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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aigrefeuille-d'Aunis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 19.09.16 0)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE
RENDU
LS
VILLE
D'AIGREFEUILLE
D'AUNIS
CHARENTE-MARITIME
L'an
deux
mil
seize,
le 19
septembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
GAY
Gilles,
Maire.
ÉTAT DE PRÉSENCES Nom Prénom Présent }Absent
|A donné
procuration
à
GAY
Gilles
X
LALOYAUX
Joël
X
MORANT
Marie-France
X
EE
LES
| DEVERGE
Lucien
x
SCHEID
Evelyne
X
Présents
21
GROULT
Philippe
X
Votants
24
DESCAMPS
Anne-Sophie
X
:
AUDEBERT
Philippe
X
Da
ie 3
snembre
20
16
CHALLAT
Emmanuelle
X
GABORIF
Emmanuel
X
Départ
22h00
PELLETIER
François
X
M.
LALOYAUX
Joël
BILLEAUD
Marie-Claude
X
Arrivée
à 20h39
DÉLAUNAY
Fabienne
X
Sans
pouvoir
JALAIS
Huguette
x
SICARDI
Sandrine
X
BLAIS
Pascal
X
COUTURIER
Sarah
X
REPAIN
Cyril
X
M.
GAY
Gilles
GRIGNOLA-DEVERGE
|
Jeannine
X
M.
DEVERGE
Lucien
OTRZONSEK
Didier
x
Sans
pouvoir
NORMANDIN
Marine
X
TONNEL
Nicolas
X
NICARD
Patricia
X
MARY
Cécile
X
Sans
pouvoir
MARTINEZ
Dominique
X
DAILLAN
Jean-Claude
X
DUPUIS
Muriel
X
TOTAL
21
6
24
votants
Vérification
du
quorum
et ouverture
de
séance
: 20h32.
Approbation
du
compte-rendu
du
compte
rendu
du
précédent
Conseil
Municipal
: unanimité.
Election
du
secrétaire
de
séance
(L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales):
Mme
NORMANDIN
Marine.
INTERVENTION
en
début
de
séance
de
M.
HERVE
Benoît,
rapporteur
de
l'association
« Pays
Aigrefeuillais
en
Transition
», pour
informer
sur
la
« journée
nationale
de
la
transition
citoyenne»
du
24
septembre
2016,
dont
l'objectif
est
de
présenter
les
associations
locales
impliquées
dans
le développement
durable.
DELIBERATIONS
FINANCES 63.
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2 SUR
BUDGET
PRINCIPAL
- EXERCICE
2016
VU
l’instruction
budgétaire
et comptable
M14,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L1612-11
et L.2313-1,
relatifs
aux
décisions
modificatives,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2016,
relative
au
vote
du
budget
primitif
principal
de
la commune,
pour
l’exercice
budgétaire
2016,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
mai
2016,
relative
à la
décision
modificative
n°1
sur
Budget
principal
de
la commune,
CONSIDERANT
l'avis
de
la commission
"Administration
générale
et finances",
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
de
procéder
aux
ajustements
suivants, DECISION
MODIFICATIVE
N°2
SUR
BUBGET
2016
FONCTIONNEMENT RECETTES 722
Immobilisations
corporelles
+_30.000,00
€
7321
Attribution
de
compensation
+ 64.000,00
€
7381
Taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
+ 16.000,00
€
74121
Dotation
de
solidarité
rurale
+ 130.000,00
€
TOTAL
240.000,00
€
DEPENSES 60611
Eau/Assainissement
+ 10.000,00
€
60628
Autres
fournitures
non
stockées
+
5.000,00
€
60632
Fournitures
de
petit
équipement
+_30.000,00
€
60633
Fournitures
de
voirie
+ __
5.000,00
€
611
Contrats
de
prestations
de
services
+__3.000,00
€
61521
Terrains
+
5.000,00
€
615232
Réseaux
+__4.000,00
€
6156
Maintenance
+
7.000,00
€
6218
Autre
personnel
extérieur
+_20.000,00
€
6336
Cotisations
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
+__2.000,00
€
64131
Rémunérations
+ 10.000,00
€
64138
Autres
indemnités
+
5.000,00
€
6454
Cotisations
aux
ASSEDIC
+
1.000,00
€
022
Dépenses
imprévues
- 200.000,00
€
023
Virement
à la
section
d’investissement
+333.000,00
€
TOTAL
240.000,00
€
INVESTISSEMENT RECETTES 13258
Autres
groupements
+_ 51.000,00
€
1328
Autres
+
999,00
€
1641-528
Emprunt
en
euros
+ 50.000,00
€
1641-680
Emprunt
en
euros
+_135.000,00
€
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
+ 333.000,00
€
TOTAL
569.999,00
€
DEPENSES 1641
Emprunt
en
euros
+
999,00
€
2151
Réseaux
de
voirie
+
1,00
€
2151
Réseaux
de
voirie
+
999,00
€
2152
Installation
de
voirie
+
8.000,00
€
21538
Autres
réseaux
+
7.000,00
€
2312
Agencements
et aménagements
de
terrains
+_15.000,00
€
2313
Constructions
+ 15.000,00
€
21578-672
Tondeuse
autoportée
+ 40.000,00
€
2184-673
Mobilier
Salle
de
réunion
(ancienne
Poste)
+ 20.000,00
€
2188-674
Rideaux
scène
Salle
des
Fêtes
+
4.500,00
€
2188-675
Echelle
ossuaire
cimetière
+
2.500,00
€
2312-676
Réalisation
Parc
Multisports
+ 120.000,00
€
2313-677
Réhabilitation
Bibliothèque
+_30.000,00
€
2313-678
Remplacement
ouvertures
Presbytère
+ 11.000,00
€
2313-679
Remplacement
ouvertures
ADECA
+_11.000,00
€
2315-528
Aménagement
rue
du
19
mars
1962
+ 50.000,00
€
2315-620
Eclairage
public
+_30.000,00
€
2315-680
Voirie
communale
+ 153.000,00
€
2315
Installation,
matériel
et outillage
technique
+_ 51.000,00
€
TOTAL
569.999,00
€
Maquette
officielle
annexée
à la
délibération. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
la décision
modificative
n°
2 de
l’exercice
budgétaire
2016
pour
le budget
principal
telle
que
détaillée
dans
le tableau
ci-dessus
et dans
la maquette
officielle
annexée
à la
présente,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
pièces
afférentes
à cette
affaire.
VOTE
: 24
POUR
: 24
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
64,
CREATION
D’UN
BUDGET
ANNEXE,
ASSUJETTISSEMENT
A LA
TVA
ET
OUVERTURE
DE
CREDITS
- LOTISSEMENT
COMMERCIAL
CENTRE
BOURG
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Finstruction
budgétaire
et comptable
M
14
des
communes
et de
leurs
établissements
publics
administratifs
modifiée, CONSIDERANT
le projet
de
lotissement
commercial
au
centre
bourg,
consistant
en
une
construction
de
lotissements
à vocation
commerciale
et de
leur
vote
par
lot
après
travaux,
CONSIDERANT
l'avis
de
la commission
"Administration
générale
et finances",
CONSIDERANT
que
les
crédits
à inscrire
au
budget
annexe
sont
exprimés
comme
suit
:
DESIGNATION
DES
ARTICLES
|
INTITULE
MONTANT
EN
DEPENSE
: 2313
Création
d’un
lotissement
commercial
en
centre
bourg
1.200.000,00
€
EN
RECETTE
: 2132
Vente
des
lots
d’un
lotissement
commercial
en
1.200.000,00
€
centre
bourg
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Création
:
APPROUVE
la création
du
budget
annexe
relatif
à la
création
d’un
lotissement
commercial
au
centre
bourg,
et sera
dénommé
budget
annexe
« lotissement
commercial»,
DIT
que
les
recettes
et dépenses
relatives
à ce
service
seront
inscrites
au
budget
de
ce
budget
annexe
suivant
exercice
budgétaire
en
cours,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir
relatives
à ce
dossier.
Assujettissement
à la
TVA
:
APPROUVE
la proposition
de
Monsieur
le Maire
et demande
l’assujettissement
à la
T.V.A.
du
budget
annexe
« lotissement
commercial»,
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
faire
la déclaration
d’identification
auprès
de
l’administration
fiscale,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
administratifs
inhérents
à cette
démarche.
Ouverture
des
crédits
:
VOTE
les
crédits
comme
ci-dessus
exposé.
VOTE
: 24
POUR
: 21
CONTRE
: 3
ABSTENTION
: 0
65.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
LIGNE
DE
TRESORERIE
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2016,
relative
au
vote
du
budget
primitif
principal
de
la commune,
pour
l’exercice
budgétaire
2016,
CONSIDERANT
les
réponses
des
banques
consultées
synthétisées
comme
suit
:
MONTANT
TAUX
MOBILISATION
BANQUE
EN
€
DUREE
TAUX
GLOBAL
ECHEANCE
FRAIS
DES
FONDS
300
€ (Commission
er
d'engagement
}
CAISSE
Fixe:
1,43%
1,43%
.
Le
pas
de
montant
D'EPARGNE
| 0
000€!
TAN
ble:
Eonia
+ 130%]
1,30%
MENSUELLE
|
800
€: commission
de
rninimum
non-utilisation:
= 1200
€
u
,
450
€ {Frais
de
dossier
} |
Au
fur
et à
mesure
Euribor
3 mois
+ 1,50
%
:
CREDIT
| 390g00€|
AN |Letauxdel'Euriborest:|
1,50%
MENSUELLE
900
€ (Commission
| des
besoins
par
AGRICOLE
-0,304%
(08-09-2016)
d'engagement)
tranches
minimales
‘
=19350€
de
1000
€
Eonia (Euro OverNight
index
Average
} est
le taux
moyen
de
rémunération
des
dépôts
interbancaires
effectués
au
jour
le jour
dans
la zone
euro.
E'Eurtbor
(Euro
Inferbank
Offered
Rate)
est
le taux
interbancaire
offert
par
les
banques
représentatives
de
{a zone
euro
pour
la rémunération
des
dépôts,
selon CONSIDERANT
que
la proposition
de
la Caisse
d’Epargne
est
la plus
avantageuse,
CONSIDERANT
que
la commission
"Administration
générale
et finances"
s’est
exprimée
favorablement
sur
le principe
de
renouvellement
de
la ligne
de
trésorerie,
CONSIDERANT
que
pour
le financement
de
ses
besoins
ponctuels
de
trésorerie,
la commune
décide
de
contracter
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
une
ouverture
de
crédit
ci-après
dénommée
« ligne
de
trésorerie
interactive
» d’un
montant
maximum
de
306.000
euros
dans
les
conditions
ci-après
indiquées:
e Montant:
300.000
euros
e Durée:
1 (un)
an
maximum
e__ Taux
d’intérêt
applicable
: taux
fixe
de
1,43
%
CONSIDERANT
que
la ligne
de
trésorerie
interactive
permet
à l’Emprunteur,
dans
les
conditions
indiquées
au
contrat,
d'effectuer
des
demandes
de
versement
de
fonds
(«
tirages
»)
et remboursements
exclusivement
par
le
canal
internet
(ou
par
télécopie
en
cas
de
dysfonctionnement
du
réseau
internet).
CONSIDERANT
que
le remboursement
du
capital
ayant
fait
l’objet
des
tirages,
effectué
dans
les
conditions
prévues
au
contrat,
reconstitue
le droit
à tirage
de
Emprunteur.
CONSIDERANT
que
le calcul
des
intérêts
étant
effectué
en
tenant
compte
du
nombre
exact
de
jours
d’encours
durant
le mois,
rapporté
à une
année
de
360
jours.
- Périodicité
de
facturation
des
intérêts
: mensuelle
- Commission
d'engagement
: 300
€
- Commission
de
gestion
: Néant
- Commission
de
mouvement
: Néant
- Commission
de
non-utilisation
: 0,30
%
CONSIDERANT
que
les
tirages
seront
effectués,
selon
l’heure
à laquelle
ils
auront
été
demandés,
selon
la
procédure
du
crédit
d'office
au
crédit
du
compte
du
comptable
public
teneur
du
compte
de
PEmprunteur.
CONSIDERANT
que
les
remboursements
et les
paiements
des
intérêts
et commissions
dus
seront
réalisés
par
débit
d'office
dans
le cadre
de
la procédure
de
paiement
sans
mandatement
préalable,
à l'exclusion
de
tout
autre
mode
de
remboursement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE
de
contracter
une
ligne
de
trésorerie
de
300.000,00
€ (trois
cent
mille
euros)
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne,
destinée
à financer
les
décalages
de
trésorerie,
selon
les
caractéristiques
ci-dessus
énoncées, -
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
ligne
de
trésorerie
interactive
avec
la Caisse
d'Epargne, -
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
sans
autre
délibération
les
tirages
et remboursements
relatifs
à la
ligne
de
trésorerie
interactive,
dans
les
conditions
prévues
par
ledit
contrat
et à
signer
tous
documents
nécessaires
à la
gestion
de
ce
contrat.
VOTE
: 24
POUR
: 24
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
66.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
— REHABILITATION
DU
LOCAL
BOULISTE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2016,
relative
au
vote
du
budget
primitif
principal
de
la
commune,
pour
l’exercice
budgétaire
2016,
CONSIDERANT
l'avis
de
la
commission
« Administration
générale
et
finances
»,
CONSIDERANT
que
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’il
s’avère
nécessaire
de
procéder
à la
réhabilitation
du
local
affecté
aux
boulistes
sis
place
du
8 mai
1945
ainsi
qu’à
la création
d’un
terrain
de
pétanque. CONSIDERANT
que
le montant
des
travaux
est
de
13
279,27
€ HT.
