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Déliberation - crcm 03 avril 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Camiran.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 03 avril 2018)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
COMMUNE DE CAMIRAN
COMPTE RENDU DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 AVRIL 2018
L’an deux dix-huit, le trois avril à 19h30, les Conseillers Municipaux de la commune de CAMIRAN dûment convoqués en date du 26 Mars 2018, se sont réunis en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Bastien MERCIER, Maire.
Présents : Mmes DE RONNE, VALENTIN , Mrs FILIPPI, PELLET, MOULINEAU,JARRY. Absents : Mmes IDIART et CERTAIN
Mr PELLET Bernard est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande au conseil de rajouter à l’ordre du jour :
- une demande d’aide alimentaire
DELIBERATION : N°2018-07
OBJET: VOTE DU TAUX DES TROIS TAXES COMMUNALES
Membres en exercice: 9 Présents: 7 Suffrages exprimés: 7 Abstention: 0 Pour: 7 Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il a reçu de la Direction Régionale des Finances Publiques les bases d’imposition communales pour l’année 2018 et qu’il y a lieu de fixer les taux des TROIS taxes communales pour l’élaboration du budget 2018.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, l’assemblée décide de fixer les taux suivants: - Taux Taxe d’habitation : 9,92 % soit un produit attendu de 42 844 euros - Taux Foncier bâti : 11,11 % soit un produit attendu de 29 953 euros - Taux Foncier non bâti: 58,43 % soit un produit attendu de 15 309 euros Le produit total des trois taxes à inscrire au budget sera donc de 88 106 euros.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018
Membres en exercice : 9 Présents : 7 Suffrages exprimés : 7 Abstention : 0 Pour : 7 Contre 0 Monsieur le Maire présente le projet du budget primitif de la commune qui se résume comme suit :
1/Section de fonctionnement : équilibrée en recettes et en dépenses à la somme de 360 220.22 €, dont un report en recettes de 2017 de 125 302.22€ et un virement à la section d’investissement en dépenses de 50 401,36€
2/ Section d’investissement : équilibrée en recettes et en dépenses à la somme de 132 986,58€ et que l’on peut résumer comme suit :
-dépenses : capital des emprunts pour 24 530€ ; immobilisations corporelles (tracteur, voirie, logiciel, petit matériel …) 42 280€ ; Opération projet aménagement et sécurisation assainissement du centre bourg de Camiran 25 000€
+ déficit reporté 2017 - 41 176.58€
-recettes : Subvention département FDAEC, FCTVA, Emprunt, produit des cessions.
Ce budget est voté à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal.
Aide alimentaire
Monsieur le Maire fait part au conseil qu’un usagé de la commune a sollicité l’aide alimentaire auprès de la mairie pour des raisons de difficultés financières passagères.
Monsieur le Maire explique le fonctionnement de l’aide alimentaire au conseil : Depuis 2014, c’est une association qui gère la banque alimentaire sur La Réole, un dossier doit être demander par l’usager et rempli par la mairie de son domicile.
Le conseil municipal ou le CCAS décide de la durée de cette aide car une compensation financière est demandée auprès de la mairie.
Les bénéficiaires de l’aide alimentaire ont chaque semaine un colis de denrées alimentaires. Le Conseil décide d’accorder cette aide ponctuelle à cet usagé jusqu’au mois de janvier 2019.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
Le Maire, Les membres du Conseil Municipal,