Déliberation - Compte+rendu+conseil+municipal+du+16 12 2011

Documents similaires

unknown - Compte+rendu+conseil+municipal+du+16 12 2011

unknown - Compte+rendu+conseil+municipal+du+12 09 2011

Compte-Rendu - Compte+rendu+conseil+municipal+du+12 09 2011

Déliberation - Compte+rendu+conseil+municipal+du+14 12 2015

Déliberation - Compte+rendu+conseil+municipal+du+20 12 2013

Arrêté - Compte+rendu+conseil+municipal+du+16 03 2015

Compte-Rendu - Compte+rendu+conseil+municipal+du+02 07 2014

Compte-Rendu - Compte+rendu+conseil+municipal+du+15 09 2014

Compte-Rendu - Compte+rendu+conseil+municipal+du+17 11 2014

Compte-Rendu - Compte+rendu+conseil+municipal+du+15 12 2014

Déliberation - Compte+rendu+conseil+municipal+du+16 12 2011 Document publié le Vendredi 16 décembre 2011 par la commune de Rion-des-Landes. Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+conseil+municipal+du+16 12 2011)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

du 16 décembre 2011

Convocation du 12 novembre 2011

Etaient présents : J. GOYHENEIX – Maire,

P. MIMOT, J.M. DOUTHE, B. DEHEZ, A. HISEL, D. SOISSON, Adjoints au Maire,

P. NAPIAS, S. LAGARDE, J.M. HAUQUIN, D. BIREMONT, Ch. MONDENX, L. NORAIS, N. DUCAMP, I. MAHIEU, C. CAUBIT, S. DUROU

Conseillers Municipaux.

Etaient absents et excusés : B. CHEVALIER, M. BLANCO, S. SABATHIE

Conformément à l’Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Laurence NORAIS a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

DECISIONS :

N° 2011.11.113 : SIGNATURE MARCHE CONTRAT D’ENTRETIEN CHAUDIERES DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 Mars 2008 portant le n° 2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT que le précédent contrat d'entretien et de maintenance des chaudières pour divers bâtiments communaux est échu,

CONSIDERANT par ailleurs, conformément à la réglementation en vigueur, qu'il est nécessaire de contrôler périodiquement les installations de chauffage des divers bâtiments communaux,

CONSIDERANT qu'une consultation, en vue d'un nouveau contrat, a été lancée entre le 19 et le 28 septembre 2011, auprès de six sociétés agréées pour effectuer ce type de mission,

CONSIDERANT les résultats de cette consultation :

SOCIÉTÉ MONTANT HT

G SAV 3 114,60 € SAVELYS 1 316,18 € DALKIA 2 197,00 € EURL LAMARQUE Thierry 566,44 € DAIKIN SAFRAIR réponse négative BABCOCK WANSON pas de réponse2

DÉCIDE :

Article 1er : de signer avec la société la mieux disante :

EURL LAMARQUE Thierry

3 Rue des Grillons – 40100 DAX

 Un nouveau contrat d'entretien et de maintenance des chaudières pour divers bâtiments communaux de Rion-des-Landes, valable pour une durée de un an prenant effet à compter de la date de signature, renouvelable deux fois.

Article 2 : d’imputer ces charges qui s’élèveront pour la première année à 566,44 € HT (cinq cent soixante six euros et quarante quatre centimes hors taxes) pour l'entretien et la maintenance des chaudières, réparties sur le budget principal de l'exercice 2011, Article 6156 : Maintenances, en ce qui concerne :

LIEU TYPE DE CHAUDIERE MONTANT HT

École Maternelle De Dietrich – MCA 115 – 20 mbar gaz naturel 92,48 €

Ateliers Municipaux De Dietrich – MCR 24 – 20 mbar gaz naturel 92,48 €

École Primaire Chappée – XG 213 – 180 kw 95,37 €

Stade Municipal Chappée – XG 18.00 – 24 kw 95,37 €

Salle de Gymnastique Tubes rayonnants – 21 kw propane 95,37 €

et sur le budget annexe de la Maison de la Petite Enfance de l'exercice 2011, Article 6156 : Maintenances, à hauteur de 95,37 € HT (quatre vingt quinze euros et trente sept centimes hors taxes), en ce qui concerne :

LIEU TYPE DE CHAUDIERE MONTANT HT

Maison Petite Enfance De Dietrich – DTG 120 Econox – 36 kw 95,37 €

Article 3 : Madame le Receveur Municipal et Monsieur le Secrétaire Général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le dix novembre deux mille onze.

