Déliberation - Déliberations rendues Excécutoires le 18 décembre 2024 0

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Déliberation - Déliberations rendues Excécutoires le 18 décembre 2024 0 Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune d'Ouzouer-sur-Loire. Lien du pdf (Déliberation - Déliberations rendues Excécutoires le 18 décembre 2024 0)Thèmes du document : Banque, Budget, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 décembre 2024 à 20h00

salle du Conseil

Mairie — 38 place de l’Hôtel de Ville

Gtouer sur Loire

Délibérations n°2024-53 à 2024-58

Rendues exécutoires après réception en préfecture le 20/12/2024

Et publication sur le site internet de la collectivité le 20/12/2024

2024-53 | Tarifs et règlements location de salles et matériels Adoptée à l’unanimité

2024-54 | Cession d’un terrain rue Sadi Carnot Adoptée à l'unanimité

2024-55 | Règlement des factures d'investissement avant le Adoptée à l'unanimité

vote du budget 2025

2024-56 | Tableau des effectifs / Création de postes Adoptée à l'unanimité

2024-57 | Versement de l'allocation complémentaire de Noël Adoptée à l'unanimité

2024-58 | Remboursement de frais avancés par un Elu Adoptée à l'unanimité

Le Maire,

Marie-Madeleine HAMARD

38 place de l'Hôtel de Ville - 45570 OUZOUER-SUR-LOIRE

Tél: 02.38.27.05.05-

mairie@mairieouzouersurloire.fr

www.ouzouersurloire.frRef.

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Berger-Levrault

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République française

Envoyé en préfecture le 20/12/2024

Reçu en préfecture le 20/12/2024 i

Publié le 22/1 2 (Eu ER

ID : 045-214502445-20241218-2024_53-DE

DEPARTEMENT DU LOIRET - CANTON DE SULLY-SUR-LOIRE

MAIRIE D’OUZOUER SUR LOIRE

EXTRAIT DU REGESTRE DES DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION N° 2024-53 Le mercredi dix-huit décembre deux mil vingt-quatre à 20 heures 00 minutes, le Conseil municipal de la Commune d’OUZOUER SUR LOIRE, däment convoqué,

s'est assemblé dans la salle du Conseil, sous la présidence de Marie-Madeleine

TARIFS ET REGLEMENTS HAMARD, Maire, en session ordinaire.

LOCATION DE SALES ET

MATERIELS Etaient présents :

Mesdames MM. HAMARD, C. GONDRY, M. HENRIQUES, C. PAULO, A. ROLLAND,

C. SAILLEAU, C. SIDZIMOVSKI,

Nbre de conseillers Messieurs, 1. BUCAILLE, P. BIZET, P. DOMENECH, N. EMZIVAT, JC LAMBERT, €.

En exercice : 23 MARSAS, M. NEVES, À. SERGENT.

Présents : 15

Votants : 20 Absents ayant donné pouvoir :

Mesdames AS. CUILLERDIER à €. SAILLEAU ; C. GOUINEAU à A. ROLLAND

Messieurs P. DE BRAUWER à C. PAULO ; S. ROMAIN à C. MARSAS, B. VASLIN à M.

HENRIQUES

| POUR 20 Absents excusés : A. LORY, L. SALLÉ, MI. SALLÉ CONTRE 0 Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Christophe LAMBERT | ABSTENTION 0 Transmission en Préfecture le :

Affiché le :

Madame le Maire rappelle les travaux d'isolation, de rénovation de la salle et l'achat de matériel de cuisine à la salle Ballot,

Rappelle que la salle moyenne est équipée d'une climatisation réversible,

C'est pourquoi il est nécessaire de revaloriser le montant des différentes locations des salles ainsi que le

prêt de matériel {pas revu depuis 2018) comme suit :

SALLES

Maintenir la minoration de 50 % sur les tarifs particuliers Oratoriens, aux personnels actifs de la

Commune, la location d’une salle 1 fois par an uniquement pour leur utilisation personnelle. Mettre gratuitement à disposition des associations oratoriennes une salle 1 fois par an.

