Procès Verbal - PV CM 15 12 2020 (002)

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Procès Verbal - PV CM 15 12 2020 (002) Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Gigean. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 12 2020 (002))Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2020

Séance du 15/12/2020 – 18h

Salle Polyvalente – rue du Four de Grille – 34770 GIGEAN

Date de convocation : 9/12/2020

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 25

Nombre de suffrages exprimés : 25

PRÉSENTS (25) :

Marcel STOECKLIN, Marc GONZALEZ, Muriel BRICCO, Alain BERTES, Hélène AUGE, Stéphan RICO, Leïla BERTES, Daniel BARRE, Danièle NOVIS, Antoine CANOVAS, Benoît GUILLAUD, Monique CENATIEMPO, Jacques BERGE, Fabien MASSON, Charlotte AUMONT, Christophe VINAS, Viviane FRENCIA, Nathalie BOUSQUET, Emre KARAKAYA, Pascal LARBI, Pascale SARDA, Jean-Marie LENOTRE, Sandrine SOLER

ABSENTS (4) :

Muriel MALAVAL, Enzo CATAPANO, Sylvie PRADELLE, Ghislain BONNICHON

SECRÉTAIRE:

Nathalie BOUSQUET

M. le Maire reçoit l’autorisation du conseil municipal de rajouter une délibération (attribution d’une subvention) à l’ordre du jour.

1. PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2020 : approuvé

Mme Soler souligne le caractère incomplet du compte-rendu qui n’indique ni les détails de vote, ni les débats.

M. le Maire prend acte de cette remarque.

M. le DGS précise qu’il a rédigé le procès-verbal et que l’erreur lui incombe. Les prochains procès- verbaux seront pleinement conformes au règlement intérieur.

Détail du vote : Pour : 22 Abstentions : 0

Contre : 3 (Mmes Soler et Sarda et M. Lenôtre)

2. DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT :

- D6 : Avenant à la convention de gestion de la borne électrique

3. DELIBERATIONS

DELIBERATION N°2020-75 : INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la démission de M. Laurent BUORD, effective au 2 décembre 2020.

En application de l’article L270 du Code électoral, c’est M. Pascal LARBI qui est appelé à siéger au conseil municipal.

Monsieur le Maire propose :

- De prendre acte de l’installation de M. Pascal Larbi au sein du conseil municipal ; - De dire que M. Pascal Larbi remplacera M. Laurent Buord au sein des commissions et instances dont il était membre.

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.

M. le Maire souhaite la bienvenue à M. Larbi au sein du conseil municipal.

Détail du vote : unanimité

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DELIBERATION N°2020-76 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’il s’est doté d’un règlement intérieur le 13 octobre 2020.

Afin d’accorder plus de souplesse aux services municipaux, il propose la modification suivante de l’article 22 – procès-verbaux :

- Rédaction actuelle : « Le procès-verbal est affiché sur les panneaux municipaux et transmis aux membres du Conseil dans un délai de 8 jours après la séance. Il est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement. »

- Nouvelle rédaction : « Le procès-verbal est affiché sur les panneaux municipaux et transmis aux membres du Conseil. Il est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement. » LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.

Mme Soler demande ce que cela change concrètement.

M. le Maire indique que cela laissera plus de temps aux services pour rédiger le compte-rendu qui sera toujours approuvé lors de la séance de conseil municipal suivante.

Détail du vote : Pour : 21

Abstentions : 4 (Mmes Soler et Sarda et MM. Lenôtre et Larbi)

Contre : 0

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DELIBERATION N°2020-77 : MODIFICATION DE LA DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire rappelle, qu’en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, certaines compétences du conseil municipal lui ont été déléguées. Afin de faciliter la gestion municipale et sa réactivité, il propose de modifier les modalités de délégations relatives aux marchés publics et accords-cadres de la manière suivante :

Rédaction de la délibération n°2020-15 : « 3° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres conclus pour les fournitures, les services et les travaux jusqu’à 400.000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; » Nouvelle rédaction : « 3° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres conclus pour les fournitures, les services et les travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; »

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.

