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Document publié le Vendredi 8 novembre 2019 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - copie 08 11 2019 11 acquisition daune parcelle a mme assens pintat marie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
s MONT Séance du 08 NOVEMBRE 2019 vw. maite-mon. fr
Le huit novembre deux mil dix-neuf à dix-huit heures, se sont réunis,
MAIRIE DE MONT en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil
ARANDCOUZE- Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la (Communes fusionnées) présidence de M CLAVÉ Jacques, Maire.
08-11-2019-11 Etaient présents : Mmes ETCHART, LOQUET et PALIS ainsi que MM.
—————— CAMDESSUS, CLAVÉ, DUCOS-DUCQ, HILLOOU, LACOSTE-
Date de convocation le 25/10/2019 PEDELABORDE, LETARGUA et SALEFRANQUE.
Nombre de conseillers en exercice : 12
Pan 2 Procuration : Mme BAZIARD donne pouvoir à M. CAMDESSUS, et Mme
EEE POLHER donne pouvoir à M. CLAVÉ.
Secrétaire de séance élue : M. LACOSTE-PEDELABORDE Jean-Marc
| OBJET : ACQUISITION D’UNE PARCELLE À Mme ASSENS-PINTAT MARIE _
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que dans le cadre des travaux de l'aménagement de la montée du
vieux Mont, un renforcement du talus est nécessaire afin de sécuriser la voie.
Mme Marie ASSENS-PINTAT a accepté de vendre à la commune la parcelle cadastrée 396 BA 161 d'une
contenance de 123 m° pour l'euro symbolique et contre travaux de clôture.
Oui l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE d'acheter la parcelle cadastrée 396 BA 161,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents se rapportant à cette affaire, notamment les
actes authentiques pour l'acquisition de cette parcelle.
PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget 2019
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
f \
fcte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 15/11/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 15/11/2019 1C126