N° 2011.11.114 : SIGNATURE CONVENTION AUTORISATION OCCUPATION EMPLACEMENT HANGAR COMMUNAL N° 1 :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES ,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 mars 2008 portant le n°2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 23 mars 1995 portant le n°95.03.47, décidant le renouvellement de la Convention ETAT/COMMUNE DE RION-3

DES-LANDES régissant les conditions d’aménagement, d’entretien et d’exploitation de l’aérodrome de RION-DES-LANDES, pour une nouvelle période de 20 ans à compter du 25 juin 1994,

VU la délibération du Conseil Municipal n°95.03.48 en date du 23 mars 1995 autorisant la signature d’une convention d’accord de gestion confiée à l’AERO-CLUB J.CAUSSEQUE pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 1995 et renouvelable par tacite reconduction,

CONSIDERANT l’emplacement laissé vacant par Mr Lafargue dans le hangar n° 1,

CONSIDERANT la demande de location de cet emplacement formulée par Monsieur Michel D’AGATA domicilié à ARENGOSSE (40110) 2008 route de Mont de Marsan,

DECIDE :

Article 1er : de signer une convention portant autorisation d'occupation

d'emplacement dans le hangar communal n°1 situé sur l'aérodrome de RION DES LANDES à compter du 1er octobre 2011 et jusqu'au 31 décembre 2011 avec :

Monsieur Michel D’AGATA

domicilié à ARENGOSSE (40110) 2008 route de Mont de Marsan

Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, le quinze novembre deux mil onze.

N° 2011.11.115 : SIGNATURE AVENANT n° 2 ANNULANT ET RAMPLACANT L’AVENANT n° 1 AVEC L’ENTREPRISE SARL LOPEZ :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 mars 2008 portant le n°2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDÉRANT les marchés de travaux signés dans le cadre du projet d’extension de l'École Maternelle à Rion des Landes MAPA 2011-05,

CONSIDÉRANT la décision n°2011.08.095 en date du 25 août 2011 portant sur la signature d’un avenant en moins value pour des travaux relatifs au lot n°1 attribué à la société LOPEZ sise à LOUER 40 380, s’établissant à – 7 552.50 € HT,

CONSIDERANT la remise le 15 octobre 2011 de l’avenant dont le montant a été rectifié par l’entreprise,

VU la réunion du 16 novembre 2011 organisée afin de faire le point sur les travaux réellement exécutés à ce jour,4

VU la proposition faite avec Madame DAGREOU Mireille, mandataire du

groupement de maîtrise d’œuvre,

DÉCIDE

Article 1er : de SIGNER l’avenant n°2 annulant et remplaçant l’avenant n°1 avec l’entreprise :

 SARL LOPEZ, sise à LOUER 40 380 - Route de la Séguerie Lieu-dit

« Bidot »,

s’établissant à – 7 173.22 € HT, ramenant le montant du marché à 32 819.99 € HT.

Article 2 : d'imputer les dépenses sur les crédits ouverts au Budget principal de l'exercice 2011 - Programme 2313 / 9102 : Construction Classe Maternelle.

Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le dix-sept novembre deux mille onze.

N° 2011.11.116 : CONTRAT OUVERTURE CREDIT AVEC LA CAISSE D’EPARGNE :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 Mars 2008 portant le n° 2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal, à réaliser en particulier les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 450 000.00 € ;

CONSIDERANT l'échéance au 1er novembre 2011 du contrat ATO54731 de DEXIA CLF BANQUE,

CONSIDERANT la nécessité de renouveler cette ligne de trésorerie qui permet d'assurer la régulation de la trésorerie,

CONSIDERANT la proposition de CAISSE D’EPARGNE Aquitaine Poitou Charente,

DECIDE

ARTICLE 1ER :

DE CONTRACTER auprès de

CAISSE D’EPARGNE Aquitaine Poitou Charentes,

sise 61, Rue du Château d’Eau

33 076 BORDEAUX,

une ouverture de crédit n° 9611333260 d'un montant maximum de TROIS CENT MILLE EUROS (300 000.00 €), dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

 Durée de 12 mois à compter de la date de signature du contrat,

 Taux d'intérêts sur la base de l'index EURIBOR 1 SEMAINE, majoré

de 1.00 %

 Commission d’engagement : 250.00 €5

 Commission de non-utilisation : 0.15 % de la différence entre le

montant de la ligne de trésorerie interactive défini à l’article 3 du

contrat et l’encours moyen des tirages.