Mme Soler fait part de son opposition à cette délibération qui reporte toutes les décisions sur le Maire.

M. le Maire précise que, pour le marché de travaux du stade, le passage en conseil municipal a été un formalisme qui aurait pu retarder le lancement de l’opération. En outre, des commissions d’appel d’offres formelles ou informelles auront lieu avant l’attribution de tous les marchés importants.

Détail du vote : Pour : 21

Abstentions : 0

Contre : 4 (Mmes Soler et Sarda et MM. Lenôtre et Larbi)

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DELIBERATION N° 2020-78 : PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT : ASSISTANT DE DIRECTION

Monsieur le Maire indique au Conseil que, conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient au Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services y compris lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Monsieur le Maire informe que le secrétariat de direction doit monter en puissance car de nouvelles missions lui seront confiées, notamment le suivi de marchés de fonctionnement, l’assistance dans l’organisation du Conseil Municipal, ainsi que la mission de référent RGPD.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi de rédacteur (rédacteur principal 2ème classe).

Par dérogation, l’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 (Vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire).

Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver cette proposition, ainsi que la modification du nouveau tableau des effectifs annexé à la présente délibération.

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.

Détail du vote : unanimité

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DELIBERATION N°2020-79 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire indique au Conseil que, conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient au Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services y compris lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) des catégories A, B et C s’étant prononcées lors des réunions du 10 novembre 2020, sur les différentes propositions soumises par la Collectivité.

Suite aux inscriptions sur le tableau annuel d’avancement de grade, Monsieur le Maire précise qu’il convient de procéder aux modifications suivantes :

- Création de postes :

 1 : assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle 35h (Enfance Jeunesse)  1 : rédacteur principal 2ème classe 35h (Services Administratifs) ;  2 : adjoint administratif principal 2ème classe 35h (Services Administratifs)  2 : adjoint animation principal 1ère classe 35h (Enfance Jeunesse)  1 : adjoint animation principal 2ème classe 17h50 (Enfance Jeunesse)  1 : adjoint technique principal 1ère classe 35h (Entretien des Bâtiments/Cantine)  1 : adjoint technique principal 2ème classe 30h (Entretien des Bâtiments/Cantine)  1 : adjoint technique principal 1ère classe 35h (Services Techniques)  1 : adjoint technique principal 1ère classe 35h (Police Municipale)

- Nomination sur postes vacants :

 2 : adjoint animation principal 2ème classe 35h (Enfance Jeunesse)  1 : adjoint technique principal 2ème classe 28h (Entretien des Bâtiments/Cantine)

Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver le nouveau tableau des effectifs annexé à la présente délibération.

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.

M. le Maire souligne que 14 agents bénéficient ainsi d’un avancement de carrière.

Détail du vote : unanimité

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Arrivée de M. Bonnichon, porteur du pouvoir de Mme Pradelle.

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 26

Nombre de suffrages exprimés : 27

PRÉSENTS (25) :

Marcel STOECKLIN, Marc GONZALEZ, Muriel BRICCO, Alain BERTES, Hélène AUGE, Stéphan RICO, Leïla BERTES, Daniel BARRE, Danièle NOVIS, Antoine CANOVAS, Benoît GUILLAUD, Monique CENATIEMPO, Jacques BERGE, Fabien MASSON, Charlotte AUMONT, Christophe VINAS, Viviane FRENCIA, Nathalie BOUSQUET, Emre KARAKAYA, Pascal LARBI, Pascale SARDA, Jean-Marie LENOTRE, Sandrine SOLER

ABSENTS (3) :

Muriel MALAVAL, Enzo CATAPANO, Sylvie PRADELLEPOUVOIR (1) :

Sylvie PRADELLE à Ghislain BONNICHON

SECRÉTAIRE:

Nathalie BOUSQUET

DELIBERATION N° 2020-80 : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021

Dans les deux mois précédant le vote du budget, un rapport sur les orientations budgétaires de la Commune est, chaque année, inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal.

