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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - PV20200908 avec debats
Document publié le Mardi 8 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - PV20200908 avec debats)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Procès-verbal du
Conseil Communautaire du 8 septembre 2020
19 heures – SAINT-LUMINE-DE-CLISSON
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU, Mme Marielle JEANNEAU, M. Dominique PIRMET (absent point n°24)
BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS, M. Sébastien CHAMBRAGNE CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE, M. Jean-Michel BOUSSONNIERE, Mme Valérie LECORNET CLISSON M. Xavier BONNET, Mme Laurence LUNEAU, M. Benoist PAYEN, Mme Anne LEROY- RUIZ, M. Christian PEULVEY, M. Yves MIGNOTTE
GETIGNE M. François GUILLOT, Mme Karine GUIMBRETIERE GORGES M. Didier MEYER, M. Gaëtan BOURASSEAU, Mme Hélène BRAULT, Mme Séverine PROTOIS-MENU
HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT, Mme Fabienne COLAS, Mme Suzanne DESFORGES, M. Albert SELOSSE
LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE, M. Philippe FORMENTEL, Mme Vanessa PAGEOT, Mme Agnès PARAGOT
LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU, M. Bernard HERVOUET MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN, M. Jean-Noël DUGAST, Mme Stéphanie SOURISSEAU MONNIERES M. Benoît COUTEAU
REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU, Mme Josette BOUSSONNIERE ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS, M. Pascal DABIN
ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD (à partir du point n°2), Mme Sylvaine ALBERT ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE, M. Xavier GUILLOU
VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN, M. Alain BOUCHER, M. Sylvain MOULET, Mme Sophie PACE
Absents excusés et représentés :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE Mme Anne BUISSETTE qui a donné procuration à Jean-Guy Cornu, GETIGNE Mme Marion BERNARD qui a donné procuration à Yves Mignotte MONNIERES Mme Linda GABORIAU qui a donné procuration à Benoît Couteau
Absents excusés :
HAUTE-GOULAINE Mme Frédérique MORIN-BIRONNEAU
Nombre de membres :
En exercice : 50
Présents : 45 (puis 46)
Représentés : 3
Votants : 48 (puis 49)
Secrétaire de séance :
Mme Janik RIVIERE Mme Janik RIVIERE, Maire de Haute-Goulaine, accueille les membres du Conseil.
M. Jean-Guy CORNU, Président, ouvre la séance. Après avoir constaté que le quorum est atteint, Monsieur le Président aborde l’ordre du jour.
Le Conseil Communautaire désigne Mme Janik RIVIERE pour être secrétaire de cette séance.
Monsieur le Président soumet à l’approbation du conseil communautaire les procès-verbaux des conseils communautaires du 7 juillet 2020 et 15 juillet 2020, approuvés à l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ADMINISTRATION GENERALE
OBJET – Création et composition des Commissions thématiques intercommunales
Rapporteur : M. Jean Guy CORNU - Président
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément au Code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Les commissions sont constituées librement, peuvent être permanentes ou temporaires, et être supprimées en cours de mandat.
Le Président de l’EPCI est le Président de droit des commissions intercommunales.
Les commissions, dont l’effectif est librement fixé par le Conseil communautaire, doivent respecter le principe de la représentation proportionnelle. Lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre forme une commission, il peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres de cet établissement selon des modalités qu'il détermine.
Ainsi, le Conseil communautaire peut désigner un titulaire et un suppléant par commune membre pour assurer la représentation de la commune en cas d’absence du titulaire. Ce membre suppléant bénéficiera des mêmes droits que le membre titulaire absent.
La désignation des membres a lieu au scrutin secret, sauf si le conseil décide à l’unanimité de ne pas y procéder.
En cas d'empêchement du titulaire et du suppléant, le membre d'une commission peut être remplacé, avec voix consultative, pour une réunion par un conseiller municipal de la même commune désigné par le maire. Ce dernier veille dans sa désignation à respecter le principe de la représentation proportionnelle.
Les élus municipaux suppléant le maire ou ayant reçu délégation qui ne sont pas membres de cette commission peuvent assister aux séances de celle-ci, sans participer aux votes.
Il est proposé de créer les commissions suivantes :
• « Finances et Prospective »
• « Attractivité économique »
• « Tourisme – Culture »
• « Urbanisme - Habitat »
• « Voirie - Patrimoine communautaire »
• « Transports et mobilités »
• « Déchets »
• « Cycle de l’eau »
• « Climat et transition énergétique »
• « Equipements aquatiques »
• « Jeunesse – Intergénération »
• « Petite Enfance – Enfance »
DELIBERATION
VU l’arrêté préfectoral en date du 1er juillet 2019 portant statuts de Clisson Sèvre et Maine Agglo, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-21, L. 2121-22, L. 5211-1, et L5211-40-1,
VU l’avis du Bureau communautaire réuni le 1er septembre 2020,
Considérant qu’au regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées « des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres »,
Considérant l’accord unanime des conseillers communautaires pour ne pas procéder au scrutin secret,
M. Yves MIGNOTTE relève qu’il n’y a pas de commission Aménagement du territoire.
Monsieur le Président explique que s’il n’y a pas de commission Aménagement, chaque commission relèvera d’un pôle. Ainsi, sera créé un pôle Aménagement qui comprendra la commission Urbanisme et habitat, la commission Voirie et Patrimoine et la commission Transports et mobilités.
La Commission Développement durable-RSO (DD-RSO) du précédent mandat est remplacée par une commission Climat et transition énergétique. Elle aura pour mission de réaliser des actions concrètes. Le développement durable s’inscrira dans chaque projet afin de s’assurer de son impact en termes de DD-RSO.
M. Benoît COUTEAU se dit méfiant quant à cette approche du DD-RSO que l’on met partout et qui finalement n’est nulle part. Il note que ses collègues répondent à ce type d’interrogation par le silence. Il espère voir des vraies actions.
Monsieur le Président ne doute pas de la mise en œuvre de cette idée.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 48 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
CREE les 12 commissions thématiques intercommunales suivantes :
• « Finances et Prospective »
• « Attractivité économique »
• « Tourisme – Culture »
• « Urbanisme - Habitat »
• « Voirie - Patrimoine communautaire »
• « Transports et mobilités »
• « Déchets »
• « Cycle de l’eau »
• « Climat et transition énergétique »
• « Equipements aquatiques »
• « Jeunesse – Intergénération »
• « Petite Enfance – Enfance »
DECIDE que les commissions seront composées de 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de chacune des 16 communes membres.
INVITE, en conséquence, les 16 communes membres à proposer un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger dans chacune de ces 12 commissions thématiques.
ADMINISTRATION GENERALE
OBJET – Fixation des indemnités de fonction du Président, des vice-présidents et des conseillers communautaires
Rapporteur : M. Jean Guy CORNU - Président
EXPOSE DES MOTIFS
Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L.5211-12, définit les conditions d’octroi d’indemnités de fonction aux Président et vice-présidents d’une Communauté d’Agglomération. Pour la Communauté d’Agglomération, dont la population est de 56 317 habitants au 1er janvier 2020, c’est le barème applicable aux communautés d’agglomération de 50 000 à 99 999 habitants qui est pris en référence. L’enveloppe indemnitaire globale est ainsi calculée sur la base d’un Président et de 8 Vice-Présidents soit 20% de 40 sièges (nombre de sièges de conseillers communautaires hors accord local) conformément au III de l’article L.5211-12.
Le montant maximal des indemnités pouvant être alloué ne doit donc pas dépasser l’enveloppe indemnitaire globale et est fixé par rapport à la rémunération afférente à l’indice Brut Terminal de la fonction publique, indice maximal au 1er février 2020, soit • Pour le Président, 110 % de l’indice Brut Terminal de la fonction publique à l’indice 1027 soit une indemnité brute mensuelle de 4278,34€ depuis le 1er février 2020
• Pour les Vice-Présidents, 44 % de l’indice Brut Terminal de la fonction publique à l’indice 1027 soit une indemnité brute mensuelle de 1711,34€ depuis le 1er février 2020
M. Vincent MAGRE explique que ce projet de délibération a fait l’objet d’échanges dans le cadre du Bureau communautaire. Il souhaite faire part de son opposition. Il aurait souhaité que l’enveloppe du Président soit plus basse. Evidemment, il y a des responsabilités, mais si on l’ajoute les autres indemnités, cela représente un niveau d’indemnité important. Il estime qu’une indemnité est une compensation dans le cadre d’une perte de revenu mais que ce n’est pas un salaire.
Monsieur le Président explique qu’effectivement, il va devoir réduire son temps de travail. Il explique qu’il ne touchera que cette seule indemnité sans autres prise en charge de frais de déplacement ou de frais de représentation.
M. Benoit COUTEAU estime qu’il est important de ramener à l’ensemble de l’indemnité perçue par l’élu. Il indique qu’il va voter contre. Le fait ne pas percevoir d’autres frais relève pour lui d’une évidence.
Monsieur le Président répond que si le législateur a prévu une indemnité à cette hauteur, c’est qu’il a jugé qu’elle correspond à celle que l’on peut trouver chez les dirigeants de PME. En tant que Président, il devra gérer 140 Agents, c’est beaucoup de responsabilité. Il n’a pas honte à présenter ce soir ce montant d’indemnité.
M. Benoît COUTEAU dit que cet argumentaire n’est pas raisonnable.
M. François GUILLOT dit ne pas être choqué par ce qui est proposé. Il ne faut pas minimiser le temps, la charge et la responsabilité. C’est un emploi de cadre de haut niveau. Il ne faut pas s’engager dans des comparatifs car nous avons tous des statuts différents. Le vrai sujet réside dans le fait qu’être élu est un vrai engagement et que cela doit se valoriser.
Mme Nelly SORIN explique qu’en tant que présidente sur le précédent mandat, elle a perçu une indemnité moins importante. Elle estime cependant qu’au regard du temps et de l’engagement qui est demandé il n’y a pas de débat à avoir et qu’il est important de reconnaître cet engagement.
M. Benoist PAYEN désapprouve la comparaison avec le privé car il s’agit là d’argent public. Il estime qu’il aurait été préférable de séparer le vote des indemnités entre Président et les autres fonctions afin que l’on puisse s’exprimer sur chaque indemnité.
Monsieur le Président réaffirme que si on ne prend pas en compte ce niveau de responsabilité ou que l’on ne valorise pas cet engagement, on prend le risque de pousser à la corruption. Il explique, par ailleurs, que les indemnités entre président et vice-présidents sont liées et qu’il n’y a donc pas de possibilité de dissocier ce vote.
M. Yves MIGNOTTE explique être un peu dérangé par les propos du Président sur la tentation de la corruption. Il reconnait que l’engagement est énorme mais que concernant la responsabilité, ce qui doit importer, ce n’est pas d’être plus payé mais d’être mieux couvert.
M. Aymar RIVALLIN aimerait que sur chaque sujet qui a été préparé en Bureau communautaire, on puisse avancer un peu plus vite. Nous ne pourrons pas sur chaque sujet refaire le travail. C’est pourquoi il a accepté de faire partie du bureau exécutif afin qu’on puisse travailler et échanger en amont sur ces sujets.
DELIBERATION
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5211-12 et R.5211-12 et suivants,
VU les délibérations communautaires du 7 juillet 2020 portant élection du Président et des vice-présidents de Clisson Sèvre et Maine Agglo,
Considérant que lorsque l’organe délibérant d’un établissement public de coopération intercommunale est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son installation,
Considérant que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l’enveloppe indemnitaire globale,
Considérant que pour une communauté d’agglomération regroupant de 50 000 à 99 999 habitants, l’article R5216-1 du code général des collectivités fixe :
• le taux d’indemnité maximal du président à 110% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique • le taux d’indemnité maximal de vice-président à 44% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique Considérant que le conseil communautaire peut voter une indemnité pour l’exercice du mandat de conseiller communautaire,
Considérant que toute délibération de l’organe délibérant d’un établissement public de coopération intercommunale concernant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres de l’assemblée concernée,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 41 Voix contre : 8 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
DECIDE des indemnités suivantes à compter de la date d’installation du nouveau Conseil communautaire :
PRECISE que l’enveloppe totale mensuelle à partir du 7 juillet 2020 est de 16 672 €, et ne dépasse pas en conséquence l’enveloppe maximale règlementaire de la communauté d’agglomération de 17 969,66 € au 1er février 2020.
PRECISE de prélever les dépenses d’indemnités de fonction sur les crédits à inscrire au budget principal de la Communauté d’agglomération pour les exercices 2020 à 2026.
ADMINISTRATION GENERALE
OBJET – Régie du service public de l’eau : désignation des délégués au conseil d’exploitation - modification
Rapporteur : M. Jean-Guy CORNU - Président
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément au Code général des collectivités territoriales et aux statuts adoptés, la régie autonome du service public de l’eau est administrée, sous l’autorité du Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo qui en est le représentant légal et l’ordonnateur, par :
• un conseil d’exploitation, dénommé « Conseil d’exploitation du service public de l’eau » composé de 16 membres, à savoir un représentant par commune membre, et éventuellement un suppléant par commune membre • le président du conseil d’exploitation,
• et le directeur de la régie
Les conseillers membres du conseil d’exploitation sont désignés parmi les conseillers communautaires ou parmi les conseillers municipaux des communes membres de la Communauté d’agglomération.
Les membres du conseil d’exploitation sont désignés par le conseil communautaire sur proposition du Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
Les membres du conseil d’exploitation sont désignés pour la durée du mandat municipal, et sont renouvelés à l’occasion du renouvellement général des conseils municipaux et des conseils communautaires.
Le Conseil communautaire, en séance du 15 juillet 2020, a désigné les délégués pour siéger au conseil d’exploitation du service public de l’eau. Il est proposé à l’Assemblée de procéder à une modification des délégués concernant la Commune de Saint-Hilaire-de-Clisson.
DELIBERATION
VU les articles L2221-11 à L2221-14 et R2221-63 à R2221-71 du Code général des collectivités territoriales relatifs aux régies dotées de la seule autonomie financière,
VU la délibération communautaire du 7 juillet 2020 approuvant la création de la Régie du service public de l’eau, et les statuts s’y rattachant,
VU la délibération communautaire du 15 juillet 2020 désignant les délégués pour siéger au Conseil d’exploitation du service public de l’eau,
VU l’avis du Bureau communautaire réuni le 1er septembre 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 49 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
MODIFIE les délégués de la Commune de Saint-Hilaire-de-Clisson pour siéger au Conseil d’exploitation du service public de l’eau, comme suit : • Titulaire : M. Denis THIBAUD (en lieu et place de Mickaël Hervouet)
• Suppléant : M. Mickaël HERVOUET (en lieu et place de Fabien Mandin)
ACTUALISE en conséquence la liste des délégués siégeant au conseil d’exploitation du service public de l’eau :
Commune Délégué Titulaire Délégué suppléant Aigrefeuille-sur-Maine Dominique PIRMET Sandrine DANIEL Boussay Sébastien CHAMBRAGNE Gwenaelle LEBUZIT CHAUVET Château-Thébaud Alain BLAISE Thierry COCHIN Clisson Bernard BELLANGER Stéphane AIELLO Gétigné François GUILLOT Gilles CHABAS Gorges Jean-Marc GUIBERT Didier MEYER Haute-Goulaine Albert SELOSSE François CHARRIER La Haye-Fouassière Jean-Marie MOREL Elodie CAMIER La Planche Bernard HERVOUET Christian DELHOMMEAU Maisdon-sur-Sèvre Jérôme MACÉ Romain PASQUINI Monnières Pascal BOUTON Benoît COUTEAU Remouillé André CONFOLANT Jérôme LETOURNEAU Saint-Fiacre-sur-Maine Pascal DABIN Guillaume NEAU Saint-Hilaire-de-Clisson M. Denis THIBAUD M. Mickaël HERVOUET Saint-Lumine-de-Clisson Xavier GUILLOU Marie-Françoise RIVIERE Vieillevigne Alain BOUCHER Martial RICHARD
ADMINISTRATION GENERALE
OBJET – Régie du service public de l’assainissement : désignation des délégués au conseil d’exploitation - modification
Rapporteur : M. Jean-Guy CORNU - Président
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément au Code général des collectivités territoriales et aux statuts adoptés, la régie autonome du service public de l’assainissement est administrée, sous l’autorité du Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo qui en est le représentant légal et l’ordonnateur, par : • un conseil d’exploitation, dénommé « Conseil d’exploitation du service public de l’assainissement » composé de 16 membres, à savoir un représentant par commune membre, et éventuellement un suppléant par commune membre • le président du conseil d’exploitation,
• et le directeur de la régie
Les conseillers membres du conseil d’exploitation sont désignés parmi les conseillers communautaires ou parmi les conseillers municipaux des communes membres de la Communauté d’agglomération.
Les membres du conseil d’exploitation sont désignés par le conseil communautaire sur proposition du Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes. Les membres du conseil d’exploitation sont désignés pour la durée du mandat municipal, et sont renouvelés à l’occasion du renouvellement général des conseils municipaux et des conseils communautaires.
Le Conseil communautaire, en séance du 15 juillet 2020, a désigné les délégués pour siéger au conseil d’exploitation du service public de l’assainissement.
Il est proposé à l’Assemblée de procéder à une modification des délégués concernant la Commune de Saint-Hilaire-de-Clisson.
