Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2024 066 du 2 mai 2024

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unknown - recueil spécial N°87 2024 066 du 2 mai 2024

Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2024 066 du 2 mai 2024 Document publié le Jeudi 2 mai 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2024 066 du 2 mai 2024)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°87-2024-066

PUBLIÉ LE 2 MAI 2024Sommaire

CH ESQUIROL de Limoges /

87-2024-04-22-00004 - Délégation de signature 2024-10 Assistants de pôles

(3 pages) Page 3

87-2024-04-22-00005 - Délégation de signature DG 2024-11 gardes de

direction et astreintes administratives (2 pages) Page 7

87-2024-04-22-00006 - Délégation de signature DG 2024-12 relative au aux

soins sans consentement (2 pages) Page 10

87-2024-04-22-00003 - Délégation de signature Monsieur MARGERIN-

Directeur Adjoint (4 pages) Page 13

87-2024-04-22-00002 - Délégation de signature Monsieur PENNEROUX -

Directeur Adjoint (4 pages) Page 18

Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / District SUD A20

87-2024-04-29-00001 - Arrêté de fermetures successives par demi journée

des bretelles de l'autoroute A20 des échangeurs 22 à 26 dans les deux sens

de circulation du 13 au 27 mai 2024 pour le renouvellement du marquage.

(6 pages) Page 23

Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Citoyenneté

87-2024-04-30-00001 - Arrêté du 30 avril 2024 instituant la commission de

propagande départementale compétente pour l'élection des représentants

au Parlement européen du 09 juin 2024. (2 pages) Page 30

87-2024-04-26-00003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine

funéraire. (2 pages) Page 33

2CH ESQUIROL de Limoges

87-2024-04-22-00004

Délégation de signature 2024-10 Assistants de

pôles

CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-04-22-00004 - Délégation de signature 2024-10 Assistants de pôles 3Décision N°DG 2024-10

Délégation de signature

Assistants de Pôles

ESQUIROL Décision DG n°2024-10 LIMOGES

7 CENTRE HOSPITALIER

Le Directeur,

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à

D6143-35,

Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux

patients, à la santé et aux territoires et modifiant le code de la santé publique,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et

comptable publique,

Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,

VU les arrêtés du Centre National de Gestion des 4 et 24 novembre 2020 nommant

Monsieur François-Jérôme AUBERT en qualité de Directeur des Centres Hospitaliers

Esquirol à Limoges et La Valette à Saint-Vaury, et de l'EHPAD La Chapelaude à La

Chapelle-Taillefert à compter du 1er décembre 2020,

Vu les décisions individuelles de nomination de Madame Anne-Claire AUGEREAU, de

Monsieur Fabrice AVERLANT, de Madame Géraldine BARRUCHE, de Madame Clémence BONNEFOND et de Monsieur Lysandre MERLIER en qualité d’Assistants référents de Pôle,

DÉCIDE

CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-04-22-00004 - Délégation de signature 2024-10 Assistants de pôles 4Décision N°DG 2024-10

Article 1°"

En leur qualité d'assistants référents de pôle :

Madame Anne-Claire AUGEREAU,

Monsieur Fabrice AVERLANT,

Madame Géraldine BARRUCHE,

Madame Clémence BONNEFOND,

Monsieur Lysandre MERLIER

Regoivent délégation permanente de signature pour tout document lié à un dépôt de

plainte au nom de l'établissement auprès des services de police et/ou de gendarmerie compétents, pour des faits dont serait victime un agent du Centre Hospitalier Esquirol

relevant du pôle dont ils sont assistants référents.

La présente décision peut être communiquée aux services de police et/ou de

gendarmerie compétents lors du dépôt de plainte et à tout moment de la procédure.

Article 2

Cette décision prend effet au 1® mai 2024 et remplace en s'y substituant toutes les

délégations précédentes relatives au même objet et concernant les mêmes

personnes.

Article 3

La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise à Monsieur le Trésorier

du Centre Hospitalier Esquirol, communiquée au Conseil de surveillance et fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-

Vienne.

Elle sera également publiée et consultable sur les sites intranet et internet du Centre

Hospitalier Esquirol.

A Limoges, le 02 mai 2024

Fran£@is-Jérôme AUBERT

CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-04-22-00004 - Délégation de signature 2024-10 Assistants de pôles 5ANNEXE A LA DÉCISION N°DG2024-10 du 02 mai

Délégation de signature relative au dépôt de plainte au nom de l'établissement

par les Assistants référents de Pôle

Liste des personnes habilitées à signer :

Prénom et nom Grade Signature et paraphe

Anne-Claire AUGEREAU Diététicienne

Fabrice AVERLANT

Attaché d'administration

hospitalière

| (Éis

Géraldine BARRUCHE Ingénieur Hospitalier

Clémence BONNEFOND

Attaché d'administration

hospitalière

Lysandre MERLIER Attaché d'administration

hospitalière

A Limoges, le 02 mai 2024

CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-04-22-00004 - Délégation de signature 2024-10 Assistants de pôles 6CH ESQUIROL de Limoges

