Compte-Rendu - cms du CM du 17 decembre 2020

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Compte-Rendu - cms du CM du 17 decembre 2020 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Normanville. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms du CM du 17 decembre 2020)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 DECEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le 17 décembre, le Conseil Municipal de Normanville dûment convoqué

le 10 décembre, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Normanville sous la Présidence de

Monsieur Philippe VIVIER, Maire.

Considérant que la situation sanitaire actuelle ne permet pas de tenir le conseil municipal dans la salle du conseil municipal de la mairie, le conseil municipal est délocalisé à la salle de

l'ESCALE à Normanville afin de respecter les recommandations du ministère des solidarités de la santé et, plus particulièrement, le respect de la distance de sécurité, cette délocalisation ayant fait l’objet d’une demande préalable auprès de la Préfecture de l'Eure et ayant été acceptée par celle-ci.

ETAIENT PRESENTS

Monsieur Philippe VIVIER

Monsieur Arnaud MABIRE

Monsieur Jean-Pierre COLLAS

Madame Claudine COUVRAT

Madame Anne HEURTAUX

Madame Michèle LE ROUX

Monsieur Jean-Luc DEPAUW

Monsieur Dimitri DUREL

Monsieur Ludovic FRIARD

Monsieur Daniel GALLIE

Madame Aurélia MAUBOUSSIN

Monsieur Jean-Pascal RUIZ

Madame Nadège URBANSKI

ETAIENT ABSENTES EXCUSEES

Madame Stéphanie LOURETTE

Madame Marie-Noëlle LE MEILLEUR

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents ou représentés : 13

Nombre de membres votants : 13

La séance est ouverte à 18h

[ APPROBATION DU COMPTE RENDU |

Le compte rendu du 19 novembre 2020 est adopté à l’unanimité.TRAVAUX SUR LA COMMUNE

SIEGE

Monsieur le Maire souhaite remercier le SIEGE pour la prise en charge du changement des candélabres LED des Domaines pêcheurs & Château.

E.PN

Monsieur le Maire n’a toujours pas d’information sur la date de réception des travaux d'assainissement de Caër. Les travaux ont débuté il y a 2 ans.

Berges Saint-Gaud - Forêt

La société Alliance Forêts Bois a proposé la replantation et la protection de 800 plants. Avis défavorable de l'assemblée. Monsieur le Maire demande à Monsieur COLLAS de prendre contact avec la société afin de faire part du retour du conseil municipal.

Commission développement durable du 23 Novembre 2020

Le projet des élus concernera la création de voies douces (piétons et vélos) afin de sécuriser la circulation des habitants dans Normanville en direction de la mairie, de l’école, des lotissements et vers Caër

Ruelle du Moulin

Il convient de prendre une délibération en janvier 2021 pour la délimitation du chemin de la ruelle du Moulin jusqu’à Saint-Germain des Angles. Il sera nécessaire de faire appel à un

géomètre.

DELIBERATIONS

> DB2020.059 Dérogation administrative à la règle du repos dominical des salariés 2021

Vu la loi n°2015.990 du 6 août 2015 pour la croissance et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron », sans remettre en cause le principe du repos dominical des salariés, favorise l’ouverture le dimanche des établissements se livrant à un commerce de détail, notamment en

permettant aux maires d’autoriser l'emploi de salariés pendant un nombre plus important de dimanches au cours de l’année.

Depuis le 1° janvier 2016, le nombre de dimanches travaillés peut atteindre 12 par an.

La loi précitée a également introduit l’obligation pour le maire de consulter, l’organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre dont la commune est membre, en l’occurrence le Grand Evreux Agglomération lorsque le nombre de dimanches

susceptibles de faire l’objet d’une dérogation excède cinq.

Vu l’avis d’Evreux Portes de Normandie du 22 septembre 2020, autorisant les communes du

Grand Evreux Agglomération jusqu’à 12 dimanches dérogatoires pour l’ouverture des commerces de détail, par secteur d’activité, et pour l’ouverture des bibliothèques.