DELIBERATION
VU les articles L2221-11 à L2221-14 et R2221-63 à R2221-71 du Code général des collectivités territoriales relatifs aux régies dotées de la seule autonomie financière,
VU la délibération communautaire du 7 juillet 2020 approuvant la création de la Régie du service public de l’assainissement, et les statuts s’y rattachant,
VU la délibération communautaire du 15 juillet 2020 désignant les délégués pour siéger au Conseil d’exploitation du service public de l’assainissement,
VU l’avis du Bureau communautaire réuni le 1er septembre 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 49 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
MODIFIE les délégués de la Commune de Saint-Hilaire-de-Clisson pour siéger au Conseil d’exploitation du service public de l’assainissement, comme suit :
- Titulaire : M. Denis THIBAUD (en lieu et place de Mickaël Hervouet)
- Suppléant : M. Mickaël HERVOUET (en lieu et place de Fabien Mandin)
ACTUALISE en conséquence la liste des délégués siégeant au conseil d’exploitation du service public de l’assainissement : Commune Délégué Titulaire Délégué suppléant Aigrefeuille-sur-Maine Dominique PIRMET Sandrine DANIEL Boussay Véronique NEAU-REDOIS Sébastien CHAMBRAGNE Château-Thébaud Alain BLAISE Thierry COCHIN Clisson Bernard BELLANGER Philippe BRETAUDEAU Gétigné François GUILLOT Gilles CHABAS Gorges Jean-Marc GUIBERT Didier MEYER Haute-Goulaine Albert SELOSSE François CHARRIER La Haye-Fouassière Philippe ROUSSEAU Marion PESCHEUX La Planche Bernard HERVOUET Gérard PERRAUD Maisdon-sur-Sèvre Jérôme MACÉ Romain PASQUINI Monnières Pascal LAURENT Benoît COUTEAU Remouillé Jérôme LETOURNEAU André CONFOLANT Saint-Fiacre-sur-Maine Pascal DABIN Guillaume NEAU Saint-Hilaire-de-Clisson Denis THIBAUD M. Mickaël HERVOUET Saint-Lumine-de-Clisson Xavier GUILLOU Marie-Françoise RIVIERE Vieillevigne Alain BOUCHER Martial RICHARD
ADMINISTRATION GENERALE
OBJET – Régie du Camping du Moulin : désignation des délégués au conseil d’exploitation - modification
Rapporteur : M. Jean-Guy CORNU - Président
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément au Code général des collectivités territoriales et aux statuts adoptés, la régie du Camping du Moulin est administrée, sous l’autorité du Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo, qui en est le représentant légal et l’ordonnateur, par : • Un conseil d’exploitation composé de :
o 16 membres titulaires, dont un représentant par commune membre, et éventuellement un suppléant par commune membre
o 1 représentant de l’Office de tourisme du Vignoble de Nantes
• Le président du conseil d’exploitation
• Et un directeur de la régie
Les conseillers membres du conseil d’exploitation sont désignés parmi les conseillers communautaires ou parmi les conseillers municipaux des communes membres de la Communauté d’agglomération, et parmi les membres du comité de direction de l’EPIC de l’Office de tourisme du Vignoble de Nantes.
Les membres du conseil d’exploitation sont désignés par le Conseil communautaire sur proposition du Président de Clisson Sèvre et Maine Agglo. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
Les membres du conseil d’exploitation sont désignés pour la durée du mandat municipal, et sont renouvelés à l’occasion du renouvellement général des conseils municipaux et des conseils communautaires.
Le Conseil communautaire, en séance du 15 juillet 2020, a désigné les délégués pour siéger au conseil d’exploitation du Camping du Moulin.
Il est proposé à l’Assemblée de procéder à une modification des délégués concernant la Commune de La Haye-Fouassière.
DELIBERATION
VU les articles L2221-11 à L2221-14 et R2221-63 à R2221-71 du Code général des collectivités territoriales relatifs aux régies dotées de la seule autonomie financière,
VU les délibérations communautaires de la Communauté de communes de la Vallée de Clisson, en date des 28 mai et 18 juin 2013, approuvant la création de la régie du Camping du Moulin, et les statuts s’y rattachant,
VU les délibérations communautaires du 28 février 2017, puis 7 juillet 2020 approuvant les modifications apportées aux statuts de la régie du Camping du Moulin de Clisson Sèvre et Maine Agglo,
VU la délibération communautaire du 15 juillet 2020 désignant les délégués pour siéger au Conseil d’exploitation du Camping du Moulin, VU l’avis du Bureau communautaire réuni le 1er septembre 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 49 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
MODIFIE les délégués de la Commune de la Haye-Fouassière pour siéger au Conseil d’exploitation du Camping du Moulin, comme suit : - Titulaire : M. Vincent MAGRE (en lieu et place d’Aurélie Arquier)
- Suppléant : Mme Aurélie ARQUIER (en lieu et place de Jean-Yves Artaud)
ACTUALISE en conséquence la liste des délégués siégeant au conseil d’exploitation du Camping du Moulin :
Structure Commune Délégué Titulaire Délégué suppléant Clisson Sèvre et Maine
Agglo
Aigrefeuille-sur-Maine Marielle JEANNEAU Ronan BERNARD Boussay Sébastien CHAMBRAGNE Cédric VIRMOUT Château-Thébaud Alain BLAISE Viviane HERMON Clisson Benoist PAYEN Laurent MALDELAR Gétigné Karine GUIMBRETIERE François GUILLOT Gorges Hélène BRAULT Raymonde NAUD Haute-Goulaine Fabrice CUCHOT Claire DOUILLARD La Haye-Fouassière Vincent MAGRE Aurélie ARQUIER La Planche Jean-Paul RICHARD Chantal JUGIEAU Maisdon-sur-Sèvre Aymar RIVALLIN Romain PASQUINI Monnières Magali RAVELEAU-DUAUT Richard LOPEZ Remouillé Josette BOUSSONNIERE
Saint-Fiacre-sur-Maine Régine POIRON Maxime BOSSARD Saint-Hilaire-de-Clisson Sylvaine ALBERT Sophie RIDEAU Saint-Lumine-de-Clisson Stéphane BOURON Yannick BOVAGNET Vieillevigne Christian JABIER Daniel BONNET Office de tourisme du
Vignoble de Nantes
En attente de la désignation du comité de direction de l’EPIC de l’Office de tourisme du Pays du Vignoble de Nantes.
ADMINISTRATION GENERALE
OBJET – Régie du service public de gestion des transports et de la mobilité : désignation des délégués au conseil d’exploitation - modification
Rapporteur : M. Jean-Guy CORNU - Président
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément au Code général des collectivités territoriales et aux statuts adoptés, la régie du service public de gestion des transports et de la mobilité est administrée, sous l’autorité du Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo qui en est le représentant légal et l’ordonnateur, par :
Un Conseil d’exploitation, composé de 16 membres titulaires, à savoir un représentant par commune membre, et éventuellement un suppléant par commune membre ;
Le Président du Conseil d’exploitation ;
Et le Directeur de la Régie.
Les conseillers membres du Conseil d’exploitation sont désignés parmi les conseillers communautaires ou parmi les conseillers municipaux des communes membres de la Communauté d’Agglomération.
Les membres du Conseil d’exploitation sont désignés par le Conseil Communautaire sur proposition du Président de la Communauté d’Agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes. Les membres du Conseil d’exploitation sont désignés pour la durée du mandat municipal, et sont renouvelés à l’occasion du renouvellement général des Conseils municipaux et des Conseils communautaires. Le Conseil communautaire, en séance du 15 juillet 2020, a désigné les délégués pour siéger au conseil d’exploitation Transports et Mobilité.
Il est proposé à l’Assemblée de procéder à une modification des délégués concernant la Commune de Château-Thébaud.
DELIBERATION
VU les articles L2221-11 à L2221-14 et R2221-63 à R2221-71 du Code général des collectivités territoriales relatifs aux régies dotées de la seule autonomie financière,
VU la délibération communautaire du 7 novembre 2017 portant sur la création de la régie du service public de gestion des transports et de la mobilité, et approuvant ses statuts,
VU la délibération communautaire du 7 juillet 2020 approuvant les modifications apportées aux statuts de la régie du service public de gestion des transports et de la mobilité de Clisson Sèvre et Maine Agglo,
VU la délibération communautaire du 15 juillet 2020 désignant les délégués pour siéger au Conseil d’exploitation Transports et mobilité,
VU l’avis du Bureau communautaire réuni le 1er septembre 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 49 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
MODIFIE les délégués de la Commune de Château-Thébaud pour siéger au Conseil d’exploitation Transports et mobilité, comme suit : - Titulaire : M. Alain BLAISE (en lieu et place de Nicolas Touzeau)
- Suppléant : Mme Laurence LEHUCHER (pas de changement)
ACTUALISE en conséquence la liste des délégués siégeant au conseil d’exploitation Transports et mobilité
Commune Délégué Titulaire Délégué suppléant Aigrefeuille-sur-Maine Anne BUISSETTE Stéphanie RUETSY Boussay Véronique NEAU-REDOIS Rolande PUJET Château-Thébaud Alain BLAISE Laurence LEHUCHER Clisson Jean-Pierre LANDREAU Christophe BUTRUILLE Gétigné Karine GUIMBRETIERE Florian GRIMBERGER Gorges Gaëtan BOURASSEAU Christophe BEZIER Haute-Goulaine Frédérique MORIN-BIRONNEAU Fabienne COLAS La Haye-Fouassière Vanessa PAGEOT Patrice CHOIMET La Planche Karine BOUSSONIERE Virginie BATARD Maisdon-sur-Sèvre Jean-Noël DUGAST Nathalie BRANGER Monnières Stéphane ENTEME Hélène QUEMERE Remouillé Jérôme LETOURNEAU Ophélie CONCY LAIR Saint-Fiacre-sur-Maine Vincent LHOPITAL Adrien BEL Saint-Hilaire-de-Clisson Dominique VALTON Olivier ALBERTEAU Saint-Lumine-de-Clisson Janik RIVIERE Valérie DRAN Vieillevigne Catherine MORCEL Vanessa BROCHARD ADMINISTRATION GENERALE
OBJET – Désignation des représentants de Clisson Sèvre et Maine Agglo au sein du Comité syndical du Syndicat mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais
Rapporteur : M. Jean-Guy CORNU - Président
EXPOSE DES MOTIFS
Le Syndicat mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais est un syndicat mixte fermé, à la carte, composé des membres suivants : - Clisson Sèvre et Maine Agglo
- Communauté de communes Sèvre et Loire
- Commune de Vertou
- Commune de Basse-Goulaine
Le syndicat gère les quatre compétences suivantes :
- Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) : définition des grandes orientations en matière d’aménagement et de développement durable
- Patrimoine : conduite des actions de valorisation du patrimoine auprès de la population locale (gestion du Musée du Vignoble Nantais, élaboration et suivi label Pays d’art et d’histoire)
- Animation, ingénierie et contractualisation : assurer la cohérence d’une politique de développement et d’aménagement global et durable du territoire du Pays du vignoble nantais
- Démarche de promotion du tourisme (notamment en menant des opérations de promotion et communication touristique, en confiant des missions à l’EPIC Office de tourisme du Vignoble de Nantes)
Clisson Sèvre et Maine Agglo dispose de 19 sièges de titulaires et 3 sièges de suppléants.
Il est proposé au Conseil communautaire de procéder à la désignation des 22 représentants de la Communauté Clisson Sèvre et Maine Agglo.
Il est précisé, conformément à l’article L5711-1 du code général des collectivités territoriales, que : → « Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale avec ou sans fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre ».
DELIBERATION
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-21, L. 2121-33, L. 5211-1, et L5711-1,
VU l’arrêté préfectoral en date du 1er juillet 2019 portant statuts de Clisson Sèvre et Maine Agglo, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales,
VU les statuts en vigueur du Syndicat mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais,
VU l’avis du Bureau communautaire réuni les 25 août et 1er septembre 2020,
Considérant l’accord unanime des conseillers communautaires pour ne pas procéder au scrutin secret,
Considérant que les statuts du Syndicat mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais prévoient que le nombre de membres pour Clisson Sèvre et Maine Agglo au sein du comité syndical est de 19 sièges de délégués titulaires et 3 sièges de suppléants,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 49 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0 DESIGNE 19 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour représenter la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo au comité syndical du Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais :
Titulaires Suppléants
Prénom et Nom Commune Prénom et Nom Commune
Mme Sandrine DANIEL Aigrefeuille-sur-Maine Mme Hélène BRAULT Gorges
Mme Véronique NEAU-REDOIS Boussay M. Jérôme LETOURNEAU Remouillé
M. Alain BLAISE Château-Thébaud M. Daniel BONNET Vieillevigne
M. Xavier BONNET Clisson
M. Benoist PAYEN Clisson
M. François GUILLOT Gétigné
Mme Karine GUIMBRETIERE Gétigné
M. Didier MEYER Gorges
M. Fabrice CUCHOT Haute-Goulaine
Mme Suzanne DESFORGES Haute-Goulaine
M. Vincent MAGRE La Haye-Fouassière
M. Jean-Yves ARTAUD La Haye-Fouassière
Mme Séverine JOLY-PIVETEAU La Planche
M. Aymar RIVALLIN Maisdon-sur-Sèvre
M. Stéphane ENTEME Monnières
Mme Danièle GADAIS St-Fiacre-sur-Maine
M. Denis THIBAUD St-Hilaire-de-Clisson
Mme Janik RIVIERE St-Lumine-de-Clisson
Mme Nelly SORIN Vieillevigne
ADMINISTRATION GENERALE
OBJET – Désignation des représentants de Clisson Sèvre et Maine Agglo au collège public du comité de programmation Leader du Pays du Vignoble Nantais
Rapporteur : M. Jean-Guy CORNU - Président
EXPOSE DES MOTIFS
LEADER signifie « Liaisons Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale ». C'est un programme européen de développement qui accompagne les territoires ruraux à réaliser des projets de développement innovants et partenariaux.
Le territoire du Pays du Vignoble Nantais bénéficie pour la période 2014-2023 d’un programme Leader, doté de fonds européen FEADER (Fonds Européen Agricole pour le DEveloppement Rural). Ce programme vise à : ▪ Accompagner la transition énergétique
▪ Préserver et valoriser le patrimoine culturel, la trame verte et bleue et les paysages ▪ Soutenir les initiatives économiques innovantes, y compris touristiques
▪ Développer les services publics, promouvoir les usages numériques
Un groupe d'action locale (GAL), partenariat public/privé porté par le Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais, conduit le programme d'actions. Le comité de programmation est composé de représentants publics et privés du territoire. Il est chargé d'examiner et de sélectionner les opérations qui ont fait l'objet d'une demande de subvention au titre du programme LEADER, ce comité décide de l'attribution des aides européennes FEADER. Tous les représentants privés de ce comité (entreprises, associations, personnes qualifiées), sont membres du Conseil de développement du Pays du Vignoble Nantais.
Le comité est composé de plusieurs collèges dont un collège public comprenant notamment des représentants des intercommunalités du territoire.
Dans ce cadre, il est proposé à l’Assemblée de désigner 4 représentants (2 délégués titulaires + 2 délégués suppléants) pour siéger au collège public du comité de programmation Leader du Pays du Vignoble Nantais.
DELIBERATION
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-21, L. 2121-33, et L. 5211-1,
VU l’arrêté préfectoral en date du 1er juillet 2019 portant statuts de Clisson Sèvre et Maine Agglo, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales,
VU le programme Leader 2014-2023 du pays du vignoble nantais,
VU l’avis du Bureau communautaire réuni les 25 août et 1er septembre 2020,
Considérant l’accord unanime des conseillers communautaires pour ne pas procéder au scrutin secret,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 49 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
DESIGNE 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour représenter la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo au collège public du comité de programmation Leader du Pays du Vignoble Nantais :
Titulaires Suppléants
Prénom et Nom Commune Prénom et Nom Commune
Mme Stéphanie SOURISSEAU Maisdon-sur-Sèvre Mme Rolande PUJET Boussay
M. Benoît COUTEAU Monnières M. Jérôme LETOURNEAU Remouillé
ADMINISTRATION GENERALE
OBJET – Désignation des représentants de Clisson Sèvre et Maine Agglo au sein du Comité syndical du Syndicat mixte Valor3e
Rapporteur : M. Jean-Guy CORNU - Président
EXPOSE DES MOTIFS
Le Syndicat mixte Valor3e est un syndicat mixte fermé composé des membres suivants : - Communauté d’agglomération du Choletais
- Mauges Communauté
- Clisson Sèvre et Maine Agglo
- Communauté de communes Sèvre et Loire Le syndicat exerce les compétences suivantes :
- Traitement des déchets ménagers résiduels et assimilés
- Traitement des déchets recyclables issus des collectes sélectives
Clisson Sèvre et Maine Agglo dispose de 5 sièges de titulaires et 3 sièges de suppléants au comité syndical.
Il est proposé au Conseil communautaire de procéder à la désignation des 8 représentants de la Communauté Clisson Sèvre et Maine Agglo.
Il est précisé, conformément à l’article L5711-1 du code général des collectivités territoriales, que : → « Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale avec ou sans fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre ».
DELIBERATION
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-21, L. 2121-33, L. 5211-1, et L5711-1,
VU l’arrêté préfectoral en date du 1er juillet 2019 portant statuts de Clisson Sèvre et Maine Agglo, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations de l’ex. Communauté de communes de la Vallée de Clisson, en date des 21 janvier 2003, 28 juin 2005 et 15 novembre 2005 relatives à son adhésion au Syndicat mixte Valor3e (dénommé au départ « Syndicat mixte d’études pour la valorisation et l’élimination des déchets (SMEVED) », et puis « Syndicat mixte pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers résiduels »),
Considérant la création de Clisson Sèvre et Maine Agglo au 1er janvier 2017, issue de la fusion des communautés de communes de la Vallée de Clisson et de Sèvre Maine et Goulaine,
VU les statuts en vigueur du Syndicat mixte Valor3e,
VU l’avis du Bureau communautaire réuni les 25 août et 1er septembre 2020,
Considérant l’accord unanime des conseillers communautaires pour ne pas procéder au scrutin secret,
Considérant que les statuts du Syndicat mixte Valor3e prévoient que le nombre de membres pour Clisson Sèvre et Maine Agglo au sein du comité syndical est de 5 sièges de délégués titulaires et 3 sièges de suppléants,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 49 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
DESIGNE les 5 délégués titulaires et les 3 délégués suppléants pour représenter la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo au comité syndical du Syndicat Mixte Valor3e :
Titulaires Suppléants
Prénom et Nom Commune Prénom et Nom Commune
M. Philippe BRETAUDEAU Clisson M. Dominique POILANE Clisson
M. Claude HERVE Maisdon-sur-Sèvre Mme Marion BERNARD Gétigné
M. Stéphane ENTEME Monnières M.Jean-François RAUD Gorges
Mme Agnès PARAGOT La Haye-Fouassière
Mme Danièle GADAIS St-Fiacre-sur-Maine ADMINISTRATION GENERALE
OBJET – Désignation des représentants de Clisson Sèvre et Maine Agglo au sein du collège électoral « Clisson, Sèvre & Maine » du SYDELA
Rapporteur : M. Jean-Guy CORNU - Président
EXPOSE DES MOTIFS
Le Syndicat mixte fermé départemental d’énergie de Loire-Atlantique (SYDELA) est composé d’EPCI à fiscalité propre et de communes.