DE SIGNER avec cet organisme le contrat d'ouverture de crédit, ci-annexé.

ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, le vingt trois novembre deux mille onze.

N° 2011.11.117 non prise

N° 2011.12.118 : REMBOURSEMENT PRET DEXIA CREDIT LOCAL PAR ANTICIPATION :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 Mars 2008 portant le n° 2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

VU la proposition de refinancement du contrat de prêt MON170899CHF001 de DEXIA Crédit Local, Direction Régionale Aquitaine sis 54 Cours du Chapeau Rouge 33064 Bordeaux Cedex, visant à convertir ce prêt en taux fixe à compter du 1er janvier 2012,

VU l’avis de la commission des finances de la Commune de Rion des Landes,

DECIDE :

Article 1 : de procéder au remboursement du prêt anticipé au 1er janvier 2012 et de refinancer auprès de Dexia Crédit Local à la date du 1er janvier 2012 selon les modalités ci- dessous,

Article 2 : Principales caractéristiques du prêt

L’opération de refinancement ne sera réalisée que si le cours de change EUR/CHF publié par la Banque Centrale Européenne 15 jours ouvrés TARGET avant la date du refinancement est supérieur ou égal au cours de change EUR/CHF plancher de 1,0995 francs suisses pour un euro (ci-après cours de change EUR/CHF plancher).

MONTANT, DURÉE ET OBJET DU PRÊT

Score Gissler : 1A

Montant du prêt : contre-valeur en euro de 189 140,54 CHF, calculée sur la base du cours de change EUR/CHF publié par la

Banque Centrale Européenne 15 jours ouvrés TARGET

avant la date du refinancement. L’opération de

refinancement ne se réalisera que si le cours de change

EUR/CHF est supérieur ou égal au cours6

de change EUR/CHF plancher, si bien que cette

contre-valeur en euro ne pourra pas dépasser le montant

de 172 024,14 EUR.

Cours de change plancher : 1,0995 CHF pour 1 EUR (EUR/CHF) pour le calcul de la contre-valeur maximale du montant du contrat en

euro.

Durée du prêt : 4 ans et 4 mois

Objet du prêt : à hauteur de 189 140,54 CHF, refinancer, en date du 01/01/2012, le contrat de prêt ci-dessous :

Numéro du

contrat de prêt

refinancé

Numéro de

tranch e

Score

Gissle r Capital refinancé

MON170899

CHF

00

1

Hors Charte 189 140,54

CHF

TOTAL DES SOMMES

REFINANCÉES

189 140,54

CHF

Le prêt de refinancement est autonome du contrat de prêt refinancé et est exclusivement régi par ses dispositions.

L’emprunteur est redevable au titre du refinancement dudit contrat de prêt des sommes ci-après exigibles le 01/01/2012 :

Numéro du contrat de

prêt refinancé

Numéro de Tranche Intérêts courus non

échus

MON170899C

HF

00

1

5 384,20

CHF

TOTAL DÛ À RÉGLER À LA DATE

D’EXIGIBILITÉ

5 384,20

CHF

L’ensemble des sommes ci-dessus (capital refinancé, intérêts courus non échus) sera converti en euro sur la base du cours de change EUR/CHF publié par la Banque Centrale

Européenne 15 jours ouvrés TARGET avant la date du refinancement.

ECART DE CHANGE EN CAPITAL (Gain ou perte)

L’écart de change en capital est déterminé par la différence entre le capital refinancé contre-valorisé au cours de change EUR/CHF constaté 15 jours ouvrés TARGET avant la date de refinancement et le capital refinancé contre-valorisé au cours de change EUR/CHF initial pris en compte lors du versement des fonds.

L’opération de refinancement ferait apparaître une perte de change en capital si le cours de change EUR/CHF constaté 15 jours ouvrés TARGET avant la date du refinancement était inférieur au cours de change EUR/CHF initial pris en compte lors du versement des fonds.7

L’opération de refinancement ferait apparaître un gain de change en capital si le cours de change EUR/CHF constaté 15 jours ouvrés TARGET avant la date du refinancement était supérieur au cours de change EUR/CHF initial pris en compte lors du versement des fonds.

