juillet,
sol
souple
programmé
le
15
août
;
concernant
le
parvis
en
béton,
des
désordres
sont
à
reprendre
-
Début
des
travaux
de
voirie
de
l'allée
Françoise
Dolto
(amenant
à
la
micro
crèche)
le
10
juillet
-
Assainissement
:
e
_1#®
tranche
en
2021
qui
concerne
la
rue
Paul
Allegot
e
2è"e
tranche
en
2022-2023
qui
concerne
la
rue
du
Général
de
Gaulle,
la
rue
du
Malgré
Tout,
la
route
Nationale
et
la
rue
Denfert
Rochereau
ILest
proposé
d'étudier
la
possibilité
technique
et
financière
d’enfouir
les
réseaux.
-
Le
projet
de
liaison
de
la
rue
Paul
Allegot
et
de
la
rue
Sadi
Carnot
est
reporté
d’un
an,
sur
les
conseils
de
Noreade
{le
temps
de
réaliser
les
travaux
d’assainissement)
-
Les
routes
communales
rue
du
Marais
et
rue
Koenig
se
détériorent.
Des
devis
et
des
demandes
de
subvention
sont
à
établir.
-
Pose
de
nouvelles
lampes
prévue
rue
du
Maréchal
Leclerc,
route
Nationale,
allée
et
parking
de
l’école
-
Programme
de
curage
de
fossés
rue
du
marais
:il
est
proposé
de
créer
des
«
refuges
»
-
Réfection
de
la
toiture
terrasse
prévue
fin
août
par
l’entreprise
Beghin
-
La
question
d’inondations
récurrentes
a
été
soulevée
par
un
aixois,
rue
Sadi
Carnot
et
rue
du
Maréchal
Leclerc
:cela
relève
de
la
compétence
de
Noreade,
des
études
sont
en
cours
-
Problème
de
réseau
téléphonique
(4G,...)
soulevé
par
un
conseiller
municipal
-
Nouvelle
composition
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault
:
nouveau
président
Luc
FOUTRY
-
Mise
à
disposition
par
le
premier
adjoint
de
la
liste
du
matériel
prêté
par
la
CCPC
-
Après
en
avoir
débattu,
il est
décidé
d'envoyer,
avec
la
convocation
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal,
les
documents
qui
seront
examinés
lors
du
prochain
CM
-
Des
interrogations
sont
posées
concernant
les
relations
médiathèque/école
et
les
entrées
de
village
laissées
«
sans
entretien
»
RH OH
OK OH OH OH DK OK
KDE
OK OK KO
OISE
SKK
SO
OK
SO
OK OSEO
RERO
AK
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h15.
Commune
d’Aix
en
Pévèle
- Conseil
Municipal
du
09/07/2020
-Mairie
d’Aix
en
Pévèle
—
41
rue
Sadi
Carnot
—
59310
AIX
EN
PEVELE