Le SYDELA exerce, en lieu et place de ses adhérents, les compétences suivantes : - Une compétence obligatoire :
o Compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité
- Des compétences optionnelles, pour les adhérents qui lui en font la demande : o Compétence d’autorité organisatrice de la distribution de gaz
o Compétence éclairage public (option investissement ou option investissement et maintenance) o Compétence infrastructures de recharge pour véhicules électriques
o Compétences infrastructures de charge pour les véhicules au gaz
o Compétence production et distribution d’hydrogène
o Compétence réseaux et services locaux de communication électroniques o Compétence réseaux de chaleur ou de froid
Clisson Sèvre et Maine Agglo adhère au SYDELA pour la compétence obligatoire de distribution d’électricité, et également pour les compétences optionnelles suivantes :
- Compétence éclairage public : investissement et maintenance
- Compétence réseaux et services locaux de communication électroniques sur le périmètre de la voirie communautaire
Le périmètre du syndicat est divisé en collèges pour l’élection des délégués au comité syndical. Clisson Sèvre et Maine Agglo dispose de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants au sein du collège électoral de « Clisson, Sèvre & Maine », composé de Clisson Sèvre et Maine Agglo et de ses 16 communes membres.
Il est proposé au Conseil communautaire de procéder à la désignation des 4 représentants de la Communauté Clisson Sèvre et Maine Agglo.
Il est précisé, conformément à l’article L5711-1 du code général des collectivités territoriales, que : → « Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale avec ou sans fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre ».
DELIBERATION
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-21, L. 2121-33, L. 5211-1, et L5711-1,
VU l’arrêté préfectoral en date du 1er juillet 2019 portant statuts de Clisson Sèvre et Maine Agglo, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales,
VU la délibération de la Communauté de communes de Sèvre Maine et Goulaine (CCSMG) du 7 juin 2007 modifiant les statuts de la CCSMG et portant adhésion au SYDELA,
VU la délibération de la Communauté de communes de la Vallée de Clisson du 28 février 2012 décidant d’adhérer au SYDELA et décidant de déléguer la compétence optionnelle « investissement en éclairage public » (option 1), en ce qui concerne le domaine communautaire,
VU la délibération de la Communauté de communes de Sèvre Maine et Goulaine, en date du 8 décembre 2016, approuvant la mise à disposition de son patrimoine d’éclairage public au SYDELA à compter du 1er janvier 2017,
VU la délibération de la Communauté de communes de la Vallée de Clisson, en date du 13 décembre 2016, approuvant la mise à disposition de son patrimoine d’éclairage public au SYDELA à compter du 1er janvier 2017,
VU l’arrêté préfectoral du 14 novembre 2016 portant fusion des communautés de communes de la Vallée de Clisson et de Sèvre Maine et Goulaine, et créant la communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo au 1er janvier 2017,
VU la délibération communautaire du 7 novembre 2017 approuvant la convention de transfert de gestion des infrastructures de communication électronique sur le périmètre de la voire communautaire avec le SYDELA, VU la délibération communautaire du 20 février 2018 décidant de transférer au SYDELA la compétence optionnelle « investissement et maintenance en éclairage public » à compter du 1er mars 2018,
VU les statuts en vigueur du SYDELA,
VU l’avis du Bureau communautaire réuni les 25 août et 1er septembre 2020,
Considérant l’accord unanime des conseillers communautaires pour ne pas procéder au scrutin secret,
Considérant que les statuts du SYDELA prévoient que le nombre de membres pour Clisson Sèvre et Maine Agglo au sein du collège électoral de « Clisson, Sèvre & Maine » est de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 49 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
DESIGNE 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour représenter la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo au sein du collège électoral de « Clisson, Sèvre & Maine » du SYDELA :
Titulaires Suppléants
Prénom et Nom Commune Prénom et Nom Commune
M. Didier MEYER Gorges M. Jean-Guy CORNU Aigrefeuille-sur-Maine
M. Fabrice CUCHOT Haute-Goulaine M. Daniel BONNET Vieillevigne
ADMINISTRATION GENERALE
OBJET – Désignation des représentants de Clisson Sèvre et Maine Agglo au sein de la Commission consultative loi transition énergétique pour la croissance verte du SYDELA
Rapporteur : M. Jean-Guy CORNU - Président
EXPOSE DES MOTIFS
Le Syndicat mixte fermé départemental d’énergie de Loire-Atlantique (SYDELA) est composé d’EPCI à fiscalité propre et de communes.
Le SYDELA exerce, en lieu et place de ses adhérents, les compétences suivantes : - Une compétence obligatoire :
o Compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité
- Des compétences optionnelles, pour les adhérents qui lui en font la demande : o Compétence d’autorité organisatrice de la distribution de gaz
o Compétence éclairage public (option investissement ou option investissement et maintenance) o Compétence infrastructures de recharge pour véhicules électriques
o Compétences infrastructures de charge pour les véhicules au gaz
o Compétence production et distribution d’hydrogène
o Compétence réseaux et services locaux de communication électroniques o Compétence réseaux de chaleur ou de froid
Clisson Sèvre et Maine Agglo adhère au SYDELA pour la compétence obligatoire de distribution d’électricité, et également pour les compétences optionnelles suivantes :
- Compétence éclairage public : investissement et maintenance
- Compétence réseaux et services locaux de communication électroniques sur le périmètre de la voirie communautaire Dans le cadre de la loi « Transition énergétique pour la croissance verte » n°2015-992 du 17 août 2015, et plus particulièrement l’article 198 transposé à l’article L 2224-37-1 du Code général des collectivités territoriales : → « Une commission consultative est créée entre tout syndicat exerçant la compétence mentionnée au deuxième alinéa du IV de l'article L. 2224-31 et l'ensemble des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre totalement ou partiellement inclus dans le périmètre du syndicat. Cette commission coordonne l'action de ses membres dans le domaine de l'énergie, met en cohérence leurs politiques d'investissement et facilite l'échange de données. La commission comprend un nombre égal de délégués du syndicat et de représentants des établissements publics de coopération intercommunale. Chacun de ces établissements dispose d'au moins un représentant. Elle est présidée par le président du syndicat ou son représentant et se réunit au moins une fois par an, à l'initiative de son président ou de la moitié au moins de ses membres. »
Dans ce cadre, une commission consultative a été créée à l’initiative du SYDELA et de ses EPCI adhérents.
Il est par conséquent proposé à l’Assemblée de désigner les représentants pour siéger à la Commission consultative loi transition énergétique pour la croissance verte du SYDELA, à savoir :
- 1 représentant titulaire
- 1 représentant suppléant
DELIBERATION
VU les dispositions de l’article 198 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte,
VU l’article L 2224-37-1 du Code général des collectivités territoriales,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-21, L. 2121-33, L. 5211-1, et L5711-1,
VU l’arrêté préfectoral en date du 1er juillet 2019 portant statuts de Clisson Sèvre et Maine Agglo, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales,
VU la délibération de la Communauté de communes de Sèvre Maine et Goulaine (CCSMG) du 7 juin 2007 modifiant les statuts de la CCSMG et portant adhésion au SYDELA,
VU la délibération de la Communauté de communes de la Vallée de Clisson du 28 février 2012 décidant d’adhérer au SYDELA et décidant de déléguer la compétence optionnelle « investissement en éclairage public » (option 1), en ce qui concerne le domaine communautaire,
VU la délibération du Comité syndical du SYDELA, en date du 29 octobre 2015, relative à la création de la Commission consultative loi transition énergétique pour la Croissance verte, et la désignation de ses membres,
VU la délibération de la Communauté de communes de Sèvre Maine et Goulaine, en date du 8 décembre 2016, approuvant la mise à disposition de son patrimoine d’éclairage public au SYDELA à compter du 1er janvier 2017,
VU la délibération de la Communauté de communes de la Vallée de Clisson, en date du 13 décembre 2016, approuvant la mise à disposition de son patrimoine d’éclairage public au SYDELA à compter du 1er janvier 2017,
VU l’arrêté préfectoral du 14 novembre 2016 portant fusion des communautés de communes de la Vallée de Clisson et de Sèvre Maine et Goulaine, et créant la communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo au 1er janvier 2017,
VU la délibération communautaire du 7 novembre 2017 approuvant la convention de transfert de gestion des infrastructures de communication électronique sur le périmètre de la voire communautaire avec le SYDELA,
VU la délibération communautaire du 20 février 2018 décidant de transférer au SYDELA la compétence optionnelle « investissement et maintenance en éclairage public » à compter du 1er mars 2018,
VU les statuts en vigueur du SYDELA,
VU l’avis du Bureau communautaire réuni les 25 août et 1er septembre 2020,
Considérant l’accord unanime des conseillers communautaires pour ne pas procéder au scrutin secret,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 49 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0 DESIGNE 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant pour représenter la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo au sein de la Commission consultative loi transition énergétique pour la croissance verte du SYDELA.
Titulaires Suppléants
Prénom et Nom Commune Prénom et Nom Commune
M. Didier MEYER Gorges Laurence CLEMENCEAU La Haye-Fouassière
ADMINISTRATION GENERALE
OBJET – Désignation des représentants de Clisson Sèvre et Maine Agglo au sein du Comité syndical du Syndicat mixte fermé d’assainissement de Cugand-Gétigné
Rapporteur : M. Jean-Guy CORNU - Président
EXPOSE DES MOTIFS
Le Syndicat mixte fermé d’assainissement de Cugand-Gétigné est composé des membres suivants : - Commune de Cugand
- Clisson Sèvre et Maine Agglo, représentant la Commune de Gétigné
Le syndicat exerce le transport des eaux usées depuis les postes de refoulement du Pont-Ligneau (Gétigné) et de la Route de Gétigné (Gugand), le traitement des eaux usées et l’élimination des boues produites au niveau de la station d’épuration sise chemin noir, 85610 CUGAND. En outre, le syndicat est habilité à réaliser tous travaux et études nécessaires dans ce domaine, et si besoin faire appel à une assistance technique.
Clisson Sèvre et Maine Agglo dispose de 3 délégués titulaires et 1 délégué suppléant au comité syndical du Syndicat mixte fermé d’assainissement de Cugand-Gétigné.
Il est proposé au Conseil communautaire de procéder à la désignation des 4 représentants de la Communauté Clisson Sèvre et Maine Agglo.
Il est précisé, conformément à l’article L5711-1 du code général des collectivités territoriales, que : → « Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale avec ou sans fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre ».
DELIBERATION
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-21, L. 2121-33, L. 5211-1, et L5711-1,
VU l’arrêté préfectoral en date du 1er juillet 2019 portant statuts de Clisson Sèvre et Maine Agglo, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil Communautaire de Clisson Sèvre et Maine Agglo n° 02.07.2019-03 du 2 juillet 2019 validant le scénario concernant la prise de compétence assainissement collectif à compter du 1er janvier 2020,
VU les statuts en vigueur du Syndicat mixte fermé d’assainissement de Cugand-Gétigné,
VU l’avis du Bureau communautaire réuni les 25 août et 1er septembre 2020,
Considérant l’accord unanime des conseillers communautaires pour ne pas procéder au scrutin secret,
Considérant que les statuts du Syndicat mixte fermé d’assainissement de Cugand-Gétigné prévoient que le nombre de membres pour Clisson Sèvre et Maine Agglo au sein du comité syndical est de 3 délégués titulaires et 1 délégué suppléant,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 49 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0 DESIGNE 3 délégués titulaires et 1 délégué suppléant pour représenter la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo au comité syndical du Syndicat mixte fermé d’assainissement de Cugand-Gétigné :
Titulaires Suppléants
Prénom et Nom Commune Prénom et Nom Commune
M. François GUILLOT Gétigné Mme Marion BERNARD Gétigné
Mme Karine GUIMBRETIERE Gétigné
M. Denis THIBAUD St-Hilaire-de-Clisson
ADMINISTRATION GENERALE
OBJET – Désignation des représentants de Clisson Sèvre et Maine Agglo au sein du Comité syndical du Syndicat Loire Aval
Rapporteur : M. Jean-Guy CORNU - Président
EXPOSE DES MOTIFS
Le Syndicat Loire Aval (SYLOA) est un syndicat mixte ouvert à la carte. Son territoire d’intervention est limité aux communes, membres des EPCI à fiscalité propre adhérents au SYLOA, et comprises dans le périmètre du SAGE Estuaire de la Loire.
Clisson Sèvre et Maine Agglo est donc membre de ce syndicat sur le territoire des communes de Haute-Goulaine et La Haye-Fouassière.
Le SYLOA est la structure porteuse du SAGE Estuaire de la Loire. Il a pour objet de concourir à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques, à l’échelle du bassin versant de l’Estuaire de la Loire, et porter le secrétariat de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Estuaire de la Loire.
Clisson Sèvre et Maine Agglo dispose de 2 représentants au comité syndical du SYLOA : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Il est proposé au Conseil communautaire de procéder à la désignation des 2 représentants de la Communauté Clisson Sèvre et Maine Agglo.
Il est précisé, conformément à l’article L5721-2 du code général des collectivités territoriales, que : → « Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale et des délégués des syndicats mixtes au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre ».
DELIBERATION
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-21, L. 2121-33, L. 5211-1, et L5721-2,
VU l’arrêté préfectoral du 1er novembre 2015 relatif à la création du Syndicat Loire Aval (SYLOA),
VU l’arrêté préfectoral en date du 1er juillet 2019 portant statuts de Clisson Sèvre et Maine Agglo, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales,
VU la délibération communautaire du 7 novembre 2017 relative à l’organisation de la compétence GEMAPI au 1er janvier 2018,
VU les statuts en vigueur du Syndicat Loire Aval,
VU l’avis du Bureau communautaire réuni les 25 août et 1er septembre 2020,
Considérant l’accord unanime des conseillers communautaires pour ne pas procéder au scrutin secret,
Considérant que les statuts du Syndicat Loire Aval prévoient que le nombre de membres pour Clisson Sèvre et Maine Agglo au sein du comité syndical est de 2 représentants, Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 49 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
DESIGNE 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour représenter la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo au comité syndical du Syndicat Loire Aval.
Titulaires Suppléants
Prénom et Nom Commune Prénom et Nom Commune
M. Jean-Marc MENARD Haute-Goulaine M. Philippe ROUSSEAU La Haye-Fouassière
ADMINISTRATION GENERALE
OBJET – Désignation des représentants de Clisson Sèvre et Maine Agglo au sein du Comité syndical du Syndicat du bassin versant de Grandlieu
Rapporteur : M. Jean-Guy CORNU - Président
EXPOSE DES MOTIFS
Le Syndicat du bassin versant de Grandlieu est un syndicat mixte fermé qui intervient sur le territoire du bassin hydrographique de la Logne, de la Boulogne, de l’Ognon, et du Lac de Grandlieu. Les communautés de communes et d’agglomération, dont une ou plusieurs de leurs communes membres sont situées sur ce périmètre, sont membres du syndicat.
Clisson Sèvre et Maine Agglo est donc membre de ce syndicat en représentation-substitution des communes d’Aigrefeuille-sur-Maine, Château-Thébaud, La Planche, Remouillé, et Vieillevigne.
Le Syndicat du bassin versant de Grandlieu est la structure porteuse du SAGE Logne, Boulogne, Ognon et Lac de Grandlieu. Elle a pour objet : - D’intervenir dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence GEMAPI - Animer la Commission Locale de l’Eau, l’ensemble des contrats/plans d’actions prévus par le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux et les sites Natura 2000, et mettre en œuvre les actions du SAGE Logne Boulogne Ognon Grandlieu
Clisson Sèvre et Maine Agglo dispose de 4 sièges de délégués titulaires et 4 sièges de délégués suppléants au comité syndical du Syndicat du bassin versant de Grandlieu.
Il est proposé au Conseil communautaire de procéder à la désignation des 8 représentants de la Communauté Clisson Sèvre et Maine Agglo.
Il est précisé, conformément à l’article L5711-1 du code général des collectivités territoriales, que : → « Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale avec ou sans fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre ».
DELIBERATION
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-21, L. 2121-33, L. 5211-1, et L5711-1,
VU l’arrêté préfectoral en date du 1er juillet 2019 portant statuts de Clisson Sèvre et Maine Agglo, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales,
VU la délibération communautaire du 7 novembre 2017 relative à l’organisation de la compétence GEMAPI au 1er janvier 2018,
VU la délibération communautaire du 19 décembre 2017 décidant de confier l’exercice des compétences GEMAPI et animation et mise en œuvre du SAGE Logne Boulogne Ognon Grand-Lieu au Syndicat du bassin versant de Grandlieu au 1er janvier 2018,
VU les statuts en vigueur du Syndicat du bassin versant de Grandlieu,
VU l’avis du Bureau communautaire réuni les 25 août et 1er septembre 2020, Considérant l’accord unanime des conseillers communautaires pour ne pas procéder au scrutin secret,
Considérant que les statuts du Syndicat du bassin versant de Grandlieu prévoient que le nombre de membres pour Clisson Sèvre et Maine Agglo au sein du comité syndical est de 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 49 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
DESIGNE 4 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour représenter la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo au comité syndical du Syndicat du bassin versant de Grandlieu :
Titulaires Suppléants
Prénom et Nom Commune Prénom et Nom Commune
M.Thierry SABOTIER Aigrefeuille-sur-Maine M. Alain BLAISE Château-Thébaud
Mme Rachel DROUET La Planche Frédérique PAVAGEAU La Planche
M. André CONFOLANT Remouillé M. Christian JABIER Vieillevigne
M. Martial RICHARD Vieillevigne
ADMINISTRATION GENERALE
OBJET – Désignation des représentants de Clisson Sèvre et Maine Agglo au sein du Comité syndical du Syndicat mixte Loire et Goulaine
Rapporteur : M. Jean-Guy CORNU - Président
EXPOSE DES MOTIFS
Le Syndicat mixte Loire et Goulaine est un syndicat mixte fermé à la carte comprenant les membres suivants : - Nantes Métropole
- Clisson Sèvre et Maine Agglo
- Communauté de communes Sèvre et Loire
- Communes de Basse Goulaine, Haute-Goulaine, et la Haye-Fouassière
Les membres adhèrent à la totalité ou à une partie des compétences suivantes : - Compétence A : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), et mise en œuvre des actions du SAGE Estuaire de la Loire
- Compétence B : découverte et valorisation du marais de Goulaine et de son bassin versant
Clisson Sèvre et Maine Agglo adhère à la compétence A pour les communes de Haute-Goulaine et La Haye-Fouassière.