A titre indicatif, l’écart de change en capital calculé sur la base du cours de change EUR/CHF publié par la Banque Centrale Européenne le 25/11/2011 serait de :

Numéro du

contrat de

prêt refinancé

Numéro

de

tranch

e

Cours de change

EUR/CHF

initial du versement des fonds

Ecart de change en capital

indicatif

(gain ou perte)

MON170899CH

F

00

1

1,532

0

Perte de change en capital de 30

902,76 EUR

L’écart de change en capital définitif sera connu lors de la publication du cours de change EUR/CHF par la Banque

Centrale Européenne constaté 15 jours ouvrés TARGET avant la date de refinancement.

TRANCHE OBLIGATOIRE DU 01/01/2012 AU 01/05/2016

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 172 024,14 EUR

Versement des fonds : 172 024,14 EUR réputés versés automatiquement le 01/01/2012

Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 6,10 %

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours

Echéances d’amortissement : périodicité

annuelle Echéances d’intérêts : périodicité

annuelle Mode d’amortissement :

échéances

constantes

Remboursement anticipé : autorisé pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle

Article 3 : Etendue des pouvoirs du signataire

Monsieur le Maire est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au prêt décrit ci-dessus à intervenir avec Dexia Crédit Local, sous réserve que le cours de change EUR/CHF constaté 15 jours ouvrés TARGET avant la date de refinancement soit supérieur ou égal au cours de change EUR/CHF plancher, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre décision et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

Article 4 : Madame le Receveur Municipal et Monsieur le Secrétaire Général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le cinq décembre deux mille onze.8

N° 2011.12.119 : RENONCIATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN IMMEUBLE BATI APPARTENANT à Monsieur Eric POMMIER :

Le Maire de la COMMUNE de RION DES LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 03 mars 2008 portant le n° 2008.03.013, instituant un droit de préemption urbain sur les zones «U» et «AU» du territoire de la Commune de RION DES LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 Mars 2008 portant le n° 2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

VU la déclaration d’intention d’aliéner un bien reçue le 5 décembre 2011, adressée par Maître Frédéric JEANMAIRE, Notaire - en vue de la cession d’un immeuble bâti sur terrain propre à RION DES LANDES, cadastré Section AI n°10 et AI n°11 d’une contenance totale de 340 m², appartenant à Monsieur POMMIER Eric Gérald et Madame MOUMNI Karima,

VU la demande de SCI MEGHANNE d’acquérir ce bien,

DECIDE :

Article 1er : la Commune, titulaire du droit de préemption, RENONCE à l’exercice de ce droit pour cette opération immobilière.

Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente décision.

Fait à RION DES LANDES, le six décembre deux mille onze.

DELIBERATIONS

N° 2011.12.090 : ASSOCIATIONS DES COMMUNES FORESTIERES SINISTREES INTRODUCTION D’UNE QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE

RAPPORTEUR : Monsieur Joël GOYHENEIX, Maire

EXPOSE : En préambule, le Maire rappelle que l’Etat refuse toujours de verser aux communes non soumises au régime forestier les aides publiques au nettoyage et à la replantation. Il indique que les négociations directes menées avec l’ONF afin que les forêts publiques, soumises ou non soumises, soient traitées sur un même pied d’égalité ont échoué. Aussi, comme décidé d’un commun accord au sein de l’association des communes forestières, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sera posée sur la notion d’inégalité de traitement entre collectivités.

Le rapporte indique alors que :

Vu l’article L. 2122-22 16° du C.G.C.T. ;9

Vu les aides tempête prévues dans le cadre du plan chablis mis en place par l’Etat à la suite de la tempête du 24 Janvier 2009 ayant particulièrement affecté les forêts des Landes, dont celle de la commune,

Vu les arrêtés préfectoraux déterminant le régime juridique de ces aides pour tous les propriétaires de forêts sinistrées, à l’exclusion des forêts communales ne relevant pas du régime forestier,

Considérant l’impératif de gestion durable de la gestion forestière de la forêt communale et le devoir de la commune de reconstituer sa propre forêt avec les subventions dont bénéficient par ailleurs tous les propriétaires privés,

