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Déliberation - 21032019DELIB
Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Saint-Paul-d'Espis.
Lien du pdf (Déliberation - 21032019DELIB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Banque,
ÊR_ PREFECTURE
J6s-2168 0170-2010 0%21-21 0420 190EL IE 1-DE
Reçu le 2540520198 Commune de Saint Paui d'Espis
Séance du 21 MARS 2019
L'an deux mil dix-neuf et le vingt et un mars à vingt et une heures, les membres du conseil
municipal de la commune de SAINT PAUL D'ESPIS se sont réunis dans le bureau de la mairie,
sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L2121-10 et
L2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.
Étaient présents : AMADIEU Dominique, DEJEAN Francis, DUPARC Séverine, LASSALLE Cédric, BELY Jean-Luc, LACAN Claude, MALLEVIALLE Camille, MOSNIER Sébastien,
MARCHIOL Lido, MARTINET Benoît, RICHE Olivier, POCA Josiane.
Procuration : /
Absents excusés : DELBOSC Marie-Christine, DUSSAC Nicolas,
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 14 membres.
Monsieur MARTINET Benoît a été élu secrétaire de séance.
Convocations du 11 mars 2019
Aménagement de deux logements
dans l'ancienne école de Piac
Approbation phase APD
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'aménagement de deux logements dans l’ancienne école de PIAC.
Monsieur le Maire indique que le cabinet B11 architecture, architecte désigné a remis l'avant-
projet détaillé. 1! indique que l'estimation globale de ces travaux s'élève à 203 075,00 € HT travaux auquel il faut rajouter les honoraires du maître d'œuvre pour un montant de 21 932,00
€ HT soit un cout d'opération de 225 007,00 € HT.
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal décide :
d'approuver le montant de l’avant-projet définitif pour un montant de 203 075,00 € HT de travaux.
- autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document conséquence des
présentes.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
LE MAIRE
Francis DEJEAN
Publication du 01/02/2019
Numéro : 24032019DEL1B
Affichage le : AE PREFECTURE
désir 0-2 (1082 1H NISDELIRS-DE
fegu le Nésbd,/Si ia Commune de Saint Paul d'Espis
Séance du 21 MARS 2019
L'an deux mil dix-neuf et le vingt et un mars à vingt et une heures, les membres du conseil
municipal de la commune de SAINT PAUL D'ESPIS se sont réunis dans le bureau de la mairie,
sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L2121-10 et
L2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.
Étaient présents : AMADIEU Dominique, DEJEAN Francis, DUPARC Séverine, LASSALLE Cédric, BELY Jean-Luc, LACAN Claude, MALLEVIALLE Camille, MOSNIER Sébastien,
MARCHIOL Lido, MARTINET Benoît, RICHE Olivier, POCA Josiane.
Procuration : /
Absents excusés : DELBOSC Marie-Christine, DUSSAC Nicolas,
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 14 membres, Monsieur MARTINET Benoît a été élu secrétaire de séance.
Convocations du 11 mars 2019
VENTE DE PARCELLE
Sylvain AKERMANN
La commune de SAINT PAUL D'ESPIS a été sollicitée par Monsieur AKERMANN
Syivain afin d'acquérir la parcelle ZN112, nouvelle parcelle cadastrée suite à l'enquête
publique validée le 2 mars 2018 (Délibération n°02032018DELIB1).
Le Maire propose au Conseil Municipal, dans l'intérêt général de la commune et de ses
administrés, de céder, à titre gratuit, cette parcelle ZN112.
. Conformément à l'article L.1311 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), les acquisitions et lés cessions immobilières poursuivies par une commune peuvent être concrétisées par la rédaction en la forme administrative des actes de ventes: ce qui
permet dans le cadre de transactions ne comportant pas de difficultés juridique particulière ; d'économiser les frais d'acte notarié.
Le maire a qualité pour recevoir et authentifier lesdits actes, tel un notaire.
Dans ces conditions, le conseil municipal doit désigner un adjoint pour signer, au nom de la commune, l'acte à intervenir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
-__ d'approuver l'accord ainsi conclu :
- de prononcer l'intégration des parcelles citées ci-dessus au domaine public communal :
-__ de désigner Monsieur MARCHIOL Lido, 1% adjoint au maire, pour signer, au nom de la
commune de SAINT PAUL D'ESPIS, l'acte d'acquisition.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
LE MAIRE
Francis DEJEAN
Publication du 28/03/2019
Numéro : 21032019DELIB2
Affichage Mairie le : 4/04/2049 ÉR PREFECTURE . :
DES ARROAT OS 6160 AR LATLIAIDEL IESQE Commune de Saint Paul d'Es 1S
Reçu Le 16,-04,2014 Séance du 21 MARS 2019
L'an deux mil dix-neuf et le vingt et un mars à vingt et une heures, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT PAUL D'ESPIS se sont réunis dans le bureau de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.
