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Compte-Rendu - cms du cm du 18 DECEMBRE 2024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Normanville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms du cm du 18 DECEMBRE 2024)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Travail et emploi,
og ae
| COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 18 décembre, le Conseil Municipal de Normanville dûment
convoqué le 10 décembre 2024, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Normanville sous
la Présidence de Monsieur Philippe VIVIER, Maire.
ETAIENT PRESENTS
Monsieur Philippe VIVIER
Madame Claudine COUVRAT
Monsieur Dimitri DUREL
Monsieur Daniel GALLIE
Madame Anne HEURTAUX
Monsieur Arnaud MABIRE
Monsieur Ludovic FRIARD
Monsieur Jean-Pierre COLLAS
Monsieur Jean-Luc DEPAUW
Madame Stéphanie LOURETTE
Madame Aurélia MAUBOUSSIN
ETAIENT ABSENTES EXCUSEES
Madame Nadège URBANSKI
Monsieur Jean-Pascal RUIZ
Monsieur Dimitri DUREL quitte l’assemblée à 21 h 30
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de membres présents ou représentés : 10
Nombre de membres votants : 10
A été désignée secrétaire de séance, Madame Claudine COUVRAT.
| APPROBATION DU COMPTE RENDU
Le compte rendu du 21 novembre 2024 est adopté à l’unanimité. TRAVAUX SUR LA COMMUNE
> Monsieur VIVIER informe le conseil municipal de son échange avec Madame GUITEL, Directrice du CAUE 27 (Conseil Architecture Urbanisme Environnement). Madame GUITEL a annoncé que dans le cadre du contexte budgétaire actuel du Département de l'Eure, la
participation du Conseil Départemental pour le budget de l’architecte-paysagiste sur le projet des Ouches était suspendue (Voire, à terme, très certainement annulée).
Le CAUE a réalisé le cahier des charges.
Mais, dans ce cadre, à ce jour, les frais seront à supporter en totalité par la commune de
Normanville.
D Pompes à chaleur de l’Ecole maternelle et de l’'ESCALE
- L'entreprise PROSSAIR est intervenue sur la pompe à chaleur (PAC) de la maternelle.
La PAC est dorénavant en service
- Monsieur VIVIER présente le courrier envoyé en recommandé le 26 novembre 2024 à
l’entreprise IDEX, installateur le PAC de l’'ESCALE en décembre 2023.
Suite à ce courrier, un technicien est intervenu le 9 décembre 2024 pour la pose d’une
vanne de réglage de débit d’eau avec manomètres.
A ce jour, l’antigel n’a pas été ajouté à l’installation. L'installation n’est pas protégée.
Monsieur COLLAS précise qu’un désembouage du système plancher est nécessaire, ainsi que le nettoyage des nourrices.
> Monsieur COLLAS a participé à
la plantation des arbustes le long de
la voie verte, rue du Stade avec les
agents communaux
D Renaturation du site « Saint-Gaud » - Projet porté par le SMABI (Syndicat Mixte
d'Aménagement du Bassin de l’Iton
Le compte-rendu de la réunion du 11 décembre 2024 a été communiqué à l’ensemble des
conseillers municipaux.
En début d’année 2025, des propositions d’information des habitants de la commune seront formulées par le SMABI. DELIBERATIONS
> DB2024.061 - Nuit des étoiles 2024
Les membres du Conseil Municipal décident de remettre une carte cadeau CULTURA de
80 Euros aux 2 Lauréats du Quizz.
ADOPTÉ: à l’unanimité des membres présents
> DB2024.062 - Participation Mutuelle santé des agents
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les décrets n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement instaure la possibilité pour les collectivités et établissements publics de participer financièrement aux contrats santé de leurs agents, et leur obligation de choisir soit la labellisation soit une convention de participation et de participer financièrement à compter du O1 janvier
2025.
Les modalités de mise en œuvre de cette participation doivent être fixées par l’organe délibérant,
après avis du Comité Social Territorial.
Il expose que dans le cadre de la protection santé, la modalité dite de la labellisation offre à l’agent la liberté de choix de sa garantie, la liberté de choix du coût de l’assurance, la liberté de
résiliation.