La Mairie se réserve le droit d'accorder 1 salle, gratuite sur 1 journée en cas d'évènement

exceptionnel

ORATORIENS EXTERIEURS

Salle BALLOT Journée 430 € Journée 600 €

300 personnes Forfait 680 € Forfait 900 €

|

Grande Salle de l'AMITIE Journée 170 € Journée 220 € 120 personnes Forfait 260 € Forfait 350 € Uniquement du 01/03 au 31/10 |

Salle Moyenne de l'AMITIE Journée 190 € Journée 250 € 60 personnes Forfait 275 € Forfait 320 € | (climatisation)

Salle de séminaire {réunion}

| Espace GAND

40 personnes

Foyer Carnot

110 personnes

Journée 120 €

Journée 120 €

Journée 170 €

Journée 170 €Envoyé en préfecture le 20/12/2024

Reçu en préfecture le 20/12/2024

DEPARTEMENT DU LOIRET - CANTON rues 2/12424 ID : 045-214502445-20241218-2024_53-DE

MAIRIE D'OUZOUER SUR LOIRE

Site internet Mairie REGLEMENT INTERIEUR

www.ouzoucrsurloire.fr DES SALLES COMMUNALES

République Française

OUZOUER SUR LOIRE

18 décembre 2024

RESERVATION

* Toute demande de réservation doit être faite par écrit en Mairie, accompagnée d’un justificatif de domicile. La confirmation de réservation sera faite par le régisseur (ou son suppléant) des recettes ainsi que l’encaissement des locations et cautions des bâtiments, des locaux, et tous matériels communaux.

« Le besoin de tables et/ou matériel (vaisselle pour les associations) devra être fait à la réservation. Il n'y aura pas de rajout une fois les clés données. L'assemblage des tables et le rangement est à la

charge de l'utilisateur,

* Tout utilisateur versera, lors de la réservation, un acompte de 50% du montant du tarif applicable > Cet acompte pourra être restitué si l’annulation intervient au minimum 2 mois avant la date de location et cas de force majeure (décès, problème de santé sur justificatif médical).

> Le solde devra être versé à l'état des lieux.

* || sera également demandé

> Une caution de 1 000 € pour la salle et la clé sécurisée. La caution sera rendue uniquement si

les locaux et matériels sont rendus en bon état, ainsi que la clé sécurisée ;

> Une caution de 250 € sera demandé pour le ménage qui pourra être conservée si la salle

n’est pas rendue propre.

UTILISATION

e Tout particulier qui en fait la demande, à titre privé, pour une fête ou une cérémonie à caractère familial.

° Les associations locales pour leurs activités internes, (assemblées générales, repas annuel, réunion annuelle d'information du public).

* Les associations extérieures à vocation intercommunale, pour une assemblée générale annuelle en rotation sur les différentes communes concernées, ou une réunion annuelle d’information du public dans le but de faire connaître leurs actions.

« Les groupes culturels ou humanitaires, pour une réunion annuelle de présentation ou d'information. La salle ne peut pas être sous louée. Le signataire du contrat est réputé être le locataire et engage sa seule et totale responsabilité en cas de non-respect des dispositions du contrat.

REGLEMENTATION

° L'utilisation des salles est soumise aux règles d'hygiène et de sécurité en vigueur.

e _|lest formellement INTERDIT DE FUMER dans les locaux

e

La tenue d'une buvette est soumise à un arrêté municipal de débit boisson, à demander en Mairie. Toute animation musicale doit être déclarée auprès de la SACEM - 5 rue Bourie Rouge 45012 ORLEANS Cedex — Tél 02.38.78.09.10

° L'utilisation dans un but commercial est soumise à autorisation de la Mairie.

38 place de l'Hôtel de Ville - 45570 OUZOUER-SUR-LOIRE

Tél: 02.38.27.05.05

mairie@mairieouzouersurloire.fr

www.ouzouersurloire.fr

BALLOT / AMITIE / GAND / FOYER CARNOTEnvoyé en préfecture le 20/12/2024

Reçu en préfecture le. 20/12/2024

DEPARTEMENT DU LOIRET - CANTÉ Es jou UE ID : 045-214502445-20241218-2024_53-DE

MAIRIE D'OUZOUER SUR LOIRE

38, Place de l'Hôtel de Ville 45570 - OUZOUER-SUR-LOIRE

Tél 02.38.27.05.05 -

mairiQmairieouzouersurloire.fr

République française

REGLEMENT DU PRÊT DE MATÉRIEL

Le présent règlement fixe les conditions dans lesquelles peut être utilisé le matériel communal de manière ponctuelle pour l’organisation d’une manifestation.

