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Déliberation - copie 20 12 2019 06 autorisation de signature daune convention daacquisition daun aerateur scarificateur avec les communes de lacq monein et mourenx
Document publié le Vendredi 20 décembre 2019 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - copie 20 12 2019 06 autorisation de signature daune convention daacquisition daun aerateur scarificateur avec les communes de lacq monein et mourenx)
Thèmes du document : Banque, Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises,
ap n EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
S MENT Tr
| Séance du 20 DECEMBRE 2019
MAIRIE DE MONT Le vingt décembre deux mil dix-neuf à dix-huit heures, se sont réunis,
MP ES en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil
(Communes fusionnées) Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de M CLAVÉ Jacques, Maire.
20-12-2019-06
Etaient_ présents : Mmes BAZIARD, ETCHART, LOQUET, PALIS et
Date de convocation le 17/12/2019 POLHER ainsi que MM. CAMDESSUS, CLAVÉ, DUCOS-DUCQ,
Nombre de conseillers en exercice : 12 HILLOOU, LACOSTE-PEDELABORDE, LETARGUA et
Procuration +0 SALEFRANQUE. Votants : 12
Secrétaire de séance élue : Mme BAZIARD
OBJET : Autorisation de signature d’une convention d’acquisition d’un aérateur scarificateur avec les communes de Lacq, Monein et Mourenx
La commune de Mourenx a proposé aux communes de Lacq, Monein et Mont de s'associer en vue de renouveler l'achat en commun d'un aérateur-scarificateur destiné à l'entretien de leurs stades de football et de rugby.
L'acquisition de ce matériel est donc cofinancée par les quatre communes. La commune de Mourenx achète le matériel et les trois autres communes s'engagent à verser une participation financière égale à 25% du prix d'acquisition HT.
Les crédits ont été inscrits au budget 2019 et l'opération intègre la reprise de l'ancien matériel,
Après consultation, le coût d'achat de ce matériel est de 7 095€HT, soit 8 514€ TTC.
Une convention a été rédigée afin :
+ D'acter l'acquisition d'un aérateur-scarificateur et de la mettre en œuvre,
+ de fixer les modalités de participation de chacune des communes aux frais d'entretien et d'assurances
OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le principe de la coacquisition entre les communes de Lacq, Monein, Mourenx et Mont d’un aérateur-scarificateur,
- APPROUVE les termes de la convention de financement annexée au présent rapport,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jacques CLAVÉ-—54:
fcte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 26/12/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2612/2019 1C142