87-2024-04-22-00005

Délégation de signature DG 2024-11 gardes de

direction et astreintes administratives

CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-04-22-00005 - Délégation de signature DG 2024-11 gardes de direction et astreintes administratives 7NS NE Délégation de signature relative

aux gardes de direction et aux astreintes administratives

CENTRE HOSPITALIER

ESQUIROL Décision DG n°2024-11 LIMOGES

Le Directeur,

o VU le code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35,

o VU le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

o VU l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des

astreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

o VUles arrêtés du Centre National de Gestion des 4 et 24 novembre 2020 nommant Monsieur François-

Jérôme AUBERT en qualité de Directeur des Centres Hospitaliers Esquirol à Limoges et La Valette à

Saint-Vaury, et de l’'EHPAD La Chapelaude à La Chapelle-Taillefert à compter du 1er décembre 2020,

Considérant le principe de continuité du service public hospitalier,

Considérant l’organigramme de Direction du CH Esquirol en vigueur,

Considérant l’organigramme de Direction commune en vigueur entre le Centre Hospitalier Esquirol, le

Centre Hospitalier La Valette de Saint-Vaury et l’'EHPAD de la Chapelle-Taillefert,

DECIDE :

Article 1 : Les personnels suivants :

- Mme Line ADAM, faisant-fonction de Directrice adjointe des soins,

- Mme Claude DUBOIS-SOULAS, Directrice adjointe,

- M. Arnaud GARCIA, Directeur adjoint,

- Mme Francine GOURINEL, Coordonnateur Général des Soins,

- Mme Maud PUECHAVY, Directrice adjointe,

- M. Luc-Antoine MAIRE, Directeur adjoint,

- M Charly MARGERIN, Directeur Adjoint,

- M David PENNEROUX, Directeur Adjoint,

- M. Vincent ROZAIN, Directeur adjoint,

Assurent des gardes de direction (ligne de garde de la Direction commune) en application d'un tableau établi par la Direction générale.

A cette fin, délégation de signature leur est donnée à l’effet de signer, au cours des gardes de direction

qu’ils assurent, toute décision, correspondance ou formulaire officiel lié à la vie hospitalière et la continuité du service public hospitalier, et notamment à la prise en charge des patients (y compris les soins sans consentement), à la gestion des ressources humaines, à la sécurité des personnes et des biens, aux réquisitions et dépôts de plainte, ou présentant un caractère d'urgence manifeste.

Cette délégation intègre l'autorisation d’ester en justice pour les saisines du juge des libertés et de la détention, et les déclarations d'appel des ordonnances rendues par le juge des libertés et de la détention

dans le cadre de la réglementation en vigueur applicable aux soins sans consentement et aux mesures

d'isolement et de contention.

Page 1 sur 2

CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-04-22-00005 - Délégation de signature DG 2024-11 gardes de direction et astreintes administratives 8Article 2 : Les personnels suivants :

- Mme Emilie ABELLO, Attachée d'Administration Hospitalière,

- M. Fabrice AVERLANT, Attaché d'administration hospitalière,

- Mme Géraldine BARRUCHE, Ingénieure,

- Mme Clémence BONNEFOND, Attachée d'Administration Hospitalière,

- Mme Dominique BRETENOUX-PENNEQUIN, Attachée d’administration hospitalière,

- Mme Stéphanie BRIAND, Cadre Supérieur socio-éducatif,

- M. Stéphane DESTRUHAUT, Attaché d'administration hospitalière,

- Mme Laetitia BURDKA, Attachée d'administration hospitalière

- M. Alain DUBOIS, Cadre Supérieur de Santé,

- Mme Enorah FIEDERER, Attachée d'administration hospitalière

- Mme Hélène GUICHE, Cadre Socio-Educatif,

- Mme Elodie GUINET, Attachée d'administration hospitalière,

- M. Emmanuel JAVERLIAT, Ingénieur,

- M. Lysandre MERLIER, Attaché d'Administration Hospitalière,

- Mme Marine PELLETIER, Attachée d'administration hospitalière

- M. Olivier PINAULT, Cadre Supérieur socio-éducatif

- Mme Caroline TANTY, Attachée d’administration hospitalière,

Assurent des astreintes administratives les week-end et jour fériés (ligne d’astreinte administrative du CH Esquirol) en application d’un tableau établi par la Direction générale.

A cette fin, délégation de signature leur est donnée à l'effet de signer, au cours des astreintes

administratives qu’ils assurent, toute décision, correspondance ou formulaire officiel lié à la vie

hospitalière et la continuité du service public hospitalier, et notamment à la prise en charge des patients

(y compris les soins sans consentement), à la gestion des ressources humaines, à la sécurité des personnes

et des biens, aux réquisitions et dépôts de plainte, ou présentant un caractère d'urgence manifeste.

Cette délégation intègre l'autorisation d'ester en justice pour les saisines du juge des libertés et de la détention, et les déclarations d’appel des ordonnances rendues par le juge des libertés et de la détention dans le cadre de la réglementation en vigueur applicable aux soins sans consentement et aux mesures d'isolement et de contention.

Article 3 : La présente décision prend effet au 1er mai 2024 et remplace en s’y substituant toutes les

délégations précédentes relatives au même domaine.

Article 4 : La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise à Monsieur le Trésorier du Centre

Hospitalier Esquirol, communiquée au Conseil de Surveillance et fera l'objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.