Promulguée le 7 août 2015, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) en a modifié les modalités de présentation. Ainsi, l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du vote du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »

Concrètement, l’instauration d’un rapport d’orientation budgétaire (ROB) apporte les deux principales modifications suivantes :

- les informations figurant dans le ROB doivent faire l’objet d’une publication, notamment sur le site internet de la commune,

- le débat afférent à la présentation de ce rapport doit désormais obligatoirement faire l’objet d’une délibération spécifique.

Enfin, le ROB doit dorénavant être transmis au représentant de l’Etat dans le département, ainsi qu’au président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont la commune est membre.

Monsieur le Maire donne lecture du document support au débat sur le rapport d’orientation budgétaire 2021 qui se caractérise par :

- une maîtrise des dépenses de fonctionnement,

- une stabilité fiscale,

- une stabilité des ratios d’épargne,

- un très fort niveau d’investissements (6,8 M€), avec notamment le début des travaux du groupe scolaire, la livraison du terrain synthétique de football, une forte action foncière et divers achats et travaux,

- un fort niveau d’autofinancement,

- un fort niveau de subventionnement,

- un recours modéré à l’emprunt (29% des dépenses réelles d’investissements hors emprunts).

Avec ce budget 2021, la commune déploiera une action publique très forte en direction de tous les Gigeannais.

Compte tenu des éléments de ce rapport et du débat qui s’est tenu, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le rapport d’orientation budgétaire 2021.LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.

Monsieur le Maire : « Chaque année, le vote du budget primitif doit préalablement faire l’objet d’un débat d’orientation budgétaire sur la base d’un rapport d’orientation budgétaire. Vous avez été destinataires de ce document de 32 pages.

Il est très complet et j’en remercie les services municipaux.

Je vais vous en faire une présentation synthétique :

Le contexte international et national est marqué par la crise liée à la Covid 19. Pour autant, même si elle a eu des effets conjoncturels en 2020, elle n’a pas d’impact sensible ni sur le niveau de l’inflation ni sur les taux d’intérêts des emprunts.

Le Projet de Loi de Finances pour 2021 concerne assez peu les communes. Nous serons vigilants sur la compensation totale de la suppression progressive de la taxe d’habitation. Le processus est enclenché depuis 2 ans déjà et la compensation est bien assurée par l’Etat. Nous prévoyons une augmentation faible des dotations d’Etat de +1% et nous anticipons une revalorisation de la valeur locative cadastrale de +0,5%.

Pour notre budget 2021, en section de fonctionnement, les recettes réelles devraient connaître une croissance de l’ordre de 1,30%.

Ce sont les produits fiscaux qui seront les plus dynamiques : le produit des impôts locaux sera accru grâce à l’évolution physique des bases. Nous maintiendrons les taux d’imposition inchangés. Côté dépenses, nous nous efforcerons de bien les maîtriser : une évolution de 0,92% est prévue. Nous mettrons en place un contrôle de gestion pour rechercher les économies pouvant être réalisées.

Au global, les ratios d’épargne resteront stables, à un niveau satisfaisant.

En matière d’investissement, nous disposerons de recettes importantes : 2,3 M€ d’autofinancement, 2,8 M€ de subventions et participations PUP, et 300 K€ de recettes propres (FCTVA et taxe d’aménagement), soit plus de 5,4 M€.

Les dépenses seront, elles aussi, très élevées.

En effet, 2021 est l’année du début des travaux du groupe scolaire pour lequel 4M€ sont inscrits. Le stade, le nouveau poste de police municipale, l’extension de la vidéoprotection, la création d’un city stade et celle d’un théâtre de verdure seront autant de projets importants qui verront le jour et qui amélioreront la qualité de vie des Gigeannais au quotidien.

A cela, nous ajouterons les restes à réaliser de 2020 pour environ 600 K€ (stage 2020, crèche, dojo, Evêché).

Enfin, 1 350 K€ d’enveloppes budgétaires seront programmés : travaux dans les bâtiments, voirie, réseaux, équipements matériels, études pour projets ultérieurs et surtout, pour 2021, une somme de 800 K€ dédiée à l’action foncière de la commune pour divers projets.

Au total, 6,7 M€ d’investissements seront prévus en 2021.

Un chiffre très élevé, mais un chiffre réaliste.

