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Déliberation - AGAP 2022 111 DEL 61 BP2022 DM4
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune d'Erstein.
Lien du pdf (Déliberation - AGAP 2022 111 DEL 61 BP2022 DM4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
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V/
Ville CONSEIL MUNICIPAL d'Erstein DU 26 SEPTEMBRE 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-deux, le vingfc-six septembre à vingt heures. Le conseil municipal de la Ville d'Erstein était assemblé en session ordinaire, après convocafcion légale du 20 septembre 2022 et en nombre valable, sous la présidence de M. Benoît DINTRICH, Maire, dans la salle du conseil municipal, sise place de ['Hôtel de Ville à Erstein. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 Présents : M. Benoît DINTRICH - Mme Caroline BRAUN - M. David JOURNET - Mme Françoise KOPFF HUBER - M. Alain STENGER - Mme Martine HEYM - M. Marc WARIN - Mme Muriel WOLFF - M. Claude HERTRICH - Mme Aurélie STORCK - - Mme Nathalie LE BIAVANT-KIEFFER - M. Adrien WELSCH - Mme Liliane ANDRES - Mme Cindy LORUSSO - M. Patrick FUHRO - Mme Myriam M'HOUMADI - M. Turgay ALTUN - Mme Nathalie DA SILVA - M. Laurent PFISTER - Mme Aimie KOERIN - M. Sergio FINELLI - Mme Alexandra Dl MICCO - SUHR - M. François MICUCCI- M. Christian FOUGOU - Mme Roselyne WAGNER - - Mme Mireille LIENHARDT M. Kévin DIEBOLD - - M. Pierre MABIN - Absents excusés : Mme Marie LAEMMEL (avec procurafcion de vote à C. LORUSSO) M. Maïke DELOULE-HAMM (avec procuration de vote à M. M'HOUMADI) M. Rachid MESSAOUI (avec procuraUon de vote à A. KOERIN) Mme Anne-Marie LUTZ (avec procuration de vote à C. FOUGOU) M. Patrick EHRHARD (avec procuration de vote à R. WAGNER) Mme Liliane ANDRES a été désignée comme secrétaire de séance.
DECISIONS FINANCIERES
?2022-111_DEL_61
BUDGET 2022 - BUDGET PRINCIPAL
DECISION MODIFICATIVE ?4
Rapporteur : M le Maire Point présenté en commission : Budgets, PerspecUves Financières et Administration Générale du 19/09/2022
Le Conseil,
APRES avoir entendu ['exposé de ['Adjoint:, VU la délibération n° 2021-100_14 du Conseil municipal du 20 décembre 2021 portant adoption du budget primitif principal 2022, VU la reprise définitive des résultats de clôture 2021 VU le changement: d'imputation relatif au montant à reverser à [a SAELM UME VU les décisions modificatives du Budget PrimiUF 2022 n°1 et n°2 du 11 avril 2022 et n°3 du 5 septembre 2022, VU les décisions adoptées en séance, APRÈS en avoir débattu,
décide
- d'apporter au budget principal de la Ville les modiiïcations détaillées au sein du bableau annexé à la présente délibération,
2022_111_DEL_61 BP2022 DM4
Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20220926-2022-111_61-DE Date de télétransmission : 04/10/2022 Date de réception préfecture : 04/10/2022 - d'autoriser le Maire, ou son Adjoint délégué, à procéder aux opérations comptables, budgétaires et paiements correspondants dont l'atfcribuUon à leurs bénéficiaires des subventions y Figurant, et à conclure et signer tout: document en rapport avec ['exécution des dispositions, notamment Financières qui s'y rattachent.
Adopfcé à l'unanimifcé
Le Maire,
TRICH
La secrétaire de sçance,
^SSS^
LilianeANDRES
2022_111_DEL_61 BP2022 DM4
Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20220926-2022-111_61-DE Date de télétransmission : 04/10/2022 Date de réception préfecture : 04/10/2022 BPJ022 - Décision Modificafcive n°4
SECTION DE FONCTIONNEMENT Total Chapitre 66- Charges financières Autres charges exceptionnelles (participation SAEML à régulariser) Total Chapitre 67- Charges exceptionnelles
Total mouvements dépenses de fonctionnemen
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021 REPORTE (correction des écritures de reprises antclpée des résultats = résultat final définif de 2 555 461,14 - résultat repris par anticipation de 2 490 000 € = 65 461,14 €)
Total mouvements recettes de fonctionnemeni
SECTION D'INVESTISSEMENT ftutres formes de participation (participation SAEML à régulariser) Total Chapitre 26 Partcipatlons er réances rattachées à des participations
Total mouvements dépenses d'Investissemem
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2021 REPORTE (correction des écritures de reprises antcipée des résultats = résultat final définif de 4 969 182,48 - résultat repris par anticipation de 4 960 000 € = 9 182,48 €)
Total mouvements recettes d'Investlssemenl
IMPUTATION BUDGETAIRE
Dépenses
Article
678| 002| 266|
Fonction
02( 0-
Montant
0,01
-2 500 000,01 -2 500 000,01 -2 500 000,01 2 500 000,01 2 500 000,01 2 500 000,01
Recettes
Article
001|
Fonction
Montant
65461,14 65461,14 9182,48 9 182,48
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Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20220926-2022-111_61-DE Date de télétransmission : 04/10/2022 Date de réception préfecture : 04/10/2022