Elle est également publiée et consultable sur les sites intranet et internet du CH Esquirol.

A Limoges, le 1° mai 2024

Page 2 Frané@is-Jérôme AUBERT

DIRECTION 1C

/, a

CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-04-22-00005 - Délégation de signature DG 2024-11 gardes de direction et astreintes administratives 9CH ESQUIROL de Limoges

87-2024-04-22-00006

Délégation de signature DG 2024-12 relative au

aux soins sans consentement

CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-04-22-00006 - Délégation de signature DG 2024-12 relative au aux soins sans consentement 10aux soins sans consentement

NE Délégation de signature relative

CENTRE HOSPITALIER

ESQUIROL Décision DG n°2024-12 LIMOGES

Le Directeur,

VU le code de la santé publique,

o VU la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique,

o VU Ia loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-

803 du 5 juillet 2011,

o VU la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

o VUle décret n°2022-419 du 23 mars 2022 modifiant la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d'isolement et de contention mis en œuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement,

o VUles arrêtés du Centre National de Gestion des 4 et 24 novembre 2020 nommant Monsieur François- Jérôme AUBERT en qualité de Directeur des Centres Hospitaliers Esquirol à Limoges et La Valette à Saint-Vaury, et de l’'EHPAD La Chapelaude à La Chapelle-Taillefert à compter du 1er décembre 2020,

O

Considérant le principe de continuité du service public hospitalier,

Considérant l’organigramme de Direction du CH Esquirol en vigueur,

Considérant l’organigramme de Direction commune en vigueur entre le Centre Hospitalier Esquirol, le Centre Hospitalier La Valette de Saint-Vaury et l’EHPAD de la Chapelle-Taillefert,

DECIDE :

Article 1: M. Vincent ROZAIN, Directeur Adjoint, et Mme Dominique BRETENOUX-PENNEQUIN, Attachée d'administration hospitalière, reçoivent délégation de signature à effet de signer toutes pièces relatives aux procédures de prise en charge et à la situation des patients en soins psychiatriques sans consentement que ce soit sur décision du Directeur de l’Etablissement (SDDE) ou en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat (SDRE).

Cette délégation intègre l'autorisation d’ester en justice pour les saisines du juge des libertés et de la détention, et les déclarations d'appel des ordonnances rendues par le juge des libertés et de la détention dans le cadre de la réglementation en vigueur applicable aux soins sans consentement et aux mesures d'isolement et de contention.

Article 2 : Alternativement, délégation de signature est donnée, pour les mêmes pièces que celles citées à l’article 1, aux personnels suivants :

- Directeur de garde (selon le planning de garde de direction établi et communiqué par la Direction

générale)

- Membres de l’équipe de Direction du CH Esquirol (qu’ils soient ou non en situation de garde) : o Mme Claude DUBOIS-SOULAS, Directrice Adjointe,

o Mme Francine GOURINEL, Coordonnateur Général des Soins,

o M. Luc-Antoine MAIRE, Directeur adjoint,

o M Charly MARGERIN, Directeur Adjoint,

o M David PENNEROUX, Directeur Adjoint,

Page 1 sur 2

CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-04-22-00006 - Délégation de signature DG 2024-12 relative au aux soins sans consentement 11Lors des week-end et jours fériés, délégation de signature est donnée, pour les mêmes pièces que celles

citées à l’article 1, au professionnel d’astreinte administrative (selon le planning d’astreinte administrative établi et communiqué par la Direction générale, et conformément à la décision de délégation de signature relative aux gardes de direction et aux astreintes administratives).

Article 3 : La présente décision prend effet au 1° mai 2024 et remplace en s'y substituant toutes les

délégations précédentes relatives au même domaine.

Article 4 : La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise à Monsieur le Trésorier du Centre

Hospitalier Esquirol, communiquée au Conseil de Surveillance et fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.

Elle est également publiée et consultable sur les sites intranet et internet du CH Esquirol.

A Limoges, le 1°’ mai 2024.

Le Directe

Page 2 sur 2

CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-04-22-00006 - Délégation de signature DG 2024-12 relative au aux soins sans consentement 12CH ESQUIROL de Limoges

87-2024-04-22-00003

Délégation de signature Monsieur MARGERIN-

Directeur Adjoint

CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-04-22-00003 - Délégation de signature Monsieur MARGERIN- Directeur Adjoint 13Décision N°DG2024-09

Sr CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL

LIMOGES

DÉCISION N°DG2024-9 du 22 avril 2024

Le Directeur,

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à

D6143-35,

Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé,

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux

patients, à la santé et aux territoires et modifiant le code de la santé publique,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et

comptable publique,

Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,

Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu les arrêtés du Centre National de Gestion des 4 et 24 novembre 2020 nommant Monsieur François-Jérôme AUBERT en qualité de Directeur des Centres Hospitaliers Esquirol à Limoges et La Valette à Saint-Vaury, et de l'EHPAD La Chapelaude à La Chapelle-Taillefert à compter du 1° décembre 2020,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 30 janvier 2024 nommant Monsieur Charly MARGERIN en qualité de Directeur adjoint au Centre Hospitalier Esquirol,

Considérant l'organigramme de Direction commune en vigueur,

CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-04-22-00003 - Délégation de signature Monsieur MARGERIN- Directeur Adjoint 14Décision N°DG2024-09

Article 1°"

DÉCIDE

Monsieur Charly MARGERIN, Directeur Adjoint, reçoit délégation permanente

de signature pour l'ensemble des affaires relevant de ses attributions :

Direction des Ressources Matérielles :

° Tout acte, document, engagement ou correspondance en vue d'assurer la continuité des activités administratives de la Direction des Ressources Matérielles,

° Affaires courantes relatives aux services économiques et à la reprographie,

° Affaires courantes relatives à la cuisine, au magasin central, à la lingerie, à

l'entretien-nettoyage et aux vaguemestres.

