Compte-Rendu - cms du cm du 18 OCTOBRE 2023

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Compte-Rendu - cms du cm du 18 OCTOBRE 2023 Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Normanville. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms du cm du 18 OCTOBRE 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Environnement, À ANUS \ Ko

_ COMPTE RENDU — = _

NSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 18 OCTOBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 18 octobre, le Conseil Municipal de Normanville dûment

convoqué le 10 octobre, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Normanville sous la

Présidence de Monsieur Philippe VIVIER, Maire.

ETAIENT PRESENTS

Monsieur Philippe VIVIER

Monsieur Arnaud MABIRE

Monsieur Ludovic FRIARD

Monsieur Dimitri DUREL

Monsieur Daniel GALLIE

Madame Anne HEURTAUX

Madame Marie-Noëlle LE MEILLEUR

Monsieur Jean-Pascal RUIZ

Monsieur Jean-Luc DEPAUW

Madame Aurélia MAUBOUSSIN

Madame Stéphanie LOURETTE

Monsieur Jean-Pierre COLLAS

Madame Claudine COUVRAT

ETAIENT ABSENTS EXCUSES

Madame Nadège URBANSKI

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents ou représentés : 13

Nombre de membres votants : 13

A été désignée secrétaire de séance, Madame Claudine COUVRAT.

APPROBATION DU COMPTE RENDU |

Le compte-rendu du 20 septembre 2023.TRAVAUX

SIEGE

L’actuel accord-cadre qui nous lie avec le SIEGE prendra fin au 31 décembre 2025, et le SIEGE est actuellement en-cours de préparation de celui qui lui succédera pour la période 2026 à 2030. À cette occasion, le SIEGE sera en capacité de modifier le périmètre du groupement et ainsi

accueillir de nouveaux membres, permettre la sortie des adhérents souhaitant quitter celui-ci, ou éventuellement modifier les modalités d'adhésion selon les lots.

Pour rappel, les marchés sont découpés en 3 lots techniques comme suit :

- Lot 1 : Sites dont la puissance souscrite est > 36 kVA ;

- Lot 2 : Bâtiments dont la puissance est < 36 kVA ;

- Lot3 : Eclairage Public.

Si la collectivité souhaite résilier son adhésion audit groupement au 31 décembre 2025 ou

souhaite, le cas échéant, modifier les options retenues en termes de lots, elle doit se rapprocher du SIEGE par mail à achat.energie@siege27.fr.

Les procédures de constitution du périmètre du groupement et de mise en concurrence des

fournisseurs requérant d'importants délais de mise en œuvre, la commune doit faire part de sa décision avant le 31 janvier 2024.

En revanche, si la commune souhaite conserver son adhésion et ses modalités actuelles, aucune

formalité n’est nécessaire, celle-ci sera reconduite automatiquement.

> La commune souhaite conserver son adhésion et ses modalités actuelles.

D SIEGE

Dans le cadre de la programmation des travaux 2024, Monsieur ALBEAU, Directeur de travaux propose 2 estimations financières englobant l’effacement route de la Vallée et route de Louviers (indissociable techniquement). Cet effacement est proposé en 2 tranches, pour des raisons budgétaires. Toutefois, le SIEGE peut inscrire les 2 opérations, même s’il y a de grandes chances que la deuxième ne soit pas retenue.

D Avis favorable du conseil municipal pour ces 2 estimations financières.

> DECI - Défense Extérieure Contre l’Incendie

Suite à une rencontre le 26 septembre 2023 avec Messieurs ROGUE, Grandon et VASTEL

Responsables Service Eau d’Evreux Portes de Normandie (EPN) concernant l’allée de la Poterne, Monsieur VIVIER informe l'assemblée des travaux à prévoir :

Vu qu’il y a une distance de 200 m du pignon de la maison la plus éloignée est de 193 m, juste

avant le pont, les responsables des services des eaux d’Evreux Portes de Normandie ont indiqué qu’un renforcement de l’allée du Château à l’entrée du pont est suffisant, avec pose d’une bouche incendie juste avant le pont.

La proposition d’EPN est la suivante: rédaction d’une convention entre EPN et la commune, avec prise en charge de la réalisation et du paiement par la commune, et surveillance des travaux par EPN.EPN rédige le cahier des charges : canalisation en fonte, tracé de la canalisation... et ensuite assure la surveillance des travaux.

