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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 12 021 finances convention avec les communes pour des evenements autour des dechets menagers
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 12 021 finances convention avec les communes pour des evenements autour des dechets menagers)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Environnement,
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 €
Publié le 19/12/2023 S £G
ID : 007-200039808-20231212-2023_12 021-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 12 décembre 2023
Convocation du 05 décembre 2023
N° 2023_12_021
Objet: Finances — Convention avec les communes pour des évènements autour des déchets
ménagers
Le 12 décembre 2023, à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni,
à RUOMS Espace Rionis, sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice. Présents: Luc PICHON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS, Nicole ARRIGHI, Jean-Claude BACCONNIER, Claude BENAHMED, Lison BOICHUT, Vincent CERVINO, Maurice CHARBONNIER, Jocelyne CHARRON, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Sylvie EBERLAND, Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE, Gérard MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Maryse RABIER, Yves RIEU, Joëlle ROSSI, Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE. Absents excusés : Patrice FLAMBEAUX, Françoise PLANTEVIN
Pouvoirs Claude AGERON à Luc PICHON, Thierry BESANCENOT à Guy CLEMENT, Sylvie CHEYREZY à Claude
BENAHMED, Max DIVOL à Jean-Claude BACCONNIER, Denise GARCIA à Nicolas CLEMENT, Françoise HOFFMAN à
Antoine ALBERTI, Jacques MARRON à Monique MULARONI, Anne-Marie POUZACHE à Yves RIEU, René UGHETTO
à Richard ALZAS
Secrétaire de Séance : Maurice CHARBONNIER
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 28
Nombre de pouvoirs: 9 - nombre de suffrages exprimés: 36
Vote contre : pour: 36 abstention : 1
Jean-Yvon Mauduit, vice-président aux Finances explique que dans le cadre de ses compétences, la communauté de communes organise la collecte et le traitement des déchets ménagers. Elle soutient
les actions de sensibilisation autour de cette thématique que les communes souhaitent organiser.
Pour bénéficier d’un soutien de la communauté de communes l'évènement doit obligatoirement faire l’objet d’un conventionnement avec la communauté de communes (convention en annexe).
Les élus de la communauté de communes évalueront le projet au regard de différents critères et
notamment l'importance de l'évènement, le rayonnement auprès de la population, la prise en compte
des enjeux territoriaux des déchets ménagers, la cohérence avec l’action de la communauté de
communes et du SICTOBA.
Le Conseil Communautaire, entendu l'exposé et après délibéré,
A 36 voix pour et 1 abstention (Louise LACOSTE)
Approuve les modalités de la convention concernant l’organisation d'évènements autour des déchets
ménagers.
Charge le Président de signer les conventions.
Le Président Le Secrétaire de Séance
Luc PICHON Maurice CHARBONNIER