Direction des travaux :

° Travaux, maîtrise d'œuvre, aménagement du patrimoine, bureau d'étude,

développement durable,

° Services techniques, garage, jardins, sécurité, transports logistiques,

° Marchés et autres documents relevant de la fonction Responsable Marché des

Opérations de Travaux (RMOT),

MAS Saint-Exupéry :

Article 2

Contrat de séjour et avenant au contrat de séjour des résidents dans la limite

des capacités et modes d'accueil autorisés

Organisation de l'accueil et de l'évaluation des stagiaires des professions

éducatives et soignantes

Convention séjour de contact entre résidents avec les différents établissements

Convention avec les partenaires extérieurs dans le cadre du budget loisir, sous réserve de l'accord financier de la Direction des Finances du CHE

Courriers d'information relatifs à l'amélioration continue de la qualité en lien

avec le Service de la Qualité et de la Gestion des Risques du CHE

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Charly MARGERIN, délégation de signature est donnéeà :

° Madame Elodie GUINET, Attachée d'administration hospitalière au sein de la

Direction des Ressources Matérielles, pour les affaires courantes relevant du

département Marchés/Achats et des Services logistiques.

° Monsieur Emmanuel JAVERLIAT, Ingénieur en Chef, pour les affaires

courantes relevant du département Travaux, Bureau d'Etudes, Sécurité au Travail

CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-04-22-00003 - Délégation de signature Monsieur MARGERIN- Directeur Adjoint 15Décision N°DG2024-09

et Services Techniques, et pour les actes relevant de la maîtrise d'œuvre lorsque

celle-ci est réalisée en interne.

Article 3

Cette décision prend effet au 1° mai 2024 et remplace en s'y substituant toutes les

délégations précédentes relatives au même objet et concernant les mêmes

personnes.

Article 4

Les signatures et paraphes de l'ensemble des délégataires cités dans la présente

décision sont joints en annexe.

Article 5

La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise à Madame le Trésorier

du Centre Hospitalier Esquirol, communiquée au Conseil de surveillance et fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-

Vienne.

Elle sera également publiée et consultable sur les sites intranet et internet du Centre

Hospitalier Esquirol.

A Limoges, le 22 avril 2024

CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-04-22-00003 - Délégation de signature Monsieur MARGERIN- Directeur Adjoint 16ANNEXE A LA DÉCISION N°DG2024-9 du 22 avril 2024

Délégation de signature relative à la Direction des Ressources Matérielles, des Travaux et de la MAS Saint-Exupéry

Liste des personnes habilitées à signer :

Prénom et nom Fonction Signature et paraphe

Charly MARGERIN Directeur Adjoint

Attachée d'Administration

Elodie GUINET Hospitalière

Emmanuel JAVERLIAT Ingénieur en Chef

A Limoges, le 22 avril 2024.

CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-04-22-00003 - Délégation de signature Monsieur MARGERIN- Directeur Adjoint 17CH ESQUIROL de Limoges

87-2024-04-22-00002

Délégation de signature Monsieur PENNEROUX -

Directeur Adjoint

CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-04-22-00002 - Délégation de signature Monsieur PENNEROUX - Directeur Adjoint 18DECISION N°2024-8

. & CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL

LIMOGES

DÉCISION N°DG2024-8 du 22 avril 2024

Le Directeur,

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à

D6143-35,

Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation

du système de santé,

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux

patients, à la santé et aux territoires et modifiant le code de la santé publique,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et

comptable publique,

Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres

du directoire des établissements publics de santé,

Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois

des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu la convention de direction commune du 3 décembre 2019 entre le Centre Hospitalier Esquirol, le Centre Hospitalier La Valette et l'EHPAD de la Chapelle-Taillefert,

Vu les arrêtés du Centre National de Gestion des 4 et 24 novembre 2020 nommant Monsieur François-Jérôme AUBERT en qualité de Directeur des Centres Hospitaliers Esquirol à Limoges et La Valette à Saint-Vaury, et de l'EHPAD La Chapelaude à La Chapelle-Taillefert à compter du 1° décembre 2020,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 29 janvier 2024 nommant Monsieur David PENNEROUX en qualité de Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Esquirol, au Centre Hospitalier la Valette et à l'EHPAD de la Chapelle-Taillefert.

