Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 18.04.25 DEF tampon

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 18.04.25 DEF tampon Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune de Prignac-et-Marcamps. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 18.04.25 DEF tampon)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque, 1

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 18/04/2025 à 19h00

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Prignac et Marcamps, le 18 avril 2025, sous la présidence de Monsieur Laury Lefèvre.

Date de la convocation : 11 avril 2025

L’ordre du jour comprend les questions suivantes :

1. Délibération Procès-verbal du 15/04/2025

2. Délibération relative au vote des subventions allouées aux associations pour l’année 2025 3. Délibération relative au vote du budget primitif 2025 ; Section Fonctionnement et Investissement

Informations et questions diverses

Etaient présents : Laury Lefèvre, Corine Levreaud, Claude Migner, Myriam Robitaillié, Elisabeth Bonachera, Samantha Dorignac Patricia Lauriol, Cyril Grisvard, Henri Such, Guillaume Védrenne, Hughes Floury Fabrice Aragon, Natacha Floury-Hybertie, Henri Pereira Ramos.

Absente excusée :1

Mme Isabelle Roberti donne pouvoir à M Henri Pereira Ramos

Retardé : Corine Levreaud

Ouverture de séance à 18h37

Le quorum est atteint

1. Délibération Procès-verbal du 15/04/2025

M le Maire demande l’approbation du compte rendu du conseil municipal du 15 avril 2025. M le Maire précise que les remarques de M Pereira Ramos ont bien été prises en compte dans le procès-verbal qui a été remis pour cette séance.

M. Cyril Grisvard fait la remarque que sur le total des votants pour le CFU. Il y a le même nombre que pour les autres votes alors que le maire s’était absenté.

M Henri Pereira fait remarquer qu’il manque des procès-verbaux sur le site de la mairie, du 28 mars 2025, du 08 avril 2025, du 15 avril 2025 et enfin celui du conseil municipal du 31 janvier 2025 (le quorum n’ayant pas été atteint lors de la convocation du 28 janvier 2025) une 2ème convocation et réunion a bien eu lieu sans obligation de quorum afin d’aborder les différents points affichés à l’ordre du jour.

Mme Bonachera passera en mairie la semaine prochaine pour mettre cela en ligne avec le responsable du site.

M le Maire souhaite passer au vote

Pour 15

2. Délibération relative au vote des subventions allouées aux associations pour l’année 2025

M. Henri Pereira Ramos explique recevoir les convocations des conseils municipaux mais elles vont directement dans les spams. Il n’y avait pas les pièces jointes projetées sur l’écran comme par exemple le document qui est présenté en séance et qui résume le budget.

Mme Cosse répond que le budget a bien été envoyé soit 181 pages. Le document présenté reprend juste les éléments de ces 181 pages. Il a donc bien tout reçu.2

Après vérification, les courriels dans la boite spam correspondent exclusivement aux différentes convocations aux commissions, sans pièces jointes des différents sujets traités, M. Pereira Ramos explique qu’il n’a pas reçu les documents travaillés pendant la commission finances.

Il remarque qu’avec gironde numérique il est facile de vérifier si quelqu’un a effectué un téléchargement, avec l’horodatage numérique et que cela avait parfaitement fonctionné lorsque M.Védrenne avait envoyé via la plateforme de partage de documents (PODOC) le projet BP2025 dont parle Mme Cosse. M. le Maire lui répond que puisque Mme Roberti travaille à Gironde Numérique, elle aurait peut-être pu aider à mettre cela en place.

M. Pereira Ramos précise que Mme Cosse aurait peut-être pu l'alerter sur la non lecture des différents envois y compris le courriel “TEST”.

M. Pereira Ramos aurait aimé aborder certains sujets s’il avait eu ce tableau des subventions sous les yeux auparavant.

M le Maire présente le tableau synthétique des subventions allouées aux associations.

Toutes ont déposé une demande qui est disponible en mairie pour les élus.