CONSIDERANT
que
Monsieur
le maire
précise
que
ces
travaux
peuvent
faire
l’obiet
d’une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Charente-
Maritime
au
titre
du
Fonds
d’Aide
Départemental
pour
la
revitalisation
des
centres
des
petites
communes,
CONSIDERANT
que
le plan
de
financement
hors
taxes
est
le suivant
:
Sollicité/Acquis
Taux
Montant
HT
Fonds
Propres
Acquis
80%
10
623,42
€
Conseil
Départemental
Sollicité
20
%
2 655,85
€
Total
Général
100
%
13
279,27
€ il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
le Maire
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
des
services
de
l’Etat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
=
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Charente-Maritime,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
pièces
à intervenir
relatives
à cette
affaire.
VOTE
: 24
POUR
: 24
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
67.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
— REFECTION
DES
SANITAIRES
DE
L’ECOLE
(MIXTE
IT).
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2016,
relative
au
vote
du
budget
primitif
principal
de
la
commune,
pour
l'exercice
budgétaire
2016,
CONSIDERANT
l'avis
de
la commission
"Administration
générale
et finances",
CONSIDERANT
que
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
s’avère
nécessaire
de
procéder
à
la réfection
des
sanitaires
de
l’école
mixte
IT
CONSIDERANT
que
le montant
des
travaux
est
de
6.242,61
€ HT.
CONSIDERANT
que
Monsieur
le Maire
précise
que
ces
travaux
peuvent
faire
l’objet
d’une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Charente-Maritime
au
titre
du
Fonds
d’Aide
Départemental
— Grosses
réparations
dans
les
locaux
scolaires
du
17
degré.
CONSIDERANT
que
le plan
de
financement
hors
taxes
est
le suivant
:
Sollicité/Acquis
Taux
Montant
HT
Fonds
Propres
Acquis
80%
4.994,09
€
Conseil
Départemental
Sollicité
20%
1.248,52
€
Total
Général
100
%
6.242,61
€
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
le Maire
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
des
services
de
l’Etat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Charente-Maritime,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
pièces
à intervenir
relatives
à cette
affaire.
VOTE
: 24
POUR
: 24
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
68.
F.P.I.C.
2016
: MODALITES
DE
REPARTITION
DU
REVERSEMENT
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
ET
LES
COMMUNES
VU
la loi
n°
2011-1977
du
28
décembre
2011
(loi
de
finances
pour
2012)
instaurant
un
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et Communales
(FPIC),
VU
la loi
n°
2015-1785
du
29
décembre
2015,
modifiant
notamment
les
conditions
d’adoption
d’une
répartition
du
FPIC
libre
et dérogatoire
au
droit
commun
pour
l’année
2016,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2336-1
à L.2336-7,
VU
la notification
du
détail
du
reversement
{+
876
085
€)
de
l’ensemble
intercommunal
que
constituent
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
et ses
27
Communes
membres,
reçue
à la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
le 20
juin
2016,
VU
la notification
de
la délibération
n°
2016-07-06
du
Conseil
Communautaire
du
19
juillet
2016,
reçue
en
mairie
le 27
juillet
2016,
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
de
définir
les
critères
de
répartition
du
reversement
entre
la Communauté
de
Communes
et les
27
Communes,
en
application
de
l’article
L.2336-5
du
C.G.CT.
CONSIDERANT
Pavis
de
la commission
"Administration
générale
et finances",
CONSIDERANT
que
Monsieur
le Maire,
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à la
répartition
de
l'attribution
du
FPIC
pour
l’année
2016
ainsi
que
suit
:
-
Pour
les
27
Communes,
attribution
en
2016
du
même
montant
que
celui
versé
en
2015. -
Le
solde
est
conservé
par
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud.
En
application
de
ces
modalités,
il ressort
que
pour
l’année
2016,
la répartition
du
FPIC
proposée
est
la
suivante
:
FPIC
2916
FPIC
2016
Nom
Communes
FPIC
2015
DROIT
COMMUN
PROPOSE
CdC
AUNIS
SUD
135
834,00
353
800,00
291:303,00
AIGREFEUILLE
D'AUNIS
68
539,50
56
688,00
68
539,50
ANAIS
6 805,85
6 186,00
6.805,85
ARDILLIERES
15
535,84
15
734,00
15.535,84
BALLON
16
536,37
15
110,00
16.536,37
BOUHET
18
245,53
16
287,00
“518
245,53
BREUIL
LA
REORTE
9 538,19
8 752,00
9.538,19
CHAMBON
17
297,36
15
840,00
17.297,36
CHERVETTES
2916,17
3 122,00
2916,17
CIRE
D'AUNIS
25.286,07
22
269,00
25
286,07.
FORGES
24.781,54
22
628,00
:24781,54
GENOUILLE
18
266,70
16
222,00
18
266,70
LANDRAIS
15
935,86
15
668,00
15:935,86
MARSAIS
17.670,04
14
992,00
17:670,04
PÊÉRE
8 105,01
6 818,00
8:105,01
PUYRAVAULT
12
363,86
1127100
12:363,86
ST
CREPIN
4 834,51
4 171,00
4:834,51
ST
GEORGES
DU
B.
33
609,23
29
758,00
33.609,23
ST
GERMAIN
DE
M.
23
217,05
20
311,00
23:217,05
ST
LAURENT
DE
LA
B.
2 005,34
1756,00
2:005,34
ST
MARD
26
477,92
20
568,00
26.477,92
ST
PIERRE
D'AMILLY
8 778,35
8 468,00
8.778,35
ST
SATURNIN
DU
B.
16.928,36
14
695,00
16.928,36
SURGERES
110
605,89
99
356,00
110:605,89
LE
THOU
35
032,54
34
772,00
35.032,54
VANDRE
16
749,04
14
778,00
16.749,04
VIRSON
15
378,69
14
451,00
15.378,69
VOUHE
13
341,20
11
614,00
1334120
TOTAL
720
616,00
876
085,00
876.085,00
CONSIDERANT
que
Monsieur
le Maire
expose
par
ailleurs
aux
membres
de
l’Assemblée
que
cette
répartition
est
une
répartition
dérogatoire
au
droit
commun,
qui,
à défaut
de
l’obtention
de
l’unanimité
du
Conseil
Communautaire,
doit
faire
l’objet
de
délibérations
concordantes
des
27
Conseils
Municipaux
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud.