Travaux réalisés par EHTP, dans le cadre d’un devis selon cahier des charges EPN (vu une distance moindre, malgré le surcout d’une canalisation en fonte, certainement coût moindre que

le devis initial).

Une convention EPN-Commune de Normanville sera nécessaire.

Le 6 octobre 2023, Monsieur VIVIER a demandé par mail à l’'EPN de nous communiquer, le cahier des charges de ces travaux, afin d'obtenir un devis détaillé d'EHTP sur ceux-ci et le projet

de convention.

Par ailleurs, l'EPN a indiqué qu’il convenait de privilégier les bouches incendies aux poteaux

incendie pour les différentes interventions prévues.

D Evreux Portes de Normandie - Automatisation du point vert de Caër

L'automatisation commencera avant la fin d’année 2023 et mise en service début d’année 2024

(sous réserve de disposition du matériel)

L’EPN précise que les services pourront assurer qu’un certain nombre de rotations de bennes du fait de la capacité de stockage réduite du site. Lors que la capacité maximale de cet équipement sera atteinte, il ne sera plus possible aux administrés de venir y déposer leurs déchets verts. Cependant, la capacité du site va être plus importante qu’actuellement (benne de volume plus

important)

D EPN — Diagnostic de l’Etude Trame Vert, Bleue et Noire (TVBn) à l’échelle de la commune.

Cette trame vise à améliorer les déplacements des espèces pour assurer leur cycle de vie. Pour ce faire, le paysage est découpé en fonction du type de milieux rencontrées.

Trame verte - sous-trame boisée et sous-tramecalcicole)

Trame Bleue — Sous-trame aquatique et sous-trame humide

DELIBERATIONS

D 023.050 — Concession cimetière, création d’un caveau

Monsieur le Maire expose,

Le 26 décembre 1990, la commune de Normanville a vendu une concession (n°161) à Madame LECHOCINSKI Béatrice pour l'inhumation de son mari. Lors de l'inhumation le caveau a été

réalisé pour 1 place.

Le 4 février 1991, Madame LECHOCINSKI Béatrice a acheté une nouvelle concession (161

Bis) à côté de celle de son mari.Le 31 mai 2021, la Commune de Normanville a vendu la concession 1078, emplacement 4-0015

à Monsieur et Madame LEDORMEUR Roland et Chantal, 4, rue du Cotillet Normanville (27930) qui ont fait construire un caveau 2 places.

À la suite de ces travaux, nous avons été contactés par Madame LECHOCINSKI, nous informe que cet emplacement lui a été attribué en 1991 sous le numéro 161 Bis.

A la mairie, cette concession attribuée le 4 février 1991, n'a pas été enregistrée

(informatiquement et sur le registre), nous n'avons pas d'explication.

Monsieur VIVIER, Maire de Normanville a rencontré dans un premier temps Monsieur et Madame LEDORMEUR pour expliquer la situation et proposer un nouvel emplacement et la prise en charge par la commune du coût de la création d'un caveau 2 places. Monsieur et

Madame LEDORMEUR ont accepté un nouvel emplacement : n°3-1011 concession 1084.

La commune a donc demandé un devis pour la pose d'un caveau 2 places : 2 357,10 Euros TTC

Dans un second temps, Monsieur VIVIER a rencontré Madame LECHOCINSKI qui est d'accord pour participer au coût du caveau à la hauteur de 1 150 Euros, sachant qu'elle devait réaliser un

caveau | place.

Les membres du conseil municipal :

> Acceptent de construire un caveau sur la concession 1084 à l'identique du caveau construit sur la concession 1078

> Acceptent le devis PGG — Service funéraires — 78 Rue Saint-Louis 27000 EVREUX pour un montant de

1 964,25 Euros HT soit 2357,10 Euros TTC

La commune de Normanville émettra un titre de recette de 1150 Euros auprès de Madame LECHOCINSKI.

D Prévoient les crédits budgétaires (décision modificative n°5) sur le budget 2023

Délibération adoptée à l’unanimité

D202:051 — DMS5 - Construction caveau cimetière

Désignation | Diminution sur crédits Augmentation sur crédits |

| ouverts ouverts Î

D 61521 : Entretien et réparations sur terrains | 2358.00 € :

TOTAL D 011 : Charges à caractère général | 238800€ D 023 : Virement à la section d'investissement _ __ I _—— 235800€ |

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement | 235800 € D2131 : Cimetière ON 7 1 280€

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles TT] ‘ 2 358.00 €

R 021 : Virement de la section de Fonctionnement" |. 235800€| __235800€ TOTAL R 021 : Virement de Iasection de fo

Délibération adoptée à l’unanimitéD2023.052 - Classement de la parcelle B 538 & B 540 — Rue du Stade

RERTTDescriptif détaillé de la parcelle : 27439 B 538 Descriptif détaillé de la parcelle + 274398 540—_—— Commune : NORMANVILLE Commune : NORMANVILLE

Vu la délibération DB2021.064 du 12 octobre 2021 concernant les parcelles B 538 & B 540,

D Vu que les parcelles B538 (04a O3ca) & B540 (20a 23 ca) appartiennent à ce jour au domaine privé communal, au terme de l’acte administratif publié et enregistré le 5 juillet 2022 au Service de la Publicité Foncière de l’Eure : 2704P01 2022 D N°18581 - Volume 2704P01 2022 P N°11768,

D Vu l’article L141-3 du Code de la voirie Routière,

D Dans la mesure où le projet ne remet pas en cause les fonctions de desserte et de circulation assurés par la voie, les membres du conseil municipal décident de transférer les parcelles :

B538 LES FRICHES MAUBERT | Oh O4a O3ca

B540 LES FRICHES MAUBERT | Oh 20a 23ca

du domaine privé communal dans le domaine public communal non cadastré.

Délibération adoptée à l’unanimité

D02:.053 - CAER-NORMANVILLE -— Permis d’Aménager « Les Surettes » - Identification

des parcelles, rue du Charme.

D Vu la délibération DB2021.007 du 18 février 2021 portant dur l'identification de la rue du charme.

D Vu le permis d'aménager de la zone des Surettes situé à Caër-Normanville

D Vu la délibération DB2023.021 du 20 avril 2023 portant dur l'identification de la rue du charme.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la numérotation de la nouvelle zone activité des Surettes,

située rue du charme à Normanville (27930)L LR RUE DU CHARME ss

Fe

| AUTOMOBILES +

Commerces

2 | Rue du charme

4 | Rue du charme

5 | Rue du charme

6 | Rue du charme

7 | Rue du charme

Rue du charme

8 | Rue du charme

9 | Rue du charme

10 | Rue du charme

11 | Rue du charme

12 | Rue du charme

Délibération adoptée à l’unanimité

D023.054 — Délibération portant adhésion et approbation des statuts du syndicat

mixte ouvert Eure Normandie Numérique

Le Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique créé en 2014 a en charge le déploiement

du réseau numérique en haut et très haut débit. Il a pour cœur de métier le déploiement de la

fibre sur le territoire Eurois sur lequel les acteurs privés n’ont pas indiqué d’intention de

déploiement.Au regard du développement des procédures de dématérialisation et des usages numériques dans

les collectivités, le syndicat ambitionne désormais d'accompagner les élus, les maires et leurs

équipes dans les nouveaux usages du numérique.

Lors du comité syndical du 19 septembre 2022, Eure Normandie Numérique a acquis la

compétence supplémentaire "services et outils numériques". Le syndicat Eure Normandie

Numérique, désormais opérateur public de services numériques, se dédie également au

développement de l'administration électronique et à la transformation numérique des collectivités

territoriales et des établissements publics du département de l'Eure.

Le syndicat a pour but d'accompagner les organismes publics dans ces domaines, de mettre à

leur disposition des moyens et des solutions techniques adaptés, d’assurer un niveau d’expertise

propre à garantir la sécurité, la fiabilité et la pérennité des solutions mises en œuvre.

Le syndicat mixte pourra mettre en place différents services accessibles à tous ses adhérents dans

le cadre de l’activité générale du syndicat définie par ses statuts. Il est chargé, notamment, de

mener toute réflexion utile à la mise à disposition d'outils et d'usages numériques dans les

collectivités et les établissements publics adhérents. A cet égard, il exerce une veille juridique et

technologique afin d’identifier les outils et les usages les plus pertinents. Il réalise les études

nécessaires au déploiement des solutions mutualisées. Il mène des actions d’information et de

formation permettant aux élus des structures adhérentes, et à leurs collaborateurs, de comprendre

et maîtriser les solutions mises en œuvre.

Le syndicat favorise l’accès aux services et usages numériques à l’ensemble de ses membres en

mettant à disposition des outils mutualisés, notamment la mise en place d’une plateforme

d'administration électronique permettant entre autres la télétransmission des actes au contrôle de

légalité, les échanges numérisés entre les collectivités et les établissements publics avec les

trésoreries, la mise en œuvre de la signature numérique via un parapheur électronique, la

dématérialisation des marchés publics, et autres.