M Henri Pereira Ramos demande si ce tableau sera consultable par les administrés. M le Maire lui répond qu’il apparaîtra dans le compte rendu et sera donc forcément consultable.

M Henri Pereira Ramos souhaite connaître les critères et conditions d’attribution. M le Maire répond que nous avons dû faire vite dans l’élaboration du budget et des aides aux associations. Il souligne que les associations ont fait des demandes de subventions et que l’on aurait pu leur donner uniquement ce qu’ils souhaitaient mais comme nous l’avions dit lors de la séance publique, nous voulons les épauler davantage.

Mme Robitaillie explique qu’elle souhaite que des critères d’attribution soient définis pour mieux encadrer le montant de ces subventions. Ces critères doivent tenir compte des aides indirectes que certaines perçoivent. L’électricité, les locaux mis à disposition, l’entretien des terrains, le ménage font partie de toutes les aides indirectes. Mais cela demande une étude plus approfondie et cela n’a pas été possible de le mettre en place cette fois ci. Elle précise que le conseil a un an pour se mettre d’accord et étudier ce dossier. M. Henri Pereira Ramos souhaite que soit pris en compte le nombre d’adhérents habitant Prignac et Marcamps.3

Mme Robitaillie répond que oui effectivement mais c’est un critère parmi d’autres à prendre en compte. Il y a aussi les fédérations qui aident certaines associations ; ça aussi c’est un critère ; l’emploi d’un salarié aussi.

M. Pereira Ramos remarque que certaines associations bénéficient d’une augmentation de 400% et d'autres absolument rien.

M. le Maire lui répond que pour l’aéroclub de Marcillac, le montant est défini en fonction du nombre d’élèves inscrits pour passer le BIA (Brevet d’Initiation Aéronautique).

En ce qui concerne l’association du patrimoine, ils ont prévu un évènement majeur à l’échelle européenne qui permettra de donner de la visibilité à notre village.

M. Henri Such suggère de rajouter une colonne avec le nombre d’adhérents par association.

18h51 arrivée de Mme levreaud

M. Pereira Ramos demande si les membres de la commission association ou des finances pourraient avoir connaissance du cahier des charges des associations qui a été déposé pour faire les demandes. M le Maire rappelle que les questions posées et/ou la demande de consultation des dossiers, doivent être faites 48 heures avant. Aucun document ne doit sortir de la Mairie.

M. Pereira Ramos observe que de 13 associations en 2024 on est passé à 15 en 2025. Il remarque également qu’on est passé de 11925€ en 2024 à 17175€ en 2025, soit une hausse de 44.02% ce qui est bien. Il demande si l’augmentation prévue est liée à la baisse de rémunération des élus. Il remarque que c’était une idée de PMC reprise par la majorité.

M. le Maire lui répond qu’il n’a pas attendu PMC pour proposer d’aider davantage les associations et que c’est ce qui avait été dit lors de la réunion publique.

M. Lefèvre souhaite passer au vote

Pour 15

3. Délibération : relative au vote du budget primitif 2025 ; Section Fonctionnement et Investissement

M. le maire laisse la parole à Mme Cosse pour qu’elle présente le budget primitif 2025 comme cela a été fait lors de la commission finances.

Celle-ci explique que l’on va retrouver le montant reporté du résultat excédentaire du bilan financier 2024 pour un montant de 350 149.02 €. Ce résultat a été vu lors du dernier conseil municipal de mardi 15 avril 2025.

Il y une ligne classique de recettes de fonctionnement qui ne varie pas énormément. A la ligne 6419 il s’agit du remboursement sur le personnel. A savoir que la Mairie perçoit 1 300 € environ par mois pour l’agent postal + 31 000€ l’année dernière car un agent était en arrêt maladie mais ce remboursement était valable uniquement un an. Il s’arrête et c’est pourquoi il y a 15 000 € de budgétisé cette année. Pour le reste, les données n’ont pas beaucoup changé. Certaines ont été votées mardi dernier avec le vote des taux des fonciers bâtis et non bâtis qui sont repris.