Considérant l'organigramme de Direction commune en vigueur,

CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-04-22-00002 - Délégation de signature Monsieur PENNEROUX - Directeur Adjoint 19DECISION N°2024-8

DÉCIDE

Article 1°

Monsieur David PENNEROUX, Directeur adjoint, reçoit délégation permanente

de signature pour l'ensemble des affaires relevant de ses attributions :

Direction des services financiers :

Tout acte, document, engagement ou correspondance en vue d'assurer la

continuité des activités administratives de la Direction dont elle a la charge,

L'ensemble des pièces relatives aux affaires financières : EPRD et comptabilité,

gestion dette et trésorerie, programme global de financement pluriannuel,

L'ensemble des pièces relatives au contrôle de gestion : contrôle des dépenses

engagées de l'établissement, comptabilité analytique, étude de surcoûts,

Ordonnancement de l'ensemble des dépenses en conformité avec l'EPRD,

Liquidation des recettes,

Paraphe électronique des bordereaux de titres et de mandats,

Signature d'actes d'acquisition d'immeubles et de droits réels immobiliers et des

baux,

Conventions et tout document relatifs aux activités prévues dans le cadre du

budget « Loisirs ».

Direction des Systèmes d'information :

Article 2

Affaires courantes du système d'information

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PENNEROUX, délégation de signature est donnéeà :

Monsieur Charly MARGERIN, Directeur adjoint, pour les bons de commande relatifs aux différents marchés

Madame Marine PELLETIER, Attachée d'administration hospitalière, pour les

correspondances internes et externes relevant des services financiers et pour

parapher électroniquement les mandats et les bordereaux de titres

Monsieur Vincent ALBERT, Ingénieur Hospitalier Principal, pour les

correspondances internes et externes relevant du système d'information.

CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-04-22-00002 - Délégation de signature Monsieur PENNEROUX - Directeur Adjoint 20DECISION N°2024-8

Article 3

Cette décision prend effet au 1° mai 2024 et remplace en s'y substituant toutes les

délégations précédentes relatives au même objet et concernant les mêmes

personnes.

Article 4

Les signatures et paraphes de l'ensemble des délégataires cités dans la présente

décision sont joints en annexe.

Article 5

La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise à Monsieur le Trésorier

du Centre Hospitalier Esquirol, communiquée au Conseil de surveillance et fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-

Vienne.

Elle sera également publiée et consultable sur les sites intranet et internet du Centre Hospitalier Esquirol.

A Limoges, le 22 avril 2024

Le Directeur,

CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-04-22-00002 - Délégation de signature Monsieur PENNEROUX - Directeur Adjoint 21DECISION N°2024-8

ANNEXE A LA DÉCISION N°DG2024-8 DU 22 AVRIL 2024

Délégation de signature relative à la Direction des finances et

à la Direction du Système d'Information

Liste des personnes habilitées à signer :

Prénom et nom Fonction Signature et paraphe

Directeur Adjoint en charge de la

David PENNEROUX Direction des Services Financiers

et du Système d'Information

Direction Adjoint en charge des

Charly MARGERIN Ressources Matérielles

et des Travaux

/1

7

Attachée d'administration

Marine PELLETIER hospitalière

Direction des Finances

Vincent ALBERT Ingénieur Hospitalier Principal [N

A Limoges, le 22 avril 2024.

Le Directe

CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-04-22-00002 - Délégation de signature Monsieur PENNEROUX - Directeur Adjoint 22Direction Interdépartementale des Routes

Centre Ouest

87-2024-04-29-00001

Arrêté de fermetures successives par demi

journée des bretelles de l'autoroute A20 des

échangeurs 22 à 26 dans les deux sens de

circulation du 13 au 27 mai 2024 pour le

renouvellement du marquage.

Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-04-29-00001 - Arrêté de fermetures successives par demi journée des bretelles de l'autoroute A20 des échangeurs 22 à 26 dans les deux sens de circulation du 13 au 27 mai 2024 pour le 23MINISTÈRE

DE LA TRANSITION

ÉCOLOGIQUE

ET DE LA COHÉSION

DES TERRITOIRES

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction interdépartementale

des routes Centre-Ouest

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE

Arrêté n° 2024-A20-BE- 87-1

relatif à la réglementation de la circulation sur A20

Entre les diffuseurs n°22 (Saint-Sulpice-les-Feuilles) et 26 (Compreignac)

VU le Code de la route ;

VU le Code de la voirie routière ;

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie –

Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;

VU le décret n°2004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu l’arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions

interdépartementales des routes ;

VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des

directions interdépartementales des routes ;

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau

routier national ;

VU la note des jours hors chantier en date du 2 février 2024 ;

Vu le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de M. François PESNEAU, Préfet de la

Haute-Vienne ;

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Tél : 05 55 30 95 45

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Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-04-29-00001 - Arrêté de fermetures successives par demi journée des bretelles de l'autoroute A20 des échangeurs 22 à 26 dans les deux sens de circulation du 13 au 27 mai 2024 pour le 24VU l’arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des

Territoires nommant Mr Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en

qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1er décembre 2023 ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 5 décembre 2023 de Monsieur le Préfet de la Haute-Vienne,

portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET en matière de gestion et conservation du

domaine routier national et exploitation des routes nationales ;

VU l’arrêté n° 2023-06-87 en date du 5 décembre 2023 du Directeur Interdépartemental des

Routes Centre-Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son

autorité ;

Vu les avis favorables du Conseil Départemental de la Haute-Vienne en date du 16/04/2024

et du 18/04/2024;

Vu l’avis favorable du district de Guéret en date du 18 avril 2024 ;

Vu l’avis de l’aire de service ESSO en date du 18 avril 2024 ;

Vu l’avis de l’aire de service SHELL en date du 18 avril 2024 ;

VU le Dossier d'Exploitation Sous Chantier ;

CONSIDÉRANT que le renouvellement de la signalisation horizontale nécessite la fermeture

des bretelles des diffuseurs 22 à 26 dans les deux sens de circulation, il y a lieu d'instaurer une

réglementation particulière de la circulation par mesure de sécurité pour les usagers et les

personnels du chantier.

