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Déliberation - DELIB 2021.F.28 avenants conventions partenariat contrat ville 1
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021.F.28 avenants conventions partenariat contrat ville 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
Affiché le ss
ID : 047-214701575-20210706-DELIB_2021_F 28-DE
T E R R E D E€ G A R O N NE
N° 2021 F 28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 5 juillet 2021 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 21 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 29 juin 2021 s'est réuni le lundi 5 juillet 2021 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noëlli, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, CALZAVARA Martine, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés CILLIERES Charles, CARDOIT Patrick, FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude,
BOURBON Jean-Claude, TARASCON Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, GUILBAUD Valérie,
BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, BENQUET Daniel, PORTMANN Pascal,
Pouvoirs : de CILLIERES Charles à HOCQUELET Joël, Maire, de CARDOIT Patrick à ROQUES
Loréline, de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie, de FEYRIT Jean-Claude à FEYRIT Pierre,
BOURBON Jean-Claude à MILHAC Michel, de TARASCON Anne-Laure à MARTIN Dominique, de FIGUEIRA Muriel à NOSMAS Karen, de GUILBAUD Valérie à CARUHEL Maud, de BALLEREAU Marie-Catherine à CALZAVARA Martine, de BENQUET Daniel à CALZAVARA Martine, de FRANCIS Stéphane à PERALI Valérie
F.28
Avenants à des conventions de partenariat dans le cadre du contrat de ville de Val de
Garonne Agglomération.
Chaque année, dans le cadre du contrat de ville 2015-2022 de Val de Garonne Agglomération, Un programme d'actions est défini et impacte les 3 volets du contrat que sont la cohésion sociale, le développement économique/emploi et le cadre de vie/renouvellement urbain. La présente délibération propose de définir les actions soutenues par la Ville de Marmande et relevant de ses champs de compétences.
Les associations ou partenaires retenus ont donc jusqu'au 30 juin de l'année n+1 pour réaliser leurs actions.
Cependant, le fonctionnement de cette année 20201 ayant été bouleversé par la crise encore actuelle de la COVID 19, certaines actions n'ont pu être menées à leur terme. C'est pourquoi, des partenaires concernées nous ont proposé de reporter leur intervention sur le 2ème semestre 2021.
Les Associations concernées sont : l'UFOLEP 47 et le CODEP GV 47 Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Délibération 2021.F.24 Recu en préfecture le 08/07/2024
Affiché le ses
ID : 047-214701575-20210706-DELIB_2021_F 28-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide de proroger de 6 mois soit jusqu'au 31 décembre 2021, les conventions du Comité Départemental d'Education Physique et Gymnastique Volontaire 47 et de l'UFOLEP 47 du contrat de ville
Autorise M. le MAIRE où son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération.
Votants : 32 - Abstention : 00 - Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour : 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 6 juillet 2021
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.Db. JO .Lc24 et de sa transmission au contrôle de légalité le OX./.04. 12024...