Compte-Rendu - Compte rendu+conseil+municipal+10+septembre+

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 SEPTEMBRE

Compte-Rendu - Compte rendu+conseil+municipal+10+septembre+ Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Choux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+conseil+municipal+10+septembre+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Jeunesse, FE

LL

Commune de Les Choux

Compte rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du

10 septembre 2020

Séance ordinaire

Membres en exercice : 15

Membres présents : 12

L'an 2020 et le 10 septembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu, Salle Omnisports - 22 rue de Dampierre sous la présidence de M. MOREL Olivier, Maire.

Présents : M. MOREL Olivier, Maire, Mmes : FINOUX Laëtitia, LAMONTAGNE Sylvie, THORET Nathalie, MM

: BADAOUI Kada, BOUE Hervé, CACCIA Anthony, CHEVALIER Christian, DOUBRE Éric, GAUTIER François, MENOUVRIER Pascal, VASSEUR Ludovic.

Excusés :

Mme CHANZY Emilie excusée ayant donné procuration à Mme FINOUX Laëtitia EVRARD Anne-Elisabeth

M. DUREVILLE Arnaud,

A été nommé secrétaire : M. VASSEUR Ludovic.

1. Actions sociales

1.1. Demande d’aide sociale (traité à huis-clos)

Monsieur le Maire fait part de la demande d'aide financière reçu d'un administré, à l'ensemble du conseil municipal.

La majorité des conseillers vote pour le versement d’une somme de 200 euros qui sera déduit de la ligne « secours d'urgence » du budget communal.

1.2. Commission Actions Sociales

Monsieur le Maire informe l’ensemble du conseil, qu'en 2015 le Centre Communal Actions Sociales (CCAS) a été dissous au vu de la future création d'un Centre Intercommunal Actions Sociales (CIAS).

En attendant, la commune doit quand même pouvoir étudier toutes les demandes/projets d'actions sociales qui se présentent. C'est pour cela que Monsieur le Maire propose au conseil municipal la création d’une commission d’actions sociales pour étudier les dossiers et proposer au conseil municipal des orientations pour statuer ou décider des suites à donner.

La proposition est acceptée à l'unanimité,

Le conseil municipal nomme :

MOREL Olivier

MENOUVRIER Pascal

CHANZY Emilie

LAMONTAGNE Sylvie

Pour siéger à cette commission.

2. Projet de station d'épuration de la Communauté Des Communes Giennoises (CDCG)

Après avoir entendu monsieur MENOUVRIER Pascal, 1% adjoint au maire, présenter le projet d'une nouvelle station

d'épuration par la Communauté Des Communes Giennoises (CDCG) sur un terrain de la commune situé près de lentrepôt communal, l'ensemble du conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet.

Le conseil prononce à l'unanimité un avis favorable pour ce projet ainsi que sur la potentielle implantation sur la parcelle choisit.3. Projets d'investissement

3.1. Projet d'achat d’un tracteur agricole

L'ensemble du conseil entend monsieur le Maire rappeler que la commune possède un tracteur de la marque Renault âgé de 20 ans avec 2 roues motrices et une faible puissance de 85 CH. Monsieur le Maire fait informe que la boite de vitesse de ce tracteur montre des signes de faiblesse et que le remplacement de cette dernière couterait 5 000€. Il fait remarquer que la valeur est de 5 000€.

Du plus, lépareuse est surdimensionnée pour ce type de tracteur ce qui créer un risque d'accident si l'épareuse doit être dépliée complétement (basculement du tracteur).

Deux options se proposent :

e ere option: Achat d'occasion d’un ensemble tracteur et épareuse avec environ 3 000 heures de fonctionnement à son actif (matériel du Conseil Départemental qui va être prochainement renouvelé par du neuf).

Deux propositions :

" La première à 76 500 € TTC

" La deuxième à 86 400 € TTC

+ 2eme option: Achat d’un tracteur neuf (sans épareuse), un devis 81 000 € TTC, sans négociation est présenté.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le projet d'achat d'un nouveau tracteur. Le conseil vote à la majorité l'achat d'un tracteur neuf.