Clisson Sèvre et Maine Agglo dispose de 3 sièges de délégués titulaires et 1 siège de délégué suppléant au sein du collège A « GEMAPI et mise en œuvre des actions du SAGE Estuaire de la Loire » du comité syndical du Syndicat mixte Loire et Goulaine.
Il est proposé au Conseil communautaire de procéder à la désignation des 4 représentants de la Communauté Clisson Sèvre et Maine Agglo.
Il est précisé, conformément à l’article L5711-1 du code général des collectivités territoriales, que :
→ « Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale avec ou sans fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre ». DELIBERATION
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-21, L. 2121-33, L. 5211-1, et L5711-1,
VU l’arrêté préfectoral en date du 1er juillet 2019 portant statuts de Clisson Sèvre et Maine Agglo, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales,
VU la délibération communautaire du 7 novembre 2017 relative à l’organisation de la compétence GEMAPI au 1er janvier 2018,
VU la délibération communautaire du 23 janvier 2018 décidant de confier l’exercice des compétences relatives à la GEMAPI au Syndicat mixte Loire et Goulaine au 1er janvier 2018,
VU les statuts en vigueur du Syndicat mixte Loire et Goulaine,
VU l’avis du Bureau communautaire réuni les 25 août et 1er septembre 2020,
Considérant l’accord unanime des conseillers communautaires pour ne pas procéder au scrutin secret,
Considérant que les statuts du Syndicat mixte Loire et Goulaine prévoient que le nombre de membres pour Clisson Sèvre et Maine Agglo au sein du collège A du comité syndical est de 3 délégués titulaires et 1 délégué suppléant,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 49 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
DESIGNE 3 délégués titulaires et 1 délégué suppléant pour représenter la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo au sein du collège A « GEMAPI et mise en œuvre des actions du SAGE Estuaire de la Loire » du comité syndical du Syndicat mixte Loire et Goulaine :
Titulaires Suppléants
Prénom et Nom Commune Prénom et Nom Commune
M. Albert SELOSSE Haute-Goulaine M. Vincent MAGRE La Haye-Fouassière
M. Jean-Marc MENARD Haute-Goulaine
M. Philippe ROUSSEAU La Haye-Fouassière
ADMINISTRATION GENERALE
OBJET – Désignation des représentants de Clisson Sèvre et Maine Agglo au sein du Comité syndical du Syndicat mixte d’alimentation en eau potable (SAEP) Vignoble - Grandlieu
Rapporteur : M. Jean-Guy CORNU - Président
EXPOSE DES MOTIFS
Le Syndicat mixte fermé d’alimentation en eau potable (SAEP) Vignoble - Grandlieu est composé des membres suivants : - Clisson Sèvre et Maine Agglo
- Communauté de communes Sèvre et Loire
- Communauté de communes Sud Retz Atlantique
- Communauté de communes Terres de Montaigu
- Communes de Geneston, La Chevrolière, La Limouzinière, Le Bignon, Montbert, Pont Saint Martin, Saint Colomban, Saint Lumine de Coutais, Saint Philbert de Grandlieu
Le SAEP Vignoble – Grandlieu exerce :
- Une compétence obligatoire relative à la production d’eau potable
- Une compétence optionnelle dite « à la carte » relative au transport et à la distribution d’eau potable Clisson Sèvre et Maine Agglo adhère au SAEP Vignoble – Grandlieu pour la compétence obligatoire, et également à ce jour pour la compétence optionnelle du syndicat.
Clisson Sèvre et Maine Agglo dispose de 19 délégués titulaires et 19 délégués suppléants au comité syndical du SAEP Vignoble – Grandlieu répartis de la manière suivante :
Communes Nombre de Titulaires Nombre de Suppléants
Aigrefeuille-sur-Maine 1 1
Château-Thébaud 1 1
Clisson 2 2
Gétigné 1 1
Gorges 2 2
Haute-Goulaine 2 2
La Haye-Fouassière 2 2
La Planche 1 1
Maisdon-sur-Sèvre 1 1
Monnières 1 1
Remouillé 1 1
Saint-Fiacre-sur-Maine 1 1
Saint-Hilaire-de-Clisson 1 1
Saint-Lumine-de-Clisson 1 1
Vieillevigne 1 1
Il est proposé au Conseil communautaire de procéder à la désignation des 38 représentants de la Communauté Clisson Sèvre et Maine Agglo.
Il est précisé, conformément à l’article L5711-1 du code général des collectivités territoriales, que : → « Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale avec ou sans fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre ».
DELIBERATION
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-21, L. 2121-33, L. 5211-1, et L5711-1,
VU l’arrêté préfectoral en date du 1er juillet 2019 portant statuts de Clisson Sèvre et Maine Agglo, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil Communautaire de Clisson Sèvre et Maine Agglo n° 02.07.2019-03 du 2 juillet 2019 validant le scénario concernant la prise de compétence eau potable à compter du 1er janvier 2020,
VU les statuts en vigueur du SAEP Vignoble – Grandlieu,
VU l’avis du Bureau communautaire réuni les 25 août et 1er septembre 2020,
Considérant l’accord unanime des conseillers communautaires pour ne pas procéder au scrutin secret,
Considérant que les statuts du SAEP Vignoble - Grandlieu prévoient que le nombre de membres pour Clisson Sèvre et Maine Agglo au sein du comité syndical est de 19 délégués titulaires et 19 délégués suppléants,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 49 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0 DESIGNE 19 délégués titulaires et 19 délégués suppléants pour représenter la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo au comité syndical du SAEP Vignoble – Grandlieu :
Titulaires Suppléants
Prénom et Nom Commune Prénom et Nom Commune
M. Jean-Guy CORNU Aigrefeuille-sur-Maine Dominique PIRMET Aigrefeuille-sur-Maine
M. Alain BLAISE Château-Thébaud M. Thierry COCHIN Château-Thébaud
M. Bernard BELLANGER Clisson M. Philippe BRETAUDEAU Clisson
M. Stéphane AIELLO Clisson M. Dominique POILANE Clisson
M. François GUILLOT Gétigné Mme Karine GUIMBRETIERE Gétigné
M. Jean-Marc GUIBERT Gorges M. Jacques HARDY Gorges
M. Anthony BOUCHER Gorges M. Bernard GRIMAUD Gorges
M. Albert SELOSSE Haute-Goulaine M. Fabrice CUCHOT Haute-Goulaine
M. Jean-Marc MENARD Haute-Goulaine M. Olivier MALIDIN Haute-Goulaine
M. Jean-Marie MOREL La Haye-Fouassière M. Vincent MAGRE La Haye-Fouassière
M. Jean-Yves ARTAUD La Haye-Fouassière M. Philippe ROUSSEAU La Haye-Fouassière
M.Bernard HERVOUET La Planche M.Christian DELHOMMEAU La Planche
M. Jérôme MACE Maisdon-sur-Sèvre M. Romain PASQUINI Maisdon-sur-Sèvre
M. Pascal LAURENT Monnières Mme Marie-Louise LOUVEAU DE LA GUIGNERAYE
Monnières
M. Louis-Marie MUEL Remouillé Mme Emilie GUILOIS Remouillé
M. Pascal DABIN St-Fiacre-sur-Maine M. Guillaume NEAU St-Fiacre-sur-Maine
M. Denis THIBAUD St-Hilaire-de-Clisson M. Mickaël HERVOUET St-Hilaire-de-Clisson
M.Xavier GUILLOU St-Lumine-de-Clisson M.Teddy PRIEUR St-Lumine-de-Clisson
M. Daniel BONNET Vieillevigne M. Martial RICHARD Vieillevigne
ADMINISTRATION GENERALE
OBJET – Désignation des représentants de Clisson Sèvre et Maine Agglo au sein du Comité syndical de l’EPTB de la Sèvre nantaise
Rapporteur : M. Jean-Guy CORNU - Président
EXPOSE DES MOTIFS
L’Etablissement Public Territorial du Bassin (EPTB) de la Sèvre nantaise est un syndicat mixte ouvert, à la carte, composé de départements et de communautés de communes et d’agglomération du bassin versant de la Sèvre nantaise. Son périmètre d’intervention est constitué par le bassin versant de la Sèvre nantaise, défini par l’arrêté de délimitation du périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).
Clisson Sèvre et Maine Agglo est donc membre de ce syndicat sur le territoire des communes d’Aigrefeuille-sur-Maine, Boussay, Château- Thébaud, Clisson, Gétigné, Gorges, La Haye-Fouassière, Maisdon-sur-Sèvre, Monnières, Remouillé, Saint-Fiacre-sur-Maine, Saint-Hilaire-de- Clisson et Saint-Lumine-de-Clisson.
L’EPTB de la Sèvre nantaise est la structure porteuse du SAGE de la Sèvre nantaise. Elle a pour objet d’impulser, faciliter et concourir à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, la préservation et la gestion des milieux aquatiques et des milieux naturels, la prévention des inondations et la mise en valeur des cours d’eau à l’échelle du périmètre du SAGE de la Sèvre nantaise. Clisson Sèvre et Maine Agglo dispose de 4 représentants au comité syndical de l’EPTB de la Sèvre nantaise - collège des « EPCI à fiscalité propre ».
Il est proposé au Conseil communautaire de procéder à la désignation des 4 représentants de la Communauté Clisson Sèvre et Maine Agglo.
Il est précisé, conformément à l’article L5721-2 du code général des collectivités territoriales, que : → « Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale et des délégués des syndicats mixtes au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre ».
DELIBERATION
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-21, L. 2121-33, L. 5211-1, et L5721-2,
VU l’arrêté préfectoral en date du 1er juillet 2019 portant statuts de Clisson Sèvre et Maine Agglo, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales,
VU la délibération communautaire du 7 novembre 2017 relative à l’organisation de la compétence GEMAPI au 1er janvier 2018,
VU la délibération communautaire du 19 décembre 2017 décidant de confier l’exercice des compétences GEMAPI et animation et mise en œuvre du SAGE du bassin de la Sèvre nantaise à l’EPTB de la Sèvre nantaise au 1er janvier 2018,
VU les statuts en vigueur de l’EPTB de la Sèvre nantaise,
VU l’avis du Bureau communautaire réuni les 25 août et 1er septembre 2020,
Considérant l’accord unanime des conseillers communautaires pour ne pas procéder au scrutin secret,
Considérant que les statuts de l’EPTB de la Sèvre nantaise prévoient que le nombre de membres pour Clisson Sèvre et Maine Agglo au sein du comité syndical est de 4 représentants,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 49 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
DESIGNE 4 délégués pour représenter la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo au collège des « EPCI à fiscalité propre » du comité syndical de l’EPTB de la Sèvre nantaise :
Titulaires
Prénom et Nom Commune
M.Bruno CORMERAIS St-Lumine-de-Clisson
M. Bernard BELLANGER Clisson
M. Pascal DABIN St-Fiacre-sur-Maine
M. Denis THIBAUD St-Hilaire-de-Clisson ADMINISTRATION GENERALE
OBJET – Désignation des représentants de Clisson Sèvre et Maine Agglo au sein du Conseil d’administration de l’Agence foncière de Loire-Atlantique
Rapporteur : M. Jean Guy CORNU - Président
EXPOSE DES MOTIFS
L’Agence foncière de Loire-Atlantique est un établissement public foncier local créé en juin 2012. Ses membres sont : - Le Département de Loire-Atlantique
- Les EPCI dotés de la compétence Programme Local de l’Habitat (PLH)
Ses missions sont les suivantes :
- Acquisition et portage foncier : acquisition par voie amiable, par voie de préemption, portage foncier - Accompagnement des collectivités : définition des politiques foncières, diagnostics fonciers, aide à la négociation, visites de terrain, définition des priorités, validation du volet foncier des PLH
- Requalification des terrains : maître d’ouvrage des opérations de démolition et de dépollution des sites propriété de l’Agence foncière de Loire-Atlantique
Tous les membres de l’Agence foncière de Loire-Atlantique sont représentés au conseil d’administration qui exerce les attributions dévolues par la loi à l’Assemblée générale. Chaque membre de l’Agence est représenté à raison de : o 6 administrateurs titulaires et 6 administrateurs suppléants pour le Département o 6 administrateurs titulaires et 6 administrateurs suppléants pour les EPCI de plus de 500 000 habitants o 1 administrateur titulaire et 1 administrateur suppléant par tranche de 100 000 habitants pour les EPCI de moins de 500 000 habitants
o 1 administrateur titulaire et 1 administrateur suppléant pour la Région
Le Conseil d’administration vote le Plan Pluriannuel d’Intervention sur la base des besoins recensés auprès des territoires, il vote le budget et autorise les acquisitions. Il se réunit au moins deux fois par an.
Clisson Sèvre et Maine Agglo est adhérente à l’Agence foncière de Loire-Atlantique et, selon les statuts de l’établissement, elle dispose d’un siège de titulaire et un siège de suppléant.
Il est proposé au Conseil communautaire de procéder à la désignation des représentants de la Communauté Clisson Sèvre et Maine Agglo au sein de l’Agence foncière de Loire-Atlantique.
DELIBERATION
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-21, L. 2121-33, et L. 5211-1,
VU les articles L324-1 et suivants du Code de l’urbanisme régissant les établissements publics fonciers locaux,
VU la délibération de la Communauté de communes de la Vallée de Clisson, en date du 24 janvier 2012, approuvant le projet de création de l’agence foncière de Loire-Atlantique et le principe d’adhésion de la Communauté de communes à celle-ci,
VU la délibération de la Communauté de communes de Sèvre Maine et Goulaine, en date du 2 février 2012, approuvant le projet de création de l’agence foncière de Loire-Atlantique et le principe d’adhésion de la Communauté de communes à celle-ci,
VU la création de l’Agence foncière de Loire-Atlantique en date du 17 juin 2012,
VU l’arrêté préfectoral du 14 novembre 2016 portant fusion des communautés de communes de la Vallée de Clisson et de Sèvre Maine et Goulaine, et créant la communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo au 1er janvier 2017,
VU l’arrêté préfectoral en date du 1er juillet 2019 portant statuts de Clisson Sèvre et Maine Agglo, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales,
VU les statuts en vigueur de l’Agence foncière de Loire-Atlantique,
VU l’avis du Bureau communautaire réuni les 25 août et 1er septembre 2020,
Considérant l’accord unanime des conseillers communautaires pour ne pas procéder au scrutin secret, Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 49 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
DESIGNE les délégués suivants pour représenter la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo au Conseil d’administration de l’Agence foncière de Loire-Atlantique :
Titulaires Suppléants
Prénom et Nom Commune Prénom et Nom Commune
M. Fabrice CUCHOT Haute-Goulaine M. Jean-Guy CORNU Aigrefeuille-sur-Maine
ADMINISTRATION GENERALE
OBJET – Désignation des représentants de Clisson Sèvre et Maine Agglo au sein de l’Assemblée spéciale et de l’Assemblée générale de Loire-Atlantique développement - SPL
Rapporteur : M. Jean-Guy CORNU - Président
EXPOSE DES MOTIFS
Loire-Atlantique développement – SPL, au capital de 600 000 €, est une société proposant une offre de services et d’ingénierie globale, de la conception à la réalisation de projets. Elle conseille les porteurs de projet sur des enjeux architecturaux, d’urbanisme et de paysage. Elle réalise des opérations d’aménagement et de renouvellement urbain, construit et gère des équipements publics ou privés et soutient des projets en faveur de l’économie du tourisme.
Clisson Sèvre et Maine Agglo est actionnaire de Loire-Atlantique développement – SPL. Dans ce cadre, elle dispose : - d’1 représentant au sein de l’Assemblée spéciale
→ L’Assemblée spéciale réunit l’ensemble des actionnaires de la SPL qui, en raison du niveau de leur participation au capital social, ne disposent pas d’une représentation directe au sein du conseil d’administration. L’Assemblée spéciale désigne en son sein son Président et les représentants communs au Conseil d’administration - d’1 représentant au sein de l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire en étant précisé qu’il peut s’agir du même élu siégeant dans ces deux instances
Il est proposé au Conseil communautaire de procéder à la désignation des représentants de la Communauté Clisson Sèvre et Maine Agglo au sein de Loire-Atlantique développement – SPL.
DELIBERATION
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1524-5, L. 2121-21, L. 2121-33, et L. 5211-1,
VU le code de commerce,
VU l’arrêté préfectoral du 14 novembre 2016 portant fusion des communautés de communes de la Vallée de Clisson (CCVC) et de Sèvre Maine et Goulaine (CCSMG), et créant la communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo au 1er janvier 2017,
VU l’arrêté préfectoral en date du 1er juillet 2019 portant statuts de Clisson Sèvre et Maine Agglo, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales,
VU la délibération de la Communauté de communes de la Vallée de Clisson, en date du 19 février 2013, approuvant la participation de la Communauté de communes de la Vallée de Clisson au capital de la SPL Loire-Atlantique Développement,
VU la délibération de la Communauté de communes Sèvre Maine et Goulaine, en date du 21 février 2013, approuvant la participation de la Communauté de communes Sèvre Maine et Goulaine au capital de la SPL Loire-Atlantique Développement,
VU les statuts en vigueur de Loire-Atlantique développement – SPL, VU l’avis du Bureau communautaire réuni les 25 août et 1er septembre 2020,
Considérant l’accord unanime des conseillers communautaires pour ne pas procéder au scrutin secret,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 49 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
DESIGNE le délégué suivant pour représenter la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo à Loire-Atlantique développement – SPL :
Titulaire
Prénom et Nom Commune
M. Vincent MAGRE La Haye-Fouassière
AUTORISE le délégué désigné à l’Assemblée spéciale, à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par l’assemblée spéciale, notamment sa présidence ou celle de représentant commun au Conseil d’administration de la SPL.
AUTORISE le délégué désigné à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient lui être confiés par le conseil d’administration ou par son président.
ADMINISTRATION GENERALE
OBJET – Désignation d’un représentant de Clisson Sèvre et Maine Agglo au Conseil d’administration et à l’Assemblée générale de l’association AURAN
Rapporteur : M. Jean Guy CORNU - Président
EXPOSE DES MOTIFS
L’association AURAN (agence d’études urbaines et rurales de la région nantaise) a pour but, pour le compte de ses adhérents ou de tiers, de réaliser des études et des missions de conseil, d’organiser et de mettre en œuvre des actions dans les domaines de l’urbanisme, l’aménagement, le développement économique, l’environnement, le social, la démographie, l’habitat, l’équipement, les transports, la circulation, la transition énergétique, l’agriculture, les services, la communication, la fiscalité, la gestion, l’information, la documentation et, d’une manière générale, dans tout domaine en relation avec les compétences attribuées aux collectivités territoriales et à leurs groupements urbains, périurbains, ruraux et littoraux, notamment à travers les problématiques de cohérence territoriale et de prospective touchant aux équilibres des territoires.
