Compte-Rendu - Compte rendu+conseil+municipal+ 10+26+octobre+

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Compte-Rendu - Compte rendu+conseil+municipal+ 10+26+octobre+ Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune de Choux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+conseil+municipal+ 10+26+octobre+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, n

Commune de Les Choux

Compte rendu du Conseil Municipal

26 octobre 2021

Membres en exercice : 14

Membres présents : 11

L'an 2021 et le 26 octobre 2021 à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu, Salle de Conseil - Mairie 5 rue de la Poste sous la présidence de Monsieur MOREL Olivier, Maire.

Présents :

Monsieur MOREL Olivier, Maire

Mmes : LAMONTAGNE Sylvie, FINOUX Laetitia

MM : BADAOUI Kada, BOUE Hervé, CACCIA Anthony, CHEVALIER Christian, GAUTIER François, MENOUVRIER Pascal, VASSEUR Ludovic, DOUBRE Eric

Excusés :

Madame THORET Nathalie ayant donné pouvoir à Olivier MOREL Madame CHANZY Emilie

Monsieur DUREVILLE Arnaud

A été nommé secrétaire : Madame LAMONTAGNE Sylvie

Préambule :

En accord avec les membres du Conseil Municipal

e Le point 3.2 est supprimé de l'ordre du jour.

« _Le point 8 - Convention Droits des sols est ajouté à l'ordre du jour

1. Dossier voirie-chemins ruraux

Monsieur le Maire rappelle au conseil que les arrêtés concernant la pose de grilles canadiennes sur le domaine privé de la commune par la SCI Duvivier, ont été pris.

Cependant afin de mieux encadrer le projet, monsieur le Maire précise qu'une convention d'occupation du domaine privé est nécessaire.

Cette dernière a été établie avec l'appui de juriste de l'AML.

Sa durée serait de 5 ans sans tacite reconduction, et toute demande de prolongation sera à faire par la SCI DUVIVIER 6 mois à l'avance.

Les explications entendues, le conseil municipal, à la majorité, autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette occupation du domaine privé de la commune et notamment la convention y afférant.

2. Fibre : déploiement et modification d’adressage

La fibre va être prochainement déployée dans la commune.

Elle sera installée en aérien, route de la Forêt, au vu du surcoût de 35.000 € nécessaires pour enterrer les

lignes.

Dans cette logique, Monsieur Ludovic VASSEUR, 2eme adjoint, expose au Conseil Municipal, les éléments concernant la modification de plusieurs adresses pour faciliter le déploiement et éviter toute perturbation d'adressage.

Les explications entendues, le conseil municipal approuve à l'unanimité lés changements ci-après : 15 Résidence les Chênes Verts deviendra 39 rue de Chatillon17 Résidence les Chênes Verts deviendra 37 rue de Chatillon

19 Résidence les Chênes Verts deviendra 35 rue de Chatillon

23 Résidence les Chênes Verts deviendra 31 rue de Chatillon

06 Rue de la Fraisière deviendra 05 impasse de la Fraisière

33 Clos de la Petite Sologne 1! deviendra 33 résidence du Bout du Bois 39 Clos de la Petite Sologne !l deviendra 39 résidence du Bout du Bois

3. Budget

3.1. Décision modification sur le budget principal

Monsieur le Maire informe le conseil qu'il y a lieu de prévoir des crédits supplémentaires pour l'acquisition du nouveau tracteur : en effet les surcoûts actuels des matériaux impactent le prix d’achat comme prévu au devis. Le budget primitif investissement prévoyait à la ligne 21571 Matériel roulant la somme de 75.000 € et Le coût du tracteur est de 100.170 €,

Deux dispositions sont nécessaires pour obtenir les crédits supplémentaires ; d'une part, des modifications de lignes, d’autre part, une décision modificative de la section fonctionnement vers la section investissement et du chapitre 020 vers le chapitre 21 en investissement.

ligne _| intitulé primitif _|engagé | RAR —

2111 | Terrains nus (CR1) 11702.31 0.00 11702.31

as | mere) __| 714000 7072 |10828 |

21533 | Réseaux câblés (Fonct} | 1785.60 0.00 | 1785.60 |

uses [ire réseaux (tête | :3365.60 | 20396.40 2959.20 [= fes CPS: Fonct) | ee En ———— —

|2183 | Matérielinformatique | 4478.00 | 1504.60 | 2973.40

| 2184 Mobilier |4048.26 1357786 | | 470.40 |

| Ecil =. 1 | _| 19999.13 _

020 | Dépenses imprévues | 5000.00 | 0.00 | 5009.00 =

L | Totat | | | 2499919 |

1251571 | Matériel roulant 75000.00 _ 0.00 99999.19 |

Manque _ ____[ 17081 |

Lee o21 JEIvErS Co face _. | 9:00 | {|

| | FU | L : |100170.00 |

Il est donc nécessaire de prendre une décision modificative comme suit

FONCTIONNEMENT

Chapitre

011 - 170,81

INVESTISSEMENT

Chapitre

020 - 5000.00

Chapitre

21 + 5170,81

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Conseil Municipal de Les Choux du 26 octobre 2021Les explications entendues, le conseil municipal approuve la décision modificative n° 1 du budget principal, et autorise M. le Maire à signer tout document afférent à cette modification budgétaire.

4. Travaux rénovation de la mairie

4.1. Décision de travaux :

Monsieur le maire informe les conseillers municipaux des travaux d'aménagement la mairie et de la nécessité de retenir un maitre d'œuvre pour la mise en œuvre.

Monsieur Pascal MENOUVRIER, 1° adjoint, présente le projet de rénovation de la mairie.

