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Déliberation - C 202311 121 SICTOBA Collecte verre convention
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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 12 022 dechets menagers collecte de verre convention avec le sictoba
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 12 022 dechets menagers collecte de verre convention avec le sictoba)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le 18/12/2023 SG
ID : 007-200039808-20231212-2023_12_022-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 12 décembre 2023
Convocation du 05 décembre 2023
N° 2023_12_022
Objet : Déchets Ménagers — Convention avec le SICTOBA pour la collecte du verre d
Le 12 décembre 2023, à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni,
à RUOMS Espace Rionis, sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice.
Présents: Luc PICHON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS, Nicole ARRIGHI, Jean-Claude BACCONNIER, Claude
BENAHMED, Lison BOICHUT, Vincent CERVINO, Maurice CHARBONNIER, Jocelyne CHARRON, Guy CLEMENT,
Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Sylvie EBERLAND, Nadège ISSARTEL, Louise
LACOSTE, Gérard MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Patrick MEYCELLE,
Monique MULARONI, Maryse RABIER, Yves RIEU, Joëlle ROSSI, Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE.
Absents excusés : Patrice FLAMBEAUX, Françoise PLANTEVIN
Pouvoirs Claude AGERON à Luc PICHON, Thierry BESANCENOT à Guy CLEMENT, Sylvie CHEYREZY à Claude BENAHMED, Max DIVOL à Jean-Claude BACCONNIER, Denise GARCIA à Nicolas CLEMENT, Françoise HOFFMAN à Antoine ALBERTI, Jacques MARRON à Monique MULARONI, Anne-Marie POUZACHE à Yves RIEU, René UGHETTO
à Richard ALZAS
Secrétaire de Séance : Maurice CHARBONNIER
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 28
Nombre de pouvoirs: 9 - nombre de suffrages exprimés: 37
Vote contre : pour: 37 abstention :
Jean Claude DELON, vice-président en charge des déchets ménagers rappelle au Conseil qu’en
application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite « loi NOTRe », la communauté de communes doit exercer de plein droit, conformément à l’article L.5214-16 du Code Général des collectivités territoriales, les missions de collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
La communauté de communes et le SICTOBA ont signé une convention visant à déterminer les conditions d'exercice de la compétence collecte, et notamment les conditions de prise en charge partielle de cette compétence par le Syndicat au nom et pour le compte de la communauté de communes. Il a donc été décidé de confier au SICTOBA la collecte du verre en points d'apport
volontaire.
Cette convention arrive à échéance le 31 décembre 2023, il est proposé de signer une nouvelle
convention avec le SICTOBA pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
Le Conseil Communautaire, entendu l’exposé, et après délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Autorise le Président à signer ladite convention et tout document s’y rapportant.
Le Président Le Secrétaire da Séance
Luc PICHON Maurice CHARBDNNIER