L’association AURAN exerce l’ensemble des missions dévolues aux agences d’urbanisme définies à l’article L.132-6 du Code de l’urbanisme.
Le Conseil d’administration examine et propose à l’Assemblée générale les grandes orientations de l’activité de l’Agence, le programme partenarial de travail et le budget de l’AURAN. Il se réunit au minimum deux fois par an.
Clisson Sèvre et Maine Agglo est adhérente à l’association AURAN et, selon les statuts de l’établissement, elle dispose d’un siège de titulaire au conseil d’administration et à l’assemblée générale.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil communautaire de procéder à la désignation d’un représentant de la Communauté Clisson Sèvre et Maine Agglo au sein du conseil d’administration et de l’assemblée générale de l’AURAN.
DELIBERATION
VU le code de l’urbanisme, et notamment l’article L.132-6,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-21, L. 2121-33, et L. 5211-1, VU l’arrêté préfectoral en date du 1er juillet 2019 portant statuts de Clisson Sèvre et Maine Agglo, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales,
VU la délibération communautaire du 3 juillet 2018 relative à l’adhésion de Clisson Sèvre et Maine Agglo à l’association AURAN pour la durée du mandat 2018-2020,
VU les statuts en vigueur de l’association AURAN,
VU l’avis du Bureau communautaire réuni les 25 août et 1er septembre 2020,
Considérant l’accord unanime des conseillers communautaires pour ne pas procéder au scrutin secret,
Considérant que Clisson Sèvre et Maine Agglo dispose d’un représentant au sein du Conseil d’administration et de l’assemblée générale de l’association AURAN,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 49 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
DESIGNE le délégué suivant pour représenter la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo au Conseil d’administration et à l’assemblée générale de l’association AURAN :
Titulaire
Prénom et Nom Commune
M. Fabrice CUCHOT Haute-Goulaine
ADMINISTRATION GENERALE
OBJET – Désignation des représentants de Clisson Sèvre et Maine Agglo à l’Assemblée générale et l’assemblée spéciale des actionnaires minoritaires de la SPL Le Voyage à Nantes
Rapporteur : M. Jean Guy CORNU - Président
EXPOSE DES MOTIFS
La SPL (société publique locale) Le Voyage à Nantes a pour objet, exclusivement pour le compte et sur le territoire de tout ou partie des ses actionnaires, d’affirmer la destination Nantes sur la base de son offre culturelle et touristique en : - Mettant en valeur, développant et exploitant tous équipements et évènements artistiques et culturels - Contribuant au développement, à la coordination et à la promotion de la programmation culturelle, notamment estivale, concourant au rayonnement touristique et culturel du territoire
- Gérant à la demande de tout ou partie de ses actionnaires les fonctions d’office du tourisme dont ils ont la compétence, et notamment en assurant toutes missions d’accueil et d’information des touristes, de promotion touristique, de coordination et de soutien de toutes les actions des divers partenaires du développement touristique local, en cohérence avec l’ensemble des partenaires institutionnels du territoire ; ainsi, la société a pour objet d’exercer les missions d’office de tourisme de Nantes Métropole
Et, plus généralement, la société pourra accomplir toutes les opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières, présentant un intérêt général pour les actionnaires, qui peuvent se rattacher directement ou indirectement à l’objet social.
Clisson Sèvre et Maine Agglo adhère au capital social de la SPL Le Voyage à Nantes. Dans ce cadre, elle dispose d’un siège de titulaire et un siège de suppléant à l’Assemblée spéciale des actionnaires minoritaires et à l’Assemblée générale.
Il est précisé que l'assemblée spéciale des actionnaires minoritaires de la SPL désigne un représentant commun, disposant d’un siège au Conseil d’Administration de la SPL Le Voyage à Nantes. De plus, afin de permettre aux collectivités membres de l’Assemblée Spéciale d’être davantage présentes au Conseil d’Administration si elles le souhaitent, des postes de censeurs pourraient leur être attribués. Dans ce cadre, il est proposé au Conseil communautaire de procéder à la désignation des représentants de la Communauté Clisson Sèvre et Maine Agglo au sein de l’Assemblée spéciale des actionnaires minoritaires et de l’Assemblée générale de la SPL Le Voyage à Nantes.
DELIBERATION
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1531-1, L. 1524-1, et L. 1524-5 relatifs aux SPL et sociétés d’économie mixte locale, et L. 2121-21, L. 2121-33, et L. 5211-1,
VU l’arrêté préfectoral en date du 1er juillet 2019 portant statuts de Clisson Sèvre et Maine Agglo, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations des communautés de communes de la Vallée de Clisson et de Sèvre Maine et Goulaine, de juin 2016, relatives à leur adhésion à la SPL Le Voyage à Nantes,
VU l’arrêté préfectoral du 14 novembre 2016 portant fusion des communautés de communes de la Vallée de Clisson et de Sèvre Maine et Goulaine, et créant la communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo au 1er janvier 2017,
VU les statuts en vigueur de la SPL Le Voyage à Nantes,
VU l’avis du Bureau communautaire réuni les 25 août et 1er septembre 2020,
Considérant l’accord unanime des conseillers communautaires pour ne pas procéder au scrutin secret,
Considérant que Clisson Sèvre et Maine Agglo dispose d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au sein de l’Assemblée spéciale des actionnaires minoritaires et de l’Assemblée générale de la SPL Le Voyage à Nantes.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 49 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
DESIGNE un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo à l’Assemblée spéciale des actionnaires minoritaires et à l’assemblée générale de la SPL Le Voyage à Nantes :
Titulaires Suppléants
Prénom et Nom Commune Prénom et Nom Commune
M. Vincent MAGRE La Haye-Fouassière M. Aymar RIVALLIN Maisdon-sur-Sèvre
AUTORISE le délégué ainsi désigné à accepter les fonctions de censeur ou celles de représentant commun au conseil d’administration de la SPL Le Voyage à Nantes qui pourraient lui être confiées par l’assemblée spéciale.
ADMINISTRATION GENERALE
OBJET – Désignation d’un représentant de Clisson Sèvre et Maine Agglo au sein du Comité plénier du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CR2H) en Pays de la Loire
Rapporteur : M. Jean-Guy CORNU - Président
EXPOSE DES MOTIFS
Le CR2H (Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement) rassemble, sous la présidence du Préfet de la région Pays de la Loire, les partenaires locaux de l’habitat et de l’hébergement : élus des collectivités, professionnels, organismes associations et représentants des usagers, et services de l’État concernés. L’activité du CR2H est un marqueur de la dynamique existante en Pays de la Loire en faveur du développement de l’offre de logements sociaux, de l’amélioration de l’habitat privé et de l’accompagnement des plus fragiles vers le logement. Le comité plénier du CR2H en Pays de la Loire a pour objectif d’articuler les interventions publiques pour offrir des solutions adaptées de logement et d’hébergement, et permettre un parcours de l’hébergement vers le logement. Il se réunit 2 fois par an pour valider les programmations financières et faire un point d’actualité sur les enjeux logement et hébergement.
Cette instance, présidée par le Préfet de région des Pays de la Loire, est composée de membres répartis en trois collèges :
• un collège de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements • un collège de professionnels
• un collège de représentants d’organismes
Conformément aux articles R362-3 et R362-5 du code de la construction et de l’habitation, au titre du collège des collectivités territoriales et de leurs groupements, sont notamment membres : les présidents des métropoles, des communautés urbaines, des communautés d'agglomération et des syndicats d'agglomération nouvelle compétents en matière de programme local de l'habitat, ou leurs représentants.
Dans ce cadre, Clisson Sèvre et Maine Agglo dispose d’un siège au comité plénier du CR2H.
Il est proposé au Conseil communautaire de procéder à la désignation d’un représentant de la Communauté Clisson Sèvre et Maine Agglo au sein du comité plénier du CR2H en Pays de la Loire.
DELIBERATION
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-21, L. 2121-33, L. 5211-1,
VU le code de la construction et de l’habitation, notamment les articles R362-3 et R362-5,
VU l’arrêté préfectoral en date du 1er juillet 2019 portant statuts de Clisson Sèvre et Maine Agglo, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales,
VU l’avis du Bureau communautaire réuni les 25 août et 1er septembre 2020,
Considérant que Clisson Sèvre et Maine Agglo dispose d’un représentant au sein du Comité plénier du CR2H en Pays de la Loire,
Considérant l’accord unanime des conseillers communautaires pour ne pas procéder au scrutin secret,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 49 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
DESIGNE un délégué pour représenter la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo au collège des « représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements » du Comité plénier du CR2H en Pays de la Loire :
Titulaire
Prénom et Nom Commune
M. Fabrice CUCHOT Haute-Goulaine
ADMINISTRATION GENERALE
OBJET – Désignation des représentants de Clisson Sèvre et Maine Agglo à la commission locale d’insertion – délégation vignoble du Conseil départemental de Loire-Atlantique
Rapporteur : M. Jean Guy CORNU - Président
EXPOSE DES MOTIFS
Chef de file de l’action sociale et de l’insertion, le Département de Loire-Atlantique met en œuvre une politique visant à permettre aux personnes en situation de fragilité et d’exclusion de trouver une place dans la société et d’être autonome. Il propose différents dispositifs d’accompagnement auprès des allocataires du Revenu de Solidarité Active : professionnel et social, individuel et collectif. Il travaille avec les entreprises du territoire pour contribuer à l’accès en emploi durable des personnes.
Le Département propose un accompagnement personnalisé (accompagnement social ou vers l’emploi). Au cours de cet accompagnement, l’allocataire doit s’engager dans des démarches visant à améliorer sa situation, via la signature d’un contrat d’insertion, ou un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). En contrepartie, une aide individuelle à l’insertion est attribuée ayant pour finalité d’apporter aux allocataires du RSA engagés dans un processus d’insertion, les moyens indispensables pour la réalisation de leur contrat d’insertion (aide à la mobilité, aux soins, à l’équipement minimal d’un logement…).
La Commission locale d’insertion est chargée :
- D’examiner les projets d’insertion et de les signer
- D’attribuer les aides individuelles à l’insertion
Elle est présidée par un élu du Département et composée d’élus, de représentants d’organismes et d’associations intervenant dans le domaine de l’insertion sociale et professionnelle, ainsi que de représentants d’allocataires du RSA, membres de groupes ressources.
Il existe plusieurs commissions locales d’insertion réparties sur l’ensemble du territoire départemental.
Clisson Sèvre et Maine Agglo dispose de deux sièges de délégués titulaires et deux sièges de délégués suppléants au sein de la Commission locale d’insertion du Vignoble.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil communautaire de procéder à la désignation des représentants de la Communauté Clisson Sèvre et Maine Agglo au sein de la Commission locale d’insertion du Vignoble du Département de Loire-Atlantique.
DELIBERATION
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-21, L. 2121-33, et L. 5211-1,
VU l’arrêté préfectoral en date du 1er juillet 2019 portant statuts de Clisson Sèvre et Maine Agglo, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales,
VU l’avis du Bureau communautaire réuni les 25 août et 1er septembre 2020,
Considérant l’accord unanime des conseillers communautaires pour ne pas procéder au scrutin secret,
Considérant que Clisson Sèvre et Maine Agglo dispose de deux sièges de délégués titulaires et de deux sièges de délégués suppléants au sein de la Commission locale d’insertion du Département de Loire-Atlantique,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 49 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
DESIGNE deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour représenter la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo à la Commission locale d’insertion – délégation vignoble - du Département de Loire-Atlantique :
Titulaires Suppléants
Prénom et Nom Commune Prénom et Nom Commune
Mme Véronique NEAU-REDOIS Boussay Mme Sonia SANCHEZ Clisson
Mme Janik RIVIERE St-Lumine-de-Clisson M. Christian JABIER Vieillevigne ADMINISTRATION GENERALE
OBJET – Désignation des représentants de Clisson Sèvre et Maine Agglo au Comité local d’attribution du Fonds d’aide aux jeunes – délégation vignoble du Conseil départemental de Loire-Atlantique
Rapporteur : M. Jean Guy CORNU - Président
EXPOSE DES MOTIFS
Le Département de Loire-Atlantique contribue avec les dispositifs du Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) et du Contrat de Soutien à l’Autonomie des Jeunes (CSAJ), à soutenir les jeunes de 16 à 24 ans révolus qui ont besoin d’être accompagnés dans leur projet et qui ne peuvent pas compter sur la solidarité de leur famille (rupture, conflit, ressources économiques familiales insuffisantes).
La gestion administrative et financière de ces aides est confiée par le Département aux missions locales de Loire-Atlantique.
Le Comité local d’attribution (CLA) examine et émet un avis sur les demandes d’aides financières.
Le comité local d’attribution tient compte, dans sa composition, des institutions présentes sur chaque territoire. Y siègent notamment : - Le conseiller départemental du territoire nommé en assemblée départementale pour représenter le Département - les représentants des collectivités territoriales
- le chef du service développement local de la délégation du conseil départemental - les représentants de la mission locale
- les représentants des structures liées au logement
- les représentants de la prévention spécialisée
- les représentants des structures sociales
- les représentants des structures liées à la formation
- les représentants de chantiers d’insertion ou d’associations intermédiaires
Clisson Sèvre et Maine Agglo dispose de deux sièges de délégués titulaires et deux sièges de délégués suppléants au sein du Comité local d’attribution du Fonds d’Aide aux jeunes du Département de Loire-Atlantique.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil communautaire de procéder à la désignation des représentants de la Communauté Clisson Sèvre et Maine Agglo au sein du Comité local d’attribution du Fonds d’Aide aux jeunes du Département de Loire-Atlantique
DELIBERATION
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-21, L. 2121-33, et L. 5211-1,
VU l’arrêté préfectoral en date du 1er juillet 2019 portant statuts de Clisson Sèvre et Maine Agglo, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales,
VU l’avis du Bureau communautaire réuni les 25 août et 1er septembre 2020,
Considérant que Clisson Sèvre et Maine Agglo dispose de deux sièges de délégués titulaires et de deux sièges de délégués suppléants au sein du Comité local d’attribution du Fonds d’Aide aux jeunes du Département de Loire-Atlantique,
Considérant l’accord unanime des conseillers communautaires pour ne pas procéder au scrutin secret,
M. Yves MIGNOTTE indique qu’il votera contre car il n’y a pas de représentation de l’opposition pour la commune de Clisson.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 46 Voix contre : 1 Abstention : 1 Ne prend pas part au vote : 0 DESIGNE deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour représenter la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo au Comité local d’attribution du Fonds d’Aide aux jeunes – délégation vignoble - du Département de Loire-Atlantique :
Titulaires Suppléants
Prénom et Nom Commune Prénom et Nom Commune
Mme Véronique NEAU-REDOIS Boussay Mme Sonia SANCHEZ Clisson
Mme Marie-Gabrielle CARRE Clisson Mme Alexia PIROIS Clisson
ADMINISTRATION GENERALE
OBJET – Désignation des représentants de Clisson Sèvre et Maine Agglo au sein de l’Assemblée générale de la Mission locale du Vignoble nantais
Rapporteur : M. Jean Guy CORNU - Président
EXPOSE DES MOTIFS
La Mission locale du Vignoble Nantais a pour objectif d’accueillir, d’informer, et d’orienter les jeunes de 16 à 25 ans et de favoriser leur insertion sociale et professionnelle.
La compétence territoriale de la Mission locale du Vignoble Nantais est :
- La Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine
- La Communauté de communes Sèvre et Loire
- La Communauté de communes de Grandlieu pour les communes du Bignon, Geneston et Montbert
L’association est composée de :
- membres de droit : collectivités territoriales, services et administrations qui concourent au fonctionnement de la Mission locale (financement, mise à disposition de locaux, de personnel…)
- membres adhérents : personnes morales ou physiques qui contribuent à l’objet de l’association
Clisson Sèvre et Maine Agglo est membre au titre du 1er collège « collectivités locales » (représentants des communes et EPCI du périmètre de la Mission locale du Vignoble Nantais) :
→ les EPCI à fiscalité propre, situées sur le périmètre de la Mission locale, sont représentés par un membre titulaire et un membre suppléant de chaque commune.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil communautaire de procéder à la désignation des représentants de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo au sein de l’Assemblée générale de la Mission locale du Vignoble Nantais.
DELIBERATION
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-21, L. 2121-33, et L. 5211-1,
VU l’arrêté préfectoral en date du 1er juillet 2019 portant statuts de Clisson Sèvre et Maine Agglo, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales,
VU la convention de partenariat pluriannuelle conclue entre Clisson Sèvre et Maine Agglo et la Mission locale du Vignoble Nantais pour la période 2017-2020,
VU les statuts en vigueur de l’association Mission locale du Vignoble Nantais,
VU les propositions des 16 communes membres,
VU l’avis du Bureau communautaire réuni les 25 août et 1er septembre 2020,
Considérant que Clisson Sèvre et Maine Agglo dispose d’un membre titulaire et d’un membre suppléant de chaque commune membre au sein de l’Assemblée générale de la Mission locale du Vignoble Nantais,
Considérant l’accord unanime des conseillers communautaires pour ne pas procéder au scrutin secret, Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 49 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
DESIGNE les délégués titulaires et les délégués suppléants suivants pour représenter la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo à l’assemblée générale de l’association Mission locale du Vignoble Nantais :
Commune Titulaires Suppléants
Aigrefeuille-sur-Maine Mme Anne BUISSETTE Mme Laurence LIMON-DUPARCMEUR
Boussay Mme Véronique NEAU-REDOIS Mme Rolande PUJET
Château-Thébaud Mme Valérie LECORNET M. Guillaume LANDREAU
Clisson M. Benoist PAYEN Mme Sonia SANCHEZ
Gétigné Mme Angélina BULOT Mme Séverine DOLLET
Gorges Mme Dominique PAVAGEAU Mme Morgane LEPIOUFF
Haute-Goulaine Mme Fabienne COLAS Mme Julie VOLEAU
La Haye-Fouassière Mme Céline GASCHET Mme Sabine AUDRAIN
La Planche Mme Chrystèle FOUREL M. Pierrick LE GALLOU
Maisdon-sur-Sèvre Mme Stéphanie SOURISSEAU Mme Laurence CATIN
Monnières Mme Hélène QUEMERE Mme Servane CHESNEAU
Remouillé Mme Christine ZAKAS M. Robert PETIT
Saint-Fiacre-sur-Maine Mme Sandrine MANDIN-DIRAISON Mme Régine POIRON
Saint-Hilaire-de-Clisson Mme Catherine TAILLEE PERRAUD Mme Josiane BOSCHE
Saint-Lumine-de-Clisson Mme Julie BAUDRY Mme Katia MONTAILLER
Vieillevigne M. Christian JABIER M. Joël PHELIPPON
ADMINISTRATION GENERALE
OBJET – Désignation des représentants de Clisson Sèvre et Maine Agglo au sein du Conseil d’administration du CLIC Vallée Clisson Sèvre et Maine
Rapporteur : M. Jean Guy CORNU - Président
EXPOSE DES MOTIFS
L’association « CLIC Vallée Clisson Sèvre et Maine » a pour but de créer un réseau dont l’objectif est de promouvoir la qualité de vie des personnes âgées et de leur entourage, sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo. Les missions poursuivies sont les suivantes : Répondre aux besoins des personnes âgés des plus de 60 ans
Préserver au maximum l’autonomie de la personne âgée
Observer et évaluer les besoins de la population âgée
Apporter un soutien aux aidants naturels et familiaux
Assurer la continuité, la complémentarité des prises en charges réalisées entre les membres du réseau, en développant une véritable synergie partenariale
Favoriser la coordination et le dialogue entre les différents intervenants
Contribuer à la définition des orientations, des objectifs et des politiques à destination des personnes âgées Accueillir les personnes en situation de handicap du territoire, en vue d’aider ces personnes à remplir les dossiers à présenter à la Maison départementale des personnes handicapées de Loire-Atlantique (MDPH)
Sont membres de l’association :
- Toutes personnes physiques et morales partageant les mêmes objectifs - Les représentants des collectivités territoriales
L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Le conseil d’administration est organisé en trois collèges, dont le collège 3 « collectivités territoriales » composé :
→ des représentants des 16 communes de Clisson Sèvre et Maine Agglo ou leurs suppléants nommément désignés Dans ce cadre, il est proposé au Conseil communautaire de procéder à la désignation des représentants de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo au sein du Conseil d’administration de l’association CLIC Vallée Clisson Sèvre et Maine.
DELIBERATION
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-21, L. 2121-33, et L. 5211-1,
VU l’arrêté préfectoral en date du 1er juillet 2019 portant statuts de Clisson Sèvre et Maine Agglo, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales,
VU la délibération communautaire du 28 janvier 2020 approuvant la convention de partenariat 2020 avec le CLIC Vallée Clisson Sèvre et Maine,
VU les statuts en vigueur de l’association CLIC Vallée Clisson Sèvre et Maine,
VU les propositions des 16 communes membres,
VU l’avis du Bureau communautaire réuni les 25 août et 1er septembre 2020,
Considérant que Clisson Sèvre et Maine Agglo dispose d’un membre titulaire et d’un membre suppléant de chaque commune membre au sein du Conseil d’administration de l’association CLIC Vallée Clisson Sèvre et Maine,
Considérant l’accord unanime des conseillers communautaires pour ne pas procéder au scrutin secret,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 49 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
DESIGNE les délégués titulaires et les délégués suppléants pour chacune des 16 communes membres pour représenter la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo au Conseil d’administration de l’association CLIC Vallée Clisson Sèvre et Maine :
Commune Titulaires Suppléants
Aigrefeuille-sur-Maine Mme Françoise ABELARD Mme Catherine LEROY
Boussay Mme Véronique NEAU-REDOIS Mme Christelle BREBION
Château-Thébaud Mme Valérie LECORNET Mme Viviane HERMON
Clisson Mme Patricia MARY Mme Marie-Gabrielle CARRE
Gétigné M. Jonathan PEIGNE Mme Marion BERNARD
Gorges Mme Michelle BROSSET M. Bernard GRIMAUD
Haute-Goulaine Mme Fabienne COLAS Mme Julie VOLEAU
La Haye-Fouassière M. Jean-Luc VIAUD Mme Sabine AUDRAIN
La Planche Mme Karine BOUSSONIERE M. Romain COUPRIE
Maisdon-sur-Sèvre M. Claude HERVE Mme Salimata FAQUET
Monnières Mme Emilie BOUTSIOU Mme Françoise MENARD
Remouillé Mme Sandrine TEISSEDRE Mme Véronique COJEAN
Saint-Fiacre-sur-Maine Mme Anne-Marie AVOINE Mme Danièle GADAIS
Saint-Hilaire-de-Clisson Mme Sylvaine ALBERT Mme Josiane BOSCHE
Saint-Lumine-de-Clisson Mme Katia MONTAILLER Mme Marie-Françoise RIVIERE
Vieillevigne Mme Marie-Françoise VALIN Mme Marie-Reine LANGLOIS ADMINISTRATION GENERALE
OBJET – Désignation d’un représentant de Clisson Sèvre et Maine Agglo au Conseil d’administration du Lycée polyvalent Aimé Césaire de Clisson
Rapporteur : M. Jean Guy CORNU - Président
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément à l’article R421-14 du code de l’éducation, le conseil d'administration des collèges et des lycées comprend notamment : → deux représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public et un représentant de la commune
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil communautaire de procéder à la désignation d’un représentant de la Communauté Clisson Sèvre et Maine Agglo au sein du conseil d’administration du Lycée polyvalent Aimé Césaire de Clisson.
DELIBERATION
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-21, L. 2121-33, L. 5211-1,
VU le code de l’éducation, notamment l’article R421-14,
VU l’arrêté préfectoral en date du 1er juillet 2019 portant statuts de Clisson Sèvre et Maine Agglo, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales,
VU l’avis du Bureau communautaire réuni les 25 août et 1er septembre 2020,
Considérant que Clisson Sèvre et Maine Agglo dispose d’un représentant au sein du Conseil d’administration du Lycée polyvalent Aimé Césaire de Clisson,
Considérant l’accord unanime des conseillers communautaires pour ne pas procéder au scrutin secret,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 49 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
DESIGNE le délégué suivant pour représenter la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo au Conseil d’administration du Lycée polyvalent Aimé Césaire de Clisson :
Titulaire
Prénom et Nom Commune
Mme Véronique NEAU-REDOIS Boussay ADMINISTRATION GENERALE
OBJET – Désignation d’un représentant de Clisson Sèvre et Maine Agglo au Conseil de surveillance de l’Hôpital Pierre Delaroche de Clisson
Rapporteur : M. Jean Guy CORNU - Président
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément au Code de la santé publique, le conseil de surveillance des établissements publics de santé comprend notamment : → Au titre des représentants des collectivités territoriales :
o Le maire de la commune siège de l'établissement principal, ou le représentant qu'il désigne ; o Un représentant d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune siège de l'établissement est membre ou, à défaut, un autre représentant de la commune siège de l'établissement principal ; o Le président du conseil départemental du département siège de l'établissement principal, ou le représentant qu'il désigne ;
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil communautaire de procéder à la désignation d’un représentant de la Communauté Clisson Sèvre et Maine Agglo au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Clisson.
DELIBERATION
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-21, L. 2121-33, L. 5211-1,
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, et R6143-1 à R. 6143-16,
VU l’arrêté préfectoral en date du 1er juillet 2019 portant statuts de Clisson Sèvre et Maine Agglo, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales,
VU l’avis du Bureau communautaire réuni les 25 août et 1er septembre 2020,
Considérant que Clisson Sèvre et Maine Agglo dispose d’un représentant au sein du Conseil de surveillance du centre hospitalier de Clisson,
Considérant l’accord unanime des conseillers communautaires pour ne pas procéder au scrutin secret,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 49 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
DESIGNE le délégué suivant pour représenter la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo au Conseil de surveillance du centre hospitalier de Clisson « Hôpital Pierre Delaroche » :
Titulaire
Prénom et Nom Commune
Mme Janik RIVIERE St-Lumine-de-Clisson ADMINISTRATION GENERALE
OBJET – Désignation d’un représentant de Clisson Sèvre et Maine Agglo au sein du Comité départemental du tourisme de Loire-Atlantique
Rapporteur : M. Jean-Guy CORNU - Président
EXPOSE DES MOTIFS
Le Comité départemental du tourisme réunit les acteurs publics et privés du tourisme de Loire-Atlantique. Organe de réflexion et de concertation, il est consulté sur les orientations de la politique touristique départementale et les conditions de sa mise en œuvre.
Le comité départemental du tourisme est composé de membres de droit et de membres d’honneur.
Sont membres de droit, au titre des « représentants des collectivités territoriales », notamment : → Les président-es des intercommunalités de Loire-Atlantique ou leurs représentants
Il est proposé au Conseil communautaire de procéder à la désignation du représentant de la Communauté Clisson Sèvre et Maine Agglo au sein du Comité départemental du tourisme de Loire-Atlantique (Assemblée générale et Conseil d’administration).
DELIBERATION
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-21, L. 2121-33, et L. 5211-1,
VU l’arrêté préfectoral en date du 1er juillet 2019 portant statuts de Clisson Sèvre et Maine Agglo, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales,
VU les statuts en vigueur du Comité départemental du tourisme de Loire-Atlantique,
VU l’avis du Bureau communautaire réuni les 25 août et 1er septembre 2020,
Considérant que Clisson Sèvre et Maine Agglo dispose d’un représentant au Comité départemental du tourisme de Loire-Atlantique,
Considérant l’accord unanime des conseillers communautaires pour ne pas procéder au scrutin secret,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 49 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
DESIGNE le délégué suivant pour représenter la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo au Comité départemental du tourisme de Loire-Atlantique (Assemblée générale et Conseil d’administration) :
Titulaire
Prénom et Nom Commune
M. Vincent MAGRE La Haye-Fouassière ADMINISTRATION GENERALE
OBJET – Renouvellement de la Commission intercommunale des impôts directs et proposition de commissaires membres de la Commission
Rapporteur : M. Jean Guy CORNU - Président
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément à l’article 1650 A du Code général des impôts, dans chaque établissement public de coopération intercommunale soumis de plein droit ou sur option au régime fiscal prévu à l'article 1609 nonies C, il est institué une commission intercommunale des impôts directs composée de onze membres, à savoir :
- Le président de l'établissement public de coopération intercommunale ou un vice-président délégué - Dix commissaires
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions, dressée par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, sur proposition de ses communes membres.
Les commissaires doivent remplir les conditions suivantes :
Être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, Être âgés de 18 ans révolus,
Jouir de leurs droits civils,
Être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l'établissement public de coopération intercommunale ou des communes membres.
Être familiarisés avec les circonstances locales
Posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
La condition suivante doit être respectée :
→ La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.
Il est proposé à l’Assemblée de renouveler la Commission intercommunale des impôts directs locaux et de proposer une liste de commissaires, en nombre double, pour constituer cette commission.
DELIBERATION
VU le Code général des impôts, et notamment les articles 1650 et 1650 A,
VU le Code général des impôts – annexe 3, et notamment les articles 346 et 346 A,
VU l’arrêté préfectoral du 1er juillet 2019 portant statuts de Clisson Sèvre et Maine Agglo, conformément à l’article L5211-5-1 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commission intercommunale des impôts directs est obligatoire dans les EPCI à fiscalité propre soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique,
Considérant que les commissaires, ainsi que leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par l’organe délibération de l’EPCI sur proposition de ses communes membres,
VU les propositions de membres potentiels faites par les seize communes membres,
Monsieur Yves MIGNOTTE indique qu’il votera contre car il n’y a pas de représentation de l’opposition pour la commune de Clisson.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 48 Voix contre : 1 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0 RENOUVELE la commission intercommunale des impôts directs, pour la durée du mandat, composée de dix commissaires titulaires et de dix commissaires suppléants.
PROPOSE une liste de 40 commissaires à la Directrice départementale des finances publiques pour la constitution de la commission intercommunale des impôts directs :
Commissaires proposés
Nom et prénom Date de naissance Commune de domiciliation LEROY Christian 10/04/1954 AIGREFEUILLE-SUR-MAINE ÉCHAPPÉ Paul 13/10/1955 AIGREFEUILLE-SUR-MAINE HUBERT Chantal 03/07/1954 AIGREFEUILLE-SUR-MAINE SOULLARD Maude 04/09/1976 BOUSSAY
NEAU Véronique 05/11/1960 BOUSSAY
BOUSSONNIERE Jean-Michel 24/06/1961 CHATEAU-THEBAUD LECORNET Valérie 26/06/1970 CHATEAU-THEBAUD BELLANGER Bernard 05/05/1943 CLISSON
LE JALLE Patrick 11/10/1957 CLISSON
PAYEN Benoist 20/06/1953 CLISSON
BONNET Xavier 29/09/1967 CLISSON
VALTON Laurence 06/12/1971 GETIGNE
EGONNEAU Franck 15/05/1968 GETIGNE
BOUCHER Anthony 25/02/1977 GORGES
MEYER Didier 05/02/1960 GORGES
HARDY Jacques 06/01/1959 GORGES
LOHEZIC Barbara 29/07/1975 LA HAYE-FOUASSIERE ORHON Joël 19/10/1957 LA HAYE-FOUASSIERE AUDUREAU Denis 30/03/1966 LA HAYE-FOUASSIERE BRIDOUX Franck 08/02/1952 HAUTE-GOULAINE MENARD Jean-Marc 06/09/1959 HAUTE-GOULAINE LE ROLLAND Philippe 06/01/1968 HAUTE-GOULAINE DESFORGES Suzanne 12/05/1960 HAUTE-GOULAINE BRANGER Claire 18/09/1967 MAISDON-SUR-SEVRE HAULBERT Guillaume 11/07/1978 MAISDON-SUR-SEVRE MAILLARD Christian 16/02/1955 MONNIERES BOUTON Pascal 23/04/1960 MONNIERES JOLY-PIVETEAU Séverine 05/12/1971 LA PLANCHE HERVOUET Bernard 07/07/1955 LA PLANCHE LETOURNEAU Jérôme 03/08/1977 REMOUILLE CONFOLANT André 08/11/1951 REMOUILLE BASQUIN Joël 29/01/1964 SAINT-FIACRE-SUR-MAINE GADAIS Danièle 12/09/1959 SAINT-FIACRE-SUR-MAINE THIBAUD Denis 03/02/1966 SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON VALTON Dominique 19/12/1962 SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON RIVIERE Janik 18/01/1965 SAINT-LUMINE-DE-CLISSON RIVIERE Marie-Françoise 13/07/1958 SAINT-LUMINE-DE-CLISSON SORIN Nelly 27/02/1961 VIEILLEVIGNE BONNET Daniel 05/01/1957 VIEILLEVIGNE RICHARD Marial 30/03/1952 VIEILLEVIGNE
PRECISE que la présente liste sera transmise à la Directrice départementale des finances publiques qui désignera 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants. ADMINISTRATION GENERALE
OBJET – Création d’une Commission intercommunale pour l’accessibilité
Rapporteur : M. Jean Guy CORNU - Président
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément à l’article L. 2143-3 du Code général des collectivités territoriales, la création d'une commission intercommunale pour l'accessibilité est obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de transports ou d'aménagement de l'espace, dès lors qu'ils regroupent 5 000 habitants et plus.
La commission est composée notamment des représentants de la communauté d’agglomération, d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville.
Le Président de l’EPCI préside la commission et arrête la liste de ses membres.
Cette commission :
dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports détaille l'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, en fonction du type de handicap, des principaux itinéraires et cheminements dans un rayon de deux cents mètres autour des points d'arrêt prioritaires au sens de l'article L. 1112-1 du code des transports.
établit un rapport annuel présenté en conseil communautaire
fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant organise un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées.
Il est proposé à l’Assemblée de créer la Commission intercommunale pour l’accessibilité.
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2143-3,
VU l’arrêté préfectoral du 1er juillet 2019 portant statuts de Clisson Sèvre et Maine Agglo, conformément à l’article L5211-5-1 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que Clisson Sèvre et Maine Agglo regroupe plus de 5 000 habitants et s’est vue transférer la compétence « organisation de la mobilité » et « aménagement de l’espace » par ses communes membres,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 49 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
CREE une commission intercommunale pour l’accessibilité à titre permanent, pour la durée du mandat 2020-2026.
DECIDE que la commission intercommunale pour l’accessibilité sera composée de : représentants des 16 communes membres : 1 titulaire et éventuellement 1 suppléant par commune représentants d’associations liées au handicap : Association des paralysés de France, Handicaps acoustiques 44 représentants d’associations d’usagers : CLIC Vallée Clisson Sèvre et Maine, Pôle santé de Clisson
PRECISE que la liste des membres de la Commission intercommunale d’accessibilité sera fixée par arrêté du Président. ADMINISTRATION GENERALE
OBJET – Modification du règlement intérieur de la Commission d’appel d’offres (CAO) et de la commission de délégation de service public (CDSP)
Rapporteur : M. Jean Guy CORNU - Président
EXPOSE DES MOTIFS
Le règlement intérieur de la CAO et la CDSP a été adopté lors de la dernière séance du Conseil Communautaire le 15 juillet 2020. Le rôle de la CDSP était ainsi défini :
« Conformément à l’article L 1411-5 du CGCT, la commission de délégation de service public est compétente pour : • Analyser les dossiers de candidatures
• Dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public
• Ouvrir les plis contenant les offres et procéder à l’inventaire détaillé des pièces que contiennent chacune des offres • Emettre un avis sur les offres (…) »
Or, les dispositions de l’article 65 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, ont modifié le rôle de la CDSP. Il n’est en effet plus prévu que la CDSP ouvre les plis contenant les candidatures et les offres, l’ouverture se faisant dorénavant par les services.
Aussi, il est proposé à l’Assemblée d’approuver la modification du règlement intérieur de la Commission d’appel d’offres et de la CDSP prenant en compte cette modification.