3.2.Projet de réserve d’eaux pluviales

Le premier adjoint au Maire propose un projet de création d’une réserve d'eaux pluviales pour les besoins d'arrosage

des végétaux de la commune.

Le conseil municipal, à l'unanimité, est favorable pour une étude approfondie.

3.3.Projet de sécurisation de l’aire de jeux — rue de Chatillon

Suite à l'installation de sans domicile fixe à deux reprises en août, sur l'aire de jeux — rue de Chatillon, monsieur le

Maire sollicite le conseil municipal pour sécuriser l'aire et éviter d'autre désagrément.

A l'unanimité, le conseil approuve le projet et autorise monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l'aboutissement de ce dernier.

4. Cabine de téléconsultation

Mr le Maire informe qu'un commercial de la société MEDADOM a pris contact avec lui pour lui présenter une cabine

de téléconsultation médicale.

Le conseil municipal autorise, à l'unanimité, monsieur le Maire à prendre contact avec d’autres communes ayant déjà des supports similaires, et à étudier le projet et de contacter d’autres sociétés qui proposent des produits rendant le même service.

Une période d'essai sera nécessaire pour la prise de décision.

5. Lotissement Clos de la Petite Sologne 2

Le conseil municipal est informé qu'une première vente a été réalisé le 27 août dernier. Suite à cette vente, monsieur

le Maire a été informé qu'une étude géotechnique devait-être réalisée sur chacune des parcelles en vente.

Le conseil municipal, à l'unanimité, donne autorisation à monsieur le Maire pour demander des devis et réaliser les

études.

Monsieur le Maire rappelle que cette dépense n’était pas prévue au budget et qu’une décision modificative du budget lotissement est à prévoir.

Mr le Maire indique également qu'une autre parcelle est réservée avec le dépôt d'une demande de permis de construire.6. Urbanisme

Afin de réglementer certaines demandes de travaux sur la commune, monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la dépose de cerfa « demande préalable » sur les sujets suivants :

Clôtures

+ Ravalements de façades

e Permis de démolir

Droit de préemption urbain

Le conseil vote à l'unanimité qu'une déclaration sera nécessaire pour obtenir un permis de démolir.

Il donne également le pouvoir à Mr le Maire de faire une préemption si la/les parcelle(s) en vente sont nécessaires

pour des projets communaux.

7. Groupement de commande

Monsieur le Maire indique que les communes membres et la Communauté des Communes ont souhaité mutualiser

certains achats par l'organisation d’un groupement de commandes prévu à l’article 8 du code des marchés publics.

Le Groupement de commandes permet à une pluralité de personnes publiques relevant du code des marchés publics

et justifiant de besoins communs de s'associer.

Cette démarche doit permettre aux communes de réaliser des économies d'échelle, de mutualiser les procédures de marché et de renforcer la coopération intercommunale.

En 2020, La Communauté des Communes Giennoises et la Ville de Gien ont décidé de lancer plusieurs consultations en groupement de commande avec les autres Communes membres. Afin de continuer cette démarche d’autres consultations vont être mises en œuvre. Elles auront pour objet :

= Vérification et maintenance des systèmes de sécurité incendie de type 1, “Assistant à maîtrise d'ouvrage pour les services de télécommunications,

“ Fourniture de services de télécommunications,

“ Vérifications des aires de jeux dans différents sites,

A cet effet, il appartient aux membres intéressés d'établir et de signer une convention définissant les conditions de

fonctionnement du groupement de commandes, sa durée et désignant un coordinateur.

Il a été proposé que la Communauté des Communes Giennoises ou la Ville de Gien soit le coordinateur afin

d'organiser la consultation, procéder à l'examen des offres, signer et notifier le marché.

En application de l’article 8 du code des marchés publics, il convient que chaque membre approuve la convention

constitutive de ce groupement de commandes et s'engage ensuite à exécuter le marché avec l'attributaire retenu à hauteur de ses besoins propres.