Article 1 : OBJET DU RÈGLEMENT

La commune est sollicitée pour le prêt de matériel communal lui appartenant. Elle peut honorer ces demandes,

lorsqu'elle n'utilise pas elle-même ce matériel.

Le présent règlement fixe les obligations des bénéficiaires et précise les modalités et conditions de ces prêts, afin

de maintenir le matériel en bon état et de prévenir tout risque lié à san utilisation.

A chaque demande, l'emprunteur devra fournir :

_ la fiche « demande de réservation de matériel » avec la liste du matériel sollicité et la quantité, datée et signée. - la convention de prêt de matériel datée et signée

- une attestation d'assurance pour le matériel emprunté

- des chèques de cautions

Article 2 : CAUTIONS ET TARIFS

Suivant les tarifs en vigueur (délibération du Conseil Municipal).

Cautions :

_ Versement d’une caution de 200 € pour les tables, et bancs à l’ordre du Trésor Public - Versement d’une caution de 1000 € pour les barnums à l’ordre du Trésor Public Si la réservation comprend barnums et tables ou bancs la caution la plus grosse sera demandée.

- Versement d’une caution de 30 € pour le nettoyage à l’ordre du Trésor Public.

Article 3 : CONDITIONS PARTICULIÈRES DE RÉSERVATION

La commune met à disposition des bénéficiaires, en fonction des disponibilités, le matériel communal répertorié

sur la fiche de « demande de réservation du matériel »

La réservation doit se faire au minimum 2 semaines avant la date de la manifestation.

L'enlèvement du matériel se fera aux ateliers à 8h00 ou 13h15. Au-delà d’un # d'heures l'agent sera reparti sur ses différentes missions.

Les barnums seront montés par les utilisateurs et non par les services techniques de la commune. Une aide verbale

pourra être apportée par l’agent technique de la commune lors du montage du matériel.

La fiche de réservation sera complétée pour l’état du matériel au moment du retrait et du retour de matériel. Le matériel ne sera enlevé et retourné qu’en présence d'un représentant des deux parties (la commune d‘Ouzouer- sur-Loire et le bénéficiaire).

Le bénéficiaire assume l'entière responsabilité du matériel prêté dès sa prise en charge et jusqu'à sa restitution,

sans pouvoir exercer de recours contre la commune du fait de problème lié au matériel ou à son utilisation.

Le matériel restitué sera nettoyé et reconditionné à l'identique au moment du prêt.

L'état du matériel sera contrôlé par le personnel communal.Ref,

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Envoyé en préfecture le 20/12/2024

Reçu en préfecture le 20/12/2024

Publié le 80 /A24 EU 11 EM

ID : 045-214502445-20241218-202454-DE

DEPARTEMENT DU LOIRET - CANTON DE SULLY-SUR-LOIRE

MAIRIE D’OUZOUER SUR LOIRE

République française

EXTRAIT DU REGESTRE DES DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION N° 2024-54 Le mercredi dix-huit décembre deux mil vingt-quatre à 20 heures 00 minutes, le Conseil municipal de la Commune d’OUZOUER SUR LOIRE, dûment

convoqué, s'est assemblé dans la salle du Conseil, sous la présidence de

CESSION D'UN TERRAIN Marie-Madeleine HAMARD, Maire, en session ordinaire.

RUE SADI CARNOT

Etaient présents :

Mesdames MM. HAMARD, C. GONDRY, M. HENRIQUES, C. PAULO, A. ROLEAND,

Nbre de conseillers C. SAILLEAU, C. SIDZIMOVSKI.

En exercice : 23 Messieurs, J. BUCAILLE, P. BIZET, P. DOMENECH, N. EMZIVAT, JC LAMBERT, C.

Présents : 15 MARSAS, M. NEVES, A. SERGENT.