J’ai fixé comme objectif collectif de sortir de cette triste habitude gigeannaise que le percepteur a souligné : chaque année, on prévoyait beaucoup en investissement et, au final, on réalisait peu (20% à 25%). On était là dans l’insincérité et/ou l’inefficacité. Je vous le dis, en 2021, notre taux de réalisation sera supérieur à 70% et je l’espère bien supérieur. Nous ferons tout pour qu’il en soit ainsi.

Un recours modéré à l’emprunt à hauteur de 2 M€, soit 29% seulement des dépenses réelles d’investissement, nous permettra d’équilibrer le budget.

2021 sera la première année de concrétisation de notre Programmation Pluriannuelle d’Investissements. Sur 5 ans, nous programmons environ 16,8 M€ d’investissements dont la RD613, un nouveau centre de loisirs et centre ados, l’extension du cimetière, la rénovation des écoles et de nombreux projets de moindre taille ou récurrents.

En conclusion, je dirais que ce Rapport d’Orientation Budgétaire reflète notre ligne politique : - Stabilité fiscale

- Maîtrise des dépenses de fonctionnement

- Maintien des équilibres financiers structurels

- Programme d’investissement très fort en 2021 pour la qualité de vie des Gigeannaises et des Gigeannais

- Maîtrise de la dette par un recours modéré à l’emprunt

2021 sera une année très dense.

La ligne est claire, les choix de notre majorité sont réfléchis et déterminés. En 2021, nous devrons avoir une exécution budgétaire très orthodoxe, très précise et une efficacité maximum pour la réalisation des projets d’investissements.

Avec le concours de tous, élus et services, nous atteindrons ces objectifs ! »

Mme Soler demande en quoi consisteront les micros pour la salle du conseil et pourquoi une nouvelle étude de circulation est prévue alors qu’une a été réalisée récemment et qu’elle n’a été suivie d’aucune réalisation.

M. le Maire répond que la salle du conseil sera équipée de micros de conférence à col de cygne, avec 1 micro pour 2 élus. Concernant l’étude de circulation, il s’agit notamment d’avoir une vision précise de la situation en termes de stationnement en centre-ville afin de pouvoir apporter la réponse appropriée.

Détail du vote : Pour : 21

Abstentions : 6 (Mmes Soler, Sarda, Pradelle, MM. Lenôtre, Larbi, Bonnichon)

Contre : 0

____________________

DELIBERATION N°2020-81 : OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2021

Monsieur le Maire rappelle que l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent,non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits ».

Ainsi, considérant en effet qu’il convient d’être en capacité d’honorer les dépenses urgentes et de respecter la continuité des paiements entre le 1er janvier 2021 et le vote du budget, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation d’une ouverture de crédits aux chapitres d’investissement suivants, dans la limite réglementaire du quart des crédits ouverts au budget 2020 :

Les dépenses seront inscrites au budget 2021.

Monsieur le Maire propose d’approuver cette autorisation.

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.

Détail du vote : Pour : 21

Abstentions : 6 (Mmes Soler, Sarda, Pradelle, MM. Lenôtre, Larbi, Bonnichon)

Chapitre

Art.