Afin de tester et sécuriser la mise en production de la plateforme d'administration, d'en fiabiliser

les montées de version et en vue de l'enrichir de nouveaux services, le syndicat a mis en place un

groupe de structures publiques locales dites "Pilotes".

Le syndicat peut également être coordonnateur de groupements de commandes publiques se

rattachant à son objet, dans tous les domaines ci-dessus évoqués, ou correspondant à des besoins

communs au syndicat et à ses membres, notamment en matière de fourniture de certificat de

signature électronique, et autres.

Le syndicat mixte peut également intervenir pour le compte de ses membres ou, de façon

accessoire, pour le compte de tiers non membres, notamment sous forme de réalisation d’études,

de prestations de services, de missions d’assistance ou de mise à disposition des solutions

proposées par le syndicat, dans le respect de la législation applicable, dès lors que ces

interventions portent sur un objet se rattachant aux missions statutaires du syndicat mixte.

Cet établissement public permet :

- D'accompagner la modernisation numérique des structures publiques locales.

- D'éviter toute fracture numérique entre les collectivités du département et d’avancer d’un

même pas pour mettre à profit les possibilités du numérique.

- De garantir une gestion plus performante, une sécurisation des systèmes d’information, une

plus grande célérité dans les échanges et une relation plus efficace avec les citoyens.

- De réaliser des économies d’échelle et de mutualiser les solutions, les études et l’expertise

nécessaires à la conduite de ce type de projets innovants.

L'adhésion au syndicat, à la compétence "Services et outils numériques", permet ainsi d'accéder :

7- À un centre de ressource qui mettra à disposition des informations concernant les aides au

financement de projets numériques, les innovations technologiques etc. Des séances de

sensibilisation et de formations seront proposés aux adhérents, et la mise en réseaux des acteurs

locaux (secrétaires de mairie, DSI & chefs de projets, élus) sera mise en œuvre.

- À la plateforme e-administration comprenant différents services tels qu'un parapheur

électronique, un tiers de télétransmission, un accès à la plateforme de marchés publics, un outil

de gestion des convocations, un outil de transfert des fichiers et de la visio-conférence.

- De bénéficier d'achat mutualisé par le biais de groupement de commandes que le syndicat

pourrait proposer

- D'accompagner ses membres en conseils sur des projets numériques

- D'autres services pourraient être agrégés par la suite

Le coût d'adhésion est défini par le comité syndical. À noter que l'adhésion au syndicat mixte au

titre de l'année 2023 sera gratuite.

Conformément aux dispositions du Chapitre II-Article 5 des statuts, la composition du comité

syndical, initialement composé du Département de l'Eure, de la Région Normandie et des EPCI

de l'Eure, a été étendue aux communes et aux syndicats depuis le 19/09/2022, et prévoit que :

5.1.2.2 Collège des représentants des communes

Chaque membre élit un représentant. L'ensemble des représentants ainsi élus constitue un collège

qui élit à son tour, et en son sein, au scrutin de liste majoritaire plurinominal 7 délégués titulaires

et 7 délégués suppléants.

5.1.2.1 Collège des représentants des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres

établissements publics locaux

Chaque membre élit un représentant. L'ensemble des représentants ainsi élus constitue un collège

qui élit à son tour, et en son sein, au scrutin de liste majoritaire plurinominal 2 délégués titulaires

et 2 délégués suppléants.

Ainsi, le représentant désigné sera appelé dans un second temps à participer à l'appel à

candidature aux élections du collège des représentants des communes — syndicats — autres

établissements.

Le nombre de voix attribué à chacun de ces délégués, variant de 1 à 6 voix, est fixé par

délibération.

Compte tenu de l'intérêt pour la Commune de Normanville d’adhérer au syndicat mixte ouvert

Eure Normandie Numérique au titre de la compétence "services et outils numériques", le Maire

vous invite à adopter les statuts joints à la présente délibération, et d’adhérer ainsi à la structure.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d’adhérer au Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique - compétence

"services et outils numériques" ;

- Adopte les statuts du Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique et sa charte

d'utilisation ;- S'engage à verser la participation au Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique telle

que fixée par délibération du syndicat mixte ;

- Dit que, le cas échéant, les crédits afférents sont inscrits au budget ;

- Désigne comme représentant, sous réserve de l'acceptation par le Comité Syndical de l'adhésion

de la commune : Monsieur Arnaud MABIRE, 1° adjoint au Maire,

- Autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet

Délibération adoptée à l’unanimité

D2023.055 — Sente piétonne rue du Stade

Vu la délibération DB2023.048 du 20 septembre 2023,

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les entrées aux extrémités de la sente piétonnes, rue

du Stade doivent être renforcées pour l’accès et le passage des engins agricoles.