CONSIDERANT
que
Monsieur
le Maire
précise
qu’à
défaut
de
délibération
d’un
Conseil
Municipal
prise
dans
un
délai
de
deux
mois
à réception
de
la délibération
du
Conseil
Communautaire,
il est
réputé
l’avoir
approuvée. Ces
explications
entendues,
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la présente
délibération. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DONNE
ACTE
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
DECIDE
de
répartir,
pour
l’année
2016,
l’attribution
de
l’ensemble
intercommunal
au
titre
du
F.P.I.C.,
en
mode
dérogatoire
libre,
selon
les
modalités
suivantes
:
e Pour
les
27
Communes,
attribution
en
2016
du
même
montant
que
celui
versé
en
2015.
e Le
solde
est
conservé
par
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud.
-
APPROUVE
les
montants
ci-après
détaillés,
revenant
à chacune
des
collectivités
en
fonction
des
modalités
ci-dessus
exposées
;
-
DIT
que
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Charente-Maritime
et à
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
AUNIS
SUD,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
et financier
de
la présente
délibération.
VOTE
: 24
POUR
:
24
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0 69.
EMPRUNT
AUPRES
DE
LA
CAISSE
D’EPARGNE
AQUITAINE
POITOU-CHARENTES
-
TRAVAUX
VOIRIE
CHEMIN
ROCHELAIS
(TRANCHE
1)
VU
Pinstruction
budgétaire
et comptable
MI4,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2016,
relative
au
vote
du
budget
primitif
principal
de
la commune,
pour
l’exercice
budgétaire
2016,
VU
la délibération
Conseil
Municipal
en
date
du
4 juillet
2016,
relative
à l’emprunt
auprès
de
la caisse
d'épargne
pour
des
travaux
voirie
du
chemin
rochelais,
CONSIDERANT
l'avis
de
la commission
"Administration
générale
et finances",
CONSIDERANT
la proposition
de
Monsieur
le Maire
faite
au
conseil
municipal
pour
le projet
de
réalisation
à
la CAISSE
D’EPARGNE
AQUITAINE
POITOU-CHARENTES
d’un
emprunt
d’un
montant
de
135.000,00
€,
destiné
à financer
les
travaux
de
voirie
(pluvial
et enfouissement
des
réseaux)
au
Chemin
de
la Rochelais.
CONSIDERANT
la modification
des
conditions
d’emprunt
et notamment
la baisse
du
taux
(voir
annexe
2),
il
est
nécessaire
de
délibérer
à nouveau
sur
ces
conditions,
comme
suivant
:
-
cet
emprunt
aura
une
durée
de
12
ans,
-
la commune
se
libérera
ensuite
de
la somme
due
à la
CAISSE
D’EPARGNE
AQUITAINE
POITOU-
CHARENTES
par
suite
de
cet
emprunt,
en
12
ans,
au
moyen
de
48
trimestrialités
payables
aux
échéances
qui
seront
indiquées
dans
le contrat
de
prêt
et comprenant
la somme
nécessaire
à l’amortissement
progressif
du
capital
(échéances
constantes)
et l’intérêt
dudit
capital
au
taux
fixe
de
1.30
%
l’an,
-
cet
emprunt
est
assorti
de
frais
de
dossier
pour
un
montant
de
135,00
€ (soit
0.1%
du
capital
emprunté), -
la commune
aura
le droit
de
se
libérer
par
anticipation
de
tout
ou
partie
du
montant
du
prêt,
-
en
cas
de
remboursement
par
anticipation,
la commune
paiera
une
indemnité
dont
les
caractéristiques
sont
précisées
au
contrat
de
prêt,
-
la commune
s’engage
à prendre
à sa
charge
tous
les
impôts,
droits
et taxes
présents
ou
futurs,
grevant
ou
pouvant
grever
les
produits
de
l’emprunt,
-
Pemprunteur
s’engage
à dégager
les
ressources
nécessaires
au
paiement
des
échéances
et autorise
le
comptable
du
Trésor
à régler,
à bonne
date
sans
mandatement
préalable,
le montant
des
échéances
du
prêt
au
profit
de
la CAISSE
D’EPARGNE
AQUITAINE
POITOU-CHARENTES.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-__ ANNULE
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
4 juillet
2016,
relative
à l’emprunt
auprès
de
la
caisse
d’épargne
pour
des
travaux
voirie
du
chemin
Rochelais,
-__ APPROUVE
Pemprunt
à contracter
avec
la CAISSE
D’EPARGNE
AQUITAINE
POITOU-CHARENTES
suivant
les
nouvelles
modalités
mentionnées
ci-dessus
afin
de
financer
les
travaux
de
voirie
au
Chemin
Rochelais, -_ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
affaire.
VOTE
: 24
POUR
: 24
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
70.
OCTROI
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ET
ORGANISMES
LOCAUX
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Tertitoriales,
et notamment
son
article
L.2311-7
rappelant
que
Pattribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget,
rappelant
son
article
L.1611-4
qui
indique
que
« tous
groupements,
associations,
œuvres
ou
entreprises
privées
qui
ont
reçu
dans
l'année
en
cours
une
ou
plusieurs
subventions
sont
tenus
de
fournir
à l'autorité
qui
a mandaté
la subvention
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
leur
activité
» (à
défaut
de
production
de
ces
documents,
la
commune
peut
demander
le
reversement
des
subventions
octroyées),
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2016,
relative
au
vote
du
budget
primitif
principal
de
la commune,
pour
l'exercice
budgétaire
2016,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
février
2016,
relative
au
vote
de
subventions
octroyées
aux
associations
au
titre
de
l’exercice
budgétaire
2016,
VU
la délibération
complémentaire
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
mai
2016,
relative
au
vote
de
subventions
octroyées
aux
associations
au
titre
de
l’exercice
budgétaire
2016,
CONSIDERANT
les
demandes
de
subventions
déposées
par
les
associations
figurant
dans
le tableau
présenté
en
séance
et annexé
à la
délibération,
CONSIDERANT
Pavis
de
la commission
"Administration
générale
et finances"
du
05
septembre
2016, CONSIDERANT
que
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer
sur
les
montants
des
subventions
octroyées
- en
complément
des
précédents
votes
- aux
associations,
au
titre
de
l’exercice
budgétaire
2016.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
les
montants
des
octrois
de
subventions
au
titre
de
l’exercice
budgétaire
2016
aux
associations,
comme
figurant
dans
le tableau
joint
en
annexe,
-
DIT
que
les
montants
seront
prélevés
au
compte
6574,
-
DIT
que
les
associations
ainsi
subventionnées
sont
tenues
de
fournir
une
copie
de
leurs
budgets
et de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
leur
activité.
-
DIT
qu’en
cas
de
refus
de
produire
des
documents
référencés
ci-dessus
ou
à défaut
de
production
de
ces
documents
au
31
décembre
2016,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
demander
le
reversement
des
subventions
octroyées,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
pièces
afférentes
à cette
affaire.
