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Séance - 19 d1307625718640
Document publié le Lundi 21 septembre 2009 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 19 d1307625718640)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
==========
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2009
N° 29 Objet de la délibération : Règlement intérieur du Conseil municipal
Modification de l'article 'modernisation du Conseil municipal'.
Date de la convocation : 15/09/2009
Compte rendu affiché le : 22/09/2009
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 37
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Chaïneze KABOUYA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Samia LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, M. André GERIN a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, M. Francis RAMBEAU a donné pouvoir à M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Evelyne BEROUD, M. Mokrane KESSI a donné pouvoir à Mme Véronique FORESTIER, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON, M. Yvan BENEDETTI a donné pouvoir à Mme Danica LJUSTINA
-------------------- 2
N° 29 - Règlement intérieur du Conseil municipal
Modification de l'article 'modernisation du Conseil municipal'.
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Le règlement intérieur du Conseil municipal a été adopté en séance du 29 septembre 2008. Depuis ce document composé de 38 articles intégrant des dispositions législatives et réglementaires régit le fonctionnement et le déroulement du conseil municipal.
La mise en ligne sur le site Internet de la ville de l’intégralité des séances du Conseil qui permet une meilleure information des citoyens, nécessite une modification du règlement. En effet, il est utile de préciser les droits des membres du Conseil quant à l’obtention de ces enregistrements.
L’article 12 intitulé « Modernisation du Conseil municipal » précise :
« Sans préjudice des pouvoirs détenus par le maire, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.
Il est proposé de moderniser le compte rendu du Conseil municipal. Dans un premier temps les débats sont enregistrés et filmés.
Cet article pourra être complété ultérieurement. »
La modification de cet article pour prendre en compte la précision sur l’obtention par les élus des enregistrements paraît indispensable.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du ,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- insère à l'article 12, après le deuxième alinéa, la phrase suivante :
"L'enregistrement vidéo de la séance du Conseil peut être remis aux élus municipaux sur demande adressée par écrit à la Direction de la Communication."
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
L'Adjoint,