Considérant que le refus de l’Etat se fonde sur la non soumission au régime forestier des forêts communales, c’est à dire à la gestion exclusive de l’O.N.F., comme il apparaît dans la réponse faite par l’Etat au contentieux engagé devant le Tribunal Administratif de PAU,

Considérant que cette inégalité de traitement ne se justifie aujourd’hui que par une discrimination qui semble hors d’âge et incompatible avec les règles générales de la concurrence et de la libre administration des collectivités locales reconnue par la Constitution,

PROPOSITION : Monsieur Joël GOYHENEIX, Maire de la Commune de Rion- des-Landes propose d’invoquer au cours de l’instance contentieuse introduite devant le Tribunal Administratif de PAU, l’inconstitutionnalité de la discrimination dont est l’objet le régime des aides tempête aux forêts sinistrées des communes ne relevant pas du régime forestier.

Pour ce faire, l’assemblée délibérante donne pouvoir au maire de traiter avec Maître GIZARD, Avocat 22 rue d’Alzon à Bordeaux, pour la mise au point de tous dossiers nécessaires, de les déposer devant le Tribunal Administratif et de représenter la commune devant toute juridiction utile à la défense des intérêts communaux en la matière.

DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE à L’UNANIMITE

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.10

N° 2011.12.091 : APPROBATION DU DOSSIER RELATIF A LA DEMANDE DE CREATION D’UNE ZONE DE DEVELOPPEMENT EOLIEN SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL :

RAPPORTEUR : Patrick MIMOT, Adjoint au Maire

EXPOSE : L’adjoint au Maire rappelle que dans le cadre du syndicat mixte constitué entre certaines communes du Pays Morcenais et la commune de Rion des Landes, une étude de définition de Zone de Développement Eolien a été confiée et conduite par la société ETEN Environnement. Le dossier de Rion des Landes étant à ce jour finalisé, il convient de déposer officiellement la demande en préfecture. La procédure prévoit un délai de six mois pour que le préfet prenne sa décision concernant la création de la ZDE et son périmètre. Il appartiendra ensuite à la commune d’envisager les modalités de consultation des opérateurs qui seront amené à intervenir sur les terrains propriété communale.

Le rapporteur indique alors que :

Après transmission du dossier d’étude relatif à la demande de création d’une Zone de Développement Eolien rédigé par le bureau d’études ETEN Environnement, Après consultation du dossier,

Le projet éolien présentera une Puissance minimale de 15 MW conformément à la règlementation en vigueur, et une Puissance maximale de 45 MW.

Il mentionne ensuite que le présent dossier sera déposé en préfecture pour instruction du projet ;

DIT que la présente délibération fera l'objet, conformément à l’article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales (CGCT), d'un affichage en Mairie sous huitaine ;

DIT que la présente délibération sera exécutoire après l'accomplissement des mesures de publicité précitées.

PROPOSITION : le Rapporteur propose d’approuver le dossier de demande de création de Zone de Développement Eolien au lieu-dit « Les Rouzets » d’une surface de 672 hectares sur le territoire communal de Rion-des-Landes tel que figuré dans la cartographie annexée à la présente délibération.

DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ADOPTE à L’UNANIMITE

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.11

N° 2011.12.092 : MAISON DE PETITE ENFANCE – ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR

RAPPORTEUR : A. HISEL, Adjoint au Maire

EXPOSE : Le rapporteur expose à ses collègues qu’à la demande de l’ensemble des agents de la Maison de la Petite Enfance un règlement intérieur à été discuté et élaboré en interne de la structure.

Lors du dernier Comité Technique Paritaire en date du 9 novembre 2011, ce projet à été amendé puis adopté par l’assemblée.

Pour devenir applicable, il convient que ce règlement soit adopté à son tour par l’assemblée délibérante de la commune.

PROPOSITION : Le rapporteur propose,

 D’adopter le règlement intérieur de la maison de la petite enfance tel qu’annexé à la présente délibération.

DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE à L’UNANIMITE

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

N° 2011.12.093 : CONVENTION ESPACES VERTS ZONE ACTIVITE PELLETET :

RAPPORTEUR : Joël GOYHENEIX, Maire

EXPOSE : Le rapporteur indique à ses collègues que les services communaux de Rion sont sollicités par la Communauté de Commune du Pays Tarusate afin de réaliser l’entretien courant des espaces verts communs et des accotements de la zone d’activité d’intérêt communautaire de Pelletet.