Le Conseil est invité à se prononcer sur cette affaire et à autoriser Monsieur le Maire à signer chaque convention de groupement de commandes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE la convention relative à chaque groupement,

ACCEPTE les groupements de commandes suivants :

“ Vérification et maintenance des systèmes de sécurité incendie de type 1, » Assistant à maîtrise d'ouvrage pour les services de télécommunications,

“ Fourniture de services de télécommunications,

“ Vérifications des aires de jeux dans différents sites,

8. Vente du CR 1

Monsieur MENOUVRIER, premier adjoint, rappelle le projet qui avait été lancé fin 2019 pour la vente du CR1 chemin de la vieille route, qui est en mauvais état, voie de liaison devenue inutile et n'est pas inscrit au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.

Considérant l'offre faite par le riverain d'acquérir ledit chemin et que cette transaction s'inscrit dans un projet global. Compte tenu de la désaffectation du chemin rural susvisé, il est donc dans l'intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l'article L. 161-10 du Code rural, qui autorise la vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public.Considérant qu'une enquête publique doit être organisée conformément aux dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ Autorise Mr le Maire à procéder à l'enquête publique ;

e Autorise Mr le Maire à désigner un commissaire enquêteur.

Informations diverses :

Monsieur VASSEUR, deuxième adjoint au Maire, fait un point sur la rentrée scolaire. Celle-ci s’est bien passée. Deux VDI (infrastructure de postes de travail virtuels) doivent-être installé avec rétroprojecteur courant septembre. Le SIRIS va devoir recruter une personne pour remplacer l'agent chargé de la surveillance du bus (matin et soir), accompagnement à la cantine et nettoyage des classes le soir.

Monsieur le Maire rapporte la réception d’un courrier de la virade de l'espoir de Nevoy, association pour sensibiliser à la mucoviscidose. Cette dernière organise le weekend du 26 et 27 septembre une collecte de fond et sollicite la mairie pour une aide financière. Le conseil municipal ne souhaite pas donner suite.

Le mois d'octobre approchant, l'opération « Octobre Rose » (lutte contre le cancer du sein) va débuter. C'est dans cette optique que le Comité Féminin du Loiret : COFEL a écrit à Monsieur le Maire demandant si la municipalité avait besoin d'affiche, guide sur le dépistage, ballons roses gonflables, etc. L'ensemble du conseil est favorable pour participer à cette opération mais en favorisant l'implication de l'Association Sports et Loisirs (ASL) et notamment la section « travaux d’aiguilles » qui a proposé la confection d'objets a affiché sur les fenêtres de certains bâtiments communaux, visibles de l'extérieur.

Le pays Giennois propose une formation à destination des élus sur le thème de l'intégration des produits locaux en

restauration collective. Monsieur VASSEUR se propose à assister à la formation.

Monsieur GAUTIER, conseiller, informe qu'un PCAET (plan climat-air-énergie territorial) est en cours et que chaque administré est invité à consulter ce projet sur les supports disponibles (internet).

Monsieur MENOUVRIER, premier adjoint au Maire, fait un point sur la dernière réunion du SIAEP où le rapport de

fonctionnement des réseaux a été vu - rendement du réseau, qualité de l'eau, etc.

Point d'actualité :

Monsieur le Maire fait un point sur les évènements qui se sont passé cet été :

e Le 10 août : une quinzaine de caravanes des gens du voyage se sont installés durant 2 jours sur l'aire de jeux - rue de Chatillon. Aucune dégradation n’a été constaté.

e Le 14 août : un dépôt sauvage de déchets a été constaté dans un chemin privé.

e Le 24 août : un feu d'herbe a été éteints par les pompiers, environs 3 000m? ont été touché. Une plainte a été déposé.

e Le 26 août : plusieurs foyers et bâtiments communaux ont été impactés par le vol de câbles téléphoniques, créant une interruption de plusieurs jours.

Le 30 août : une caravane des gens du voyage s’est de nouveau installée sur l'aire de jeux - rue de Chatillon durant 3 jours.

Prochain Conseil Municipal prévu le 17 novembre 2020.

Fin de séance à 22 heures 30 Le Maire

Olivier MOREL