Votants : 20

Absents ayant donné pouvoir :

Mesdames AS. CUILLERDIER à C. SAILLEAU ; C. GOUINEAU à À. ROLLAND

Messieurs P. DE BRAUWER à C. PAULO ; S. ROMAIN à C. MARSAS, B. VASLIN à M.

HENRIQUES

| POUR 20 Absents excusés : A. LORY, L. SALLÉ, MI. SALLÉ

| CONTRE (] Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Christophe LAMBERT ABSTENTION | Transmission en Préfecture le :

= = Affiché le :

Madame le Maire rappelle au conseil la mise en vente d’un terrain de 715m° (parcelles AK 149 et AK 150) situé rue Sadi Carnot depuis 2020. Il s’agit d'un bien privé de la commune ;

Suite à l'affichage d’un avis de mise en vente et la parution d’une annonce sur notre site internet et autres supports de communication, nous n’avons pas eu d'offres.

Une demande de réévaluation a donc été faite auprès des Domaines en octobre dernier, qui en ont estimé la valeur vénale à 30.000 € (avec une marge d’appréciation possible de -10%).

Depuis une offre a été faite par une administrée d'un montant de 25 O00 €.

Considérant que le terrain peine à se vendre du fait de sa situation, il se trouve entre la route

départementale (gênante et bruyante) et la « résidence séniors ». Le terrain est tout en longueur.

Considérant que l'offre est faite par une administrée dont la maman vient de racheter la maison voisine et que ce terrain leur permettrait également de faire un accès sur l'arrière de la maison,

Considérant que, dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants décide :

- D'AUTORISER la cession du terrain sis à Ouzouer-sur-Loire, rue Sadi Carnot, cadastré section AK

149 et AK 150 d’une superficie de 715m2 au profit de Mme CHOISEAU Olivia pour la somme de 25 000 €Ref.

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Envoyé en préfecture le 20/12/2024

Reçu en préfecture le 20/12/2024

Publié le 2e AL/EU ER

ID : 045-214502445-20241 218-2024-55-DE

DEPARTEMENT DU LOIRET - CANTON DE SULLY-SUR-LOIRE

MAIRIE D'OUZOUER SUR LOIRE

République française

EXTRAIT DU REGESTRE DES DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION N° 2024-55 Le mercredi dix-huit décembre deux mil vingt-quatre à 20 heures O0 minutes, le Conseil municipal de la Commune d'OUZOUER SUR LOIRE, dûment

convoqué, s'est assemblé dans la salle du Conseil, sous la présidence de

REGLEMENT DES FACTURES Marie-Madeleine HAMARD, Maire, en session ordinaire.

D'INVESTISSEMENT AVANT

VOTE DU BUDGET 2025 Etaient présents :

Mesdames MM. HAMARD, C. GONDRY, M. HENRIQUES, C. PAULO, A. ROLLAND,

C. SAILLEAU, C. SIDZIMOVSKI.

Nbre de conseillers Messieurs, J. BUCAILLE, P. BIZET, P. DOMENECH, N. EMZIVAT, JC LAMBERT, C.

En exercice : 23 MARSAS, M. NEVES, A. SERGENT.

Présents : 15

Votants : 20 Absents ayant donné pouvoir :

Mesdames AS, CUILLERDIER à C. SAILLEAU ; C, GOUINEAU à A. ROLLAND

Messieurs P. DE BRAUWER à C. PAULO ; S. ROMAIN à C. MARSAS, B. VASLIN à M.

HENRIQUES

- Absents excusés : A. LORY, L. SALLÉ, MI. SALLÉ POUR 20 Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Christophe LAMBERT CONTRE 0 Transmission en Préfecture le :

ABSTENTION Affiché le :

Madame le Maire indique à l'assemblée qu'en vertu de l’article L'1612-1 du CGCT, modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 — art 37 (VD), dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1°’ janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente,

Madame le Maire précise qu’elle est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget,

Madame le Maire ajoute qu'en outre, jusqu’à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants décide :

D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à régler, en 2025, les factures d'investissement

dans la limite des crédits suivants, et ce jusqu'à l’adoption du BP 2025 :

Budget Général :

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2024 {hors chapitre 16 « remboursement d'emprunts ») = 938 648,50 €.Ref.