Les travaux suivants seraient réalisés par les services techniques municipaux de Rion des Landes et feraient l’objet de deux passages par an, ce qui représente un total de 44heures d’intervention :

- Passage d’un rotofil pour la débroussaillement sur l’ensemble des surfaces non accessibles au tracteur y compris désherbage manuel et évacuation des déchets (2 fois 10 heures)12

- Passage d’un tracteur épareuse, girobroyeur, sur le restant de la zone d’activité (2 fois 12 heures)

PROPOSITION : Le rapporteur invite ses collègues à faire réaliser cette prestation technique par les services communaux et propose :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prestation de service telle qu’annexée à la présente délibération,

De proposer d’appliquer, pour l’année 2012, les coûts unitaires de fonctionnement suivants, établis en prenant en compte les charges de personnel, de fournitures et le coût de renouvellement du bien et

- 660 euros de main d’œuvre

et

- 1000 euros de frais de fonctionnement d’engin et outillage

Soit un total de 1660 euros par an

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout avenant à la dite convention, visant à actualiser le coût de la prestation annuelle.

DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE à L’UNANIMITE

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

N° 2011.12.094 : BUDGET PRINCIPAL – SUBVENTION A LA MNT ANNEE 2012 :

RAPPORTEUR : Joël GOYHENEIX, Maire

EXPOSE : Le Rapporteur rappelle à ses collègues que, depuis 1999, dans le cadre du CONTRAT DE PREVOYANCE COLLECTIVE MAINTIEN DE SALAIRE souscrit par les agents territoriaux, le Conseil Municipal a pris l’engagement de participer à hauteur de 25 % de la cotisation due par chaque agent adhérent.

PROPOSITION : Pour que soit reconduit en 2012 cet avantage ayant le caractère de subvention, et afin d’assurer la continuité des versements mensuels des cotisations, il y a lieu de voter, dès maintenant, cette subvention - Article 6574 : subvention de fonctionnement aux organismes divers.13

Si l’on tient compte des évaluations salariales, un crédit de 4 500.00 € en faveur de la MNT s’avère nécessaire.

DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE à L’UNANIMITE

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

N° 2011.12.095 : FINANCES – ACOMPTE SUBVENTION 2012 – AMICALE LAIQUE RIONNAISE :

Monsieur SOISSON Didier et Madame MONDENX Chantal se retirent de la séance.

RAPPORTEUR : Joël GOYHENEIX, Maire

EXPOSE : Le Rapporteur fait part à collègues de la demande de l’AMICALE LAIQUE RIONNAISE sollicitant, comme chaque année, le versement d’un premier acompte au titre de la subvention de l’année 2012, afin que la trésorerie de l’association soit alimentée dès le début d’année, essentiellement pour régler les salaires et les charges du premier trimestre 2012.

PROPOSITION : Cette Association, qui a pour vocation essentielle :

 D’ANIMER le centre de loisirs, d’assurer des activités pour les enfants durant les petites vacances scolaires, les mercredis et les vacances d’été,

 D’ANIMER le club ados pour les jeunes,

 D’ASSURER l’accueil périscolaire pour les enfants des écoles primaire et maternelle,

a besoin d’une trésorerie constante, pour conduire au mieux toutes ces actions dont le nombre croît au fil du temps.

Aussi, je vous propose :

 DE VOTER, dès maintenant, une subvention à hauteur de € 30 000,00 € qui sera reprise au budget primitif 2012.

Le montant global annuel prévisionnel de la subvention accordée à cette Association dépassant le seuil des 23 000.00 €, nous oblige, en application de la Loi du 12 avril 2000 n°200-321 et du Décret n° 2001-495 en date du 15 juin 2001, à conclure une convention définissant notamment l’objet et les conditions d’utilisation de cette subvention.

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention pour l’année 2012.14

DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE à L’UNANIMITE

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

N° 2011.12.096 : FINANCES ACOMPTE SUBVENTION 2012 HARMONIE MUNICIPALE :

RAPPORTEUR : Joël GOYHENEIX, Maire

EXPOSE : Le Rapporteur fait également part à ses collègues de la demande émanant de l’HARMONIE MUNICIPALE sollicitant une avance sur sa subvention de fonctionnement 2012, afin de faire face principalement à la rémunération mensuelle de son Directeur.

