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Déliberation - 08042021DELIB6AR
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Saint-Paul-d'Espis.
Lien du pdf (Déliberation - 08042021DELIB6AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
AR PREFECTURE
082-218201705-20210408-08042021DEL IB6-DE
Reçu le 09/04/2021
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint Paul d'Espis
Séance du 08 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un, le huit avril à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT PAUL D'ESPIS se sont réunis dans la salle des fêtes du village, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L2121- 10 et L2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.
Étaient présents : BOYER Joël, GRANIER Jean-Marc, LACOSTE Patrick, LANNES Gilbert, LARET Claude, MARCHIOL Lido, MOLINIER Gaëlle, RICHE Olivier, VERHEUL Margaret, VIDAL Sophie, ZAMOR Laurence et ZARROCA Sébastien.
Absent excusé : MOSNIER Sébastien,
Absent excusé avec procuration : POCA Josiane (procuration à LACOSTE Patrick) Absent : MARTINET Benoît
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 12 membres. Madame ZAMOR Laurence a été élue secrétaire de séance.
Convocations du O2 avril 2021.
MISE EN VENTE D’UNE PARCELLE APPARTENANT À LA
COMMUNE
Monsieur le Maire expose que la commune est en possession d'une parcelle de bois inexploitée au lieu- dit « Mounengue ». Il s'agit de la parcelle cadastrée B0453, d'une superficie de 2 014 mètres carrés.
Monsieur le Maire propose que cette parcelle soit mise en vente.
Après avoir demandé son estimation au notaire de la commune, il nous a été indiqué que d’après les ventes récentes de bois et landes, les transactions interviennent sur une base comprises entre 1 500 et 2 000€ l’hectare.
Par conséquent, il est proposé de vendre cette parcelle à un tarif de 402,80€ soit 0.20€/m°2.
Les membres du conseil après avoir délibéré à l'unanimité:
Acceptent la proposition ci-dessus;
Chargent le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
LE MAIRE
Lido MARCHIOL
Publication du : 09/04/2021
Numéro : 08042021DELIB6
Affichage Mairie le : 12/04/2021