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Envoyé en préfecture le 20/12/2024

Reçu en préfecture le 20/12/2024

Publié le 29 /A 27 EU ER

ID : 045-214502445-20241218-2024_57-DE

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EXTRAIT DU REGESTRE DES DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION N° 2024-56 Le mercredi dix-huit décembre deux mil vingt-quatre à 20 heures 00 minutes, le Conseil municipal de la Commune d'OUZOUER SUR LOIRE, dûment convoqué,

s’est assemblé dans la salle du Conseil, sous la présidence de Marie-Madeleine

TABLEAU DES EFFECTIFS / HAMARD, Maire, en session ordinaire. CREATION DE POSTES

Etaient présents :

Mesdames MM. HAMARD, C. GONDRY, M. HENRIQUES, C. PAULO, À. ROLLAND,

Nbre de conseillers C. SAILLEAU, C. SIDZIMOVSKI.

En exercice : 23 Messieurs, . BUCAILLE, P. BIZET, P. DOMENECH, N. EMZIVAT, JC LAMBERT, €.

Présents : 15 MARSAS, M. NEVES, À. SERGENT.

Votants : 20

Absents ayant donné pouvoir :

Mesdames AS. CUILLERDIER à C. SAILLEAU ; C. GOUINEAU à À. ROLLAND

Messieurs P. DE BRAUWER à C. PAULO ; S. ROMAIN à C. MARSAS, B. VASLIN à M.

HENRIQUES

| POUR 20 Absents excusés : A. LORY, L. SALLÉ, MI. SALLÉ

| CONTRE 0 Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Christophe LAMBERT ABSTENTION Transmission en Préfecture le :

Affiché le :

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les

emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.

Vu le dernier tableau des effectifs arrêté par délibération n°2024-42 du 01/08/2024,

Vu les avancements de grade et les départs prévus pour 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants décide :

e D'OUVRIR à compter du 01/01/2025 :

> 1 poste d’attaché à temps complet (35h/35h)

1 poste d’agent de maîtrise principal à temps complet (35h/35h)

1 poste d’adjoint technique à temps non complet (28h/35h}

4 poste d’adjoint d'animation principal 2ème classe à temps complet (35h/35h)

LE

A

D

1 poste d’adjoint administratif principal 1%" classe à temps complet (35h/35h)

> _1 poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps non complet (17.5h/35h)

Copie certifiée conforme au registre des délibérations.

Fait et délibéré le FRAAPTE or

Le secrétaire de séance, ET Le Maire,

Jean-Christophe LAMBERT Marie-Madeleine HAMARDRef.

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Berger-Levrault

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Envoyé en préfecture le 20/12/2024

Reçu en préfecture le 20/12/2024

Publié le 20 (4 AZU Em

ID : 045-214502445-20241218-2024_56A-DE

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EXTRAIT DU REGESTRE DES DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBERATION N° 2024-57 Le mercredi dix-huit décembre deux mil vingt-quatre à 20 heures O0 minutes, le Conseil municipal de la Commune d'OUZOUER SUR LOIRE, dûment

convoqué, s'est assemblé dans la salle du Conseil, sous la présidence de Marie-

VERSEMENT DE L’ALLOCATION Madeleine HAMARD, Maire, en session ordinaire.

COMPLEMENTAIRE DE NOEL

Etaient présents :

Mesdames MM. HAMARD, C. GONDRY, M. HENRIQUES, C. PAULO, A. ROLLAND,

Nbre de conseillers C, SAILLEAU, €. SIDZIMOVSKI.

En exercice : 23 Messieurs, J. BUCAILLE, P. BIZET, P. DOMENECH, N. EMZIVAT, JC LAMBERT, C.

Présents : 15 MARSAS, M. NEVES, A. SERGENT.

Votants : 20

Absents ayant donné pouvoir :

Mesdames AS. CUILLERDIER à C. SAILLEAU ; C. GOUINEAU à A. ROLLAND

Messieurs P. DE BRAUWER à C. PAULO ; S. ROMAIN à C. MARSAS, B. VASLIN à M.