Vu l’avis demandé auprès des syndicats,Le Conseil Municipal décide la dérogation pour les dimanches suivants par Secteur d'activité

pour l’année 2021

l'Automobile [17/01 [143 | 13/6 |19/09 | 17/10 | | —

Equipement | | 18/04 24/10 |28/11

maison 25/04 31/10 |

| | Alimentaire

| 5/12

12/12

19/12

26/12

Délibération adoptée à l’unanimité

> DB2020.062 Adhésion au groupement d’achats d'énergie électrique coordonné par le

SIÈGE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 et suivants,

Vu le Code de l'Energie et notamment ses articles L. 331-1 à L. 33 1-4,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune de Normanville d’adhérer à un

groupement de commandes pour la fourniture d’énergie électrique,

Considérant qu’eu égard à sa dimension départementale et son domaine de

compétence, le SIEGE entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour

le compte de ses adhérents et d’autres acheteurs publics concernés,

Délibère :

Article 1*: Décide d’adhérer au groupement d'achats pour la fourniture d'énergie

électrique coordonné par le SIEGE pourles besoins de la collectivité, selon les

possibilités fixées à l’article 2 de l’acte constitutif du groupement, pour ce qui

CONCErnE :

Les contrats relatifs aux sites ayant une puissance souscrite de plus de 36 kVA ;

Les contrats relatifs aux installations et sites ayant une puissance souscrite

inférieure ou égale à 36 kVA ;

Les contrats relatifs aux installations d’éclairage public.

Article 2 : Approuve l'acte constitutif du groupement de commandes pour la fourniture

d’énergie électrique coordonné par le SIEGE et figurant en annexe à la présente,

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire de Normanville à signer l’acte constitutif

annexé à la présente et à prendre toutes mesures d'exécution de la présente

délibération.

Délibération adoptée à l'unanimité

> DB2020.063 Contrats d'Assurance des Risques Statutaires

Le Maire, expose :

- L’opportunité pour /a commune, le syndicat, de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des

textes régissant le statut de ses agents- Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26

Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux

Décide :

Article unique : La commune, l’établissement, charge le Centre de Gestion de négocier un

contrat groupe ouvert à l’adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

+ agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité-paternité-

adoption,

+ agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Accident du travail, maladie grave, maternité-paternité-adoption, maladie ordinaire.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune ou à l'établissement une ou plusieurs formules.

Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 01/01/22. Régime du contrat : Capitalisation

Délibération adoptée à l’unanimité

> DB2020.064 Nuit des Etoiles 2020

Les membres du Conseil Municipal décident de remettre une carte cadeau CULTURA de

30 Euros aux 2 Lauréats du Quizz.

Délibération adoptée à l’unanimité

> DB2020.065 Cadeau fin d'année 2020

Les membres du conseil municipal décident d’octroyer 30 euros en cadeaux de fin d’année à

Madame GOUMAS, factrice à Normanville.

Délibération adoptée à l’unanimité

> DB2020.066 Remboursement arrhes location salle des fêtes

Suite au confinement lié au COVID19 et aux restrictions sanitaires actuelles, il convient de

rembourser les arrhes perçus pour les annulations de locations de la salle des fêtes de

Normanville.

M. LESUEUR Jean-Jacques

Location du 31 décembre 2020 et 1° janvier 2021

Arrhes : 215 Euros

Délibération adoptée à l’unanimité> DB2020.067 Convention et participation financière de la commune de Normanville dont

les enfants fréquentent le RASED

La commune de Gravigny détient un Réseau d’Aides Spécialisées pour les Elèves en Difficulté (RASED), mis à disposition pour certaines communes environnantes, qui a pour missions :

— l’aide aux élèves en difficulté

— l'intervention préventive

— l'analyse de situation scolaire de l’élève à partir d'observation, de bilan et entretien

—_ peut proposer des aides spécialisées dans l’école ou aides extérieures

Le périmètre des écoles pouvant bénéficier de ce RASED est déterminé par les services

académiques.

La structure est située à côté du groupe scolaire dans un local sis 800 rue Marcel Pagnol à GRAVIGNY.

Ce local engendre des frais de fonctionnement qu’il est nécessaire d'évaluer à chaque période scolaire écoulée et demander, au prorata des classes des commues/SIVOS affiliés de participer à

ce coût incombant la structure.

Pour harmoniser les modalités financières de répartition des frais de fonctionnement entre commune d’accueil et de résidence des classes bénéficiaires de cette structure une convention

financière est établie.

Le conseil municipal à l’unanimité accepte la participation financière par classe de la commune

de Normanville et autorise Monsieur VIVIER, le maire à signer la convention financière.

Délibération adoptée à l’unanimité

> DB2020.068 DM6 — Portail Berges Saint-Gaud

Désignation _ | Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits

t ouverts | ouverts

1D020 : Dépenses imprévues [nvest 22)00€:

“TOTAL D 020 : Dépenses imprévues layest 2200.00 € | 7

{D 022 Dépenses imprévues Fanet . 1345 Q0€ | | |

(TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonct 1345.00 €: j

ID 023 : Virement section investissement Le 134500 € |

(TOTAL D 023 : Virement à la secr° d'investis. _ 134509€!

(D2158 :BERGES DESAINT GAUD L 51500 € TOTAL D 21 : Immobilisatians corpurelles a a a

/ UT CT 3500 ÎR 021

: Virement de Ia section de fact LHSOWE,

(TOTAL R D21 : Virement de {a section de fonct. | _ 1343.00 € |

Délibération adoptée à l’unanimité

> DB2020.068 DM7 — Candélabre Caër

Diminution sur crédits Augmentation sur crédi |

ouverts £ ouverts

(D 021 : Dépenses imprèvues Fonct . 85500€| i

TOTAL, D 022 : Dépenses imprévues Fonct L _ 855.00 €l

TT {D 023 Virement section investi ssement

. L i 85500 €:

(TOTAL D 023 : Virement à la seel° d'investis CT 8.00 €

(D 2041582; SIEGE | [ 855.00 €

[TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées L

|

(À 021 : Virement de la section de fonct | Irora LR 021: Virement

de La section de fonet. LH TT

Délibération adoptée à l’unanimité| Co L COMPTES RENDUS He |

Commissions EPN

Commission 1 :ATTRACTIVITE

Attractivité économique— Tourisme - Enseignement supérieur & Recherche - Développement des usages numériques — Aménagement du territoire — Mobilités — Soutien aux actions de maitrise de la demande d'énergie — Lutte contre les nuisances sonores et la pollution de l'air

Commission 2 : EAU

Eau et assainissement — Grand Cycle de l'Eau - Biodiversité

Commission 3 : EQUILIBRE TERRITORIAL

Equilibre territorial et social de l'habitat - Politique de la ville -— CISPD - Cohésion sociale - Emploi Petite enfance - Accueil des gens du voyage - Fourrière animale

Commission 4 : VOIRIE/GESTION DES DECHETS

Voirie — Stationnement - Gestion des déchets - Propreté

Commission 5 : FINANCES

Finances — Grand équipements

e EPN Commission 3 PV du 26 novembre 2020,

e EPN Commission 4 Relevé décisions du 18 novembre 2020,

e EPN Commission 1 PV du 24 novembre 2020,

e EPN Projet mobilité - M. MABIRE a participé à la réunion de travail du 16 décembre 2020.

e EPN Bureau communautaire CR du ler décembre 2020,

e EPN Commission 2 Convocation 25 novembre 2020,

e EPN Commission 5 Convocation 3 décembre 2020,

e EPN Conférence des maires le 8 décembre 2020,

e EPN PLUi Réunion plénière le 16 décembre 2020,

e SIVU CAP NORD EST - Réunion du Conseil Syndical 3 décembre 2020.

COURRIER DU MAIRE

e DDTM27 - Comité départemental des énergies nouvelles renouvelables,

e Barrières chemins communaux,

Courrier envoyé aux agriculteurs : Messieurs COLLAS, CHEDRU et LEMARCHAND e RENOV'SPORT - Terrain multisports - Reprise de la résine (sinistre),

| QUESTIONS ET SUJETS DIVERS

e Sécurité RD155 — Route de Louviers

Suite aux échanges avec la Préfecture et le Conseil départementale sur la sécurité de la traversée de Caër, une analyse de mesures de vitesse a été réalisée par le Conseil département de l’Eure. Monsieur le Maire a rencontré des responsables de la Direction des routes et des Transports du Conseil Départemental afin de faire le point sur cette analyse.

Conclusion de l’analyse :

Concernant le trafic, sur cette période et dans les deux sens confondus, nous observons:

Un Traffic assez important en journée

S'agissant de la sécurité routière sur la RD n°155 , la part des excès de vitesse est aux alentours des 85/100 %. Certaines valeurs excèdent la vitesse de 90 km/heure.

Ce relevé permet de constater que les vitesses relevées sont excessives, malgré une limitation de vitesse à priori cohérente avec la perception de l'infrastructure.

Compte-tenu de ces observations, il est confirmé qu'un aménagement peut être envisagé de manière à modifier les comportements sur cette section.

La mise en place d'un radar double-sens est évoquée.

e Préfecture - Droit à la formation des élus locaux,+ Département de l'Eure - ENT Ecole primaire,

+ EPN Avis Consultation Projet arrêté PCAET,

e EPN Viabilité Hivernale,

e EPN - Colonnes à verres.