Pour
P Amicale
laïque
VOTE
: 21
POUR
:
21
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Pour
l'OMAJE
VOTE
: 21
POUR
: 21
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Pour
l’'OGEC
St
Sacrement
VOTE
: 23
POUR
: 20
CONTRE
: 3
ABSTENTION
: 0
71.
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
DE
TITRES
DE
RECETTES
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.2541-12-9°
disposant
que
ces
admissions
en
non-valeur
entrent
dans
la catégorie
des
actes
de
renonciation
et de
libéralité
qui
sont
soumis
à
la décision
du
Conseil
Municipal,
VU
l’état
des
titres
irrécouvrables
transmis
par
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
pour
lesquels
il a
été
demandé
l’admission
en
non-valeur,
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
de
l'apurement
périodique
des
comptes
entre
l'ordonnateur
et le
comptable,
le Receveur
des
Finances
de
la commune
d’Aigrefeuille
d’Aunis
a proposé
par
courrier
reçu
le 24
aout
2016
l'admission
en
non-valeur
d'un
certain
nombre
de
créances
détenues
par
la commune
sur
des
débiteurs
dont
l'insolvabilité
ou
la disparition
sont
établies.
CONSIDERANT
que
les
recettes
à admettre
en
non-valeur
s'élèvent
à 173,20
€,
CONSIDERANT
l’avis
de
la commission
"Administration
générale
et finances",
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
les
admissions
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
pour
une
somme
de
173,20
€
au
titre
du
budget
principal
-
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
Pexercice
en
cours
au
chapitre
6541.
VOTE
: 24
POUR
: 24
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
AFFAIRES
GENERALES
72.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
CONSIDERANT
la nécessité
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
en
fonction
des
recrutements
et de
départ
à la
retraite,
Monsieur
le maire
demande
aux
membres
du
Conseïl
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
:
- 1 ouverture
de
poste
d’adjoint
technique
de
2 classe,
au
1°
décembre
2016,
- ] fermeture
de
poste
d’agent
spécialisé
principal
des
écoles
maternelles
de
2"
classe,
au
1°
décembre
2016,
CONSIDERANT
que
le Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
les
modifications
apportées
au
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
ETAT DU PERSONNEL AU 01/09/2016 GRADES OU EMPLOIS EMPLOIS BUDGETAIRES
EFFECTIFS
POURVUS
SUR
EMPLOIS
€ A TI EMPLos
EMPLOIS
| roras
| AGENTS
acenrs
| TOTAL
E
NON
5
PERMANENTS
|
PERMANENTS
TITULAIRES
TITULAIRES
R| ATEMPS
ATEMPS
L E |
Copier
| NON
COMPLET
S
ADMINISTRATIE
9,00
so
| #00
8,00
ADJOINT
ADMIMISTRATIE
1ERECL.
| ©
| 4,00
490
| 400
4,00
ADJOINT
ADMINISTRATIF
2EME
CL.
C
12,00
2,06
1,00
1,09
ATTACHE
PRINCIPAL
a |
100
100
|1,00
1,60
REDACTEUR
B |
5,00
1,09
1,00
1,00
REDACTEUR
PRINCIPAL
4ERE
CL.
81100
1,00
| 100
1,00
TECHNIQUE
24,00
6,80
24,80
:
24,80
24,80
ADJOINT
TECHNIQUE
1ERE
CL.
c [196
08
| 100
1,00
ADJOINT
TECHNIQUE
2EME
CL.
c |
15,00
0.80
15,80
| 15,80
15,80
ADJOINT
TECHNIQUE
PR
1ERECL.
| €
| 1,00
1,00
| 1,00
1,00
ADJOINT
TECHNIQUE
PR.
2EME
CL.
€
13,09
3.00
3.00
3.00
AGENT
DE
MAITRISE
ci 400
400
|4,00
4,00
TECHNICIEN
PRINCIPAL
1ERE
CLASSE
| B
| 0,00
co
000
2,00
SOCIAL
1,00
1,00
1,00
1,00
AGENT
SPCPR.2EMECL.DESEM.
| ©
| 1,00
100
| 1,00
1,00
POLICE
MUNICIPALE
2,20
200
[2,00
200
BRIGADIER
DE
POLICE
MUNICIPALE
| ©
| 1.00
1,00
| 1,00
1.00
CHEF
DE POLICE
MUNICIPALE
c}100
1,00
|1,00
1,00
TOTAL
GENERAL
36,00
8,80
36,80
| 35,80
35,80
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
le
tableau
des
effectifs
comme
ci-dessus.
VOTE
: 24
POUR
: 24
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
73.
MODELE
DE
CONVENTION
D’OCCUPATION
DU
PETIT
GYMNASE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2016,
relative
au
vote
du
budget
primitif
principal
de
la
commune,
pour
l'exercice
budgétaire
2016,
VU
les
délibérations
des
16
novembre
2015
et 7
juillet
2016
portant
modification
des
tarifs
des
services
communaux
pour
l’année
2016,
CONSIDERANT
les
demandes
des
divers
organismes
pour
organiser
des
animations
au
petit
gymnase,
CONSIDERANT
le modèle
de
convention
d'occupation
du
petit
gymnase
présenté
en
séance
et joint
en
annexe
de
la délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
je modèle
de
convention
d'occupation
du
petit
gymnase
comme
annexé,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
à intervenir
relatifs
à cette
affaire.
VOTE
: 24
POUR
: 24
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
URBANISME 74.
TRANSFERT
DES
EQUIPEMENTS
COMMUNS
ET
ESPACES
VERTS
DU
LOTISSEMENT
« LE
BOIS
DE
LA
TAILLEE
» VERS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
VU
la loi
n°
65-503
du
29
juin
1965
relative
à certains
déclassements,
classements
et transferts
de
propriétés,
de
dépendances
domaniales
et des
voies
privées
;
VU
le décret
n°
67-302
du
31
mars
1967
pris
pour
son
application
; CONSIDERANT
que
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
du
fait
que
la SARL
« Lotisseur
de
POuest
», représentée
par.
Monsieur
Gilles
PLAIRE
demande
le transfert
direct
dans
le domaine
public
communal
de
la totalité
des
terrains
et des
équipements
communs
du
lotissement
«LE
BOIS
DE
LA
TAILLEE
» - parcelle
cadastrée
section
AE
n°
348p
- une
fois
la totalité
des
travaux
achevés.
CONSIDERANT
le projet
de
convention
y afférant
présenté
en
séance
et joint
en
annexe
de
la délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
le modèle
de
convention
transfert
dans
le domaine
public
communal
de
la totalité
des
terrains
et des
équipements
communs
du
lotissement
« LE
BOIS
DE
LA
TAILLEE
» - parcelle
cadastrée
section
AE
n°
348p
- une
fois
la totalité
des
travaux
achevés
et selon
projet
annexé,
-
AUTORISE
Monsieur
fe Maire
à signer
tous
les
actes
à intervenir
relatifs
à cette
affaire.
