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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 55 0 Adaptation piscine Cambo. Sollicitation ANS et Etat)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023
OJ N° 055 - Equipements sportifs, culturels et de services à la population. Adaptation et mise en accessibilité de la piscine communautaire de Cambo-les-Bains. Validation du plan de financement et sollicitation du soutien financier de l'Agence Nationale du Sport et de l'Etat.
Date de la convocation : 13 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ N°6) ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre (à compter de l’OJ N°2) ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°7) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ N°3) ; CURUTCHET Maitena (à compter de l’OJ N°2) ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ N°5) ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio (à compter de l’OJ N°2) ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°6) ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent (à compter de l’OJ N°3) ; IRIART Alain ; IRIGOYEN Jean-François ; KAYSER Mathieu (à compter de l’OJ N°7) ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°7) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain (à compter de l’OJ N°7) ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°12) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie (à compter de l’OJ N°5) ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie (à compter de l’OJ N°2) ; NARBAIS-JAUREGUY Eric (à compter de l’OJ N°5) ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre (à compter de l’OJ N°15) ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry.
ABSENTS OU EXCUSES :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ARAMENDI Philippe ; BISAUTA Martine ; CHASSERIAUD Patrick ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; MIALOCQ Marie-Josée ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
ARAMENDI Philippe à IRIART Alain ; BISAUTA Martine à HARDOUIN Laurence ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile à AROSTEGUY Maider ; ETCHEVERRY Pello à IRIGOYEN Jean-François ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à ETXELEKU Peio (à compter de l’OJ N°2) ; LACASSAGNE Alain à ERREMUNDEGUY Joseba (jusqu’à l’OJ N°6) ; MIALOCQ Marie-Josée à FOURNIER Jean-Louis ; SERVAIS Florence à BERTHET André.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Joseba ERREMUNDEGUY
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 055 - Equipements sportifs, culturels et de services à la population. Adaptation et mise en accessibilité de la piscine communautaire de Cambo-les-Bains. Validation du plan de financement et sollicitation du soutien financier de l'Agence Nationale du Sport et de l'Etat.
Rapporteur : Monsieur Arnaud FONTAINE
Mes chers collègues,
La piscine communautaire de Cambo-les-Bains nécessite une mise en accessibilité, impliquant le réaménagement de la partie accueil, casiers, vestiaires du public et du personnel en vue de moderniser et rendre l’équipement plus fonctionnel.
L’accessibilité universelle du territoire figure parmi les ambitions politiques de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Cette mise en accessibilité s’inscrit dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmé du pôle territorial Errobi.
La nouvelle conception du bâtiment a pour objet de mettre en place des solutions d’accessibilité en termes de cheminements extérieurs, de stationnement, d’accès au bâtiment, d’accueil du public (hall d’accueil), de circulations intérieures (horizontales et verticales) et induit, par conséquent, le remaniement complet de l’aménagement des espaces. Elle vise également à adapter l’ensemble des installations existantes : revêtements (nature et couleur), portes intérieures et extérieures, surfaces vitrées (vitrophanie), système électrique (interrupteurs aux coloris contrastés, éclairages à détection de mouvement). Elle vise enfin à créer des espaces équipés pour les personnes à mobilité réduite (cabine vestiaire PMR, douche et WC PMR).
Un nouveau cheminement, intégrant la mixité des publics, permettra notamment de passer des cabines individuelles vers des casiers à pièces (à la place des paniers porte-habits) et des sanitaires, avant d’accéder aux bassins.
Il est proposé, au titre de la réalisation de cette opération, de solliciter une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport et de déposer une demande de report du dossier auprès de l’Etat (DETR ou DSIL) sur la programmation 2024.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Montant des travaux HT 362 650,80 € 100 % Subvention ANS sollicitée 145 060,32 € 40 % Etat – DETR/DSIL 2024 145 060,32 € 40 % Communauté d’Agglomération Pays Basque 72 530,16 € 20 %
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité – Dynamiser nos villes et villages » ;
Vu le Plan piscines Pays Basque adopté par délibération du Conseil communautaire le 21 mai 2022, dont les ambitions sont de permettre à tous les enfants du Pays Basque d’apprendre à nager dans le cadre scolaire, de développer les usages santé et loisirs pour tous, et de répondre aux besoins des acteurs associatifs et sportifs, valides et handisports ;
Vu le rapport annuel 2022 de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité et notamment l’Agenda d’Accessibilité Programmé du pôle territorial d’Errobi ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Valider les plans de financement des projets inscrits dans le cadre de programmes de financement européens, nationaux, régionaux et locaux (appels à projets, AMI, autres dispositifs de financement …) » ; Le Conseil permanent est invité à :
valider le plan de financement prévisionnel d’adaptation et de mise en accessibilité de la piscine communautaire de Cambo-les-Bains présenté ci-avant ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à solliciter une participation financière de l’Agence Nationale du Sport et de l’Etat (DETR ou DSIL sur la programmation 2024) à hauteur de 145 060,32 € chacun, et signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 67
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votant : 1 (LASSERRE Marie)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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