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Séance - 19 d1331802585358
Document publié le Lundi 19 décembre 2011 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 19 d1331802585358)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 19/12/11 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
SEANCE DU 19 DÉCEMBRE 2011
N° 12 Objet de la délibération : Bilan des acquisitions et des cessions immobilières réalisées en 2010
Date de la convocation : 12/12/2011
Compte rendu affiché le : 21/12/2011
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 39
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Melle Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. André GERIN, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Absent(e)s :
Excusé(e)s : M. Hamza MOREL
Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à Mme Eliette ORENES, Mme Véronique FORESTIER a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, M. Jeff ARIAGNO a donné pouvoir à Mme Samia HAMDIKEN- LEDESERT, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 19/12/11 2
CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 19/12/11
Bilan des acquisitions et des cessions
immobilières réalisées en 2010
N° 12
Direction de l'urbanisme
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Afin d’apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, la loi n° 95-127 du 18 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de services publics prévoit qu’une information soit faite, une fois par an, à l’assemblée délibérante sur la politique foncière menée par la collectivité.
Ces décisions concernent pour l’année 2010, les dossiers suivants :
Cessions réalisées en 2010 :
Bien présumé vacant et sans maître :
La procédure des biens vacants et sans maître visée par la loi du 13 août 2004 a permis à la Ville d’incorporer de plein droit, dans son patrimoine le bien suivant qui a été cédé à :
- Monsieur et Madame RAMDANI, pour le bien situé 10, rue Degeyter constituée d’une maison à l’état de ruine pour le prix de 19 000 €.
LE CORALLIN : Terrains nus pour la construction d’un immeuble tertiaire :
Le promoteur CFA Rhône-Alpes Auvergne a été désigné lauréat après consultation pour réaliser la construction d’un immeuble destiné à accueillir des locaux tertiaires et des services publics sis avenue Marcel Cachin.
La Ville a cédé à l’opérateur deux parcelles de terrain pour une surface totale de 2257 m² au prix de 225 700 €.
Acquisitions réalisées en 2010 :aucune.
Le tableau joint reprend ces cessions. Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 19/12/11 3
Identité de
l’acquéreur
Localisation Réf.
Cadastrale
et
superficie
Date de la
Décision
Nature
du bien
Montant de
la cession
Origine de
la propriété
Bien présumé
vacant et sans
maître :
RAMDANI
10, rue
Degeyter
E 81 : 107
m²
29/03/2010 Terrain bâti en
ruine
19 000 € Procédure
de biens
présumés
vacants et
sans maître
CACHIN :
Immeuble le
Corallin
Avenue
Marcel
Cachin
E 2723 :
1599 m²
E 2721 : 658
m²
29/03/2010 Terrain nu 225 700 € Communauté
Urbaine
de Lyon
acte 8/07 et
29/08/1997
Communauté
Urbaine de
Lyon acte des
5 et 10 mai
2010
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 05/12/11,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- approuver le bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l'année 2010
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN