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Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Choux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+conseil+municipal+ 03+08+mars+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Démocratie,
Commune de Les Choux
Compte rendu du Conseil Municipal
08 mars 2022
Membres en exercice : 14
Membres présents : 09
L'an 2022 et le 08 mars 2022 à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu, Salle de Conseil - Mairie 5 rue de la Poste sous la présidence de Monsieur
MOREL Olivier, Maire.
Présents :
Monsieur MOREL Olivier, Maire
Mmes : CHANZY Emilie, THORET Nathalie
MM : BOUE Hervé, CACCIA Anthony, CHEVALIER Christian, MENOUVRIER Pascal, VASSEUR Ludovic, DOUBRE Eric
Excusés :
Madame FINOUX Laetitia ayant donné pouvoir à DOUBRE Eric,
Madame LAMONTAGNE Sylvie ayant donné pouvoir à CACCIA Anthony,
Monsieur BADAOUI Kada ayant donné pouvoir à VASSEUR Ludovic,
Monsieur GAUTIER François ayant donné pouvoir à MENOUVRIER Pascal,
Monsieur DUREVILLE Arnaud
A été nommé secrétaire : Monsieur MENOUVRIER Pascal
Préambule :
En accord avec les membres du Conseil Municipal
e Le point 2.2 - Budget primitif annexe est supprimé de l’ordre du jour.
e Le point 4 - Vente du bâtiment Boulangerie est ajouté à l’ordre du jour
e Le point 5 - Œuvre Universitaire du Loiret (OUL) est ajouté à l’ordre du jour
1. Ressource humaine
1.1. Temps de travail des agents
Monsieur le Maire rappelle que ce sujet a été traité lors du Conseil Municipal du 26 octobre dernier. Il avait présenté la
proposition et acceptation de la régularisation du temps de travail de tous les agents, annualisé à 1607 h.
Afin de valider cette proposition, le Comité Technique du CDG45 a été saisi et a émis un avis favorable.
Les explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve la délibération proposée au Comité Technique du CDG45,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la délibération sur l’organisation du temps de travail des agents.
1.2. Mise à disposition du Service technique
La convention de mise à disposition des services techniques de la commune avec la CDCG, qui couvre l'entretien des voiries
intercommunales, de la salle omnisport et de la station de traitement des eaux usées, est arrivée à terme le 31 décembre 2021.
Pour rappel, la convention définit le temps de travail des agents techniques communaux au profit de la CDCG.
Elle estime le coût d’utilisation des matériels mis à disposition. Le tout est ensuite refacturé à la CDCG.
Monsieur le Maire propose de renouveler cette convention pour 3 ans, avec un terme au 31 décembre 2024.
Les explications entendues, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Approuve la convention de mis à disposition du service technique au profit de la CDCG,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mis à disposition du service technique au profit de la CDCG. 1.3. Médecine du travail
La convention d'adhésion au service de médecine préventive du CDGA45 est arrivée à terme. Monsieur le Maire propose de renouveler cette convention pour 3 ans.
Les explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve la convention d'adhésion au service de médecine préventive du CDG45,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au service de médecine préventive du CDG45.
2. Comptabilité
2.1. Budget primitif principal
2.1.1. Affectation du résultat de l'exercice 2021 pour le budget principal par anticipation
Le Conseil Municipal décide l'affectation du résultats 2021 comme suit :
Budget Principal
Résultat de fonctionnement cumulé au 31.12.2021 + 854094.94 €
Résultat d'investissement cumulé au 31.12.2021 - 98 652.59 €
Restes à réaliser dépenses d'investissement 2021 0 €
Restes à réaliser recettes d'investissement 2021 0€
Besoin de financement, Affectation 1068 exercice 2022 + 98 652.59 €
Report à nouveau 2022 en investissement 001 - 98 652.59 €
Report à nouveau 2022 en fonctionnement 002 +755 442.35 €
2.1.2. Vote du budget primitif 2022 pour le budget principal
Après présentation complète du Budget Principal, le Conseil Municipal prend acte et approuve l'équilibre budgétaire
2022 arrêté comme suit :
TOTAL DES
Solide
Les balances sont équilibrées
013 Charges à caractère général 33747235 16 Emprunts et dettes L 012 Charges de personnel _20 Immobilisations incorporelles