PROPOSITION : Afin d’éviter des difficultés de trésorerie de début d’année à l’HARMONIE MUNICIPALE, je vous propose de voter dès maintenant une avance sur subvention qui pourrait être de € 6 000.00.

DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE à L’UNANIMITE

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

 De VOTER au profit de l’HARMONIE MUNICIPALE une subvention de € 6 000.00 au titre de 2012 qui sera reprise au budget primitif – article 6574.

N° 2011.12.097 : FINANCES – ACOMPTE SUBVENTION 2012 HISTRIONNAIS :

RAPPORTEUR : Joël GOYHENEIX, Maire

EXPOSE : Le Rapporteur rappelle à l’assemblée que l’association de théâtre Rionnaise « LES HISTRIONNAIS » occupe, depuis le mois d’octobre 2003, le local sis 924, Avenue Frédéric Bastiat.

Le montant du loyer s’élève à € 200.00 mensuels. Par ailleurs, l’association assure les frais de rémunération du metteur en scène tout au long de l’année dans un souci de qualité de prise en charge et d’encadrement notamment des enfants.15

PROPOSITION : Afin d’assurer à cette association culturelle l’équilibre de sa trésorerie dès le début de l’année 2012, je vous propose de voter dès maintenant une avance sur subvention, qui pourrait correspondre au minimum au loyer du premier trimestre.

DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE à L’UNANIMITE

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

 De VOTER au profit des HISTRIONNAIS une subvention de € 1000.00 au titre de 2012 qui sera reprise au budget primitif – article 6574.

N° 2011.12.098 : BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE n° 3 :

RAPPORTEUR : Joël GOYHENEIX, Maire

EXPOSE : Le Rapporteur propose à l’assemblée de faire un point sur l’état de consommation des crédits du budget principal.

Compte tenu des besoins recensés en matière de charges à caractère général, il y a lieu d’inscrire les crédits nécessaires.

La notification définitive des taxes additionnelles aux droits de mutation ainsi que l’attribution du fonds départemental de la taxe professionnelle permet l’inscription de crédits complémentaires aux chapitres 73 et 74.

Le Rapporteur précise par ailleurs que des ventes à l’euro symbolique ont été réalisées au cours de l’année 2011, à savoir :

- cession des parcelles sises zone de Miconine AC 448 (375p) et AC 466 (257p) / OPDHLM (délibération n°2006.10.077)

- cession des parcelles sises à Pelletet G 462 (326p), G 459 (330p), G 457 (439p) et à Machacq cadastrées G 453 (440p), G 467 (441p) / EGGER (délibération n°2010.11.076)

- cession de la parcelle G 46 sise à Pelletet / EGGER (délibération n°2011.01.004)

- cession des parcelles AL 107 et AL 109 (issues de la AL n°50) et AL 103 (80p) / EGGER (délibération n°201.11.078)

Considérant que ces cessions s’analysent comptablement comme des subventions en nature, il y a lieu de les amortir.

Les durées d’amortissement de ces immobilisations incorporelles, enregistrées au compte 204 - Subventions d’équipement versées sont fixées par l’assemblée délibérante dans la limite de 5 années lorsque le bénéficiaire est une personne de droit privé et de 15 années si l’attributaire est un organisme public.

Le Rapporteur rappelle que les mouvements de locataires au sein des logements sociaux occasionnant l’encaissement et le décaissement de dépôts de garantie, il est nécessaire d’inscrire les crédits budgétaires suffisants à l’article 165, en dépenses et recettes.16

PROPOSITION : Le rapporteur propose :

 DE FIXER la durée d’amortissement des subventions telles que précisées ci-

dessus sur une base de 5 années, à compter de 2011 ; d’établir le tableau d’amortissement correspondant tel qu’annexé.