Il apparait donc que la modalité de labellisation paraît la plus adaptée au besoin des agents de la
collectivité de Normanville ;
Il indique par ailleurs que chaque agent, soit ayant déjà souscrit à une mutuelle appartenant à la liste labellisée, soit souhaitant y souscrire, pourra percevoir, sur présentation annuelle d’une attestation délivrée par la mutuelle attestant de la labellisation du contrat souscrit, une
participation par la collectivité
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les Articles L452-42 et L 827-1 à L 827-12 du Code général de la fonction publique Vu le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents ;
Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire
dans la fonction publique
Vu le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics à leur financement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
1°) de participer au financement des cotisations des agents de la collectivité, de l’établissement
pour :
- Le risque santé
2°) de retenir :
- Pour le risque santé : la labellisation 3°) De fixer le montant de la participation financière 40 Euros pour tous les agents en position d'activité sur présentation annuelle d’une attestation délivrée par la mutuelle attestant de la labellisation du contrat souscrit
4°) Il est précisé que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au
coût réel de la cotisation.
5°) De verser la participation financière aux agents titulaires et stagiaires de la Commune de Normanville, en position d’activité ou détachés auprès de celle-ci (ou celui-ci), travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet, ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet, ou
bénéficiant d’un congé assimilé à une période d’activité.
Prend l’engagement d'inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.
ADOPTÉ: à l’unanimité des membres présents
> DB2024.063 - Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d’un agent contractuel
sur un emploi non permanent pour faire face a un besoin lié à un accroissement temporaire
d’activité (EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 — 1° DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984)
Le Conseil Municipal ;
D Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
D Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 — 1° ;
D Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir surveillance et apprentissage de la nage à la piscine de la BA105
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE :
Le recrutement des agents contractuels dans le grade d’éducateurs des APS principal de 2° classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 4 mois (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) allant du 24 février 2025 au 30 juin 2025 inclus.
Ces agents assureront des fonctions d’éducateur APS à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 3h00 tous les lundis durant les périodes scolaires.
Ils devront justifier du BREVET D'ÉTAT D'ÉDUCATEUR SPORTIF option activités de la natation
La rémunération des agents sera calculée par référence à échelon 4 l’indice brut 429 indice
majoré 379 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
ADOPTÉ: à l’unanimité des membres présents > DB2024.064 Augmentation horaire d’un agent communal du groupe scolaire
Vu l’augmentation d’enfants à la garderie du groupe scolaire des Normanville, les membres du conseil municipal décident d’augmenter le temps horaire de Angélique RUELLAND, Adjoint
technique de 2°" classe titulaire à compter du 1° janvier 2025.
Temps de travail hebdomadaire du groupe scolaire : 19h
Annualisation :14,90 h hebdomadaire
Soit : 64,56 h mensuel
Changement de la DHS est inférieur à 10 % - Pas de passage au CST (Comité Social Territorial)
du Centre de Gestion de l’Eure.
ADOPTÉ: à l’unanimité des membres présents
> DB2024.065 Redevance d’Occupation du Domaine Public Télécom
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L.47, Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine
public,
Considérant que l'occupation du domaine public routier par les opérateurs de télécommunications donne lieu à un versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en retire le permissionnaires,
Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.
Après en avoir délibéré.à l’uhumanité, le conseil municipal décide :
1- D’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d'occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications. 2- De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux public.
3- D'inscrire anuellement cette recette au compte 70323
4- De charger le Maire du recouvrement des ces redevances en établissant annuellement un
état déclaratif aisi qu’un titre de recettes.
ADOPTÉ: à l’unanimité des membres présents
> DB2024.066 - Régie de recettes n° 223 — Cantine et Garderie — Indemnités Régisseur
Monsieur le Maire expose la nécessité de la Régie de recettes pour la Cantine et Garderie.
+ Madame PAULARD Hélène est nommée Régisseur Titulaire
& Madame PAULARD Hélène, titulaire, percevra une indemnité de responsabilité annuelle d’un montant de 140 € et percevra la Nouvelle Bonification Indiciaire à hauteur de 15 points d’indice.
+ Madame LEFRILEUX Chantal est nommée Régisseur Suppléant. % Madame LEFRILEUX Chantal, suppléante, percevra une indemnité de responsabilité annuelle d’un montant de 140 € pour la période durant laquelle elle assurera effectivement le fonctionnement de la régie.