Il y a des lignes notées DGCL qui correspondent aux dotations données en début d’année par l’Etat. Il y a 11 000 € qui correspondent à la FCTVA de fonctionnement.

Ensuite il y a 45 000 € d’inscrits pour les loyers et location de la salle.

Cela donne globalement une recette de fonctionnement attendue de 1 490 604.02 €.

En dépenses de fonctionnement, Mme Cosse propose de revenir sur la première ligne ultérieurement tout en expliquant que les 102 000€ correspondent à la partie budget de fonctionnement qui sera injectée pour financer les investissements.4

Les lignes n’ont pas beaucoup changé par rapport à l’année dernière si ce n’est la ligne à 115 000 € qui correspond à l’électricité.

M. le Maire précise qu’au vu des hausses et des factures déjà arrivées, il a préféré augmenter le montant alloué.

Mme Cosse continue en précisant que la ligne à 30 000€ correspond à la location du bungalow et du préau. Cette dépense est obligatoire même si elle pèse dans le budget.

Il y a également 40 000€ qui est prévu dans l’entretien des routes, le curage des fossés. Il y a peu de variation par rapport à l’année dernière.

M. le Maire précise qu’il y a « bâtiment, véhicules » pour 13000€, Convivio – le prestataire de la cantine pour 100 000€, les frais pour sortie scolaire pour 3000€ (car), les entrées de la piscine pour 18000€. 11000€ pour l’AMG, CAUE, eprcf33, la Fondation du patrimoine et gironde ressource. 100€ pour les frais tipi

15000€ pour le smicval

20000€ pour le mal logement et aide à domicile.

M. Henri Pereira Ramos s’interroge sur le montant pour le mal logement. Mme Cosse lui répond que cela vaut pour le mal logement et l’aide à domicile. C’est ce qui est reversé à la Communauté de Communes ou lorsqu’un logement est signalé.

Ce qui coûte le plus cher c’est l’aide à domicile. Il n’y a pas de personnel dédié à l’aide à domicile à la Mairie ; c’est donc le personnel de la Comcom qui assure cette aide et qui nous la refacture. L’année dernière elle était de 16332€.

Dans les charges du personnel, on a baissé le montant de 17000€ à 9000€, car l’année dernière, il a fallu engager un agent en remplacement sur une longue période.

Au 65311, l’indemnité des élus, on passe de 54759.92 € à 45000€.

Pour le SDIS le montant est de 27056.92€.

Il y a une dépense de fonctionnement qui pèse un peu c’est celle de 17500€ qui correspond au montant versé par la caisse des dépôts dans le cadre du renouvellement de la conseillère numérique. Ce qui n’a pas été le cas. Il faut donc leur rendre.

Les 7906€ sont une opération d’ordre et on la retrouvera en investissement – ce sont les amortissements. Et 888€ sont des prestations de créances. Cette donnée est transmise par le service de la trésorerie. Ce qui donne une dépense de fonctionnement pour un montant de 1 490 604.02 €. Le budget est équilibré en fonctionnement

M. le Maire précise que l’on retrouve dans le fonctionnement le montant de 102 358.10 €. Il souhaite faire un aparté sur les propos tenus par l’ancienne mandature dont nous ne faisions plus partie à ce moment-là, et qui disait qu’il y avait de disponible 1 300 000 €. On est plus sur 102 358 € qui est injecté de la section fonctionnement dans l’investissement. On ne trouve donc pas le même chiffre.

Mme Cosse reprend en expliquant que l’on retrouve bien le solde d’exécution en première ligne lors du vote de l’affectation du résultat.

La seconde ligne est ce qui est injecté du fond de fonctionnement vers l’investissement. Ensuite il y a un montant de retour de FCTVA à 71 000€.

