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Document publié le Lundi 14 mars 2011 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 19 d1331801850240)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 14/03/11 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
SEANCE DU 14 MARS 2011
N° 25 Objet de la délibération : Actualisation des loyers dus par les professeurs d'école occupant un logement
Date de la convocation : 08/03/2011
Compte rendu affiché le : 16/03/2011
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 38
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Mle Chaïneze KABOUYA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre- Alain MILLET, Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Absent(e)s :
Excusé(e)s : M. Djilannie BENMABROUK
Dépôt de pouvoir : M. Bayrem BRAIKI a donné pouvoir à M. Henri THIVILLIER, Mme Véronique FORESTIER a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Jean-Marc THEVENON a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON, Mme Saliha MERTANI a donné pouvoir à Mme Geneviève SOUDAN Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 14/03/11 2
CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 14/03/11
Actualisation des loyers dus par
les professeurs d'école occupant un
logement
N° 25
Direction Enfance Education et Santé
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 1er février 2010, le Conseil municipal a actualisé à compter du
1er janvier 2010 les loyers dus par les professeurs d'écoles occupant un logement de fonction (8 professeurs concernés)
En application de l'article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 qui limite la révision annuelle des loyers d'habitation sur la base de l'indice de référence des loyers, il convient d'appliquer l'augmentation maximum possible de 0,57 % pour l'année 2011.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 28/02/11,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
décide de :
- fixer comme suit, à compter du 1er janvier 2011, les loyers mensuels dus par les professeurs d'école occupant un logement :
- T4 : 257,52 € / T3 : 242,27 € / T2 : 210,39 € / T1 : 180.92 €
- dire que la recette globale estimée à 32 000 € pour l'année 2011, sera imputée au budget de l'année concernée au chapitre 75 "autres produits de gestion courante" et article 752 "revenus des immeubles" à la fonction 20 : enseignement et formation.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN