Compte-Rendu - Compte rendu+conseil+municipal+17+mai+

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Conseil Municipal - 4 Conseil Municipal du 17 mai 2022

Conseil Municipal - 4 Conseil Municipal du 17 mai 2022

Compte-Rendu - Compte rendu+conseil+municipal+17+mai+ Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Choux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+conseil+municipal+17+mai+)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Transports, Commune de Les Choux

Compte rendu du Conseil Municipal

17 mai 2022

Membres en exercice : 14

Membres présents :

L'an 2022 et le 17 mai 2022 à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu, Salle de Conseil - Mairie 5 rue de la Poste sous la présidence de Monsieur

MOREL Olivier, Maire.

Présents :

Monsieur MOREL Olivier, Maire

Mmes : FINOUX Laetitia, LAMONTAGNE Sylvie, THORET Nathalie

MM : BADAOUI Kada, BOUE Hervé, CACCIA Anthony, CHEVALIER Christian, DOUBRE Eric, GAUTIER François, MENOUVRIER

Pascal, VASSEUR Ludovic,

Excusés :

Monsieur DUREVILLE Arnaud ayant donné pouvoir MOREL Olivier,

Madame CHANZY Emilie

A été nommé secrétaire : Sylvie LAMONTAGNE

Préambule :

En accord avec les membres du Conseil Municipal :

e Le point 7 — Indemnités des Elus 2021 est ajouté à l’ordre du jour

° Le point 8 - Cession de la STEP est ajouté à l’ordre du jour

e Le point 9 — Délégation sous le seuil légal de cession d’actif est ajouté à l’ordre du jour

e Le point 10 — Cession du tracteur tondeuse ISEKI est ajouté à l’ordre du jour

e Le point 11 - Demande de subvention est ajouté à l’ordre du jour

1. Budgets 1.1. Budget principal

1.1.1. Le compte de gestion 2021 du budget principal

Le Trésorier Principal dresse d'après ses écritures, un état de la situation de l'exercice clos. Ce compte de gestion retrace les recettes et dépenses réalisées au cours de l'exercice.

Cet état est remis par le trésorier au Maire pour être joint au compte administratif et servir de règlement définitif des recettes et des dépenses de l'exercice antérieur.

Les explications entendues, le Conseil Municipal,

° Arrête le compte de gestion de l'exercice 2021 du budget principal présenté par Monsieur CROIBIER, Trésorier Principal.1.1.2. Le compte administratif 2021 du budget principal

Monsieur Le Maire présente chapitre par chapitre les réalisations de l'exercice 2021 :

Résultats identiques Résultats kentiques

IH 235 342,36 122 403,82 ASE. 138118,61

12 287,00

man 24295

042 VNC immoblitre cédée

R1068 Affectation

_0.00

236,00 de 292 367,20 292 367,20

42 657 [4265752

0.00 L (Recettes - Dépences) + Solde 2020 (2058-64563,55] +40257,33

Affectation de résultat 2024 = (-62507,55] + 40257,33

{Recettes réeties - Dépences réelles |

(349 276,02 € - 362 789,41 € =- 13 513,9 €)

Affectation de résultat 2021 = Dépenses d'ordres [1068} = 98 652,59 €

(Recettes - Dépenses} + solde 2020

(349 276,02 € - 461 442,00 €} + 867 608,33 €

755 442,95 €

Après s'être fait présenter l'ensemble des pièces budgétaires de l'exercice et avoir constaté les identités de valeur avec le compte de gestion tant sur les reports, le résultat, le bilan des entrées et des sorties, les débits et crédits portés aux différents comptes et les restes à réaliser,

le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. MENOUVRIER Pascal, 1er adjoint : ° Approuve le compte administratif 2021 du budget principal.

1.2. Budget annexe lotissement 2021

1.2.1. Le compte de gestion 2021 du budget annexe lotissement

Le Trésorier Principal dresse d’après ses écritures, un état de la situation de l'exercice clos. Ce compte de gestion retrace les recettes et dépenses réalisées au cours de l'exercice.

