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Document publié le Mercredi 16 mai 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B220518 P21)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
JNI\ Met METZ MÉTROPOLE HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 11 Pouvoir(s): élus au Bureau: enfonction: 49 présents : 28 excusé(s) : 10 ° 0 50
Date de convocation : 16 mai 2018 Vote(s) pour: 28 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Mardi 22 mai 2018,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2018-05-22-BD-21 :
" Metz à Vélo ‘ : attribution d'une subvention pour 2018 et signature d'une convention d'objectifs et de moyens.
Rapporteur: Madame Marie Anne ISLER BEGUIN
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 14 octobre 2013 portant sur l'élaboration du nouveau Plan de Déplacement Urbain de Metz Métropole, VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 12 novembre 2012 portant sur l'approbation du Plan Climat Energie Territorial de Metz Métropole, VU les actions que mène l'association « Metz à Vélo » au regard de l'usage du vélo sur l'agglomération,
VU le Budget Primitif 2018,
CONSIDERANT le transfert à Metz Métropole des bandes cyclables référencées dans le Plan de Déplacement Urbain (PDU) dans le cadre de la compétence voirie, CONSIDERANT qu'en tant qu'Autorité Organisatrice de la Mobilité, Metz Métropole concourt au développement des modes de déplacement terrestres non motorisés, CONSIDERANT l'intérêt qui s'attache à développer l'usage des déplacements doux et la nécessité de former et d'inciter les utilisateurs à la pratique du vélo en ville, CONSIDERANT la dynamique que peuvent créer les actions menées par l'association « Metz à Vélo » pour la promotion du vélo sur le territoire de Metz Métropole,
DECIDE d'attribuer une subvention de 33 000 € à l'Association « Metz à Vélo », AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens jointe en annexe ainsi que tous documents s'y rapportant. Pour extrait conforme
Metz, le 23 mai 2018
Pour le Président et par délégation
Le Directeur Général des Services / LÉ &
AA) RUE Métropole
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE METZ METROPOLE ET L'ASSOCIATION METZ À VÉLO
ANNEE 2018
Entre :
Metz Métropole, représentée par son Président en exercice, Monsieur jean Luc Bohl,
dûment habilité par la délibération en date du 22 mai 2018, ci-après désignée par les termes
« la Métropole »,
d’une part,
Et
L'association Metz à Vélo, représentée par son président Monsieur Hervé RIBON, agissant
pour le compte de l'association, ci-après désignée indifféremment par les termes « Metz à
Vélo » ou « l'Association », dont le siège social est situé 10 rue de la Basse-Seille, 57000
METZ,
d’autre part. Convention d'objectifs et de moyens entre Metz Métropole et l'Association Metz à Vélo / année 2018
Il a été convenu ce qui suit
PRÉAMBULE
L'association Metz à Vélo mène depuis de nombreuses années une action de promotion du
vélo sur le territoire de la Métropole. L'Association est actrice dans la mise en œuvre d’une
politique visant à développer la part modale du vélo, notamment par son action de
promotion auprès des habitants. Par son action, Metz à Vélo concourt également au
développement de la culture vélo sur le territoire Métropolitain.
Afin de l'aider à mettre en œuvre ses actions, l'Association sollicite de la part de Metz
Métropole une subvention destinée notamment à financer le fonctionnement de la Maison
du Vélo, ainsi que les actions de promotion du vélo.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour but de définir l’objet, le montant et les conditions
d'utilisation de la subvention allouée par la Métropole à Metz à Vélo pour remplir ses
missions d'intérêt général, conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n°2000-
321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations.
ARTICLE 2 - MISSIONS
Les missions de l'association ont pour objectifs de promouvoir les déplacements à vélo en
ville. Ces missions, soutenues par la Metz Métropole comprennent notamment :
Fonctionnement de la maison du vélo : 10 rue Basse-Seille à Metz,
- Permanences et accueil du public du mercredi au vendredi de 13h00 à 19h00 et le
samedi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 hors jours fériés, plus une ouverture
"nocturne" par semaine jusqu'à 21h00, de mai à septembre.
- Diffusion de documentation, notamment institutionnelle, dont celle produite par la
Métropole et les communes membres (carte du réseau cyclable, guide du cycliste,
etc..).
Animation d'ateliers mécanique encadrés ou libres : se déroulent dans les locaux de la
Maison du Vélo.
- Ateliers thématiques: ces séances de formation réunissant 10 à 15 personnes les
premiers samedis des mois de mars à décembre, de 10h00 à 12h00, ont pour
objectifs l’initiation à la mécanique du vélo et l’aide au choix de matériels.
- Atelier encadré : un permanent guide le cycliste pour lui apprendre à réparer où
entretenir son vélo, pendant les horaires de permanence.
- Atelier libre : le cycliste dispose de l'atelier et de l'outillage mais doit réparer lui-
même, en complète autonomie, son vélo, pendant les horaires de permanence.
Page 2 sur 7 Convention d'objectifs et de moyens entre Metz Métropole et l'Association Metz à Vélo / année 2018
A ce titre, l'Association emploie un salarié permanent dont la présence est assurée pendant
les horaires d’accueil du public.
Marquage des vélos (Bicycode®) :
Dans les locaux de la Maison du Vélo, pendant les horaires de permanence.
Dans le cadre des manifestations prévues sur le territoire métropolitain, notamment
celles portées par la Métropole et les communes membres
Lors des marchés hebdomadaires organisés sur le territoire Métropolitain
Sur l’espace public Métropolitain, de façon ponctuelle
Pour 2018, un objectif de 200 vélos gravés est retenu.
Organisation, animation et coordination du week-end à Vélo : samedi 23 juin 2018 aux
Arènes de Metz.
Les missions de Metz à Vélo dans le cadre de cette animation sont les suivantes :
Coordination des acteurs de la manifestation : Metz à Vélo s'engage à contacter et à
fédérer :
o L'ensemble des clubs sportifs de la Métropole qui proposent une activité
autour du vélo.
o L'ensemble des professionnels du cycle présents sur l'agglomération (vente,
entretien, location de cycle, livraison à vélo,...).
o Les professionnels, clubs et associations culturelles et susceptible d'apporter
un autre regard sur le vélo, permettant ainsi d'atteindre un public plus large
lors de la manifestation (clubs photo, acteurs, danseurs, créateurs, plasticiens,
etc...)
A ce titre Metz à Vélo produira un listing des acteurs recensés et sollicités pour la
manifestation. Les contacts seront pris par téléphone, courriel, courrier ou
entretien direct.
Communication: Metz à vélo s'engage à communiquer largement autour de la
manifestation, via l’ensemble des moyens de communication à sa disposition : site
Internet, réseaux sociaux, distribution de flyers, affichage.
Projection de films relatifs au voyage à vélo : Metz à Vélo s'engage à proposer un
programme de projections cinématographiques ayant pour thème le voyage à vélo
Mise en œuvre de stands fédérant l'ensemble des associations et professionnels
sollicités et volontaires. Le village comprendra notamment un atelier de marquage
des vélos et de contrôle des points de sécurité, et présentera le matériel adapté à la
pratique du cyclotourisme.
Déambulation à vélo: l'Association s'engage à organiser et encadrer une
déambulation à vélo, proposant un parcours festif d'environ 5 km en centre-ville
Page 3 sur 7 Convention d'objectifs et de moyens entre Metz Métropole et l'Association Metz à Vélo / année 2018
Messin. L'Association s'engage à ce titre à travailler en amont avec le service
Réglementation de la Ville de Metz.
Evènementiel institutionnel : Metz à vélo s'engage à participer, sur demande de la
Métropole, aux évènements (Semaine Européenne de la Mobilité, Semaine Nationale de la
Marche et du Vélo à l'Ecole, Semaine du Développement Durable, etc. ) organisés par cette
dernière ou par ses communes membres.
L'école du vélo pour les adultes : cette action vise à former des adultes, futurs cyclistes. Elle
consiste en l'apprentissage de l'équilibre pour les débutants, puis des exercices sur piste
cyclable protégée et enfin des petits parcours en ville. Pour 2018, les objectifs sont les
suivants :
- animer deux sessions de formation, proposant chacune 8 séances (au printemps et à
la rentrée de septembre). Un objectif de 30 personnes formées est fixé.
- Aller à la rencontre des publics résidant dans les quartiers dits "Politique de la Ville",
en proposant un programme de formation adapté, au sein même des quartiers.
L'école du vélo pour enfants : Metz à vélo s'engage à répondre aux appels d'offres et /ou
appels à projets de la Métropole et de ses communes membres, dans le cadre desquels
l'Association devra proposer un programme d'actions permettant de développer la mobilité
à vélo à l’attention du jeune public.
Organisation de bourses au vélo : afin de faciliter l'acquisition et la revente de vélos
d'occasion, Metz à Vélo organisera deux bourses aux vélos courant mai et courant
septembre. L'objectif est d'atteindre 150 vélos vendus en 2018.
Challenge Allons Y A Vélo : cette manifestation qui se déroulera au minimum sur un mois en
mai où juin vise à encourager à l’utilisation du vélo dans les déplacements utilitaires sur le
territoire de Metz Métropole, en organisant deux challenges, à destination des entreprises
et administrations d’une part, et d’administrés regroupés en équipe d’autre part. Pour 2018,
l’action sera élargie à l’ensemble des déplacements utilitaires (domicile école, etc.) afin de
renforcer le challenge « par équipes ». Cette manifestation est basée sur le volontariat des
employeurs (entreprises, collectivités, administrés). Des lots sont remis aux participants et
établissements lauréats. L'objectif est d'atteindre 300 participants en 2018.
Balades à vélo : Metz à Vélo s'engage à réaliser, de mars à novembre:
- 1 balade mensuelle,
- 1 balade hebdomadaire.
Parmi ces balades, huit d’entre-elles, réparties tout au long de la période devront être
consacrées à un état des lieux technique des itinéraires empruntés, et permettront ainsi
d'alimenter la vieille de terrain objet du paragraphe ci-dessous.
Page 4 sur 7 Convention d'objectifs et de moyens entre Metz Métropole et l'Association Metz à Vélo / année 2018
Veille de terrain : l'Association assure une veille relative aux conditions de déplacement des
cyclistes sur le réseau aménagé et non aménagé de la Métropole. Cette veille est réalisée
dans le cadre des missions courantes de l'Association (balades à vélo, école du vélo pour
adultes, échanges avec les adhérents et/ou visiteurs de la maison du vélo, etc.). L'association
transmet à ce titre, chaque semestre un relevé cartographique de l'ensemble des
dysfonctionnements et points d'amélioration recensés sur le réseau. L'utilisation d’un
logiciel de type SIG est vivement recommandée afin de faciliter le partage de l'information.
ARTICLE 3 — SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
Une subvention de fonctionnement est attribuée par la Métropole à Metz à Vélo, au titre de
l’année 2018, pour contribuer à couvrir le coût généré par l'exercice de ses missions.
Cette subvention d'un montant fixe de 33 000 euros est ainsi allouée à Metz à Vélo, au vu du
programme d'actions et du budget présentés par l'association en accompagnement de sa
demande de subvention.
Le versement de la subvention de 33 000 euros interviendra à la signature de la convention.
ARTICLE 4 - COMPTES-RENDUS ET CONTROLE DE L'ACTIVITÉ
L'association s'engage à fournir dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la
subvention a été attribuée les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du
droit interne et du droit communautaire :
Ÿ_ Le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application
de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations.
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des
obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d’un compte
rendu quantitatif et qualitatif du programme d’actions comprenant les éléments
définis d’un commun accord entre la Métropole et l'association.
Ÿ”_ Les comptes annuels (le cas échéant le rapport du commissaire aux comptes).
Ÿ Le rapport d'activité comprenant notamment un bilan d'ensemble, qualitatif et
quantitatif, de la mise en œuvre du programme d’actions dans les conditions définies
d’un commun accord entre la Métropole et l'association.
Ces documents sont signés par le président ou toute personne habilitée.
La Métropole aura le droit de contrôler les renseignements donnés tant dans le compte
financier que dans les documents visés ci-dessus. À cet effet, ses agents habilités pourront se
faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront
procéder à toute vérification Utile pour s'assurer que les intérêts contractuels de la
Métropole sont sauvegardés.
Page 5 sur 7 Convention d'objectifs et de moyens entre Metz Métropole et l'Association Metz à Vélo / année 2018
Metz à Vélo devra également communiquer à la Métropole tous les procès-verbaux de ses
Assemblées Générales ainsi que de son Conseil d'Administration.