Étaient présents : AMADIEU Dominique, DEJEAN Francis, DUPARC Séverine, LASSALLE Cédric, BELY Jean-Luc, LACAN Claude, MALLEVIALLE Camille, MOSNIER Sébastien, MARCHIOL Lido, MARTINET Benoît, RICHE Olivier, POCA Josiane,
Procuration : /
Absents excusés : DELBOSC Marie-Christine, DUSSAC Nicolas,
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 14 membres.
Monsieur MARTINET Benoît a été élu secrétaire de séance.
Convocations du 11 mars 2019
AMENAGEMENT DE DEUX LOGEMENTS BIAC
Demande de subventions
Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal le projet : l'aménagement de deux logements dans l'ancienne école de PIAC. L'estimation des travaux globale s'élève à 203 075,00 € HT auxquels il faut ajouter les honoraires d'architecte pour un montant de 21 992,00 € HT soit un coût d'opération de : 225 007,00 € HT. ‘
Moneleur le Meire indique que ce dossier sera proposé à la Programmation 2019 du contrat territorial Occitanie.
Monsieur le Maire Indique que les finances communales ne pourrant supporter à elles seules ce projet. Aussi, Monsieur le Maire prapose de solliciter une subvention au taux le plus élevé possibie auprès
+ DU DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
« DE LA REGION OCCITANIE / PYRENEES-MEDITERRANEE
+ DEL'ETAT
Le plan de financement
prévisionnel
pourrait être le suivant :
*.[Estiolffégionel-FHabitatsudel-bonfistén Gate | = TT conventbnaés TE LT RS ÿ F4 “
Canseil Régional Habitat social -Accsssibité "|. Hg
FFOTRL DEPE) 700€
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
“__ Approuve le montant prévisionnel des travaux indiqué ci-dessus,
“_ Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible :
” DU DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
# DE LA REGION OCCITANIE/ PYRENEES-MEDITERRANEE ” DE L'ETAT
— Sollicite l'autorisation dé préfinancer les projets sans attendre la décision portant attribution de la subvention,
—_ Autorise Monsieur la maire à signer tout acte at document conséquence des présentes.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
LE MAIRE
Francis DEJEAN
Publication du 04/04/2019
Numéro : 21032019DELIB3
Affichage Mairie le : 44/04]2049 FR PREFECTURE
Commune de Saint Paul d'Espis DES AERITOS-201L4 0881-2102 0180EL IBAN-DE = Reçu Le 19/0402019 Séance du 21 MARS 2019
L'an deux mil dix-neuf et le vingt et un mars à vingt et une heures, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT PAUL D'ESPIS se sont réunis dans le bureau de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L2121-10 et L2122.8 du Code Général des collectivités territoriales.
Étaient présents : AMADIEU Dominique, DEJEAN Francis, DUPARC Séverine, LASSALLE Cédric, BELY Jean-Luc, LACAN Claude, MALLEVIALLE Camille, MOSNIER Sébastien, MARCHIOL Lido, MARTINET Benoît, RICHE Olivier, POCA Josiane,
Procuration : /
Absents excusés : DELBOSC Marie-Christine, DUSSAC Nicolas,
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 14 membres.
Monsieur MARTINET Benoît a été élu secrétaire de séance.
Convacations du 11 mars 2019
AMENAGEMENT DE DEUX LOGEMENTS PIAC
Demande de subventions
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°21032019DELIB3
Monsieur le Maire rappelle au conseil Municlpai le projet : l'aménagement de deux logements dans l'ancienne école de PIAC. L'estimation des travaux globale s'élève à 203 075,00 € HT auxquels il faut ajouter les honoraires d'architecte pour un montant de 21 932,00 €HT soit un coût d'opération de : 225 007,00 EHT, _
Monsieur le Maire indique que cé dossier sera proposé à la programmation 2019 du contrat territorial Occitanie.
Monsieur le Maire indique que les finances communales ne pourront supporter à elles seules ce projet. Aussi, Monsieur le Maire propose de solllciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès
+ DU DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
* DE LA REGION OCCITANIE / PYRENEES-MEDITERRANEE
e DEL'ETAT
2019 60,00
ES MATRISE) aiDépartoental BCTR bar commureux "200%
Le plan de financement s Réal abat sc état 5. ÉCUR
anal slt sodtal-bantf at Bn velorisat on ae Pin Ha pont bat En valor ao. prévisionnel
. s 4 .
. Régional =Hsbtétaocal ont bat è Joguhnents im
pourrait être le suivant : as "
Réglonal + Habitat social-Accessibitté 444%
‘sous 172788,00€ .
"1:82 269,00 € 13 sement corinne Ve :.28,28.%
:... TOTAL REC ‘ 228007,00 € 400,00 % L 225 007, AL DÉPENSES €
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
“_ Approuve le montant prévisionnel des travaux indiqué ci-dessus,
_ Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible :
" DU DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
w DE LA REGION OCCITANIE / PYRENEES-MEDITERRANEE
- DE L'ETAT
_ Sollicite l'autorisation de préfinancer les projets sans attendre la décision portant attribution de la subvention,
“_ Autorise Monsieur le maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.
Ainsi fait ot délibéré en mairie les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Publication du 04/04/2019
Numéro : 21032019DELIB3M
Affichage Mairie le : 45/0u)2019