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Procès Verbal - AGAP 2022 039 DEL 31 SUB23 EQUISPORTS
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune d'Erstein.
Lien du pdf (Procès Verbal - AGAP 2022 039 DEL 31 SUB23 EQUISPORTS)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Département du Bas-Rhin
VILLE D'ERSTEIN
Arrondissement Séléstat - Erstein
Nombre des membres du Conseil municipal
élus : 33
Conseillers en fonctions :
25
Conseillers présents :
21
Conseillers absents :
4
dont 3 avec proc.
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil municipal
Séance du 11 avril 2022
sous la présidence de M. Michel ANDREU SANCHEZ, Maire, Point 3.1. de l'ordre du jour, présenté à la commission Sport et Vie Associative du 24 mars 2022 : Association Equisports - Equipements 202 3 Attribution de subvention d'investissemenî
L'Adjointe LUTZ expose que l'association
« Equisports », a présenté un dossier en vue de l'obtention de l'aide financière de la commune à la suite des investissements et des coûts de fonctionnement réalisés en 2021 dans le centre équestre d'Erstein. D'un coût total de 15 259 €, les investissements ont porté sur les aménagements suivants :
• Rechargement de la carrière en sable • Location du chargeur Hanomag pour nivellement du sable • Achat pour obstacle de cross • Achat d'un dispositif d'incendie • Achat d'un défibrillateur
Après examen, la demande a rencontré un avis favorable de la commission compétente qui propose l'attribution de la subvention d'investissement établie en la matière à 15% de la dépense.
Le Conseil,
APRES avoir entendu l'exposé de l'Adjointe Anne-Marie LUTZ,
décide
- d'attribuer à l'association « Equisports » une subvention de 15% des dépenses d'investissement et d'équipement précités, soit une aide arrondie à 2 289 €, - d'autoriser le Maire, ou son /jtdjointe déléguée, à procéder au versement de cette subvention entre les nftains de l'association sur la base des factures présentées. Adopté à l'unanimité
Suivent au registre/les signatures des membres présents,
?our extrait ccinforme,
LeiMairt
(2022-039_31 SUB23 EQUISPORTS)
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Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20220411-2022-039_31-DE Date de télétransmission : 25/04/2022 Date de réception préfecture : 25/04/2022