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Déliberation - DELIB 2021.F.27 clas mde 2021 2022 1
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021.F.27 clas mde 2021 2022 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Éducation,
Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
Affiché le Te
ID : 047-214701575-20210706-DELIB_2021_F_27-DE
Marwande T ER RE E G A R O N NE
N° 2021 F 27 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 5 juillet 2021 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 21 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 29 juin 2021 s'est
réuni le lundi 5 juillet 2021 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noëlli, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, CALZAVARA Martine, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés CILLIERES Charles, CARDOIT Patrick, FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude,
BOURBON Jean-Claude, TARASCON Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, GUILBAUD Valérie,
BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, BENQUET Daniel, PORTMANN Pascal,
Pouvoirs : de CILLIERES Charles à HOCQUELET Joël, Maire, de CARDOIT Patrick à ROQUES Loréline, de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie, de FEYRIT Jean-Claude à FEYRIT Pierre, BOURBON Jean-Claude à MILHAC Michel, de TARASCON Anne-Laure à MARTIN Dominique, de FIGUEIRA Muriel à NOSMAS Karen, de GUILBAUD Valérie à CARUHEL Maud, de BALLEREAU Marie-Catherine à CALZAVARA Martine, de BENQUET Daniel à CALZAVARA Martine, de FRANCIS Stéphane à PERALI Valérie
F.27
Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité mis en place par la Ville de
Marmande pour l'année scolaire 2021/2022
Créé en 1996, le Contrat local d'accompagnement à la scolarité (Clas) dont les principes
ont été fixés par la Charte nationale de l'accompagnement à la scolarité de 2001, est partenaire de l'école et des structures concourant à la coéducation des enfants en lien avec les parents.
C'est Un dispositif partenarial, hors temps scolaire, qui s'adresse aux enfants du CP à la
Terminale.
On désigne ainsi par « accompagnement à la scolarité » l'ensemble des actions visant à
offrir, aux côtés de l'Ecole, l'appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à
l'Ecole, appui qu'ils ne trouvent pas toujours dans leur environnement familial et social.
Ces actions ont lieu en dehors des temps scolaires et sont centrées sur l'aide aux devoirs et les
apports culturels nécessaires à la réussite scolaire. Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Délibération 2021 .F.2/| ‘Reçu en préfecture le 08/07/2021
Affiché le se
ID : 047-214701575-20210706-DELIB_2021_F_27-DE
Ces deux champs d'interventions complémentaires à vocation éducative contribuent à
l'épanouissement personnel de l'enfant et à de meilleures chances de succès à l'école.
l'accompagnement à la scolarité vise également à donner et/ou redonner une place
centrale aux parents dans le soutien à la scolarité de leur enfant/ adolescent.
C'est toute la typicité de l'accompagnement à la scolarité. C'est en diversifiant les
animations collectives à vocation participative que les enfants et leurs parents reprennent
confiance et trouvent une relation plus harmonieuse avec l'école.
Le référentiel national de financement du CLAS rappelle les objectifs du dispositif et les
actions pouvant être mis en place en direction des enfants, de leurs parents, ainsi que les
liens avec l'école et les acteurs du territoire.
Un projet Clas doit s'inscrire dans une dynamique collective et régulière, et répondre à des
critères d'encadrement :
-__ Chaque collectif devra être composé de 8 à 12 enfants maximum.
- Deux séances hebdomadaires d'une heure trente minutes minimum devront être
proposées sur une période de 30 semaines.
- Chaque collectif d'enfant devra être encadré par au moins 2 intervenants
professionnels et/ou bénévoles.
La ville de Marmande a déjà par le passé mis en œuvre ce dispositif d'accompagnement
mais les difficultés de recrutement et la crise sanitaire ont stoppé cette pratique. Cependant,
la nouvelle équipe municipale étant attachée à l'objectif de co-éducation et de soutien à la parentalité, il lui semblait primordial de recréer les conditions d'exécution essentielles à cette action partenariale.
Les grands contours en seront donc les suivants : afin de permettre un redémarrage qualitatif et cohérent, il est proposé de ne pas étendre dans un premier temps à l'ensemble du territoire
C'est pourquoi trois sites pilotes ont été repérés pour l'élémentaire et un collège pour le
secondaire.
Avec des années et des niveaux scolaires repérés comme prioritaires autour d'objectifs
majeurs comme la recherche de l'autonomie et l'ouverture sur le patrimoine local et la
découverte des équipements du territoire, le projet est à la fois ambitieux mais réaliste.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Valide le programme d'actions proposé dans le cadre de l'appel à projet du CLAS
pour l'année 2021/2022
Autorise M. le Maire où son représentant à signer tous les documents relatifs à cette
opération.
Votants : 32 - Abstention : 00 - Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour: 32 - Dossier adopté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Délibération 2021 .F.27l Reçu en préfecture 1e 08/07/2021
Affiché le se
ID : 047-214701575-20210706-DELIB_2021_F_27-DE
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 6 juillet 2021
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le. Db.[04 RL et de sa transmissio contrôle de légalité le 8.10 A.
a de Marmande
OCQUELET