Cet état est remis par le trésorier au Maire pour être joint au compte administratif et servir de règlement définitif des recettes et des dépenses de l'exercice antérieur.

Les explications entendues, le Conseil Municipal,

* Arrête le compte de gestion de l'exercice 2021 du budget annexe présenté par Monsieur CROIBIER, Trésorier Principal.

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Conseil Municipal de Les Choux du 17 mai 20221.2.2. Le compte administratif 2021 du budget annexe lotissement

Monsieur Le Maire présente chapitre par chapitre les réalisations de l'exercice 2021 :

TOTAL DES

D'ORDRE

TOTAL DES DÉPENSES

REPORT 2020

TOTAL

TOTAL DES

DES

Solde 2020

TOTAL GENERAL

Résu identiques Résultats

identiques

10 850,00 € 10850,00€

TE

0,00€

"000€

20e _A013€

7 000€

000 399 713,88 €

_.B53 27882

Does [ 52 510,00 €

777 0me 20e

gone 0,00€

de . 20e

353 278,82 € 353 278,82 € 7 200€

353 ET 05 560€ o00€

ali

Affectation du résuttat {Recttes - Dépenses) : 0,00€

{411 984,14 - 411 984,05] 65 .D.00 € 404 0,00 € _200€

_290€€

une 399 713,88 € 788€

€ €

Affectation du résuitat {Recttes - Dépenses)

399 713,88 € - 676 876,22 €

277 162,34 €

Après s'être fait présenter l'ensemble des pièces budgétaires de l'exercice et avoir constaté les identités de valeur avec le compte de gestion tant sur les reports, le résultat, le bilan des entrées et des sorties, les débits et crédits portés aux différents comptes et les restes à réaliser,

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. MENOUVRIER Pascal, 1er adjoint + Approuve le compte administratif 2021 du budget annexe.

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Conseil Municipal de Les Choux du 17 mai 20222. Vote des taux des taxes foncières bâties et non-bâties 2022

Monsieur le Maire rappelle la réforme du taux de la Taxe Foncière Bâties :

Pour rappel, la fiscalité communale est répartie en :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB)

- Taxe d'habitation (TH) (Article 16 loi de finance 2020, prévoit la suppression de la TH, sauf pour les résidences secondaires)

Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la Commune.

Dans le cadre de la réforme de la taxe d'habitation engagée par l’État, le taux correspondant est gelé à son niveau 2019 pour les impositions des années 2020, 2021 et 2022. Pour compenser la suppression de la taxe d'habitation, la loi de finances du 29 décembre 2020 a prévu le transfert aux Communes du montant de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFB) perçu en 2020 par le Département sur leur territoire.

Ainsi, pour ce qui concerne le Loiret, chaque Commune se voit transférer le taux départemental de TFB (18,56%) qui vient s'additionner au taux communal. Par conséquent, le taux de référence 2022 est égal à la somme des taux communal et départemental appliqués sur le territoire au titre de l'année 2020.

Pour LES CHOUX :

Le taux communal TFB 2022 de référence à compter de 2022 reste inchangé à 2021 :

Taux communal de TFB 2020 : 14.57%

+ Taux TFB départemental 2020 : 18.56%

= Taux communal de TFB 2021 de référence : 33.13%

Toutefois, cette évolution n'aura aucune répercussion sur le contribuable Choezien et ne se traduira pas par une augmentation du

produit fiscal le concernant. Elle sera neutre. Cette modification résulte uniquement d'un « rebasage » du taux communal de TFB de référence afin de prendre en compte les différences constatées entre le Département et la Commune. L'assiette communale sera ajustée afin de prendre en compte les exonérations et abattements départementaux et éviter ainsi tout ressaut d'imposition pour le contribuable. Par exemple, tous les locaux bénéficiant d’une exonération sur la part départementale de TFB avant la réforme, continueront à bénéficier d'une exonération transférée sur le niveau communal.

Par conséquent, afin de reconduire le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 2021, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le taux pour l'année 2022 fixé à 33,13 % (14.57% + 18.56%).