Cet ouvrage n’a pas été prévu lors de la consultation auprès des entreprises. Il n’a pas été également prévu la couche d’imprégnation gravillonnée.

Après discussion et concertation entre la commune de Normanville et ATURA TP, l’entreprise ATURA TP a proposé un devis complémentaire de 5 000,00 Euros HT soit 6 000,00 Euros TTC.

Après avoir entendu et délibéré, le Conseil Municipal :

> Donne un avis favorable au devis n°4223101033 d’un montant de 5 000,00 Euros HT soit

6 000,00 Euros TTC de l’entreprise ATURA TP - Route du Manoir — Zone industrielle Les

Genetais 27460 ALIZAY.

> Prévoit les crédits budgétaires (décision modificative n°6) sur le budget 2023

Délibération adoptée à l’unanimité

D2023051 — DM6 -— Entrées Sente piétonne rue du Stade

Désignation ‘ | Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits ouverts ouverts

D 61521 : Entretien et réparations sur terrains 6 000.00 € |

TOTAL D 011 : Charges à caractère général LL 6GO0000E D 023 : Virement à la section d'investissement . nu À 6 000.00 € L D 023: Virement à la section d'investissement 6 000.00 €

D 2158 ; Rue du stade | | 600000E, TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles | _ 6 000.00 €

R 021 : Virement de la section de fonctionnement | . Un 6000.00€.

I 6000.00 €

Délibération adoptée à l’unanimitéCOMPTES RENDUS |

Commissions EPN Commission 1 : ATTRACTIVITE

‘Attractivité économique- Tourisme - Enseignement supérieur & Recherche - Développement des usages numériques — Aménagement du territoire — Mobilités — Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie — Lutte contre les nuisances sonores et la pollution de l'air Commission 2 : EAU

Eau et assainissement — Grand Cycle de l'Eau - Biodiversité

Commission 3 : EQUILIBRE TERRITORIAL

Équilibre territorial et social de l'habitat - Politique de la ville — CISPD - Cohésion sociale — Emploi _Petite enfance — Accueil des gens du voyage — Fourrière animale

Commission 4 : VOIRIE/GESTION DES DECHETS

Voirie — Stationnement - Gestion des déchets - Propreté

Commission 5 : FINANCES

Finances — Grand équipements

D EPN — Procès-verbal de la 4°" commission du 27 septembre 2023

D EPN - Procès-verbal de 1°® commission du 19 septembre 2023

D EPN — Procès-verbal de la 3°" commission du 14 septembre 2023

D EPN - Procès-verbal de la 2°" commission du 13 septembre 2023

142 édition du Festival Génération Durable du 8 au 18 octobre 2023

D EPN Bureau communautaire — Compte-rendu du 26 septembre 2023

> Brico Dépôt — Gravigny - Rencontre le 5 octobre 2023 des Maires — Le permis de construire

va être redéposer

D EPN Conférence des Mairies le 26 Septembre 2023

D EPN -— L’agglomération est lauréat de l’appel à partenariat « Exercer la GEMAPT dans le

cadre d’une gestion globale de l’eau pour une plus grande résilience des territoires » lancé en octobre 2021 par le CEREMA, l’INRAE, Intercommunalités de France et l’ABEB.

Monsieur VIVIER a confirmé son intérêt pour faire partie du comité de pilotage.

COURRIER DU MAIRE

Demande de miroir croisement Route de la Vallée et Rue de l'Eglise

Avis favorable pour la pose d’un miroir. Une demande doit être faite auprès de l’agglomération pour la règlementation. L'investissement sera inscrit au budget 2024

> CDG Contrat groupe assurance des risques statutaire — Révision conditions de garantis au 1° janvier 2024.

QUESTIONS ET SUJETS DIVERS

D Halloween le vendredi 27 octobre 2023

HALLOWEEN 2023

La commune de Homauulle, en association ave le cestre de loisirs

« Les Pitous de la Vallée » et la Gblisthèque, organise four Hallouces

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