Indemnité proratisée de façon suivante : 30 jours x 140 euros/365 jours = 11,51 €uros.
ADOPTÉ: à l’unanimité des membres présents
> DB2024.067 - Régie de recettes n° 134 — Location de la Salle des fêtes — Indemnités
Régisseur
Monsieur le Maire expose la nécessité de la Régie de recettes pour la location de la Salle des
fêtes.
+ Madame PAULARD Hélène est nommée Régisseur Titulaire
% Madame PAULARD Hélène, titulaire, percevra une indemnité de responsabilité annuelle d’un montant de 110 €.
+ Madame LEFRILEUX Chantal est nommée Régisseur Suppléant.
& Madame LEFRILEUX Chantal, suppléante, percevra une indemnité de responsabilité annuelle d’un montant de 110 € pour la période durant laquelle elle assurera effectivement le fonctionnement de la régie.
Indemnité proratisée de façon suivante : 30 jours x 110 euros/365 jours = 9,04 Euros.
> DB2024.068 - Travaux SIEGE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité, d’éclairage public.
Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.
Cette participation s’élève à:
Y _en section d’investissement: 43 833.00 €
Ÿ en section de fonctionnement: 13 750.00 €
étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le
SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.
> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise :
Y_ Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée
à la présente,
Y_ L'inscription des sommes au Budget de l’exercice, au compte 20415 pour les
dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses
de fonctionnement (FT),
ADOPTÉ: à l'unanimité des membres présents COMPTES RENDUS
Commissions EPN
Commission 1 : ATTRACTIVITE
Attractivité économique- Tourisme - Enseignement supérieur & Recherche - Développement des usages numériques — Aménagement du territoire - Mobilités — Soutien aux actions de maitrise de la demande d'énergie — Lutte contre les nuisances sonores et la pollution de l'air Commission 2 : EAU
Eau et assainissement — Grand Cycle de l'Eau — Biodiversité
Commission 3 : EQUILIBRE TERRITORIAL
Equilibre territorial et social de l'habitat - Politique de la ville — CISPD - Cohésion sociale —- Emploi Petite enfance — Accueil des gens du voyage -— Fourrière animale
Commission 4 : VOIRIE/GESTION DES DECHETS
Voirie — Stationnement - Gestion des déchets - Propreté
Commission 5 : FINANCES
Finances — Grand équipements
D EPN - Relevé de décision de la Commission 2 du 11 décembre 2024 > EPN - Procès-verbal de la Commission 5 du 28 novembre 2024
EPN - Délibération modificative Contrat de ville de la Commission 3 du 05 décembre 2024 D EPN — Procès-verbal de la Commission 3 du 5 décembre 2024
> SIVU — Orientation Budgétaire Réunion le 19 décembre 2024, Monsieur VIVIER Trésorier
du PST Cap Nord Est ne peut être présent à cette réunion,
D ZAEnR - (Zones d’Accélération pour les Énergies Renouvelables)
Messieurs VIVIER et MABIRE informent le conseil municipal que la commune doit statuer sur les emplacements éventuels des énergies renouvelables. Un format de concertation des habitants sera proposé en janvier 2025.
COURRIER DU MAIRE
D EPN - Prêt radar pédagogique portable — Le Radar a été installé le 17 décembre 2024 pour une durée de 2 mois.
QUESTIONS ET SUJETS DIVERS
Suite à la mise en demeure de la Préfecture d’évacuer le domaine public, les gens du voyage se sont déplacés sur la zone de Cap Caër samedi 14 décembre 2024.
Vu que le groupe installé est le même que celui qui a fait l'objet de la mise en demeure, l'arrêté continue de s'appliquer puisqu'ils enfreignent le même arrêté municipal d'interdiction de stationnement.
La gendarmerie attend l’accord de la Préfecture pour effectuer l’évacuation.
Bibliothèque — Concert jazz le 6 décembre 2024
Cette manifestation a réuni une trentaine de personnes
> Résultat collecte Hiver de la Banque Alimentaire - 49 Tonnes sur le département dont 2801 kg au Centre LECLERC Normanville.