SUR PROPOSITION de Madame l’adjointe au chef du CEI de Bessines-sur-Gartempe du District

Sud A20 de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,

ARRÊTE

***

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Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-04-29-00001 - Arrêté de fermetures successives par demi journée des bretelles de l'autoroute A20 des échangeurs 22 à 26 dans les deux sens de circulation du 13 au 27 mai 2024 pour le 25ARTICLE 1 :

À raison d’une demie à une journée par bretelle et entre les échangeurs n°22 (Saint-Sulpice

les Feuilles) et 26 (Ambazac), les bretelles suivantes de sortie et d’entrée sur l’autoroute A20

seront fermées une à une :

Dans le sens Paris-Province

Bretelle de sortie n°23 (Guéret, Bellac) pour les véhicules dont la hauteur est inférieure à

4,10m désirant se rendre direction Guéret : Déviation par A20, sortie Ech 24 (Bessines), R.D.

27, entrée Ech 24 sens province-Paris, A20, sortie Ech 23-a (Guéret) sens province-Paris .

Bretelle de sortie n°23 (Guéret, Bellac) pour les véhicules dont la hauteur est inférieure à

4,10m désirant se rendre direction Bellac : Déviation par A20, sortie Ech 24 (Bessines), R.D. 27,

entrée Ech 24 sens province-Paris, A20, sortie 23-b (Bellac) sens province-Paris.

Bretelle de sortie n°23 (Guéret, Bellac) pour les véhicules dont la hauteur est supérieure à

4,10m désirant se rendre direction Guéret: Déviation par A20, sortie Ech 25 (Razès), R.D. 44,

entrée Ech 25 sens province-Paris, A20, sortie Ech 23-a (Guéret) sens province-Paris.

Bretelle de sortie n°23 (Guéret, Bellac) pour les véhicules dont la hauteur est supérieure à

4,10m désirant se rendre direction Bellac : Déviation par A20, sortie Ech 25 (Razès), R.D. 44,

entrée Ech 25 sens province-Paris, A20, ou sortie 23-b (Bellac) sens province-Paris.

Bretelle d’entrée n°23 (Guéret) : Déviation par RD220 direction Morterolles sur Semme,

entrée Ech 24 (Bessines) sens Paris-province.

Bretelle de sortie n°25 (Razès) : Déviation par A20, sortie Ech 26 (Compreignac), R.D. 5,

entrée Ech 26 (Compreignac) sens province-Paris, A20, sortie Ech 25 (Razès) sens province-

Paris.

Bretelle d’entrée n°25 (Razès) : Déviation par R.D. 220, R.D. 5, entrée Ech 25 (Razès) sens

Paris-province.

Bretelle de sortie n°26 (Compreignac) : Déviation par A20, sortie Ech 27 (Bonnac-la-Côte),

R.D. 97, R.D. 220, entrée Ech 27 (Bonnac-la-Côte) sens province-Paris, A20, sortie Ech 26

(Compreignac) sens province-Paris.

Bretelle d’entrée n°26 (Compreignac) : Déviation par R.D. 5, puis R.D. 220, puis RD.97, entrée

Ech 27 (Bonnac la Côte) sens Paris-province.

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Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-04-29-00001 - Arrêté de fermetures successives par demi journée des bretelles de l'autoroute A20 des échangeurs 22 à 26 dans les deux sens de circulation du 13 au 27 mai 2024 pour le 26Il est à noter que l'aire de service de Boismandé sera fermée la veille des travaux à partir de

19:00 pour permettre aux véhicules de sortir avant 7:00.

Dans le sens province-Paris

Bretelle de sortie n°26 (Compreignac) : Déviation par A20, sortie Ech 25 (Razès), R.D. 44, puis

R.D.220, entrée Ech 25 sens Paris-province, A20, sortie Ech 26 (Compreignac) sens Paris-

province.

Bretelle d’entrée n°26 (Compreignac) : Déviation par R.D. 220, puis R.D. 44 entrée Ech 25

(Razès) sens province-Paris.

Bretelle d’entrée n°25 (Razès) pour les véhicules dont la hauteur est inférieure à 4,10m :

Déviation par R.D. 220, R.D 27, entrée Ech 24 (Bessines) sens province-Paris.

Bretelle d’entrée n°25 (Razès) pour les véhicules dont la hauteur est supérieure à 4,10m :

Déviation par R.D. 220, entrée Ech 23-1 (Morterolle) sens province-Paris.

Bretelle d’entrée n°24 (Bessines) : Déviation par R.D. 220, puis entrée Ech 23-1 sens Paris-

province

Bretelle de sortie n°23-a (Guéret) : Déviation par A20, sortie Ech 23-b (Bellac), RN. 145

direction Bellac, demi-tour au giratoire direction Guéret.

