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Déliberation - crcm 12062017
Document publié le Lundi 12 juin 2017 par la commune de Camiran.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 12062017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
COMMUNE DE CAMIRAN
COMPTE RENDU DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12 JUIN 2017
L’an deux mille dix-sept, le douze mai à 20h30, les Conseillers Municipaux de la commune de CAMIRAN dûment convoqués en date du 02 Juin 2017, se sont réunis en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Bastien MERCIER, Maire.
Présents : Mmes DE RONNE. VALENTIN Mrs.FILIPPI. JARRY . MERCIER. PELLET.MOULINEAU Absents : Mmes Karine CERTAIN et Dominique IDIART
Madame Orande DERONNE est nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2017-5
Objet: FONDS DEPARTEMENTAL d’AIDE à l’EQUIPEMENT des COMMUNES (F.D.A.E.C.) Nombre de Conseillers en exercice : 9 Présents : 7 Suffrages exprimés : 7 Pour : 0 Contre : 0 Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equi- pement des Communes (F.D.A.E.C) votées par le Conseil Départemental lors du vote de son budget 2017.
La réunion cantonale des maires présidée par Monsieur Bernard CASTAGNET, conseiller départemental du canton Le Réolais et les Bastides, a permis d’envisager l’attribution à notre commune d’une enveloppe de 10 522 euros qu’il y a lieu d'affecter à des projets d'investissement 2017. Il informe l'Assemblée des conditions d'obtention de ce fonds.
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu les projets d'investissement pour 2017,
Le Conseil Municipal décide:
1/ de réaliser en 2017 les opérations suivantes :
- Travaux sur la voirie :
Hydrocurage du réseau pour un montant de 570€ HT
-Travaux sur l’éclairage public
Extension d’un nouveau luminaire sur poteau en béton pour un montant de 1074.86€ HT Remplacement de la commande Bourg Nord hors service alimentant les luminaires par une commande crépus- culaire à calcul astronomique pour un montant de 340€ HT
- Acquisition de matériels :
Tables, chaises, bancs, chariot, cendriers, et table de Ping-pong pour un montant total de 5207.90€ HT Sono complète et portative pour un montant total de 984.92€ HT
Lave-vaisselle professionnel pour équiper le foyer rural d’un montant de 2561€ HT Echafaudage et ponceuse pour un montant de 1024 € HT
Défibrillateur pour un montant de 1550€HT
Soit un montant total de 13312.68 € HT
2/ de demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention de: - 10522 euros (dix mil cinq cent vingt-deux euros) au titre de ces investissements.
3/ d’assurer le financement complémentaire par autofinancement pour la somme de 2790.68€ en fonds propres.
4/ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y rapportant. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification et sa publication.
DELIBERATION N°2017-6
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Membres en exercice: 9 Présents: 7
Monsieur le Maire expose au Conseil qu'il y a lieu de fixer le montant des subventions attribuées aux associations. Il donne lecture des différents dossiers de demande de subvention réceptionnés. Après en avoir délibéré et à la majorité des présents, le conseil fixe le montant des subventions à verser aux associations en 2017 comme suit:
Suite à la création d’un local associatif les subventions seront réduites de 20% pour les associations qui l’utiliseront. Suffrages exprimés: 7
A.C.C.A de Camiran: 600 €
Suffrages exprimés: 7 Abstention: 0 Pour: 7 contre : 0
Avenir Camiranais: 1200 €
Suffrages exprimés: 7 Abstention: 0 Pour: 7 contre : 0
Amicale des sapeurs-pompiers de Camiran: 300 €
Suffrages exprimés: 7 Abstention: 0 Pour: 7 contre :0
Anciens de la Vallée du Dropt: 0 €
Suffrages exprimés: 7 Abstention: 0 Pour :7 contre : 0
Elan Girondais: (mise à disposition vestiaires)+ 450 €
Suffrages exprimés: 7 Abstention: 0 Pour: 8 contre :0
Le Cercle: Location à titre gratuit d’un bâtiment communal
DELIBERATION N°2017-7
Objet: Approbation et adhésion à GIRONDE RESSOURCES
Nombre de Conseillers en exercice : 9 Présents : 7 Suffrages exprimés : 7 Pour : 0 Contre : 0
Vu l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le Département, des com- munes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale »
Cette agence (établissement public administratif) intitulée « Gironde ressources » est chargée d’apporter aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier »,
VU la délibération du Conseil départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 qui a pour objet de valider les conditions de la création de Girondes Ressources, d’approuver l’adhésion du Département à cette structure et d’approuver le projet de statuts,
VU le courrier du président du Conseil Départemental du 22 Mars 2017 proposant à notre collectivité d’adhérer à Gironde Ressources,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt pour la commune d’une telle structure, DECIDE :
-D’approuver les conditions de la création de Gironde Ressources ainsi que son projet de statuts
-D’adhérer à Gironde Ressources
-D’approuver le versement d’une cotisation dont le montant annuel sera fixé par le Conseil d’administration de Gironde Ressources
-De désigner Madame Orande DERONNE et en suppléant Madame Anne VALENTIN , pour siéger à l’assem- blée générale de Gironde Ressources
-D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette adhésion ainsi que les conventions à venir avec Gironde Ressources
Association Sport Esprit Loisirs
L'association Sport Esprit Loisir, cesse définitivement ses activités à la fin du mois de juin. Cette décision fait suite à 3 saisons consécutives de baisse importante de la fréquentation, et des diffi- cultés accrues pour assumer l'ensemble des dépenses de fonctionnement.
L'essoufflement du phénomène Zumba, le développement des salles de sports (autour de Langon et Marmande) en sont les principales raisons.
L'association, l'ensemble des membres du bureau et ses adhérents, remercient la commune de Camiran de lui avoir permis d'y proposer ses activités durant 4 saisons.
L’ensemble du Conseil propose de leur écrire une lettre de remerciements.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
Le Maire, Les membres du Conseil Municipal,