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Procès Verbal - cm pv 19122024
Procès Verbal - cm pv 03112025
Procès Verbal - PV 24012025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lessard-en-Bresse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24012025)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PROCES
VERBAL
DEPARTEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SAONE
ET
LOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LESSARD
EN
BRESSE
Séance
du
24
janvier
2025
Nombre
de
Membres
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
En
Exercice
: 15
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et vingt-quatre
janvier
Qui
ont
pris
part à la Délibération
: 10
à
18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
Date
de la convocation
: 16/01/2025
régulièrement convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
Date
d'affichage
: 27/01/2025
la présidence
de Mr PHILIPPE
Alain,
Maire.
Présents
: MM
PHILIPPE
Alain,
NICOLAS
Sandrine,
CHEVALIER
Daniel,
GAUTHERON
Jean-Paul,
CHAUSSIN
Valentin,
Didier
CHAUX,
Jérôme
PETIT,
Audrey
MOSCA,
Marie
MERLE,
Régis
VION
Absents
ou
excusés:
FLAGEOLLET
Laurent
(pouvoir
à
Sandrine
NICOLAS),
Samantha
CRETET,
Laurent
LABILLE,
Julien
PALANCHON
(pouvoir à Alain
PHILIPPE)
David
GANDREY
(pouvoir
à Marie
MERLE)
Secrétaire
de
séance
: Marie
MERLE
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13/12/2024
a été
approuvé
à l’unanimité.
1-
Prévoyance
contrat
groupe
obligatoire
: modification
de
la
délibération
du
15/11/2024
Ajout
de
la date
de
l’avis
du
CST
départemental
: 12/11/2024
2-
Complémentaire
santé
contrat
groupe
facultatif
: modification
de
la
délibération
du
15/11/2024
Ajout
de
la date
de
Pavis
du
CST
départemental
: 12/11/2024
3-
Assurances
statutaires
: mandat
au
CDG71
Le
Maire
expose
:
-_
l'opportunité
pour
la
Collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à sa charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents
;
-
l'opportunité
de confier
au
Centre
de
gestion
le soin
d'organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence
;
-
que
le
Centre
de
gestion
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte,
si
les
conditions
obtenues
donnent
satisfaction
à la Collectivité.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré :
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article 26
; Vu
le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article 26
de
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
et du
code
général
de
la fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la Fonction
Publique
Territoriale
ou
des
textes
précédents
le code
et
non
encore
codifiés
et du
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
et
relatif aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux ;
Décide
:
La commune
de
LESSARD
EN
BRESSE
charge
le Centre
de gestion
:
-
de
lancer
une
procédure
de
marché
public,
en
vue,
le cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
des
contrats
d'assurances
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
peut
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Ces
contrats
devront
couvrir tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
-
Agents
affiliés
à
la
CNRACL
: décès,
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
maladie
ordinaire
et temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
lien
avec
un
arrêt
préalable,
longue
maladie
et
maladie
de
longue
durée,
maternité,
paternité
et
accueil
de
l'enfant,
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
consécutif
à
un
arrêt,
mise
en
disponibilité
d'office,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire ;
-
Agents
affiliés
IRCANTEC
: congé
pour
invalidité
imputable
au
service,
maladie
ordinaire,
grave
maladie,
maternité,
paternité
et accueil
de
l'enfant
:
Ces
contrats
devront
également
avoir les caractéristiques
suivantes
:
-
Durée
du
contrat
: 4 ans,
à effet au
1® janvier 2026.
-
Régime
du
contrat
: capitalisation.
La décision
éventuelle
d'adhérer
aux
contrats
proposés
fera
l'objet d'une
délibération
ultérieure
et de
la signature
d'une
convention
spécifique
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
Saône
et Loire.
4-
Devis
élagage
Des
arbres
doivent
être
entretenus
aux
abords
du
stade
de
la Corvée.
Il est nécessaire
de
faire
appel
à un
professionnel
pour
protéger
la ligne
HTA
20
000
volts,
ces
travaux
ne
peuvent
pas
être faits
par
l'employé
municipal. Un
devis
a êté
demandé
à l'entreprise
Elag'arbre
de
Thurey
et à Arbo
environnement
de
St Germain
du
Bois.
Seule
l'entreprise
Elag'arbre
a répondu
:
-
1800
€ TTC
pour le démontage
de
5 arbres
et la suppression
d'1
arbre
Après
étude
du devis,
le conseil
municipal
l'accepte
à l'unanimité et autorise
Mr le Maire
à le signer.
5-
Devis
rénovation
toilettes
publiques
Les
toilettes
publiques
sont
en mauvais
état
et les
WC
sont
à remplacer
car
ils sont
fendus
et
les
chasses
d’eau
cassées.
Un
devis
a été
demandé
à l’entreprise
BRANCHER,
il est de
1251.41
€ TTC
Le
conseil
municipal
souhaite
avoir
un
autre
devis
avec
des
WC
en
inox
afin
qu’ils
soient
plus
solides. Questions
diverses
:
-
Coupures
d'électricité
ligne
HT :
les
riverains
sont
prévenus,
les
arbres
devront
être
élagués
le
long
de
la ligne
HT
afin
que
les
coupures
électriques
ne
se
reproduisent
plus.
-
Divagation
des
animaux
sur
la
RD678
: après
2
années
de
procédure,
les
animaux
ont
été
saisis,
il n°y
a donc
plus
de
danger
pour
les
usagers
de
la route.
-
La
maternelle
petite
section
a
été
équipée
d’un
ordinateur
portable
pour
une
valeur
de
699
ETIC,
Fin
de
séance
à
20h30
Site
Internet
de
la
commune
: www.mairielessardenbresse.fr
Page
Facebook
: htips://www.facebook.com/communelessardenbresse/
Le
Maire,
Alain
PHILIPPE