20 Immobilisations incorporelles 61 001,39 7 375,00

art.202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre 9 000,00 2 250,00

art.2031 Frais d'études 36 345,00 5 000,00

art.2033 Frais d'insertion 500,00 125,00

art.2051 Concessions et droits similaires 15 156,39 3 789,10

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 838 335,15 162 885,40

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 500,00 625,00

2128 Autres agencements et aménagements de terrains 318 900,00 79 725,00

21312 Bâtiments scolaires 30 500,00 7 625,00

21318 Autres bâtiments publics 38 567,00 9 641,75

2135 Installations générales et agencements, aménagements des constructions 83 567,54 10 000,00

2151 Réseaux de voirie 136 623,63 10 000,00

21531 Réseaux d'adduction d'eau 10 843,00 2 710,75

21532 réseaux d'assainissement 3 567,60 891,90

21534 Réseaux d'électrification 34 350,00 5 000,00

21538 Autres réseaux 21 500,00 3 000,00

21571 Matériel roulant-voirie 44 600,00 10 000,00

21578 Autres matériel et outillage de voirie 7 194,30 1 798,58

2158 Autres installations, matériel et outillages techniques 7 469,68 1 867,42

2182 Matériel de transport 35 000,00 5 000,00

2183 Matériel de bureau et informatique 39 100,00 3 000,00

2184 Mobilier 19 369,74 2 000,00

2188 Autres immobilisations corporelles 2 004 682,66 10 000,00

23 Immobilisations en cours 987 744,30 24 456,65

2312 Agencements et aménagements de terrains 17 826,59 4 456,65

2313 Constructions 299 332,75 10 000,00

2315 Installations, matériel et outillage techniques 670 584,96 10 000,00

Libellé Rappe l BP 2020 Autorisations sollicitées Contre : 0

____________________

DELIBERATION N°2020-82 : AVENANT N°2 AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les phases d’étude de maîtrise d’œuvre relatives à la création d’un groupe scolaire (APS, APD, PRO) sont terminées. Elles ont été marquées par une évolution qualitative importante du projet afin qu’il soit exemplaire au plan du développement durable (label Bâtiment Durable Occitanie niveau Or, démarche NoWatt...).

Ainsi, le montant prévisionnel des travaux a été porté de 4 400 000 € HT au moment de l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre à 5 319 000 € HT à l’issue des phases d’études, soit une évolution de 20,8 %.

Il convient donc d’appliquer le montant prévisionnel définitif des travaux au taux de rémunération de la maîtrise d’œuvre : 11,20%. Le marché est donc ainsi porté à 595 728 € HT (+ 55 000 € HT suite à l’avenant N°1 : ajout de la mission Ordonnancement, Pilotage du Chantier).

La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 4 décembre 2020, a donné un avis favorable au projet d’avenant à intervenir pour formaliser cette évolution au marché de maîtrise d’oeuvre.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- d’approuver l’avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre ;

- de l’autoriser à signer tous actes relatifs à cette affaire ;

- de dire que les crédits nécessaires sont et seront prévus aux budgets des exercices concernés.

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.

M. le Maire précise que, sans remettre en cause le parti pris très fort en matière de développement durable de ce projet, le vote d’un avenant de plus de 21% au marché de maîtrise d’œuvre s’ajoutant à l’avenant n°1 de + 11% (mission OPC non prévue au marché initial) entraîne le risque d’une observation, voire plus, de la part du Préfet dans le cadre du contrôle de légalité. En effet, le seuil de tolérance habituel en matière d’avenants est de + 20% ; ici nous sommes à plus de 32%.

Détail du vote : unanimité

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DELIBERATION N°2020-83 : CONVENTION AVEC L’ASMGTT – INTERVENTIONS SUR LES TEMPS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

M. le maire rappelle au conseil qu’une convention avec l’ASMG Tennis de Table en date du 16/03/2020 formalise et encadre les interventions de cette association sportive auprès des Accueils de loisirs Périscolaires (ALP) et des écoles Haroun Tazieff et Paul Emile Victor. Il s’agit pour l’association de concevoir et mettre en œuvre des animations concernant la pratique du tennis de table.

Compte tenu de la réorganisation du planning d’animation et de la modification des effectifs pris en charge par l’éducateur sportif, M. le maire propose au conseil : - D’approuver la nouvelle convention annexée à la présente délibération ; - De l’autoriser à la signer tous actes relatifs à cette affaire.

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.

Détail du vote : unanimité

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DELIBERATION N°2020-84 : CONVENTION DE PARTICIPATION AUX CHARGES DE LA NOUVELLE BORNE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’Hérault Energie a mis en place une borne de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables au parc de la Mairie. Cette borne a été remplacée mi-2020 par une borne rapide.

Hérault Energie et Sète Agglomération Méditerranée participent aux charges de fonctionnement liées à cette borne selon des modalités détaillées dans le projet de convention ci-annexé.

Monsieur le Maire propose au Conseil :

- d’approuver la convention de participation aux charges de fonctionnement à intervenir avec Hérault Energie ;

- de l’autoriser à signer tous actes relatifs à cette affaire.

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.

Détail du vote : unanimité

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DELIBERATION N°2020-85 : EXTENSION DU PERIMETRE DE L’OPERATION « RENOVATION FACADES »

Monsieur le Maire rappelle au conseil que la commune s’est lancée dans un programme de revitalisation et de restauration du centre ancien de la commune, via notamment l’opération « rénovation façades ».

Dans le cadre de la requalification de la départementale RD613, il est proposé d’étendre le périmètre de cette opération aux abords du centre ancien pour permettre une continuité de l’embellissement des façades et inclure les maisons en bordure de celle-ci.

Sont concernées : Avenue de Béziers, Avenue de Montpellier, Grand Rue, Rue du Bel Air, Rue Amadou, Rue du Couvent, Rue Bouscaren, Rue Jean Jaurès, Rue Baudassé, Avenue de Poussan et Avenue de la Gare (voir plan ci-joint).

Pour rappel, le versement de la subvention municipale est fixé à 40% du montant total des travaux (échafaudage, lavage, enduits, peinture, reprise des pierres, portes et huisseries en bois, gouttières et descente en zinc...) dans la limite de 3500 euros TTC par façade.

Cette aide pourra être complétée par une subvention de la part de Sète Agglopôle Méditerranée à hauteur de celle de la commune dans la limite de 2500 euros.

Le versement de cette aide sera conditionné au respect du cahier des charges de la commune.

Monsieur le Maire propose au conseil :

- d’approuver le nouveau périmètre mis en place ;

- de le charger de signer tous actes relatifs à cette affaire.

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.

M. le Maire souligne l’importance de cette délibération qui peut contribuer à l’embellissement du village.

Détail du vote : unanimité

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DELIBERATION N°2020-86 : ACQUISITION DE LA PARCELLE AR36Monsieur le Maire indique à l’assemblée que les propriétaires de la parcelle AR36 d’une superficie de 400 m², sise 7 avenue de la Gare, acceptent de vendre leur bien à la commune au prix de 179.000 €.

Il précise que la commune pourrait ensuite procéder à la démolition de l’habitation afin d’aménager sur ce site un parking. Ces possibilités de stationnement complémentaires contribueraient à améliorer la situation en centre-ville à cet égard.

Monsieur le Maire propose au conseil :

- d’approuver l’achat de la parcelle AR36 au prix de 179.000 € ;

- de le charger de signer tous actes relatifs à cette affaire ;

- de dire que les crédits seront prévus au budget de l’exercice 2021.

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.

M. le Maire indique que cette délibération illustre la volonté politique de la municipalité d’utiliser l’action foncière comme un outil stratégique pour le développement de sa politique.

Détail du vote : unanimité

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DELIBERATION N°2020-87 : SUBVENTION A ESPOIR POUR UN ENFANT

Monsieur le Maire rappelle l’importance du tissu associatif dans la vie de la commune.

L’association Espoir pour un enfant est le principal organisateur de la Fête des ânes. Afin de les aider dans le financement de cette manifestation, la commune pourrait octroyer une subvention de 4000 €. Une partie de cette somme sera également consacrée à l’objet premier de l’association : l’aide aux enfants démunis.

Monsieur le Maire propose au conseil :

- d’octroyer une subvention de 4000 € à Espoir pour un enfant pour l’organisation de la Foire aux ânes ;

- de dire que les crédits sont prévus au budget de l’exercice 2020, chapitre 65.

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.

Détail du vote : unanimité

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4. INFORMATIONS DIVERSES

M. le Maire, Mme Bricco, MM. Rico, Bertès et Gonzalez présentent diverses informations sur les projets importants de la commune : modification du PLU, fin du retrait du droit de préemption, groupe scolaire, stade, RD613, nouveaux locaux de la police municipale, mutualisation de la police municipale avec Poussan, future caserne des pompiers, extension de la ZAE de l’Embosque, piscine.

M. le Maire indique que le prochain conseil municipal aura lieu le 9 février 2021.

Il souhaite de bonnes fêtes de fin d’année à tous.

La séance est levée à 19h30.