Un prévisionnel de taxe d’aménagement à 15000€.

L’excédent de fonctionnement capitalisé est à 497 000 €, il a lui aussi été voté lors de l’affectation du résultat. C’est le besoin de financer les restes à réaliser de l’année précédente. Les restes à réaliser sont dans la 3ème colonne à 1 884 030.06 € ce qui correspond à toutes les recettes qui ont été attribuées pour la réhabilitation de l’école et qui sont en attente d’être débloquées partiellement ou totalement d’ici 2027 si tout se passe bien.

Les nouveautés qui ont été inscrites dans les recettes d’investissement

Rénovation de l’éclairage public pour un montant de 85 360 € par le fond vert.5

17000 € pour l’éclairage donné par SIEG qui a donné pour deux ans soit 8 500€ par an. Ils ne peuvent pas aller au-delà de 8 500€ par an.

En recette d’investissement on retrouve bien les 7 906€ qui étaient en dépense de fonctionnement et que l’on retrouve ici ce qui équilibre cette opération d’ordre.

Il y a également un emprunt prévisionnel de 600 000€ pour les travaux de l’école M. le Maire explique qu’il y a deux types d’emprunt à prévoir, un emprunt relais et l’emprunt classique. Il va falloir payer les travaux en attendant que les subventions nous soient reversées.

Le total des recettes d’investissement est de 3 868 427.01 €.

Pour les dépenses d’investissement il y a un prévisionnel de crédit d’emprunt de près de 45000€. Ce sont les emprunts aujourd’hui contractés, il n’y a pas le capital potentiellement remboursé de l’emprunt de 600000€.

Le dépôt et caution est une obligation budgétaire des cautions des loyers car on ne sait pas quand les locataires sont susceptibles de partir et il faut pouvoir leur rendre leur caution.

Il y a la remise en conformité des carrières pour 35000€.

L’éclairage public pour la totalité du projet soit 284 875.33€.

Il y a 3 bornes à incendies à changer pour 10000€.

20 000 € est prévu pour l’outillage matériels

5000€ pour la mairie / école – mais c’est surtout du matériel informatique à changer 7000€ pour un feu intelligent. Cela fait suite au don fait par le rotary club.

Le reste à réaliser pour le groupe scolaire est de 2 880 105.98€

Il y a une écriture comptable qui s’annule de 89 696.93 € c’est une opération comptable neutre. Cela fait donc une dépense d’investissement de 3 380 447.11€.

M. Such demande quels sont les taux des prêts consentis ?

Mme Robitaillié lui répond que les prêts ne sont pas finalisés, ni négociés.

Les prêts déjà pris bénéficient de taux intéressants et il n’est pas judicieux de les rembourser.

M. Henri Pereira Ramos demande si chaque année il faudra prévoir 35000€ pour la remise en conformité des carrières et recouvrir de terre le site. Est-ce que cela a déjà été fait l’année dernière ? Mme Cosse explique que cela avait été mis au budget l’année dernière mais comme il n’y a pas eu de travaux réalisés et donc d’engagement comptable, cela ne peut pas être mis dans les restes à réaliser. C’est pourquoi il a fallu les réinscrire en investissement.

M. le Maire explique que ces 35000 € aujourd’hui figurent dans l’investissement. Il ne peut pas dire maintenant, si chaque année, il faudra réinscrire 35000€ mais dans tous les cas si cela devait arriver, cette somme basculerait dans le fonctionnement. La terre se ravinant avec les intempéries, il faudra prévoir l’entretien du site et peut être une ligne dans le fonctionnement pour rajouter de la terre régulièrement. M. le Maire espère que la mise en demeure pour les analyses d’eau sera levée. Si l’analyse avait été effectuée l’année dernière, cette obligation aurait été levée.

Le terrain devra être entretenu avec la tonte des espaces. Ceci est aussi un coût à prendre en compte.