Si, pour une raison quelconque, la subvention n’était pas affectée par l’association à l’objet
pour lequel elle avait été octroyée ou si l'association venait à cesser temporairement ou
définitivement d'exercer les missions pour lesquelles ladite subvention lui a été octroyée,
Metz Métropole se réserve le droit de demanderà l’association le remboursement en partie
ou en totalité de la somme perçue.
ARTICLE 5 — MISE A DISPOSITION DE MATERIEL PAR LA COLLECTIVITE
La Collectivité met gratuitement à disposition de l'Association 5 vélos pliants pour l’Ecole du
Vélo adulte. Elle met aussi à disposition de l’association une machine permettant de graver
les vélos avec le marquage Bicycode®. Ces matériels sont réputés être en bon état lors de
leur mise à disposition par la Collectivité.
L'ensemble des vélos et la machine à graver, demeureront pendant toute la durée de la mise
à disposition propriété de la Collectivité qui pourra à tout moment, et sans que l’Association
puisse revendiquer un droit quelconque à indemnité, les reprendre pour les utiliser et en
disposer comme bon lui semble.
L'ensemble des vélos et la machine à graver seront entretenus et maintenus par
l'Association en parfait état de fonctionnement.
La mise à disposition est effectuée pour l’année 2018, jusqu'au 31 décembre 2018.
Un état des lieux du matériel sera réalisé à l'issue de sa mise à disposition, lors de sa
restitution. Au cas ou du matériel serait volé, non restitué, restitué dégradé, ou devenu
inutilisable, la remise en état ou le remplacement à l'identique (ou matériel équivalent si le
matériel d'origine n'est plus commercialisé) sera à la charge de l'Association.
ARTICLE 6 — ASSURANCES
L'association prendra toutes assurances utiles afin de couvrir les risques liés à ses activités,
son personnel, et les biens mis à sa disposition.
Les vélos et la machine à graver seront notamment assurés par l'association, contre le vol et
contre tout événement pouvant affecter où provenant du matériel (dégâts matériels,
corporels et immatériels consécutifs à leur mise à disposition) ainsi qu’en responsabilité
civile professionnelle.
L'association remettra dès la notification de la présente convention l'attestation d'assurance
pour l’année 2018 établie par la compagnie d'assurance ou l’agent général et confirmant les
garanties et leur montant sans aucune réserve quant au paiement de la cotisation.
Page 6 sur 7 Convention d'objectifs et de moyens entre Metz Métropole et l'Association Metz à Vélo / année 2018
ARTICLE 7 —- COMMUNICATION
Metz à Vélo devra participer à la valorisation de l’image de la Métropole, notamment en
faisant figurer le logotype de la Métropole sur les rapports et documents d’information
concernant les missions subventionnées.
Metz à Vélo devra également signaler dans le cadre de manifestations publiques,
l'intervention de Metz Métropole, oralement ou visuellement.
De plus, le logotype précité sera affiché sur le site internet de Metz à Vélo, sur la vitrine et à
l'intérieur de la Maison du Vélo avec la mention "avec le soutien de".
ARTICLE 8 - DURÉE
La présente convention est conclue jusqu’au 31 décembre de l’exercice au cours duquel la
subvention est octroyée sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre des parties par
lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis d’un mois.
ARTICLE 9 - RESILIATION
Si pour une cause quelconque, résultant du fait de Metz à Vélo, la présente convention n'est
pas appliquée, la Métropole se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la
présente convention en respectant un préavis de un mois et ce, sans indemnité et sans
devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus.
ARTICLE 10 - LITIGE
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les
parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur
différend par voie de conciliation.
Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de
la contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal
territorialement compétent de l'objet de leur litige.
Fait à Metz, le
en deux exemplaires originaux
Pour Metz à Vélo, Pour la Métropole,
Le Président Le Président
Hervé RIBON Jean-Luc BOHL
Maire de Montigny-lès-Metz
1°" Vice-Président de la Région Grand Est
Page 7 sur 7 iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20180522-05-2018-DB21-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
05-2018-DB21
mardi 22 mai 2018
Délibérations
« Metz à Vélo » : attribution d’une subvention pour
2018 et signature d’une convention d'objectifs et de
moyens
8.7 - Transports
Catherine DELLES
24/05/2018
057-200039865-20180522-05-2018-DB21-DE
ERDP21.pdf
24/05/18 13:55
24/05/18 13:55
24/05/18 14:02
24/05/18 14:03
24/05/18 14:03
24/05/18 14:06
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu