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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 12 023 dechets menagers sictoba rep batiment
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 12 023 dechets menagers sictoba rep batiment)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le S LG ee
ID : 007-200039808-20231212-2023_12_023-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 12 décembre 2023
Convocation du 05 décembre 2023
N° 2023_12_023
Objet : Mandat au SICTOBA dans le cadre du contrat de prise en charge des déchets issus de produits
et matériaux de construction du bâtiment (REP)
Le 12 décembre 2023, à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni,
à RUOMS Espace Rionis, sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice.
Présents: Luc PICHON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS, Nicole ARRIGHI, Jean-Claude BACCONNIER, Claude
BENAHMED, Lison BOICHUT, Vincent CERVINO, Maurice CHARBONNIER, Jocelyne CHARRON, Guy CLEMENT,
Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Sylvie EBERLAND, Nadège ISSARTEL, Louise
LACOSTE, Gérard MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Patrick MEYCELLE,
Monique MULARONI, Maryse RABIER, Yves RIEU, Joëlle ROSSI, Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE.
Absents excusés : Patrice FLAMBEAUX, Françoise PLANTEVIN
Pouvoirs Claude AGERON à Luc PICHON, Thierry BESANCENOT à Guy CLEMENT, Sylvie CHEYREZY à Claude
BENAHMED, Max DIVOL à Jean-Claude BACCONNIER, Denise GARCIA à Nicolas CLEMENT, Françoise HOFFMAN à
Antoine ALBERTI, Jacques MARRON à Monique MULARONI, Anne-Marie POUZACHE à Yves RIEU, René UGHETTO
à Richard ALZAS
Secrétaire de Séance : Maurice CHARBONNIER
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 28
Nombre de pouvoirs: 9 - nombre de suffrages exprimés: 37
Vote contre : pour: 37 abstention :
Dans le cadre de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire) une nouvelle REP
(Responsabilité Elargie du Producteur) a été mise en place pour les produits et matériaux de
construction du bâtiment (PMCB) qui sont reçus sur les déchetteries.
Dans le contrat, il est demandé aux communautés de communes adhérentes au SICTOBA, qui a en charge la gestion des déchetteries sur son territoire, de lui donner mandat pour contractualiser avec
les éco-organismes qui ont obtenu l'agrément.
Sur proposition du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des
membres présents et représentés,
Autorise le Président à donner mandat au SICTOBA dans le cadre de la signature du contrat avec les
éco-organismes VALOBAT, VALDELIA, ECOMAISON et ECOMINERO qui prendra fin au 31 décembre
2027. |
Le Président
Luc PICHON