Bretelle de sortie n°23-b (Bellac) : Déviation par A20, sortie Ech 22 (St-Sulpice-les-Feuilles),

R.D. 912 direction St-Sulpice-les-Feuilles, entrée Ech 22 sens Paris-province, A20, sortie Ech 23

(Guéret) sens Paris-province.

Bretelle d’entrée n°23 (Guéret) : Déviation par R.D. 220 direction St-Sulpice-les-Feuilles, puis

R.D.912, entrée Ech 22 (St-Sulpice-les-Feuilles) sens province-Paris.

Il est à noter que l'aire de service de Boismandé sera fermée la veille des travaux à partir de

19:00 pour permettre aux véhicules de sortir avant 7:00.

ARTICLE 2 :

Les mesures de l’article 1 s’appliqueront entre le 13 mai 2024 et le 27 mai 2024 en journée.

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La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle

sur la signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District Sud

A20 – C.E.I. de Bessines.

ARTICLE 4:

Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois et

règlements en vigueur.

ARTICLE 5:

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif

compétent de la Haute-Vienne dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours

doit être adressé soit par voie postale au 2, cours Bugeaud CS 40410

87000 LIMOGES CEDEX soit par voie dématérialisée par l’application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours.fr.

Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la Haute-

Vienne et d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur dans les mêmes délais.

Le silence gardé par l’autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.

ARTICLE 6 :

M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d’assurer l’exécution

du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs , sur le site Internet de la

DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation

sera adressée.

– au Colonel commandant le Groupement de gendarmerie Départementale de la Haute-

Vienne,

– au district Sud A20

chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution,

et pour information à :

– à la préfecture de la Haute-Vienne,

– M. le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne,

– M. le Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Vienne,

– Syndicat des Transporteurs Routiers de la Haute-Vienne,

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– aire de Boismandé SHELL

– S.D.I.S. de la Haute-Vienne,

– CIGT,

– District de Guéret,

– Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine,

– S.A.M.U

– dépanneurs agréés VL et PL dans le cadre des DSP en cours.

LIMOGES, le 29/04/2024

LE PRÉFET

P/LE PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATION

LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES

ROUTES

ET PAR SUBDÉLÉGATION LA CHEFFE DU DISTRICT

SUD A20

Signé

Jocelyne RELIER

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Tél : 05 55 30 95 45

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Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-04-29-00001 - Arrêté de fermetures successives par demi journée des bretelles de l'autoroute A20 des échangeurs 22 à 26 dans les deux sens de circulation du 13 au 27 mai 2024 pour le 29Préfecture de la Haute-Vienne

87-2024-04-30-00001

Arrêté du 30 avril 2024 instituant la commission

de propagande départementale compétente

pour l'élection des représentants au Parlement

européen du 09 juin 2024.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-04-30-00001 - Arrêté du 30 avril 2024 instituant la commission de propagande départementale compétente pour l'élection des représentants au Parlement européen du 09 juin 2024. 30PRÉFET

DE LA HAUTE-VIENNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction de la citoyenneté

Bureau des élections

et de la réglementation

Arrêté du 30 avril 2024

instituant la commission de propagande

départementale compétente pour l’élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024

Le Préfet de la Haute-Vienne

VU le code électoral, et notamment les articles R.31 et R.32 ;

VU la loi n°77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l’élection des représentants au Parlement Européen ;

VU le décret n°79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi sus-visée ; VU le décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen ;

VU l'instruction du Gouvernement IOMA2405098J du 4 avril 2024 relative à l'organisation de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 ;

VU les instructions ministérielles ;

VU l’ordonnance du premier président de la Cour d’Appel de Limoges en date du 26 mars 2024 ; VU le courrier de la déléguée au développement régional Nouvelle Aquitaine de La Poste du 9 avril 2024 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;

ARRETE

Article premier : En vue de l’élection des représentants au Parlement Européen du 9 juin 2024 et conformément à l’article R.31 du code électoral, il est institué, à compter de ce jour, dans le département de la Haute-Vienne, une commission de propagande ayant la responsabilité de l’envoi des documents électoraux aux électeurs et chargée d’assurer les opérations prescrites par l’article R.34 du code électoral.

Article 2 : Cette commission est composée comme suit :

Président :

Titulaire : Madame Elodie BOUTELOUP, vice-présidente au tribunal judiciaire de Limoges. Suppléante : Madame Delphine BIRMELE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Limoges.

Fonctionnaire désigné par le préfet de la Haute-Vienne :

Titulaire : Monsieur Ghislain PERSONNE, directeur de la citoyenneté. Suppléante : Madame Marielle HARAU, chef du bureau des élections et de la réglementation.

Représentant désigné par l’opérateur chargé de l’envoi de la propagande (soit la Poste) : Titulaire : Monsieur Frédéric ARRAUD, responsable de la performance logistique. Suppléant : Monsieur Claude FRANCOIS, responsable courrier à la PPDC. Le secrétariat de la commission est assuré par un fonctionnaire du bureau des élections et de la réglementation de la préfecture.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-04-30-00001 - Arrêté du 30 avril 2024 instituant la commission de propagande départementale compétente pour l'élection des représentants au Parlement européen du 09 juin 2024. 31Article 3 : Les représentants des candidats têtes de listes peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission.