 D’INSCRIRE les crédits nécessaires liés à ces cessions au budget principal

comme indiqué dans le tableau ci-après

 D’INSCRIRE les recettes supplémentaires de fiscalité, dotations et produits du

domaine

 D’INSCRIRE les dépenses supplémentaires nécessaires au chapitre 011

 D’INSCRIRE les crédits nécessaires au chapitre 16, en dépenses et recettes

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Article Nature Montant Article Nature Montant Chapitre

011

CHARGES A CARACTERE

GENERAL + 29 600.00

Chapitre

70

PRODUITS DES SERVICES

DOMAINE ET VENTES + 3 600.00

606312 Fourn.entretien p/bâtiments + 9 800.00 7022 Coupes de bois + 3 200.00 6188 Autres frais divers + 1 400.00 70323 Redev. occup. dom. public + 400.00 6226 Honoraires + 5 000.00 Chapitre

73 IMPOTS ET TAXES + 64 310.00 6237 Publications + 1 800.00 6261 Frais d’affranchissement + 5 000.00 7323 FNGIR + 49 010.00 6281 Concours divers + 1 900.00 7381 Taxe add. droits mutation + 15 300.00 63512 Taxes foncières + 1 700.00 Chapitre

74

DOTATIONS, SUBV ET

PARTICIPATIONS - 38 310.00 63513 Autres impôts locaux + 1 300.00

637 Autres impôts taxes&versts + 1 700.00 748313 DCRTP - 3 110 .00 74832 Attrib. Fonds Dép.de la TP + 10 700.00

74838 Particip Autres Communes - 45 900.00

Chapitre

042

OP. DE TRANSFERT ENTRE

SECTIONS + 16 855.01

6811 Dot.aux amort.des immo. Inc + 16 855.01

023 Virement à la section d’Investissement - 16 855.01

TOTAL + 29 600.00 TOTAL + 29 600.00

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article Nature Montant Article Nature Montant Chapitre

16

EMPRUNTS ET DETTES

ASSIMILEES + 370.00

Chapitre

16

EMPRUNTS ET DETTES

ASSIMILEES + 370.00

165 Dépôts et cautionnements reçus + 370.00 165 Dépôts et cautionnements reçus + 370.00 Chapitre

20

IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES + 84 275.04

Chapitre

21

IMMOBILISATIONS

CORPORELLES + 84 275.04

20441 Organismes Publics + 41 464.75 2111 Terrains nus + 83 472.37 20442 Personnes de droit privé + 42 810.29 2117 Bois et forêts + 802.67 Chapitre

040

OP. DE TRANSFERT ENTRE

SECTIONS + 16 855.01

280441 Organismes publics + 8 292.95

280442 Personnes de droit privé + 8 562.0617

021 Virement de la section de Fonctionnement - 16 855.01

CUMULS + 84 645.04 CUMULS + 84 645.04

DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE à L’UNANIMITE

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

TABLEAU D’AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT 2011 annexe délibération n° 2011.12.098

Tiers Parcelles Article Montant Exercices 2011 2012 2013 2014 2015

EGGER G 46 20442 1 344,49 € 268,90 € 268,90 € 268,90 € 268,90 € 268,89 €

EGGER

AL 107

20442 10 285,25 € 2 057,05 € 2 057,05 € 2 057,05 € 2 057,05 € 2 057,05 € AL 109

AL 103

EGGER

G462

20442 31 180,55 € 6 236,11 € 6 236,11 € 6 236,11 € 6 236,11 € 6 236,11 € G459

G457

G467

G453

OPDHLM AC 448 20441 41 464,75 € 8 292,95 € 8 292,95 € 8 292,95 € 8 292,95 € 8 292,95 € AC 466

Total 84 275,04 € 16 855,01 € 16 855,01 € 16 855,01 € 16 855,01 € 16 855,00 €

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire propose de procéder aux questions diverses :

Monsieur le Maire fait état du satisfécit unanime concernant le concert de la sainte Cécile. Il tient à remercier chaleureusement l’Harmonie municipale pour la grande qualité de la prestation offerte.

Il profite de l’occasion qui lui est donnée pour souligner le choix audacieux du répertoire qui aura permis à l’assistance de découvrir ou redécouvrir des œuvres peu jouées habituellement.18

Il est fait ensuite état du calendrier des réunions du début 2012 :

Date heures manifestation

7 janvier 2012 11 h 00 Vœux de la commune.

14 janvier 2012 10 h 30 Présentation site internet.

21 janvier 2012 10 h30 Réunion de toutes les associations pour envisager le devenir des fêtes.

Les questions diverses étant épuisées, la séance est levée à 20 h 25.