Les autres taux adoptés pour l'année 2021 restent inchangés pour 2022 soit :

- 09.22 % pour la TH

- 61.83 % pour la TFNB

Le Conseil Municipal décide de maintenir les taux d'imposition de 2021 pour 2022 à savoir :

Taxe foncière bâti 33,13%

= Taux communal de TFB 2020 14.57%

+ Taux TFB départemental 2020 18.56%

Taxe foncière non bâti 61.83%

Pour un produit total attendu de 173 164 €

Entendu que le taux de la taxe d'habitation est reconduit : 9.22%

3. FAJ-FUL du Département

Monsieur le Maire informe que le Conseil Départemental du Loiret pilote le Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) et le Fonds Unifié Logement {FUL) regroupant le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et les dispositifs de solidarité énergie, eau et dettes téléphoniques.

Le financement de ces fonds est assuré par le Département, les fournisseurs d'énergie conventionné auquel peut s'associer les communes.

Après délibération, le Conseil Municipal vote à la majorité :

+ De ne pas participer au financement du FUL 2022.

+ De ne pas participer au financement du FAJ 2022.

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Conseil Municipal de Les Choux du 17 mai 20224. INDEMNITES « FRAIS DE FORMATION » DES AGENTS ET DES ELUS

Monsieur le Maire rappelle que les agents territoriaux d'une collectivité peuvent bénéficier du remboursement des frais induits par l'exercice de leurs fonctions pour le compte de la collectivité. La réglementation fixe un cadre général mais donne compétence aux organes délibérants des collectivités pour fixer certaines modalités de remboursement et pour moduler les montants des indemnisations.

Les élus peuvent également prétendre, sous certaines conditions et dans certaines limites, à la prise en charge des frais induits par l'exercice de leurs fonctions pour le compte de la collectivité.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les points suivants :

- Les taux de remboursements des frais de repas et d'hébergements,

- La prise en charge des frais de déplacements pour les agents présentant un concours ou un examen professionnel.

Considérant que l'article 1 du décret n°2001-654 modifié énonce que :

« Les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et de toute personne dont les frais de déplacements temporaires sont à la charge des budgets de ces collectivités et établissements sont, sous réserve des dispositions du présent décret, celles fixées par le décret n°2006-781 du 3juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ».

4.1.1. Les taux des frais de repas et des frais d'hébergements :

Monsieur le Maire propose :

- de retenir le principe d’un remboursement des frais de repas du midi et du soir réellement engagés par l'agent, sur présentation des justificatifs, dans la limite de 17,50€ par repas, au 1er janvier 2022 (arrêté ministériel du 11 octobre 2019). - d'autoriser le remboursement des frais d'hébergement sur la base des frais réellement engagés par l'agent dans la limite du taux maximal indiqué dans le tableau ci-dessous, sur présentation des justificatifs.

Taux de base Grandes villes et Commune de Paris

communes de la

métropole du Grand

Paris

Hébergement 70 € 90 € 110 €

- de ne pas verser d'indemnité de repas ou d'hébergement lorsque l'agent est nourri ou logé gratuitement - de rembourser les frais de stationnement, péages d’autoroutes, ticket de transport en commun, à hauteur des frais réellement engagé, sur présentation de justificatifs.

4.1.2. Les frais kilométriques :

Le Conseil municipal indique que les frais de transport sont pris en charge selon le taux d'indemnités kilométriques fixés par l'arrêté ministériel du 26 août 2008 (JO du 30.08.2008) revalorisé suivant la nouvelle législation en vigueur.

Nombre de kilomètre entre la résidence administrative et le lieu de formation.

Catégorie (puissance fiscale Jusqu'à 2000 kms De 2001 à 10 000 kms Après 10 0000 kms du véhicule)

Véhicule de 5 cv et moins 0,32 € 0,40 € 0,23 €

Véhicule de 6 et 7 CV 0,41 € 0,51 € 0,30 €

Véhicule de 8 CV et plus 0,45 € 0,55 € 0,32 €

Toutefois, dans l'éventualité où l'organisme de formation assurerait un remboursement des frais de déplacement, aucun remboursement complémentaire de la part de la collectivité ne pourra être effectué. De même, aucun remboursement ne s'effectuera lorsque l'agent prendra le véhicule de service de la collectivité. De plus, il convient dans la mesure du possible de privilégier le covoiturage.