VOTE
: 24
POUR
: 21
CONTRE
: 3
ABSTENTION
: 0
DECISIONS
DU
MAIRE
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
AU
MAIRE
(L.2122-22
et L.
2122.23
du
CGCT)
Vu
les
articles
L.2122-22
et L.
2122.23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ci-dessous
le compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
par
délibérations
du
Conseil
Municipal
n°
2014-33
en
date
du
7 avril
2014,
déposée
en
Sous-Préfecture
de
Rochefort
sur
mer
le
10
avril
2014
et par
délibération
n°
2014-58
en
date
du
16
juin
2014,
déposée
en
Sous-Préfecture
de
Rochefort
sur
mer
le 17
juin
2014.
Marchés
publics
et
accords-cadres
(4°):
n°
2016-17/
n°
2016-18/
n°
2016-20/
n°
2616-22
Décision
n°
2016-17:
Il s’avère
nécessaire
de
procéder
au
balayage
des
rues
de
la commune.
Cette
prestation
aura
lieu
tous
les
deux
mois,
soit
six
fois
par
an.
La
proposition
de
la Société
NCI
Environnement
- a
été
retenue
pour
un
montant
de
29,00
€ HT
par
kilomètre
de
voie
balayé,
soit
un
montant
total
de
1 645,46
€ HT
par
passage
pour
l’ensemble
de
la Commune
qui
comprend
à ce
jour
56,74
kilomètres
de
voie
communale.
Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
1 an.
La
décision
de
signer
le marché
n°
2016/10
est
prise
par
Monsieur
le Maire.
Les
dépenses
seront
imputées
sur
le compte
611
« Contrat
de
prestation
de
service
».
Décision
n°
2016-18
:
Il s’avère
nécessaire
de
procéder
aux
analyses
de
légionnelles
sur
les
deux
blocs
sanitaires
du
camping
de
la
commune. La
proposition
de
la BIOVAL
- 17430
Tonnay-Charente
- a été
retenue
pour
un
montant
de
120,00
€ HT
soit
144,00
€ TTC
(hoïs
révision
de
prix)
pour
les
analyses
annuelles
des
deux
blocs
sanitaires.
Cette
prestation
est
reconduite
tacitement
chaque
année.
La
décision
de
signer
le marché
n°
2016/11
est
prise
par
Monsieur
le Maire.
Les
dépenses
seront
imputées
sur
le compte
6288
« Autres
services
extérieurs
».
Décision
n°
2016-20
:
Il s’avère
nécessaire
de
procéder
à la
réfection
du
Chemin
de
la folie.
La
proposition
de
la Société
LONGUEPEE
TP-
17430
MURON
- a été
retenue
pour
un
montant
de
21
619,50
€ HT
soit
25
943,40
€ TTC.
La
décision
de
signer
le marché
n°
2016/12
est
prise
par
Monsieur
le Maire.
Les
dépenses
seront
imputées
sur
le compte
2315-621
« Voirie
communale
».
Décision
n°
2016-22
:
Monsieur
le Maire
expose
que
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
communal
sis
3 rue
de
la Poste,
une
consultation
en
procédure
adaptée
a été
lancée
le 16
juin
2016.
La
remise
des
plis
était
fixée
au
vendredi
8 juillet
2016.
N°Lot
LOT
Gros-œuvre:
VRD
Option
1 : Modification
d’ouverture
1.70
x1.35m
Etanchéité
Option
1 : Réfection
de
fa zone
de
terrasse
préau
en
façade
nord
Menuiseries
aluminium
Option
1 : Plus-value
pour
ensemble
alu
composés
1.70
x 1,35m
Option
2 : Porte
extérieure
isolée
acier
CF
1/2H
Menuiseries
intérieures-
cloisons-
Plafonds
Carrelage-Faïence
Peinture
Electricité
courants
forts
et faibles
æœlalaiuls
Plomberie-
sanitaire-
chauffage
gaz
La consultation comprenait
huit
lots.
Il a
été
reçu
dans
les
délais,
23
plis
et tous
les
lots
ont
été
pourvus.
Le
Cabinet
AZ
Architectes
représenté
par
Monsieur
Marc
BILLEAUD
a établi
le rapport
d’analyse,
selon
les
critères
suivants
: 40
%
Prix
et 60
%
Valeur
technique.
Au
regard
de
ce
rapport
d’analyse,
il s’avère
que
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses
sont
les
suivantes
:
N°Lot
Intitulé
Attributaire
Montant
HE
Montant
TIC
1
Gros-œuvre-
VRD
ERBTP
36
939,40
€
44
327,28
€
2
Etanchéité
SOPREMA
8 975,44
€
10
770,52
€
Option
n°f
incluse
3
Menuiseries
extérieures
alu
ARTALU
SARL
35
113,96
€
42
136,75
€
Option
n°2
incluse
À
Menuiseries
intérieures-
DOUZILLE
SA
32
941,43
€
39
529,72€
Cloisons-
Plafonds
5
Carrelage-
Faïence
VINET
14
623,50
€
17
548,20
€
6
Peinture
SN
RENOU
9 136,91
€
10
964,29
€
REDONDEAU
7
Électricité
Courant
forts
et
EIFFAGE
ENERGIE
25
809,10
€
30
970,92
€
faibles
8
Plomberie-
sanitaires-
chauffage
ECCS
21191,87€
25
430,24
€
gaz
et ventilation
TOTAL
184
731,61
€
221
677,92
€
Monsieur
le Maire
retient
les
offres
précitées.
La
décision
de
signer
le marché
n°
2016-
13
pour
Le lot
n°
1 est
prise
par
le Maire.
La
décision
de
signer
Le marché
n°
2016-
14
pour
le lot
n°
2 est
prise
par
le Maire.
La
décision
de
signer
le marché
n°
2016-
15
pour
le lot
n°
3 est
prise
par
le Maïre.
La
décision
de
signer
le marché
n°
2016-
16
pour
le lot
n°
4 est
prise
par
le Maire.
La
décision
de
signer
le marché
n°
2016-
17
pour
le lot
n°
5 est
prise
par
le Maire.
La
décision
de
signer
le marché
n°
2016-
18
pour
le lot
n°
6 est
prise
par
le Maire.
La
décision
de
signer
le marché
n°
2016-
19
pour
le lot
n°
7 est
prise
par
le Maire.
La
décision
de
signer
le marché
n°
2616-20
pour
le lot
n°
8 est
prise
par
le Maire.
Les
dépenses
seront
imputées
sur
le compte
2313-600
: « Travaux
au
bâtiment
de
la poste».
Cimetière
- columbarium
(8°)
: n°
2016-21
Décision
n°
2016-21
:
Le
26
juillet
2016,
Monsieur
le Maire
décide
de
vendre
la concession
n°
522,
cimetière
n°
3-
allée
E 2
à
Monsieur
LOIRET
Gabriel
pour
un
montant
de
174
euros.