M. Henri Pereira Ramos indique que l’année dernière la délibération 2024926 concernant l’approbation du plan de financement du montant prévisionnel pour la rénovation du groupe scolaire était de 2 721 886.89€ alors que ce qui voté aujourd’hui au budget est de 2 880 105€

Il y a donc une évolution à la hausse d’environ 160 000€.

Il était également question de 80% de financement par les subventions.

Si on fait le total des subventions et dotations attribuées soit 1 863 309.61€ on est plus sur un financement à 68,47% et quand on fait le total avec le montant des subventions attendues on est sur la base de 2064930.61€ soit 75.88%.6

M. le Maire répond que non, on est à plus de 73% de subventions et il y a l’agence de l’eau qui devrait se greffer en supplément.

M. Henri Pereira Ramos souhaite connaître le montant total des subventions attribuées pour le groupe scolaire. Mme Cosse lui répond qu’il ne va pas avoir le montant global là, car on a déjà perçu 30% de la DETR et 30% de la DSIL. Le solde est inscrit en recette d’investissement.

Il est dans les restes à réaliser de la recette d’investissement pour un montant de 1 884 030.61€

La Mairie n’a pas l’auto-financement suffisant pour payer les factures et faire fonctionner la mairie. Le recours à l’emprunt est obligatoire. M. le Maire explique n’avoir pas décidé cela tout seul.

M. Henri Pereira Ramos souhaite rappeler la vente du cabinet médical pour un montant de 520 000€ qui devait permettre le financement pour partie du futur projet d’école.

A la base il s’agissait juste d’un projet de rénovation et si on regarde l’évolution du coût des travaux de ce projet on est passé de 1 000 000€/HT à 1 800 000€/HT à 2 721 286.89€/HT à aujourd’hui 2 880 105€/HT et ce n’est certainement pas fini.

M. le Maire lui répond qu’à l’époque on avait présenté une école neuve. Résultat 5 millions d’euros et zéro subvention. Réhabilitation = fond vert, coup de pouce de l’état, etc.

Tous les financeurs le disent, nous avons eu une enveloppe extraordinaire. On n’est peut-être pas exactement sur les 80%.

En ce qui concerne les montants de départ à 1 000 000€/2 000 000€, c’était du temps de Mme Bouchet et il n’y avait pas eu le Covid ni l’inflation sur les produits

Entre le moment où le cahier des charges est tombé et les appels d’offres, il n’y a pas eu trop de décalage. On sait par expérience et c’est aussi ce que nous a dit le conseiller aux décideurs locaux ; il faut prévoir 5% de dépassement en moyenne.

M. Pereira Ramos ne remet pas en cause les décisions prises.

Mais à son époque en 2018 où il faisait partie du conseil municipal avec Mme Roberti, il n’était pas d’accord avec la rénovation car les bâtiments étaient vieillissants.

Il précise sa pensée en expliquant que la façon de raisonner était école neuve ou école rénovée mais il y avait peut- être une autre façon en pensant « mutualisation » des écoles avec d’autres municipalités limitrophes St Gervais, Tauriac, st Laurent d’Arce.

Il estime qu’il y a eu un manque d’ambition vis-à-vis de la rénovation de cette école et que là on met du mercurochrome sur une jambe de bois.

Il y avait la possibilité de vendre le groupe scolaire et de trouver un porteur privé pour réaliser un équipement pour le compte de la collectivité sur un terrain communal. Il y avait certainement d’autres pistes de réflexion. (Montage P.P.P: Partenariat Public Privé).

Mme Bonachera lui répond que l’on n’allait pas dire à toutes les familles qui habitent et qui se sont installées à Prignac et Marcamps d’aller amener leurs enfants dans d’autres écoles.

Mme Robitaillié précise que toutes les écoles aux alentours sont saturées.

M. Védrenne rappelle que les autres communes ont déjà rénové leurs écoles. On arrive donc un peu tard.

Selon M Pereira Ramos ; la Communauté de Commune a étudié que dans les années à venir, il y aura une baisse des nouveaux arrivants sur le territoire de la Haute Gironde.

Ce qui était vrai en 2018, ne l'est plus forcément aujourd’hui en terme démographique. M Pereira Ramos pense que les élus doivent prévoir aujourd’hui ce qui doit être fait pour les générations futures.

M le Maire rappelle au conseil municipal les problèmes de l’école concernant l’amiante et l’encapsulage. A l’époque les taux ne montraient aucune dispersion et l’argent utilisé l’a été par obligation. Cela a été une volonté du conseil municipal de l’époque. C’est 100 000 € qui sont partis pourquoi ? parce qu’il y avait des peurs. Alors cela se comprend, mais les analyses étaient bonnes.7

M Pereira Ramos, explique le contexte de ses peurs qui sont fondées selon lui. Il y avait à l'époque une totale opacité sur les demandes répétées du corps enseignant, des représentants des Parents d’élèves des élus à obtenir le Dossier Diagnostic Amiante du groupe scolaire pourtant obligatoire. Il se trouve que les études ont révélé la présence d’amiante dans la colle des revêtements de sol, qui sera prise en compte et traitée par le conseil municipal de l’époque. Il explique avoir consulté un spécialiste des maladies auto-immunes du CHU de Bordeaux Pellegrin qui lui a certifié qu’il n’y avait aucun risque de santé, mais il n’a pu obtenir aucune trace écrite. Suite à cela, M. Pereira Ramos a préféré mettre ses enfants dans le privé.

M. le Maire revient sur la réhabilitation. On est sur des bâtiments anciens qui représentent quelque chose pour certains Prignacais et Prignacaises. C’est un patrimoine dont on a fait le choix de ne pas l’enlever aux anciens qui ont été dans cette école.

M. Pereira Ramos craint une suppression de classe par la suite et une réduction d’élèves dans l’établissement. Mme Bonachera lui répond que dans tous les cas, cette classe supplémentaire servira à des activités, du périscolaire, ou autres.

Mme Robitaillié lui rappelle que c’est le rectorat qui crée ou supprime des classes et que c’est en fonction du nombre d’enfants inscrits.

M. le Maire rappelle que grâce à ces travaux, des économies seront faites sur le fonctionnement, sur le chauffage, l’électricité. Il souligne que la puissance de la chaudière est baissée de 120 kg à 70 kg.

M. Hughes Floury tient à préciser que la majorité des parents sont supers contents des travaux.

M. Pereira Ramos souligne que ce projet ampute la collectivité de futurs projets. Tout le budget d’investissement est consacré à la rénovation du groupe scolaire et il ne reste presque rien pour d’autres projets.

Mme Robitaillié explique que oui peut être, on aurait pu faire autrement mais à l’époque il a été fait ce que les personnes en place pensaient être le mieux. Avec des « si » on peut refaire le monde. La mutualisation est un concept à la mode aujourd’hui.

M. Henri Such mentionne que les gens qui viennent à la campagne, veulent leur petit confort : Avoir une école à proximité fait partie de ce confort. On a vu ce qu’à donner la mutualisation des lycées et des collèges. Mutualiser une école signifie une circulation automobile qui va exploser. Là, on est sur une petite école communale. M Pereira Ramos lui rappelle que les lycées font partie de la compétence de la Région et pour les collèges du Département.

Mme Robitaillié souligne que c’est bien de pouvoir aller à l’école à pied, en poussant sa poussette ou à vélo. C’est bien aussi de ne pas avoir à prendre sa voiture pour faire des kms pour mettre son enfant à l’école. On a fait le choix de rénover. On n’a pas fait le choix de mutualiser avec d’autres communes. Je ne suis pas certaine que cela aurait fonctionné car au vu des capacités des autres communes aux alentours, il aurait fallu créer un nouveau bâtiment sur un nouveau terrain. Comment on le choisit, comment on fait ? cela aurait pris encore des années, parce que cela se travaille et s’anticipe comme vous le dites M. Pereira Ramos mais après il faut des volontés communes et je ne connais pas suffisamment les autres maires des autres communes pour pouvoir dire que cela aurait été facile.

M. Pereira Ramos dit qu’à ce stade on est à 3 456 126 euros TTC et que l’on n’a pas fini de voir évoluer l’enveloppe du montant des travaux.

Sur la question du cabinet du médical, il rappelle qu’il y avait un montant de 745 000 de travaux pour la rénovation du cabinet médical et la création de la boulangerie.

Le cabinet médical a été vendu suite à l’estimation de France domaine qui donnait une fourchette basse à 470 000 € et haute à 520 000€ pour un montant de 500 000€.

M. Pereira Ramos revient sur les intérêts du placement de cette somme qui ont rapporté 14000€ et félicite la précédente mandature. Mais le crédit de la rénovation du cabinet et la création de la boulangerie court -il toujours ?8

M. Migner et M. le Maire répondent que oui et on le voit dans le budget. Pourquoi ? parce qu’il ne servait à rien de rembourser ce prêt pour en prendre un autre avec un taux d’intérêt plus haut. M. Pereira Ramos s’inquiète de la légalité du glissement de ce prêt vers l’école. Mme Robitaillié lui répond que bien sûr que c’est légal. M. le Conseiller aux décideurs locaux l’a lui-même préconisé.

Mme Cosse rappelle que pour la réhabilitation du cabinet médical, il y avait eu un prêt relais qui avait été soldé pour 225000€. Il ne reste plus grand-chose à rembourser car on est sur le capital.

M. le Maire rappelle que le budget primitif 2025 qu’il propose s’équilibre en recettes et dépenses de fonctionnement pour un montant d’1 490 604.02€.

Il présente un budget en suréquilibre en investissement d’un montant de 487 979.90 € afin de pallier au futur projet de l’école. Section recettes d’investissement à 3 868 427.01€ et section de dépenses d’investissement à 3 380 447.11€. Il informe le conseil municipal que la M57 permet la fongibilité des crédits à hauteurs 7.5% et pour la mettre en œuvre il convient de délibérer en ce sens lors du vote du budget.

M. le Maire souhaite passer au vote

Contre 2

Pour 13

19h40 Mme Corine Levreaud et M. Cyril Grisvard quittent la séance.

Mme Cosse fait passer 3 feuilles de signatures pour le budget avec la rectification de la date

Informations et questions diverses

M. le Maire informe des « Décisions du maire »

La DM20256 du 17 avril 2025 il informe sa renonciation à acquérir la parcelle 339 B1785 Situé à Nicot. Il s’agit d’un terrain à bâtir d’une superficie de 5 ares au prix de vente de 79 700.00 €.

A 19h42 retour en séance de M. Cyril Grisvard

A 19h43 retour en séance de Mme Corine Levreaud

M. le Maire fait un point sur l’agenda

• Vendredi 18 avril à l'issue du conseil : commission VOIRIE

• Mercredi 23 avril 17h00 : commission ASSO

• Mercredi 23 avril 19h00 : commission ECOLE

• Vendredi 25 avril 17h00 : commission AIDE SOCIALE

• Vendredi 25 avril 18h00 : commission BATIMENTS

• Vendredi 25 avril 18h30 : commission PILOTAGE et SUIVI DES TRAVAUX ECOLE • Jeudi 8 mai : cérémonie commémorative

• Samedi 17 mai à : repas des aînés

Il y aura certainement un conseil municipal au mois de mai dont nous ne pouvons pour le moment vous communiquer la date. Toutes ces commissions vont se réunir et travailler sur des projets et idées et il faudra ensuite les valider en conseil.

Lève la séance à 19h45