Un ordre de mission signé par Monsieur le Maire sera établi préalablement à chaque déplacement.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :

- d'adopter les modalités de remboursement des frais de déplacements. - d'autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir.

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Conseil Municipal de Les Choux du 17 mai 2022S. Evolution de la commission aménagement CDCG

Suite à la démission du titulaire de la commission aménagement de la CDCG, monsieur le Maire demande aux conseillers de nommé un nouveau titulaire :

Monsieur VASSEUR Ludovic se propose d’être nommé titulaire.

Madame THORET Nathalie reste suppléante.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

° Propose de nommer Monsieur VASSEUR Ludovic comme titulaire de la commission aménagement de la CDCG.

6. Projet de rénovation de la mairie

Monsieur le Maire informe le conseil que les demandes de subventions, pour la rénovation du rez-de-chaussée de la mairie, ont reçu des avis favorables.

Voici les montants des subventions allouées par chaque entité :

+ La Région accorde une subvention de 29 040.00€ soit 11% du montant HT total des travaux estimés en décembre 2021. * Le Département accorde une subvention de 76 560.00€ soit 29% du montant HT total des travaux estimés en décembre 2021.

° La Préfecture accorde une subvention de 66 000.00€ HT soit 25% du montant HT total des travaux estimés en décembre 2021.

Etant subventionné à hauteur de 65%, il reste à la charge de la commune, un montant de 92 400.00€ soit 35% du montant HT total des travaux estimés en décembre 2021.

7. Indemnités des Elus 2021

La loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 a modifié un grand nombre de règles parmi lesquelles, la présentation de l'état annuel des indemnités perçues par les élus de la commune.

Définie à l’article 93 (pour les communes), cette nouvelle obligation doit être mise en œuvre avant l'examen du budget de la collectivité.

Voici les montants bruts des revenus perçus par les élus au titre de leurs mandats :

Commune SIAEP vice-président SIRIS vice-président

Maire - MOREL Olivier 18 809,16 € / /

1er adjoint - MENOUVRIER Pascal 4 994,04 € 2 170,20 € Î

2e adjoint - VASSEUR Ludovic 4 994,04 € / 933,36 €

28 797,24 € 2 170,20 € 933,36 €

8. Cession de la Station de Traitement des Eaux Polluées (STEP)

Monsieur le Maire informe que la CDCG a fait une proposition de valeur pour l'acquisition de parcelles appartenant à la commune, parcelles prévues pour accueillir la nouvelle station de traitements des eaux usées, en prenant en compte que les deux terrains à détacher se situent en zone UBe et Ne du PLU :

e Un montant de 3€/m° net vendeur dans la zone UBe, superficie de la parcelle environ 6 400m*. e Un montant de 1€/m° net vendeur dans la zone Ne, superficie d'environ 7 500m°.

Les superficies concernées et le montant total de la cession seront affinés lors de la procédure de bornage.

La TVA, les frais d'actes notariés, la taxe foncière au prorata et les frais de bornage seront pris en charge par la Communauté des Communes Giennoises.

L'accord du conseil municipal est sollicité, par la CDCG, pour les points suivants : e Les références cadastrales des parcelles-mères : B407 et B361

° La superficie approximative cédée : environ 13 900m°

e Le montant de la cession en €/m° net vendeur

+ La prise en charge des frais annexe par la CDCG

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :

« Accepte de céder les parcelles-mères dont les références cadastrales sont B407 et B361. * Accepte de céder la superficie approximative d'environ 13 900m° qui sera affinée lors de la procédure de bornage. ° Accepte le montant proposé pour la cession en €m° net vendeur : = Un montant de 3€/m° net vendeur dans la zone UBe,

= Un montant de 1€/m? net vendeur dans la zone Ne.

° Accepte la prise en charge des frais annexe par la CDCG.

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Conseil Municipal de Les Choux du 17 mai 20229. Délégation au Maire pour la cession d’actif sous le seuil légal

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal lui a donné certaines délégations lors de son élection au poste de Maire. En complément de la délibération n°26_2020, prise le 26 mai 2020, monsieur le Maire propose au Conseil de prendre une nouvelle délégation pour la cession d’actif sous le seuil légal de 4 600 euros. Ceci afin d'être plus réactif lors de proposition de reprise de mobilier inactif ou vétuste, entendu que monsieur le Maire informera l’ensemble du conseil des cessions qu'il pourrait y avoir SOUS le seuil légal, à la réunion de conseil municipal suivant la cession.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e Donne délégation à monsieur le Maire pour l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’au seuil légal de 4 600 €, conformément aux dispositions de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

10. Cession du tracteur tondeuse ISEKI

Suite à l’acquisition du tracteur tondeuse ISEKI, la société Technopole Service propose de reprendre l'ancien tracteur tondeuse, qui ne fonctionne plus et dont les réparations seraient trop élevées, pour un montant de 835,00 euros HT.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'accepter cette offre de reprise.

A l'unanimité, le conseil municipal :

- Accepte la proposition de reprise du tracteur tondeuse ISEKI SXG19, par l'entreprise Technopole Services Agri localisé à Cerdon (Loiret), pour un montant de 835.00 euros H.T.

- Autorise monsieur ie Maire à engager la procédure de cession du tracteur tondeuse ISEKI SXG19 auprès l'entreprise Technopole Services Agri

- Charge monsieur le Maire de mandater le titre correspond à l'aliénation du tracteur tondeuse ISEKI SXG19, par l'entreprise Technopole Services Agri, pour un montant de 835,00euros H.T.

11. Demande de subvention

Suite à sa récente création, l'association « Les Chouettes en fête » a sollicité la municipalité pour une subvention. L'association, attendant le récépissé de déclaration de création de l'association de la Préfecture, ne manquera pas de nous transmettre tous les documents nécessaires à la confirmation de sa personnalité juridique.

Après une rencontre avec monsieur le Président « Les Chouettes en fête », monsieur le Maire informe que l'association a un intérêt local.

A travers les statuts de son association, monsieur le Président s'engage à participer à l'animation de la commune en organisant et coordonnant des manifestations communales.

En attendant la finalisation des formalités d'usages, l'équipe municipal est invitée à mener une réflexion sur la possibilité de subventionner de manière unique cette association pour l'aider dans son lancement.

informations et questions diverses :

e Radars Pédagogiques : Ils seront vérifiés prochainement.

Inondation « La Bélie » : Après une réunion entre les deux propriétaires des parcelles voisines au chemin, monsieur

le Maire de Nevoy, la Préfecture et monsieur le Maire de Les Choux, un terrain d'entente a été trouvé.

° Don d’un administré : Après avoir mené des recherches sur la commune de Les Choux, Monsieur FILS a fait don de

son ouvrage. Son classeur, rempli de cartes postales et d'évènements propres à la commune, est consultable en mairie. L'ensemble du conseil municipal le remercie vivement.

° Élagage route de la Fraisière: Après avoir élagué la route de la Fraisière, le service technique de la commune à distribué le bois aux administrés qui en faisant la demande.

° Fosset rue de la Gare : La DDT a été contacté afin de réaliser une expertise sur l’eau orangée du fosset. Il pourrait

s’agir d’un champignon. L'Office Français de la Biodiversité (OFB) doit intervenir pour expertise.

Vente du bâtiment « boulangerie » : le compromis de vente devrait-être signé le 30 mai 2022.

Elections Législatives du 12 et 19 juin 2022 : Monsieur le Maire rappelle que l’ouverture du bureau se fera à 8h00.

Fermeture de la RD56 entre Les Choux-Boismorand : En raison des travaux effectué sur le pont de RD 56 passant au-

dessus de l’autoroute A77, la route doit-être fermée 5 semaines (du 18 mai 2022 au 23 juin 2022).

Fin de séance à 21 heures 51

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Conseil Municipal de Les Choux du 17 mai 2022