La
durée
de
la concession
est
de
50
ans.
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
zones
non
économiques
(45°)
: n°
2016-19/
2016-23
Décision
n°
2016-19
:
CONSIDERANT
l'avis
de
la Commission
Urbanisme
en
date
du
12
juillet
2016,
Monsieur
le Maire
décide
de
renoncer
au
droit
de
préemption
urbain
sur
les
propriétés
suivantes
:
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AA
n°
108
pour
607
m°
située
$ Résidence
Printemps
et appartenant
à Monsieur
et Madame
LE
DREVO
Joël.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AP
n°
138
pour
45
m°
située
5
impasse
de
la Planterie
et appartenant
à Madame
FILLONNEAU
Françoise. - Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
Z n°
508
pour
551
m°
située
3 chemin
des
Vignes
et appartenant
à Madame
LEMONNIER
Monique.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AE
n°”
339
— 342
— 344
—
340
pour
835
m°?
située
25
rue
de
la Taillée
et appartenant
à Monsieur
et Madame
POTET
Alexandre.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AP
n°®
103
— 106
— 104
pour
739
m°
située
10
rue
du
Godinet
et appartenant
à Mademoiselle
MATHE
Valérie.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AH
n°
42
— 44
— 43
—33
pour
424
m°
située
8 ruelle
Rémy
Gaborit
et appartenant
aux
Consorts
BŒUF.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AB
n°
360
— 363
pour
2065
m?
située
7 bis
rue
de
Virson
et appartenant
à Monsieur
DUFOUR
Fabien
et Madame
LAMIGE
Sylvie.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
Vn°
649
pour
398
m?
située
l'impasse
du
Château
et appartenant
à Monsieur
et Madame
RISSELIN
Tristan.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
Z n°
570
— 573
(1/5*%
indivis)
pour
1156
m°
située
2 impasse
des
Groies
et appartenant
à Madame
GALLIEN
Marie-Joseph
et
Madame
BRETAUD
Hélène.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AB
n°
76
pour
473
m°?
située
9 rue
Octave
Mureau
et appartenant
aux
Consorts
MICHEAU.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
YŸ n°
118
pour
600
m°?
située
l'impasse
des
Oiseaux
et appartenant
à Madame
ROBIN
Amandine.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AK
31p
(lot
B)
pour
640
m°
située
Avenue
de
la Gare
et appartenant
à Monsieur
BARIL
Claude.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
Y n°
241
pour
515
m°?
située
10
rue
des
Courlis
et appartenant
à Monsieur
PEROL
Philippe.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AB
n°
471
pour
55
m°
située
rue
du
Petit
Marais
et appartenant
à Monsieur
DURAND
David.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AB
n°
473
pour
61
n°
située
rue
du
Petit
Marais
et appartenant
à Monsieur
PAILLER
Fabrice
et Madame
GELEMEY
Marie-Madeleine.
Décision
n°
2016-23
:
CONSIDERANT
l'avis
de
la Commission
Urbanisme
en
date
du
23
août
2016,
Monsieur
le Maire
décide
de
renoncer
au
droit
de
préemption
urbain
sur
les
propriétés
suivantes
:
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AP
n°79
— 89
— 91
— 140
—
143
pour
1720
m?
située
17
bis
rue
du
Cormier
et appartenant
à Monsieur
et Madame
NERAUDEAU
Stéphane. - Renonciation
au
Droit
de
préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
Vn°
658
pour
333
m°?
située
4 impasse
du
Château
et appartenant
à Monsieur
CAILLERE
Dominique
et Madame
MIZON
Francine.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AH
n°
177—-129-
180
pour
578
m°
située
26
rue
de
l’ Angle
et appartenant
à Madame
DELANOUE
Marie-Françoise.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AB
n°
240
pour
1197
m°?
située
6 rue
de
Saint
Christophe
et appartenant
à Madame
BOULANGER
Claude.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AN
n°496
- 499
— 495
497
— 498
pour
850
m°
située
chemin
Rochelaïs
et appartenant
à Madame
ETIE
Danièle.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
Agenda
de
l’animation
de
Ia vie
locale
:
- Samedi
24
septembre
2016
: élection
de
Miss
pays
Aigrefeuillais
(environ
200
personnes).
- Samedi
24
septembre
2016
: journée
nationale
de
la transition
citoyenne,
halle
couverte.
- Samedi
1”
et dimanche
2 octobre
2016
: exposition
« l’Art
s’invite
à Aigrefeuille
d’Aunis
».
Agenda
municipal
:
- Prochain
Conseil
Municipal
: lundi
17
octobre
2016
Questions
diverses
:
Monsieur
le Maire
procède
à la
lecture
du
courrier
de
Mesdames
et Monsieur
les
membres
de
l’opposition
municipale.
Les
questions
sont
les
suivantes
: 1.
Combien
d’adultes
encadrent
les
enfants
des
écoles
publiques
maternelles
et primaires
sur
les
2 heures
de
restauration
au
sein
de
la cantine
?
2.
Quelles
sont
les
missions
du
policier
municipal
en
uniforme
lors
de
ce
temps
de
restauration
scolaire
au
sein
de
cette
même
cantine
?
3.
Ou
en
sont
les
prises
de
position
du
Conseil
Municipal
concernant
le TAFTA
et le
péage
du
pont
d'Oléron
?
Monsieur
le Maire
apporte
les
réponses
suivantes
:
Points
1 et
2 : Organisation
du
service
de
restauration
scolaire
:
Qualité
dela
prestation
:
-
restauration
scolaire
gérée
en
régie
directe
=
production
sur
site
par
deux
cuisiniers
-
travail
majoritairement
sur
produits
frais
et de
saison
-
les
usagers
paient
moins
de
50%
du
prix
du
service
Organisation
du
service
en
2016-2017
: lundi/mardi/jeudi/vendredi
en
temps
scolaire
:
Maternelle
: 11h50
et 13h20
-
2 services
de
40
minutes
(11h50/12h30
PS/MS/GS
et 12h35/13h15
MS/GS).
-
96
enfants
de
maternelle
en
moyenne
sur
septembre
2016
(120
en
septembre
2015)
Elémentaire
: 12h00/13h20
-
2 services
de
40
minutes
(12h00/12h40
pour
mixte
I et
12h40/13h20
pour
mixte
IT)
-
223
enfants
d’élémentaire
en
moyenne
sur
septembre
2016
(204
en
septembre
2015)
-
5 tables
de
8 couverts
à remonter
entre
les
deux
services
(nettoyer/désinfecter/redresser).