DELIBERATION
VU le Code de la Commande publique,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 1414-2, L 1411-5, D 1411-3 à D1411-5,
VU l’arrêté préfectoral du 1er juillet 2019 portant statuts de Clisson Sèvre et Maine Agglo, conformément à l’article L5211-5-1 du Code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations communautaires du 7 juillet 2020 portant validation des modalités de dépôt des listes relatives à la CAO et la CDSP,
VU la délibération communautaire du 15 juillet 2020 approuvant le règlement intérieur de la CAO et la CDSP,
VU le règlement intérieur modifié ci-annexé,
Considérant que les dispositions de l’article 65 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 ont modifié le rôle de la CDSP,
Considérant qu’il n’appartient plus à la CDSP d’ouvrir les plis des candidatures et des offres,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 49 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
APPROUVE la modification du règlement intérieur de la Commission d’appel d’offres et de la Commission de délégation de service public en retirant cette mission à la CDSP. CULTURE
OBJET – Préfiguration du Projet culturel de territoire : présentation du diagnostic réalisé et du cabinet d’études retenu - information
Rapporteur : M. Vincent MAGRE – Vice-Président
EXPOSE DES MOTIFS
Le conseil communautaire de Clisson Sèvre et Maine Agglo, lors de sa séance du 19 décembre 2017, a validé le principe d’une candidature au nouveau projet culturel de territoire proposé par le Conseil départemental de Loire-Atlantique et l’en a informé par courrier le 10 janvier 2018. Le projet culturel de territoire vise à renforcer l’efficacité des politiques culturelles départementales par une meilleure articulation avec les enjeux et les spécificités de chaque territoire.
Historique de la démarche
La commission culture a été sollicitée en 2018 pour faire émerger des axes de travail et objectifs visés pour ce projet culturel de territoire. Il ressort de cette réflexion un souhait de travailler autour du jeune public, de l’enseignement artistique (particulièrement sur les écoles de musique), d’un réseau de lecture publique. La commission a souhaité également créer une unité territoriale grâce à une politique de soutien aux événements culturels à rayonnement intercommunal ainsi qu’avec une complémentarité entre les différents équipements culturels du territoire.
Recrutement d’une chargée de mission
Une chargée de mission culture a été recrutée au sein de la Communauté d’agglomération depuis le 01 septembre 2019, en charge du suivi de ce dossier à mi-temps, l’autre mi-temps étant consacré à l’étude d’opportunité de création d’un réseau de lecture publique. Concernant le Projet Culturel de Territoire, elle a eu ainsi pour principales tâches : • L’élaboration d’une étude prospective comprenant la réalisation d’un état des lieux et d’un diagnostic culturel du territoire dans l’ensemble des domaines artistiques et des dimensions de l’action culturelle
Présentation du diagnostic du paysage artistique et culturel
Après la réalisation de l’état des lieux du paysage artistique et culturel du territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo, le diagnostic est la 2ème étape d’une étude qui vise à fournir des éléments pour la définition du Projet Culturel de Territoire. L’état des lieux et le diagnostic serviront de documents de travail, comme point de départ à la réflexion des élus pour la définition de leur projet culturel de territoire.
➢ Préconisations du diagnostic :
- Révéler les atouts du territoire : rendre visible la culture sur ce territoire, pour qu’il attire et pour une meilleure visibilité de l’existant
- Mettre en synergie la culture et les autres domaines d'action publique, développer des projets transversaux - Valoriser l’identité de Clisson Sèvre et Maine Agglo, créer du lien entre anciens et nouveaux habitants - Construire l’attractivité du territoire (économique, sociale, touristique…) par le biais du développement culturel, dans la durée, et avec les habitants
- Faire de la culture un levier de coopération locale (communes <> Agglo, société civile, pôles du territoire) - Favoriser une relation équilibrée : petites et grosses communes
- Irrigation de la culture sur l’ensemble du territoire pour une cohérence territoriale - La culture, pour favoriser le vivre ensemble
Recrutement d’un cabinet d’étude
Un cabinet d’étude, la SCET, a été missionné pour accompagner la démarche PCT. Il aura en charge l’animation de la réflexion des différentes instances de gouvernance du projet (groupe de travail réunissant élus, institutions, agents techniques, acteurs culturels, associations, et comité de pilotage) pour :
▪ Définir des axes de politique culturelle de territoire
▪ Aboutir à l’élaboration de propositions d’actions de développement culturel (plan d’actions pluriannuel)
M. Vincent MAGRE remercie Erell MATHIEU, chargée de mission culture, et Baptiste TURPAUD, responsable du service culture, de cette présentation. Il s’agit d’un diagnostic extrêmement complet. Il formule des préconisations mais il ne s’agit cependant pas d’une feuille de route. Tous les points ne seront pas nécessairement travaillés. Un agenda sera élaboré prochainement. Il faut une volonté politique d’affirmation de la culture comme ciment du territoire. La culture est un outil de valorisation de notre territoire.
Monsieur le Président affirme que la culture est un moteur économique mais aussi de vie. Le PCT sera un volet de l’action de notre communauté d’agglomération demain. Monsieur le Président souhaite faire un aparté pour expliquer comment va fonctionner la communauté d’agglomération pour arrêter de fonctionner en silo. Il a donc souhaité organiser le travail des commissions autour de 6 pôles pour assurer plus de transversalité avec des Vice-Présidents qui travailleront en équipe.
1. Pôle Finances (2 vice-présidents)
• F.GUILLOT – S.JOLY-PIVETEAU : Finances
2. Pôle Developpement économique – Tourisme (3 vice-président) • X.BONNET : Développement économique
• B.COUTEAU : Développement économique
• V.MAGRE : Tourisme – Culture
3. Pôle Environnement – Maîtrise énergétique (3 vice-présidents)
• D.GADAIS : Déchets
• D.THIBAUD : Cycle de l’eau
• D.MEYER : suivi PCAET – Maitrise énergétique
4. Pôle Aménagement (3 vice-présidents)
• F.CUCHOT : Urbanisme - PLH
• J.LETOURNEAU : Voirie-Patrimoine
• A.BLAISE : Transports
5. Pôle Famille – Loisirs (3 vice-présidents)
• N.SORIN : Equipements aquatiques
• J.RIVIERE : Enfance
• V.NEAU-REDOIS : Jeunesse – Intergénérationnel
6. Pôle Animation – Projet de territoire (1 vice-président)
• A.RIVALLIN
Le Bureau exécutif, composé du Président et de 6 Vice-Présidents (M. GUILLOT, M. BONNET, Mme GADAIS, M. CUCHOT, Mme SORIN, et M. RIVALLIN), ne sera pas une instance de décision mais aura en charge de fluidifier les fonctionnements entre les pôles.
CULTURE
OBJET – Présentation de la saison culturelle 2020-2021 : information
Rapporteur : M. Vincent MAGRE – Vice-Président
EXPOSE DES MOTIFS
La saison 2020-2021 a été présentée en Commission culture le 29 janvier 2020. Elle comportait initialement 25 spectacles auxquels se sont rajoutés le report de 3 spectacles en raison de la fermeture de la salle lié à la crise sanitaire de la COVID 19. La ventilation artistique de cette nouvelle saison reste dans la lignée des saisons précédentes : • Spectacles de danse : 10 dates
• Spectacles de théâtre : 10 dates
• Spectacles de cirque – clown -marionnette : 4 dates
• Spectacles d’humour : 2 dates
• Spectacle de chanson : 1 date
• Spectacle très jeune public : 1 date
• + 3 spectacles vente de billetterie pour GRAND T / CHAMPILAMBART / SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
La saison sera marquée par des accueils de productions de danse d’envergures nationales et internationales (Näss & Dream), et des thématiques transversales suite au mouvement Me Too (place des femmes, sexualité, tolérance, égalité des sexes). Il y aura également de nombreuses créations (6 créations 2020-2021 et 4 « 1ères » au Quatrain).
Le volet scolaire sera quant à lui composé de 6 spectacles (pour 14 séances) pour accueillir une jauge totale de 1 900 élèves. Quatre de ces spectacles scolaires se retrouvent également dans la saison tout public afin de mutualiser les coûts.
Comme chaque saison, la programmation du Quatrain est élaborée en partenariat avec : • La Commune de Vertou (convention de co-programmation)
• Musique et Danse en Loire Atlantique avec les pôles danse
• Le festival Trajectoire (danse région Nantes Métropole) • Le Grand T avec le réseau RIPLA et une convention de billetterie
• Le chaînon manquant
• Cep Party, festival jeune public du Vignoble nantais
• Le Conseil départemental de Loire-Atlantique (aide à la diffusion)
• Les PCGO (réseau de théâtres) pour mutualiser les frais
• Les Communes de Vallet et de Saint-Sébastien-Sur-Loire pour les conventions de billetterie
La plaquette de la saison culturelle 2020-2021 a été transmise en annexe du dossier. Un diaporama présentant la saison culturelle a été présentée en séance.
CULTURE
OBJET – COVID-19 – Locations de l’espace culturel Le Quatrain : position sur le remboursement d'acomptes versés
Rapporteur : M. Vincent MAGRE – Vice-président
EXPOSE DES MOTIFS
Depuis le mois de mars 2020 le coronavirus impacte très fortement l’activité locative du Quatrain. Si toutes les locations prévues pendant la période de confinement n’ont bien évidemment pas pu avoir lieu, cette période a également impacté d’autres locations comme les galas de danse qui se font habituellement en juin au Quatrain. Effectivement faute d’avoir pu assurer les cours de danse, toutes les associations ont estimé que leurs élèves ou comédiens n’étaient pas prêts pour se produire sur scène. D’autre part des locations à caractère privé n’ont pas pu avoir lieu, les organisateurs estimant que le protocole d’accueil était trop lourd à mettre en place (distanciation, port du masque obligatoire, etc…)
L’article 2 « Modalités de paiement » du contrat de location du Quatrain précise que « La réservation définitive de la salle est garantie à réception du contrat et du règlement de l’acompte (50% du montant TTC) » et l’article 4 : Désistement – indique « qu’en cas de désistement,
l’acompte sera acquis définitivement à la Communauté d’agglomération ».
A la date du 25 août 2020, 18 locations ont été annulées suite au Covid-19, et 11 locations sont en attente de directives gouvernementale. Se pose dès lors la question des acomptes versés que souhaitent récupérer les locataires si leur événement est totalement annulé, ou que souhaiteraient potentiellement récupérer les locataires s’il n’y a pas de report possible ou si les conditions de locations ne sont pas envisageables.
Une grande partie de ces locations n’ayant pas eu le temps de finaliser leur contrat de location, peu d’acomptes ont été versés. A ce jour le montant total des acomptes s’élève à 4 663,59 €.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 49 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
APPROUVE le remboursement des acomptes aux locataires si la location n’a pu ou ne pourra avoir lieu pour des raisons sanitaires. TRANSPORTS ET MOBILITE
OBJET – Gare de Gorges : approbation de la convention additionnelle relative au financement des travaux des aménagements sous maîtrise d’ouvrage de Clisson Sèvre et Maine Agglo avec la Région des Pays de la Loire
Rapporteur : M. Alain BLAISE – Vice-Président
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre d’un protocole de partenariat signé en 2011 portant sur le programme global de création de la gare de Gorges, la Région des Pays de la Loire et la Communauté de communes de la Vallée de Clisson ont conclu en décembre 2013 une convention de financement pour la réalisation des travaux sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de communes de la Vallée de Clisson.
La gare de Gorges a été mise en service en décembre 2014. Cependant, les travaux sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de communes ont été achevés au second semestre 2015, ce qui a empêché de clôturer financièrement la convention dont son délai de validité était de deux ans (soit jusqu’en décembre 2015).
Afin de confirmer l’attribution de la subvention par la Région des Pays de la Loire à Clisson Sèvre et Maine Agglo, de prolonger les délais d’exécution de l’opération d’aménagement et de permettre le paiement du solde de la subvention, il convient d’approuver la convention additionnelle relative au financement des travaux des aménagements extérieurs de la gare de Gorges avec la Région des Pays de la Loire.
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5216-5,
VU l’article 2.2 « En matière d’aménagement de l’espace communautaire » des statuts de Clisson Sèvre et Maine Agglo,
VU la délibération de la Communauté de communes de la Vallée de Clisson du 12 juillet 2011 approuvant le projet de création d’une station ferroviaire à Gorges et la répartition à parts égales du reste à charge du coût de cette opération entre la Communauté de communes de la Vallée de Clisson et la commune de Gorges,
VU le protocole de partenariat signé le 18 octobre 2011 entre la Région des Pays de la Loire, la Communauté de communes de la Vallée de Clisson, la Commune de Gorges, Réseau ferré de France et la SNCF,
VU la délibération de la Communauté de communes de la Vallée de Clisson du 15 octobre 2013 approuvant les termes de la convention relative au financement des travaux des aménagements sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de communes de la Vallée de Clisson pour l’opération de création d’une station tram-train dans le centre de Gorges,
Considérant la création de Clisson Sèvre et Maine Agglo au 1er janvier 2017, issue de la fusion des communautés de communes de la Vallée de Clisson et de Sèvre Maine et Goulaine,
VU le projet de convention additionnelle relative au financement des travaux des aménagements de la gare de Gorges sous maîtrise d’ouvrage de Clisson Sèvre et Maine Agglo ci-annexé,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 49 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
APPROUVE la convention additionnelle relative au financement des travaux des aménagements de la gare de Gorges, avec la Région des Pays de la Loire, qui prévoit que :
→ Concernant la subvention régionale, la Région a déjà procédé au versement de 218 764,74 € HT. Le solde de la subvention régionale au titre de cette convention s’élève donc à 223 886,27 € HT.
PRECISE que la présente convention prendra effet à la date de sa signature par les deux parties et expire après le versement du solde de la subvention régionale.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentent, à signer ladite convention avec la Région des Pays de la Loire. TRANSPORTS ET MOBILITE
OBJET – Pôle d’échanges multimodal de Clisson : approbation de la convention additionnelle relative au financement des travaux des aménagements sous maîtrise d’ouvrage de Clisson Sèvre et Maine Agglo avec la Région des Pays de la Loire
Rapporteur : M. Alain BLAISE – Vice-Président
EXPOSE DES MOTIFS
Sur la base d’une étude de faisabilité finalisée en 2006 et d’une étude préliminaire conduite en 2009 concernant les aménagements sur le périmètre ferroviaire, le programme du Pôle d’Echanges Multimodal de Clisson a été validé le 1er février 2010 lors d’un Comité de pilotage rassemblant les six partenaires (Communauté de communes de la Vallée de Clisson, Département de Loire-Atlantique, Région des Pays de la Loire, SNCF, RFF et Europe).
Le projet de PEM prévoyait notamment, sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de communes de la Vallée de Clisson, le réaménagement de la gare existante côté centre-ville de Clisson : mise en place d’un parvis multimodal, réaménagement et agrandissement du parking actuel, l’ouverture de la gare côté rue de la Marre Rouge (création d’une passerelle, d’un parvis et d’un parking).
Un protocole d’accord présentant le programme global du PEM, son montant prévisionnel, ses modalités de réalisation et les engagements des partenaires, a été signé le 21 octobre 2010. Dans le cadre de ce protocole de partenariat, une convention de financement des travaux des aménagements extérieurs a été signée par la Région des Pays de la Loire, la Communauté de communes de la Vallée de Clisson et le Département de Loire-Atlantique le 20 mars 2013.
Cette convention initiale prévoyait une fin de travaux au second trimestre 2014, et un financement des partenaires intervenant avant la fin de la convention, soit fin 2017.
Les travaux d’aménagement n’ont pu être achevés qu’au printemps 2018, impliquant que le financement de la Région des Pays de la Loire n’a pas pu être soldé.
Afin de confirmer l’attribution de la subvention par la Région des Pays de la Loire à Clisson Sèvre et Maine Agglo, de prolonger les délais d’exécution de l’opération d’aménagement et de permettre le paiement du solde de la subvention, il convient d’approuver la convention additionnelle relative au financement des travaux des aménagements extérieurs du PEM de Clisson avec la Région des Pays de la Loire.
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5216-5,
VU l’article 2.2 « En matière d’aménagement de l’espace communautaire » des statuts de Clisson Sèvre et Maine Agglo,
VU la délibération communautaire du 18 mai 2010 validant le protocole d’accord relatif à la création d’un Pôle d’échanges multimodal en gare de Clisson, entre la Ville de Clisson, la Communauté de communes de la Vallée de Clisson, la Région des Pays de la Loire, le Conseil général de Loire-Atlantique, Réseau Ferré de France et la SNCF,
VU le protocole d’accord signé le 21 octobre 2010,
VU la délibération de la Communauté de communes de la Vallée de Clisson du 17 septembre 2013 approuvant les termes de la convention relative au financement des travaux des aménagements sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de communes de la Vallée de Clisson pour le Pôle d’échanges multimodal de Clisson,
Considérant la création de Clisson Sèvre et Maine Agglo au 1er janvier 2017, issue de la fusion des communautés de communes de la Vallée de Clisson et de Sèvre Maine et Goulaine,
VU le projet de convention additionnelle relative au financement des travaux des aménagements extérieurs du Pôle d’Echange Multimodal (PEM) de la gare de Clisson sous maîtrise d’ouvrage de Clisson Sèvre et Maine Agglo ci-annexé,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 49 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0 APPROUVE la convention additionnelle relative au financement des travaux des aménagements extérieurs du Pôle d’Echange Multimodal (PEM) de la gare de Clisson, avec la Région des Pays de la Loire, qui prévoit que : → la Région a déjà procédé au versement de 436 726,89 € HT. Le solde de la subvention régionale au titre de cette politique s’élève donc à 189 849,88 € HT.
PRECISE que la présente convention prendra effet à la date de sa signature par les deux parties et expire après le versement du solde de la subvention régionale.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentent, à signer ladite convention avec la Région des Pays de la Loire
TRANSPORTS ET MOBILITE
OBJET – Transports scolaires : approbation de la convention de groupement de commandes avec la Région des Pays de la Loire pour l’organisation des services de transports scolaires à compter de l’année scolaire 2021-2022
Rapporteur : M. Alain BLAISE – Vice-Président
EXPOSE DES MOTIFS
Clisson Sèvre et Maine Agglo, en tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité, est compétente de droit pour organiser des services de transport urbain et/ou non urbain, sur son ressort territorial depuis le 1er janvier 2018.
Dans ce cadre, la Communauté d’agglomération et la Région ont signé une convention de délégation réciproque de compétence pour l’organisation des services de transports scolaires jusqu’en juillet 2021.
A compter de la rentrée de septembre 2021, la Communauté d’agglomération est pleinement compétente pour l’organisation et la gestion des transports scolaires sur son ressort territorial, et notamment la passation de ses propres marchés publics.