Article 4 : Le siège administratif de la commission se situe à la préfecture de la Haute-Vienne.

Article 5 : La commission est déclarée installée à la date du présent arrêté. Elle se réunira le mardi 28 mai 2024 à 10h00 au :

CNSN (Centre National de Soutien Numérique)

41, rue Barthélémy Thimonnier

Zone industrielle Nord de Limoges - 87280 Limoges

afin de vérifier que les circulaires et bulletins de vote livrés pour le département de la Haute-Vienne sont identiques à ceux livrés auprès de la commission nationale de propagande de Paris. Pour permettre à la commission de procéder à ces vérifications, la commission nationale de propagande de Paris adressera au plus tard le jeudi 23 mai 2024 à 18h00, un exemplaire des documents qu’elle aura validés, scannés en couleur à l’adresse mail suivante : pref-elections@haute-vienne.gouv.fr

Article 6 : Les circulaires et bulletins de vote à destination du département de la Haute-Vienne devront être remis au plus tard le lundi 27 mai à 18h00 à l’adresse suivante : CNSN (Centre National de Soutien Numérique)

41, rue Barthélémy Thimonnier

Zone industrielle Nord de Limoges - 87280 Limoges

La livraison sur ce site peut s’effectuer :

- du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 (le lundi 27 mai 2024 exceptionnellement jusqu’à 18h00),

- livraisons impossibles les samedis et dimanches, du jeudi 8 mai au dimanche 12 mai 2024 et le lundi 20 mai 2024.

Article 7 : La commission de propagande n’est pas tenue d’assurer l’envoi des documents remis postérieurement aux dates et heures fixées ci-dessus.

Article 8 : Comme le prévoit l’article R. 34 du code électoral, si le nombre de documents électoraux remis par un candidat est inférieur au nombre d’électeurs inscrits, le candidat peut proposer une répartition de ses documents entre les électeurs. A défaut de proposition ou lorsque la commission le décide, les circulaires demeurent à la disposition du candidat et les bulletins de vote sont distribués dans les bureaux de vote à l’appréciation de la commission, en tenant compte du nombre d’électeurs inscrits.

Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.

Limoges, le 30 avril 2024

Le préfet,

signé

François PESNEAU

Voies et délais de recours :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa notification :

- par la voie d’un recours gracieux formé auprès du préfet de la Haute-Vienne - par la voie d’un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l’Intérieur - par la voie d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges

le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr

Préfecture de la Haute-Vienne

Tel : 05.55.44.18.00

Mail pref-elections@haute-vienne.gouv.fr 2/2

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-04-30-00001 - Arrêté du 30 avril 2024 instituant la commission de propagande départementale compétente pour l'élection des représentants au Parlement européen du 09 juin 2024. 32Préfecture de la Haute-Vienne

87-2024-04-26-00003

Arrêté portant habilitation dans le domaine

funéraire.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-04-26-00003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire. 33PRÉFET

DE LA HAUTE-VIENNE

Liberté

Egalité

Fraternité

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ

Bureau des élections

et de la réglementation

ARRÊTÉ

Portant habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet de la Haute-Vienne

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46, R.2223-24 à R.2223-69, R.2223-74 à D.2223-87;

VU la demande d’habilitation du 15 janvier 2024, complétée le 15 avril 2024, pour l’exercice d’activités funéraires formulée par Monsieur Damien DOIRAT, gérant de la SAS MAISON CARREAU dont le siège social est situé à la gare de Beynac 87110 – Bosmie-l’Aiguille concernant son établissement secondaire situé 2 rue Victor Hugo 87800 – Nexon ;

Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute- Vienne ;

A R R Ê T E

Article premier : L’entreprise SAS MAISON CARREAU exploitée par M. Damien DOIRAT dont le siège social est situé à la gare de Beynac – 87110 Bosmie-l’Aiguille est habilitée pour son établissement secondaire situé 2 rue Victor Hugo – 87800 Nexon à exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :

- Transport de corps avant mise en bière

- Transport de corps après mise en bière

- Organisation des obsèques

- Fourniture des housses, des cercueils et leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires

- Fourniture des corbillards

- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations

- Soins de conservations

- Gestion et utilisation d’une chambre funéraire

Article 2 : La présente habilitation est autorisée pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.

1 rue de la Préfecture – BP 87031 – 87031 LIMOGES CEDEX 1

Tel : 05 55 44 18 27

Courriel : pref-activites-reglementees@haute-vienne.gouv.fr

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-04-26-00003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire. 34Article 3 : L'habilitation de l’entreprise : SAS MAISON CARREAU est répertoriée sous le numéro 24-87-0151.

Article 4 : L'habilitation pourra être suspendue ou retirée à la suite du non respect des dispositions de l'article L.2223-25 du code général des collectivités territoriales.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, le maire de Nexon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Limoges, le 26 avril 2024

Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur

signé

Ghislain PERSONNE

Voies et délais de recours :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa notification : - par la voie d’un recours gracieux formé auprès du préfet de la Haute-Vienne - par la voie d’un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l’Intérieur - par la voie d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-04-26-00003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire. 35