HENRIQUES

POUR 20 Absents excusés : A. LORY, L. SALLÉ, MI. SALLÉ CONTRE 0 Secrétalre de Séance : Monsieur Jean-Christophe LAMBERT ABSTENTION 0 Transmission en Préfecture le :

Affiché le :

Vu la Loi n°82,213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux Droits et Libertés des communes, des Départements et des Régions,

Vu la Loi n°84.53 du 26 Janvier 1984 modifiée par la Loi du 13 Juillet 1987 portant dispositions statutaires

relatives à la Fonction Publique Territoriale, dont son art. 88 et, plus précisément dans son article 111 qui assure le maintien des avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération, décidés antérieurement par la collectivité, les modalités de versement devant respecter celles fixées dans la délibération initiale,

Vu la Délibération N° 29 du Conseil Municipal en date du 11 mars 1997, maintenant au personnel communal, le complément de salaire institué avant la date du 26 janvier 1984,

Vu la Délibération N° 118 du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2001 concernant le versement de l'Allocation de Noël au Personnel communal,

Vu l’Arrêté Municipal N° 85.01 en date du 18 décembre 2001 déterminant le mode de versement du

complément de salaire annuel aux agents communaux.

Vu l’Arrêté Municipal N° 32/08 en date du 23 avril 2008 modifiant la périodicité du versement du

complément de salaire en le versant semestriellement, en juin et novembre,

Considérant la mise en place du RIFSEEP en date du 02 février 2017 et ses modifications en date du 16/11/2017 et 07/07/2021, il est nécessaire de se mettre en conformité avec la réglementation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants décide :

> DE VALIDER cette année encore, pour la dernière fois l'allocation complémentaire de Noël à tous les agents d’un montant de 530 € au prorata du temps travaillé.

> DE METTRE à l’ordre du jour en 2025 la révision de délibération du RIFSEEP

Copie certifiée conforme au registre des délibérations.

Fait et délibéré le 18/12/2024 TT m ,

Le secrétaire de séance, } F Le Maire,

Jean-Christophe LAMBERT Marie-Madeleine HAMARDRef. 201

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Berger-Levrauit

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Envoyé en préfecture le 20/12/2024

Reçu en préfecture le 20/12/2024

publié te Lo /A A Eeû, : ‘ ER Il 7

ID : 045-214502445-2024121 82024 58-DE

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MAIRIE D'OUZOUER SUR LOIRE

République française

EXTRAIT DU REGESTRE DES DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION N° 2024-58 Le mercredi dix-huit décembre deux mil vingt-quatre à 20 heures 00 minutes, le Conseil municipal de la Commune d'OUZOUER SUR LOIRE, dûment

convoqué, s'est assemblé dans la salle du Conseil, sous la présidence de

REMBOURSEMENT DE FRAIS Marie-Madeleine HAMARD, Maire, en session ordinaire.

ENGAGES PAR UN ELU

Etaient présents :

Mesdames MM, HAMARD, C. GONDRY, M. HENRIQUES, C. PAULO, À. ROLLAND,

Nbre de conseillers C. SAILLEAU, C. SIDZIMOVSKI.

En exercice : 23 Messieurs, J. BUCAILLE, P. BIZET, P. DOMENECH, N. EMZIVAT, JC LAMBERT, C.

Présents : 15 MARSAS, M. NEVES, À. SERGENT.

Votants : 20

Absents sayant donné pouvoir :

Mesdames AS. CUILLERDIER à C. SAILLEAU ; C. GOUINEAU à A. ROLLAND

Messieurs P. DE BRAUWER à C. PAULO ; S. ROMAIN à C. MARSAS, B. VASLIN à M.

HENRIQUES

POUR 20 Absents excusés : À. LORY, L. SALLÉ, MI. SALLÉ CONTRE 0 Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Christophe LAMBERT Transmission en Préfecture le :

Affiché le :

ABSTENTION 0

Un élu a réglé sur ses deniers personnels une dépense concernant achat d’une armoire pour Fun. des bâtiments de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants décide :

« _D'AUTORISER le remboursement de la somme de 136.46 € à cet élu.

Copie certifiée conforme au registre des délibérations.

Fait et délibéré le 18/12/2024

Le secrétaire de séance,

Jean-Christophe LAMBERT

Le Maire,

Marie-Madeleine HAMARD