Après étude technique de la dissociation des services existants entre ceux relevant de la compétence communautaire et ceux de la compétence régionale, il s’avère que cela implique de fortes contraintes techniques, avec la nécessité d’une dizaine de véhicules supplémentaires uniquement pour le ressort territorial de la Communauté d’agglomération.
Après échanges avec les services régionaux, le scénario de dissociation des différents enchainements (collèges – primaires- lycées) n’a pas été retenu au vu des impacts techniques et financiers que cela engendre pour les deux collectivités.
La solution retenue est donc la passation d’un groupement de commandes pour l’organisation des services de transports scolaires avec la Région des Pays de la Loire, avec pour objectif de maintenir les circuits sur le même format qu’aujourd’hui (avec les enchainements correspondants) et donc ne pas alourdir les charges financières pour les deux collectivités.
La convention constitutive du groupement de commandes permet de définir les modalités de fonctionnement du groupement de commandes pour la préparation, la passation et l’exécution de ce marché. Clisson Sèvre et Maine Agglo sera coordonnateur du groupement. A ce titre, elle sera chargée de procéder à l’ensemble des procédures dans le respect des règles du code de la commande publique, et d’assurer les opérations de sélection du prestataire. Chaque membre du groupement assumera la définition de ses besoins et aura en charge de signer, notifier et exécuter son marché ainsi qu’assurer le paiement des prestations correspondantes.
Il convient donc d’approuver la convention de groupement de commandes, et d’en fixer les modalités administratives.
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5216-5, et L2121-21,
VU les articles L 2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique relatifs aux groupements de commandes,
VU l’article 2.2 « En matière d’aménagement de l’espace communautaire » des statuts de Clisson Sèvre et Maine Agglo,
VU le projet de convention constitutive de groupement de commandes avec la Région pour l’organisation des services de transports scolaires, ci-joint en annexe,
Considérant l’accord unanime des conseillers communautaires pour ne pas procéder au scrutin secret, Considérant que la convention prévoit que la Commission d’appel d’offres du groupement est composée de la manière suivante : • Deux représentants élus parmi les membres ayant voix délibérative de la Commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement.
• Pour chaque membre titulaire il est désigné un suppléant.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 49 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
APPROUVE le groupement de commandes entre Clisson Sèvre et Maine Agglo et la Région des Pays de la Loire, pour l’organisation des services de transports scolaires, à compter de septembre 2021.
DIT que la Région des Pays de la Loire confirmera son engagement au groupement de commandes par délibération.
APPROUVE les termes du projet de convention constitutive de groupement de commandes ci-annexé.
DESIGNE 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour représenter la Communauté d’agglomération au sein de la Commission d’attribution du groupement :
Titulaires Suppléants
Prénom et Nom Commune Prénom et Nom Commune
Nelly SORIN Vieillevigne François GUILLOT Gétigné
Véronique NEAU-REDOIS Boussay Didier MEYER Gorges
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentent, à signer ladite convention avec la Région des Pays de la Loire et lancer la consultation.
AUTORISE expressément Monsieur le Président, ou son représentant, à procéder à l’attribution du marché, suite à l’avis de la commission d’attribution du groupement de commandes.
TRANSPORTS ET MOBILITE
OBJET – Transport à la Demande : approbation des conventions de gestion avec la Région des Pays de la Loire et la Communauté de Communes Sèvre et Loire
Rapporteur : M. Alain BLAISE – Vice-Président
EXPOSE DES MOTIFS
Lors de la prise de la compétence Mobilité par Clisson Sèvre et Maine Agglo le 1er janvier 2018, le service de Transport à la Demande est resté de compétence régionale, les services assurés couvrant pour moitié le ressort territorial de la Communauté d’agglomération, et pour l’autre moitié le ressort régional.
Les conventions de gestion de ce service initialement signées avec le Département de Loire-Atlantique, et les Communautés de communes de Sèvre Maine et Goulaine, de Vallée de Clisson, de Vallet et de Loire-Divatte, arrivant à échéance au 30 juin 2020, il convient de renouveler ces conventions avec la Région des Pays de la Loire et la Communauté de communes Sèvre et Loire.
La convention relative à la gestion d’un service de Transport à la Demande avec la Région des Pays de la Loire a pour objet de fixer les modalités de mise en œuvre d’un Transport à la Demande sur le secteur du Pays du Vignoble (périmètre des territoires de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo et de la Communauté de communes Sèvre et Loire). Elle est conclue pour une durée de 1 an à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2021, et est renouvelable 3 fois un an. Les conditions financières liées à ce service de Transport à la Demande restent identiques que précédemment, à savoir que la Région des Pays de la Loire facturera à Clisson Sèvre et Maine Agglo 45 % du coût transport du service (en € HT) en tant que structure gestionnaire. La convention relative à la gestion administrative du service de Transport à la Demande mis en place sur le territoire du Pays du Vignoble, avec la Communauté de communes Sèvre et Loire, permet de fixer les modalités de centralisation de la gestion au sein de Clisson Sèvre et Maine Agglo, et de préciser les modalités de participation et de financement des deux collectivités dans le fonctionnement du service. Elle est conclue pour une durée de 1 an à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2021, et est renouvelable 3 fois un an. Concernant les charges financières :
- La Communauté de communes Sèvre et Loire sera facturée de la totalité du coût transport du service sur son territoire, ainsi que d’une partie du coût transport pour le service PMR.
- Les charges de fonctionnement (24 000 € / an) sont réparties en fonction du nombre d’habitants recensés sur chaque intercommunalité, à savoir 54,41 % pour Clisson Sèvre et Maine Agglo et 45,59 % pour la Communauté de communes Sèvre et Loire.
Il convient donc d’approuver ces deux conventions pour une prise d’effet à compter du 1er juillet 2020.
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5216-5,
VU l’article 2.2 « En matière d’aménagement de l’espace communautaire » des statuts de Clisson Sèvre et Maine Agglo,
VU le projet de convention relative à la gestion d’un service de Transport à la Demande avec la Région des Pays de la Loire, ci-joint en annexe,
VU le projet de convention relative à la gestion administrative du service de Transport à la Demande avec la Communauté de communes Sèvre et Loire, ci-joint en annexe,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 49 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
APPROUVE la convention relative à la gestion d’un service de Transport à la Demande, avec la Région des Pays de la Loire.
APPROUVE la convention relative à la gestion administrative du service de Transport à la Demande, avec la Communauté de communes Sèvre et Loire.
PRECISE que ces deux conventions seront applicables du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021. Elles seront ensuite reconductibles 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que leur durée ne puisse excéder 48 mois.
ENVIRONNEMENT
OBJET – Approbation de la convention de partenariat et de mise à disposition des locaux avec l’association BOUT A BOUT
Rapporteur : Mme Danièle GADAIS, Vice-Présidente
EXPOSE DES MOTIFS
Le retour de la consigne a un réel impact sur l'environnement : réemployer les bouteilles plutôt que les recycler est moins énergivore (-76% d’énergie), limite la consommation de ressources naturelles dont l’eau (-33%) et réduit l’impact global de cette filière de consommation (- 79% d’émissions de CO2).
L’association Bout à Bout est une filière de réemploi des bouteilles en verre en Pays de la Loire. Elle participe à la dynamisation du tissu économique local et de l’emploi local, en soutenant des producteurs locaux, brasseurs, arboriculteurs et viticulteurs, et en créant de nouveaux emplois non délocalisables (logistique, lavage).
Dans son organisation régionale, l’association fait assurer son étape de lavage des bouteilles par l’entreprise BOUTIN services, laveuse située 8 rue des Genêts dans la zone d’activité de Tabari à Clisson. Là-bas, Bout à Bout manque d’espace de stockage couvert des bouteilles avant lavage. En effet, l’exposition à la pluie et aux UV détériore l’adhésif des étiquettes autocollantes conçu pour s’enlever en solution de lavage. Il devient alors impossible de laver et réemployer ces bouteilles, qui sont inexorablement jetées. Dans ce contexte, l’association fait une demande de mise à disposition de locaux au service environnement-déchets de CSMA pour mieux protéger les bouteilles des intempéries, avant acheminement vers la laveuse. Un espace au sein du centre technique Pôle environnement au 32 rue des deux Croix est idéalement situé dans la zone de Tabari.
Il est donc proposé un partenariat avec l’association dans le but de promouvoir les actions visant à réduire la production de déchets sur le territoire du vignoble nantais.
DELIBERATION
VU l’avis de la commission Environnement-Déchets réunie le 27 février 2019,
VU le projet de convention de partenariat avec l’association BOUT A BOUT, ci-jointe,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 49 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
APPROUVE le partenariat avec l’association Bout à Bout pour la mise à disposition auprès de celle-ci d’un local situé au sein du centre technique Pôle environnement pour mieux y stocker les bouteilles collectées auprès des viticulteurs, et temporairement, des casiers neufs.
PRECISE que la présente convention est conclue pour une durée d’un an, de septembre 2020 à septembre 2021.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer ladite convention avec l’association BOUT A BOUT.
ENVIRONNEMENT
OBJET – Demande de subvention auprès de l’ADEME pour une étude d’optimisation de la compétence « Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés »
Rapporteur : Mme Danièle GADAIS, Vice-Présidente
EXPOSE DES MOTIFS
La Communauté d’Agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo (CSMA) est en cours de consultation pour une étude d’optimisation de sa compétence « Collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés ».
L’étude doit permettre à la collectivité de poursuivre son optimisation du service, en engageant une réflexion plus globale et plus approfondie sur certains aspects techniques, financiers et organisationnels, toujours avec le souci de rendre son service performant, rationnel et de qualité, poursuivant les objectifs fixés par les élus.
L’ADEME (l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) est susceptible de financer cette étude à hauteur de 70% pour un montant maximum de 100 000 €.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 49 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) pour l’étude d’optimisation de sa compétence « Collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés ».
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous documents afférents à la présente délibération. FAMILLE
OBJET – Relais petite enfance : renouvellement de la convention d’objectifs et de financement CAF – 2020-2023
Rapporteur : Mme Janik RIVIERE – Vice-Présidente
EXPOSE DES MOTIFS
La Caisse d’allocations familiales de Loire-Atlantique (CAF) mène une politique d’action sociale en faveur des familles qui la conduit à participer au financement du Relais petite enfance de Clisson Sèvre et Maine Agglo par le versement d’une prestation de service formalisée par une convention d’objectifs et de financement, arrivée à échéance le 31 décembre 2019.
Le Relais petite enfance de Clisson Sèvre et Maine Agglo est un service gratuit d’information, de rencontres et d’échange au service des parents, des assistantes maternelles, des gardes à domicile et des baby-sitters.
Ce service de proximité, organisé sur 6 sites, est animé par 7 éducatrices de jeunes enfants, dont les missions définies dans la convention sont les suivantes :
- Informer les parents et les professionnels
o Informer les familles sur l'ensemble des modes d'accueil sans opposer l'accueil individuel à l'accueil collectif ; o Délivrer une information générale en matière de droit du travail et orienter les parents et les professionnels vers les interlocuteurs privilégiés en cas de questions spécifiques ;
o Informer les professionnels quant aux conditions d'accès et d'exercice des métiers de l'accueil individuel et renforcer l'attractivité de ces métiers ;
o Informer les professionnels sur les aides financières notamment les aides de la Caf. - Participer à l’observation des conditions locales de l’accueil du jeune enfant o Les données recueillies par le Relais petite enfance peuvent alimenter le diagnostic Petite Enfance du territoire et éclairer les élus et les partenaires dans la définition et la construction de la politique Petite Enfance. - Offrir un cadre de rencontres et d'échanges des pratiques professionnelles o Proposer des ateliers d'éveil aux enfants accueillis par des assistants maternels et, le cas échéant, des gardes d'enfants à domicile afin de favoriser la socialisation de ces enfants ;
o Contribuer à la professionnalisation de l'accueil individuel en permettant aux professionnels du secteur de se rencontrer et d'échanger sur leurs pratiques professionnelles de façon à favoriser la construction d'une identité professionnelle et promouvoir la formation continue ;
o Constituer des lieux d'échange et de rencontres ouverts aux parents, aux professionnels de l'accueil individuel en matière de petite enfance et aux enfants (conférences/débats, réunions à thèmes, fêtes, etc.).
Une nouvelle convention précisant les modalités d’intervention et de versement de la subvention est proposée pour la période 2020-2023 sur la base d’un nouveau projet de fonctionnement du Relais petite enfance. Ce projet détermine l’offre de service et les conditions de sa mise en œuvre et fixe les engagements réciproques des cosignataires.
En conséquence, il est proposé au Conseil communautaire d’approuver la convention d’objectifs et de financement 2020-2023, relative à la prestation de service « Relais Assistants Maternels » entre Clisson Sèvre et Maine Agglo et la Caisse d’Allocations Familiales de Loire- Atlantique et d’autoriser le Président, ou son représentant, à la signer.
DELIBERATION
VU le projet de convention d’objectifs et de financement relatif à la prestation de service « Relais assistants maternels » ci-annexé,
Cette proposition ayant été soumise à l’avis de la Commission Enfance en date du 21 octobre 2019,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 49 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
APPROUVE la convention d’objectifs et de financement 2020-2023 relative à la prestation de service « Relais assistants maternels » entre Clisson Sèvre et Maine Agglo et la Caisse d’allocations familiales de Loire-Atlantique.
PRECISE que la présente convention de financement est conclue du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023.
AUTORISE Monsieur le Président, ou à son représentant, à signer la convention avec la CAF de Loire-Atlantique. FAMILLE
OBJET – Tarifs des accueils de loisirs applicables en 2020 - Régularisation
Rapporteur : Mme Janik RIVIERE – Vice-présidente
EXPOSE DES MOTIFS
Suite à la fusion des communautés de communes de la Vallée de Clisson et de Sèvre Maine et Goulaine, au 1er janvier 2017, le Conseil communautaire a défini l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle action sociale, et notamment : → La prise en charge des temps d’animation et de loisirs des enfants de 3 à 12 ans (accueils de loisirs) sur les structures appliquant les grilles de quotient et des tarifs de la Communauté d’agglomération »
Plusieurs modes de gestion des accueils de loisirs coexistent sur le territoire : Des accueils de loisirs en gestion associative sous convention d’objectifs avec la Communauté d’agglomération Des accueils de loisirs communaux sous convention de mise à disposition des services avec la Communauté d’agglomération Un accueil de loisirs géré dans le cadre d’un marché public
Dans ce contexte, il appartient au Conseil communautaire de définir les tarifs applicables des accueils de loisirs gérés au niveau communal.
En séance du 17 décembre 2019, le Conseil communautaire a fixé les tarifs des accueils de loisirs applicables en 2020. Toutefois, la Commune de Clisson a informé la Communauté d’agglomération qu’elle avait appliqué un tarif de 0.73€ au lieu du montant voté de 0.72€ pour les petits déjeuners. Il apparait que la solution la plus simple à mettre en œuvre consiste à rectifier le montant voté, en le passant à 0,73€.
Par ailleurs, une réduction forfaitaire de 1€ par jour facturé pour une semaine complète des accueils de loisirs pour les jeunes de 3 à 12 ans, est appliquée depuis plusieurs années, sans que cette modalité ait été reprise expressément dans la délibération du 17 décembre 2019. Il est proposé de compléter le dispositif tarifaire en ce sens.
DELIBERATION
VU l’article L. 5216-5-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 3.4 des statuts de Clisson Sèvre et Maine Agglo,
VU les délibérations communautaires du 3 juillet 2018 et 17 décembre 2019 relatives à la définition de l’intérêt communautaire en matière d’action sociale,
VU la délibération communautaire du 17 décembre 2019 fixant les tarifs des accueils de loisirs applicables en 2020,
CONSIDERANT que la présente régularisation vise à augmenter de 0.01 € les tarifs des petits-déjeuners, à compter du 1er Janvier 2020, et à permettre l’application d’une réduction forfaitaire de 1€ par jour facturé pour une semaine complète des accueils de loisirs pour les jeunes de 3 à 12 ans applicables pour l’accueil de loisirs situé sur la Commune de Clisson,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 49 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
MODIFIE les tarifs des petits-déjeuners des accueils de loisirs pour les jeunes de 3 à 12 ans applicables à compter du 1er Janvier 2020 pour l’accueil de loisirs situé sur la Commune de Clisson : tarif applicable 0.73 €.
DECIDE de l’application d’une réduction forfaitaire de 1€ par jour facturé pour une semaine complète des accueils de loisirs pour les jeunes de 3 à 12 ans applicables pour l’accueil de loisirs situé sur la Commune de Clisson.
PRECISE que les autres tarifs adoptés par la délibération n°17.12.2019-16 du Conseil Communautaire du 17 décembre 2019 fixant les tarifs des accueils de loisirs applicables en 2020 restent pleinement applicable. SCOT et Pays
OBJET – Présentation du rapport d’activités 2019 du Syndicat mixte du SCOT et du Pays du Vignoble Nantais - information
Rapporteur : M. Jean-Guy CORNU - Président
EXPOSE DES MOTIFS
Le rapport d’activités 2019 du Syndicat mixte du SCOT et du Pays du Vignoble Nantais, présentant les temps forts de l’année passée, a été transmis en annexe du dossier et présenté en séance.
DÉCISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT DANS LE CADRE DE SES POUVOIR DELEGUES
Monsieur le Président rend compte au conseil communautaire :
qu’un marché à procédure adaptée pour les prestations de transport collectif de personnes par autocars avec chauffeur pour les sorties scolaires vers les équipements aquatiques a été conclu avec les entreprises suivantes :
▪ Lot n°1 : transports de personnes par autocars des établissements scolaires vers le centre aquatique Aqua’val de Clisson
Contrat conclu avec le groupement composé de la société AUGEREAU, mandataire, et la société Transports BOCHEREAU, pour un montant de 39 228.00 €HT.
▪ Lot n°2 : transports de personnes par autocars des établissements scolaires vers le centre aquatique So’Pool de Basse- Goulaine
Contrat conclu avec l’entreprise Transdev STAO PL 44, pour un montant de 14 658.24 €HT.
qu’un marché à procédure adaptée pour la réhabilitation du chauffage traitement d’air de la halle bassin et du traitement d’eau de la piscine aqua’val à Clisson a été conclu avec l’entreprise HERVE THERMIQUE, pour un montant de 421 229.84€HT.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15