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Séance - 19 d1351066062870
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 19 d1351066062870)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil Municipal
Séance publique du 01/10/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 01/10/12 - page 1
Délibération n° 2012/6
Comité de coordination pour le contrôle de la pollution atmosphérique dans la région lyonnaise (COPARLY). Adhésion de la ville à AIR RHONE-ALPES. Décision du Conseil.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents : 35
Date de la convocation : 25/09/12
Compte rendu affiché le 03/10/12
Transmis en préfecture le 08/10/12
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Chaïneze KABOUYA- BENHAYOUN, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. Bernard RIVALTA, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA
Absent(e)s : Mme Justine MUSEMBA, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Geneviève SOUDAN
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : M. Thierry VIGNAUD a donné pouvoir à M. Henri THIVILLIER, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. André GERIN a donné pouvoir à Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Francis RAMBEAU a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Yvonne LYON a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD Conseil Municipal
Séance publique du 01/10/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 01/10/12 - page 2
Rapport n° 6
Comité de coordination pour le contrôle de la pollution atmosphérique dans la région lyonnaise (COPARLY). Adhésion de la ville à AIR RHONE-ALPES. Décision du Conseil Direction du Cadre de vie
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des orientations prises par le Grenelle de l’Environnement, la surveillance de la qualité de l’air s’est régionalisée en France.
Pour la région Rhône-Alpes, les six associations (Air-APS, Ampasel, Ascoparg, Atmo Drôme-Ardèche, Coparly et Sup’Air) sont regroupées en une seule et même association régionale depuis le 1er janvier 2012 :
AIR RHONE-ALPES, dont le siège social est situé 3 allée des Sorbiers – 69500 BRON.
Cette association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et a pour mission de :
- surveiller et étudier la qualité de l’air
- informer le public en cas d’alerte pour réduire les émissions de polluants
Précédemment, la ville était adhérente à COPARLY a qui nous versions une cotisation annuelle. Compte-tenu du changement de nom de l’association, il est nécessaire que notre ville renouvelle son adhésion auprès de cette nouvelle association.
Le montant de la cotisation pour l’année 2012 s’élève à 9 556 € (neuf mille cinq cent cinquante six euros), soit 0,1710 € par habitant. Cette cotisation est intégrée dans le budget de fonctionnement de la direction du cadre de vie. Conseil Municipal
Séance publique du 01/10/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 01/10/12 - page 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 17/09/12,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
décide de :
- dire que cette délibération annule et remplace les précédentes ;
- renouveler l'adhésion de la ville à AIR RHONE-ALPES pour l'année 2012 et suivantes ;
- dire que la ville sera représentée aux assemblées générales par l'adjoint délégué à l'Environnement
et au Cadre de Vie ;
- dire que le montant de la dépense entraînée, évalué pour l'année 2012 à 9 556 euros (neuf mille
cinq cent cinquante six euros), sera imputé sur le crédit à inscrire au budget dudit exercice, chapitre
011 "Charges à caractère général", au compte 6281 "Concours divers (cotisations)" et à la fonction
832 "Actions spécifiques de lutte contre la pollution".
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN