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Procès Verbal - AGAP 2022 040 DEL 32 SUB18 TC CANIN
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune d'Erstein.
Lien du pdf (Procès Verbal - AGAP 2022 040 DEL 32 SUB18 TC CANIN)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Département du Bas-Rhin
VILLE D'ERSTEIN
Arrondissement Séléstat - Erstein
Nombre des membres du Conseil municipal
élus : 33
Conseillers en fonctions :
25
Conseillers présents :
21
Conseillers absents :
4
dont 3 avec proc.
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil municipal
Séance du 11 avril 2022
sous la présidence de M. Michel ANDREU SANCHEZ, Maire, Point 3.2. de l'ordre du jour, présenté à la commission Sport et Vie Associative du 24 mars 2022 : Trainina-club Canin d'Erstein - EquiperiîeittK 2021 Attribution de subvention d'investissement
L'Adjointe LUTZ expose que l'association
« Training-club Canin d'Erstein », a présenté un dossier en vue de l'obtention de l'aide financière de la commune à la suite des investissements réalisés en 2021 dans le cadre de la mise aux normes des agrès d'agility, d'un coût total de 3 269,68 € TTC. Après examen, la demande a rencontre un avis favorable de la commission compétente qui propose l'attribution de la subvention d'investissement établie en la matière à 1 5% de la dépense.
Le Conseil,
APRES avoir entendu l'exposé de l'Actjointe Anne-Marie LUTZ,
décide
- d'attribuer à l'association « Training-club Canin d'Erstein » une subvention de 15% des dépenses d'investissement et d'équipement 2021 précités, soit une aide arrondie à 490 €, - d'autoriser le Maire, ou son /\djointe déléguée, à procéder au versement de cette subvention entre les jfnains de l'association sur la base des factures présentées. Adopté à l'unanimité
Suivent au registi/e les signatures des membres présents,
f Pouf extrait Çsoforme,
L^p Maîfe^
(2022-040_32 SUB18 TC-CANIN)
imprimé sur papi
,..^^ lier ESC
Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20220411-2022-040_32-DE Date de télétransmission : 25/04/2022 Date de réception préfecture : 25/04/2022