4.2. Choix du maitre d'œuvre :

Le coût prévisionnel des travaux, à la date du 25 mai 2021, s'élève à 226 000 € HT. Le coût de la Maîtrise d'œuvre, à la date du 25 mai 2021, est estimée à 24 000€ HT

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- Décide de retenir pour la Maîtrise d'Œuvre des travaux d'aménagement de la mairie : Monsieur CHOLET Alain, Architecte D.P.L.G pour un montant prévisionnel, à la date du 25 mai 2021, de 24 000€ HT. - Autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses en découlant - Autorise Monsieur le Maire à demander toutes subventions pour la réalisation de ce projet.

4.3. Demande de subvention

Ce projet est subventionnable par divers organismes.

Subventions prévisionnelles :

e Département : Cadre du volet 3 => 24%

° _Dotation d'équipement des territoires ruraux — DETR : 30 % de l'investissement e _Dotation de soutien à l'investissement local — DSIL : 10 % de l'investissement ° Contrats régionaux de solidarité territoriale — CRST : 16 % de l'investissement hors taxe

De plus, Monsieur le Maire sollicite l'autorisation de vendre les CEE.

Suite aux explications fournies, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions évoquées et à vendre les CEE.

5 Présentation de l'audit des études thermiques

Monsieur Pascal MENOUVRIER présente le document finalisé de l'étude thermique réalisée sur la Poste / La salle polyvalente et la Mairie.

Ce document est une base obligatoire et utile pour le choix des différents éléments qui constitueront les prochains travaux (matériaux utilisé, chauffage, ..)

6 VOIRIE :

e Aménagement du carrefour RD 56 - RD 42

L'aménagement du carrefour route de Langesse / route de de Dampierre va être réalisé pour un montant de 4.635 €.

e Effacement du poteau téléphonique

L’effacement du poteau téléphonique sur la rue de Chatillon au niveau du numéro 04 rue de chatillon va être réalisé.

+ Audit sécurité routière

Un audit de la sécurité routière va être réalisé sur le carrefour rue de Nogent rue de Châtillon et entrée de bourg rue de Dampierre.

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Conseil Municipal de Les Choux du 26 octobre 20217. Gestion du temps de travail du personnel communal

Les temps de travail des agents communaux doivent être mis en conformité avec la règlementation en vigueur à compter du 1° janvier 2022.

Les nouvelles propositions de temps de travail conforme à la loi sur les 1607 h, vont être transmises au comité technique du CDG45 pour validation avant que le Conseil municipal puisse approuver ces propositions.

8. Convention : droit des sols

Monsieur le Maire explique à l'assemblée que toutes demande d’autorisations d'urbanismes vont pouvoir être réalisées de manière dématérialisée à comptant du 1°’ janvier 2022.

Il rappelle également que la Communauté des Communes Giennoises assure l'instruction des dossiers d'urbanismes de la commune et que ce fait une nouvelle convention doit-être signée.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- Approuve le projet de convention définissant les modalités d'exercice de l'instruction dématérialisée des

demandes d’Autorisations du Droit des Sols (ADS) mises en œuvre à compter du 1€ janvier 2022. - Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention introduisant les modalités liées à la dématérialisation de toutes les demandes d’autorisations du droit des sols dont l'instruction est déléguée à l'EPCI à compter du 1* janvier 2022.

Informations et questions diverses :

e Subventions Département

Monsieur le Maire informe que les subventions, pour la qualité de l'éclairage public et l'aménagement du cimetière, en attente vont être versées à la commune.

e Maison 3 place de l'Eglise

Monsieur le Maire rappelle l'effondrement de la maison située 3 place de l'Eglise et informe que la mise en péril, qui avait été mise en place à ce moment-là, a été levée. Les grilles ont été retirées.

e Vente de la boulangerie

La vente du bâtiment de la boulangerie est bien engagée mais un problème sur l'assainissement est apparu et doit être réglé. Des devis ont été demandés afin de régulariser la situation.

e Résidence du Bout du Bois

Un nouveau terrain a été réservé: le lot 13 du le nouveau lotissement « résidence du Bout du Bois », anciennement appelé « lotissement Clos de la Petite Sologne Il ».

La signature de l'acte de vente du lot 10 est prévue le 27 octobre 2021.

e Chemin rural n°1 : route de Nogent

Les travaux sont à l'arrêt.

° Travaux sur le toit de l’église :

Le devis est signé, les travaux vont pouvoir débuter.

e Le nouveau tracteur devrait être livré vers le 10 décembre.

e Location d’imprimante :

Le contrat de l'imprimante de la mairie est à terme, la municipalité a opté pour une location plutôt qu'un nouvel achat.

* _Le grillage de la salle omnisport est détérioré et devra être réparé

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Conseil] Municipal de Les Choux du 26 octobre 2021e Rappel des animations

© Exposition sur Octobre rose — salle Léon Stephan

Festivité d'Halloween : le 31 octobre avec feu d'artifice.

Cérémonie du 11 novembre.

Distribution des chocolats de fin d'année pour nos seniors de 80 ans et plus. Repas ou paniers gourmands pour nos seniors de 70 ans et plus. 90

O0

0

0

+ _SAFER - Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

L'organisme propose une cartographie de la commune pour un coût de 150 € / an pendant 5 ans, pour l'abonnement, et un coût sur devis pour le travail réalisé.

Cela permet de connaitre les parcelles sans maitre et d’avoir une cartographie des voies communales

Fin de séance à 21 heures 55

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Conseil Municipal de Les Choux du 26 octobre 2021