014 Atténuation de produits 21Immobilisstions corporelles _
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
002 Salde
10 Dotations, fonds divers et réserves.
13 Subventions d'investissement
70 Ventes de prodults
73 Impès ettxes . 74 Dotations Etat
t de
76 Produits financiers
Conseil Municipal de Les Choux du 08 mars 2022
Les balances sont équibrées
__.883092 2500,00
29 077,80
__.520 400,00
148 061,31
0,09
Page 2 sur 4 3. Communauté des Communes Giennoises (CDCG)
3.1. Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLET)
Monsieur Olivier MOREL, Maire, présente le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLET),
retraçant l'activité de la commission.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, :
- Approuve le rapport de la CLET.
4. Vente du bâtiment Boulangerie :
Monsieur le Maire informe que le raccordement à l'assainissement collectif a été réalisé et que le bâtiment a été de nouveau
mis en vente. Il rappelle également qu’une partie du bâtiment est construit sur une parcelle n’appartenant à la commune. La mairie a reçu trois offres d’achat (offres net vendeur) :
e ere offre : 32 000 € - sous condition d'obtention d’un prêt
e 2eme offre : 35 000 € - paiement comptant
e 3eme offre : 45 000 € - sous condition d’obtention d’un prêt
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
- Décide d’accepter l’offre n°2 pour un montant net vendeur de 35 000€
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents découlant de la vente
5. Œuvre Universitaire du Loiret (OUL)
Les œuvres universitaires du Loiret sollicitent la municipalité pour participer au financement de l’opération « Décade des non-
partants » pour les enfants de la commune. (Rappel :il s’agit d’une participation financière pour aider les enfants des foyers
les moins aisés, de la commune, à partir en vacances)
A l’unanimité, le conseil municipal :
— Se positionne sur le principe de financer à hauteur de 100 € par enfants bénéficiant de l’opération « Décade des non-
partants ».
Informations et questions diverses :
e Elections Présidentielles et Législatives
Les élections Présidentielles se dérouleront les dimanches 10 et 24 avril 2022.
Les élections Législatives se dérouleront les dimanches 12 et 19 juin 2022.
Appel aux candidats pour tenir le bureau de vote et pour les dépouillements.
e Infractions sur la commune en 2021
Monsieur le Maire informe avoir rencontré le Capitaine BARRAS de la Gendarmerie de Gien pour faire le point sur les infractions
relevées sur la commune pour l’année 2021.
e Centrale photovoltaïque
Monsieur le Maire informe qu’un projet privé pour l'implantation d’une centrale photovoltaïque d’une superficie de 22 hectares a été présenté au conseil municipal.
e Subvention Départementale 2022
Monsieur le Maire informe que les demandes de subvention :
- Réfection du rez-de-chaussée de l'hôtel de ville
- Acquisition d’une tondeuse
- Travaux de voirie
ont été retenues par le Conseil Départementale et devraient faire l’objet d’un retour positif prochainement.
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Conseil Municipal de Les Choux du 08 mars 2022 e Voiture abandonnée carrefour de Mortumier
La voiture Citroën C2 abandonnée au carrefour de Mortumier, depuis plusieurs semaines, a été enlevée.
e Rallye Classic de Gâtinais
Monsieur le Maire a été sollicité par l'écurie du Gâtinais afin d'autoriser le passage du « Rallye Classic du Gâtinais » sur la
commune.
e Remerciements
Monsieur le Maire remercie l’administré pour le don de verres qui a été fait à la mairie.
e Colis des ainés
La distribution des colis est en cours.
e Inondation « Chemin La Belie »
Une rencontre avec Monsieur le Maire de Nevoy et les propriétaires est prévue prochainement car le chemin est en limites
communales.
Fin de séance à 21 heures 20
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Conseil Municipal de Les Choux du 08 mars 2022