Effectif
du
personnel
encadrant
en
2016-2017:
17
adultes
pour
319
enfants
en
moyenne
au
mois
de
septembre
2016
(soit
1 adulte
pour
19
enfants)
Maternelle
:
-
Renfort
rentrée
2016
: 1 agent
en
renfort
-
3 agents
au
service
service
et respect
du
règlement
en
salle
-
2 agents
en
surveillance
de
cour
Commun
:
Elémentaire
:
-
2 cuisiniers
-
4 agents
au
service
=
2 agents
affectés
à la
plonge
-
2 agents
en
surveillance
de
cour
Evolution
de
l’activité
du
service
sur
3 ans
:
>
37.168
repas
servis
en
2013
(année
civile,
tous
repas)
»
40.160
repas
servis
en
2014
(année
civile,
tous
repas)
>
42.129
repas
servis
en
2015
(année
civile,
tous
repas)
Constat
2016-2017
:
-
Le
personnel
de
restauration
scolaire
et les
enfants
qui
fréquentent
ce
service
font
le constat
partagé
d’un
niveau
sonore
trop
élevé
en
salle
de
restauration
scolaire,
notamment
en
élémentaire,
depuis
environ
3 ans
-
Un
relevé
sono-métrique
est
effectué
fin
2015
par
un
enseignant:
entre
95db
et 100db
relevés
in vivo,
au
lieu
de
85db
classiquement
attendu.
-
Les
parents
d’élèves
demandent,
lors
du
conseil
d’école
du
28
juin
2016,
une
baisse
significative
du
niveau
sonore
: «il
faut
trouver
une
ou
des
solutions
pour
régler
le bruit;
fond
sonore,
charte
de
bonne
conduite,
permis
à point,
elc.
une
commission
sur
ce
sujet
semble
(...}
indiquée
».
Réponses
opérationnelles
:
La
commission
Affaires
Scolaires
du
26
juillet
2016
a étudié
la question
et a
demandé
la mise
en
œuvre
des
axes
suivants
:
1.
Informer
et sensibiliser
: informer
les
enfants
et les
parents
des
règles
de
vie
à la
cantine
par
le biais
de
la signature
de
règlement
intérieur
et par
un
affichage
à l'entrée
du
restaurant
scolaire.
Désamorcer
certains
comportements
non
compatibles
avec
les
règles
du
restaurant
scolaire
en
faisant
des
actions
de
sensibilisations
des
parents
et des
enfants
(générales
ou
individuelles)
de
manière
régulière.
ACTION
1 : ->
Les
enfants
ont
été
invités
à prendre
connaissance
et
à signer
ce
règlement,
au
même
titre
que
leurs
parents.
Le
règlement
de
la restauration
scolaire
a été
simplifié
à destination
des
enfants,
puis
imprimé
en
plusieurs
exemplaires
et affiché
en
salle
de
restaurant
scolaire.
Le
règlement
a été
expliqué
aux
enfants
par
groupes
de
10
à 15
le jour
de
la rentrée,
puis
rappelé
ponctuellement
en
groupe.
ACTION
2 : ->
Au
moment
de
la
distribution
du
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire,
un
questionnaire
sur
le bruit
a été
diffusé
à destination
des
enfants.
L’exploitation
préliminaire
des
résultats
de
ce
questionnaire
indique
que
le souhait
des
enfants
est
majoritairement
de
déjeuner
dans
un
contexte
de
modération
du
niveau
sonore. 2.
Autonomiser
les
enfants
et les
rendre
acteurs
du
temps
de
restauration.
ACTION
3 : ->
Les
enfants
sont
invités
à rassembler
eux-mêmes
leurs
couverts
en
fin
de
repas
dans
un
bac
en
plastique. 3. Renforcer
l’équipe
en
élémentaire:
donner
à une
personne
comme
unique
mission
de
s’occuper
individuellement
des
enfants
(allées
et venues,
bobos,
interrogations
diverses.)
pendant
le temps
des
repas
et
de
faire
respecter
les
règles
du
temps
de
pause
méridienne.
ACTION
4 ->
Le
responsable
du
service
restauration
scolaire,
par
ailleurs
policier
municipal,
s’est
porté
volontaire
pour
assumer
ce
rôle
de
lien
individualisé
avec
l’enfant
et de
gestion
du
respect
des
règles
en
salle,
le temps
de
la mise
en
route
du
projet.
Une
personne
a également
été
recrutée
mi-septembre
pour
aider
au
service
et accompagner
le projet
de
baisse
du
niveau
sonore
en
salle
de
restaurant
scolaire.
De
plus,
l’élue
en
charge
des
affaires
scolaires
a participé
à la
mise
en
place
du
projet
les
10
premiers
jours
de
service
à compter
de
la rentrée
scolaire.
Pistes
de
pérennisation
suite
à réunions
avec
l’équipe
en
salle
et les
retours
spontanés
de
parents,
d’enfants
et
d'enseignants
;
-__ Ecriture
d’une
charte
de
la réponse
éducative
partagée
par
l’ensemble
de
l’équipe
en
salle
en
élémentaire.
- Achat
d’un
sonomètre
pédagogique
(alerte
visuelle
et sonore
en
cas
de
dépassement
des
85db)
: doit
être
mis
en
route
dans
les
prochains
jours
- Suite
à la
demande
de
parents
d’élèves
le responsable
du
service
restaurant
scolaire,
par
ailleurs
policier
municipal,
a fait
le choix
de
retirer
ses
insignes
pendant
le temps
de
la restauration
scolaire.
- Les
élus
et parents
d’élèves
intéressés
seront
invités
à assister
au
service
en
élémentaire,
entre
12h00
et
13h30,
la dernière
semaine
de
septembre
sur
inscription
auprès
de
Mme
SCHEID.
Le
prix
du
repas
adulte,
pris
avec
les
enfants,
est
fixé
à 6.10
€.
- Exploitation
des
questionnaires
et diffusion
des
résultats
chiffrés.
Note
: ces
actions
correctives
permettent
d'ajuster
le projet
et
de
le pérenniser
dans
de
bonnes
conditions.
La
finalité
du
projet,
à savoir
la baisse
du
niveau
sonore,
a été
majoritairement
salué
par
les
enfants,
les
parents,
les
enseignants
et
l'équipe
de
service
en
salle.
3 : Position
du
conseil
municipal
sur
le TAFTA
et le
Pont
d’Oléron
:
TAFTA
: après
avoir
écouté
les
différents
rapporteurs,
il y
a eu
délivrance
d’information
mais
pas
de
prise
de
position
du
Conseil
Municipal
à ce
jour.
Pont
d’Oléron
: attente
de
la date
de
la consultation.
Monsieur
le Maire
souligne
qu’il
semble
important
de
connaitre
l’avis
des
résidents
de
l’île
d’Oléron
avant
de
prendre
une
position.
Monsieur
le Maire
lit
également
le
courrier
du
collectif
d’entreprises
« non
au
péage
».
L’ordre
du
iour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h45
Fait
en
Mairie,
le 23
septembre
2016
Le
Maire,
Gilles
GAY