Procès Verbal - 2024 01 26 Proces verbal du Conseil Municipal du 26 janvier 2024

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Procès Verbal - 2024 01 26 Proces verbal du Conseil Municipal du 26 janvier 2024 Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Cezay. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 01 26 Proces verbal du Conseil Municipal du 26 janvier 2024)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement, Conseil Municipal du 26 janvier 2024

Commune de Cezay

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CEZAY DU 26 janvier 2024

Le vingt-six janvier deux mille vingt-quatre à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Mme GIRY Marie-Thérèse, Maire.

Madame le Maire certifie que :

- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 3 avril 2023, dans les formes et délais prescrits par la loi ;

- les délibérations ont été affichées, par extrait, le lendemain.

PRÉSENTS : Marie-Thérèse GIRY, Carole PALLANCHE, Sergio FERNANDES-RIOS, Aurélie THOMAS, Cédric SOUCHON, Jonathan JACQUET, Hubert COUDOUR, Delphine JACQUET

POUVOIRS : Mireille BROTTES représentée par Carole PALLANCHE, Ophélie BERNARD représentée par Marie-Thérèse GIRY

ABSENT : Clément VERNIN

SECRÉTAIRE : Delphine JACQUET

Madame le Maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour : extensions de réseaux à Lapra. Le point est ajouté à l’unanimité des présents.

Approbation du procès-verbal du 15 décembre 2023 :

Madame le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler sur le procès-verbal de la séance précédente. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal du 15 décembre 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents.

ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES RPI AILLEUX / CEZAY / SAINT MARTIN LA SAUVETÉ

Vu le code de l’éducation ;

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;

Vu les articles D.521-10 ; D.521-12 du code de l’éducation ;

Considérant que l'organisation scolaire sur 4 jours permet aux enfants de bénéficier d'une journéeConseil Municipal du 26 janvier 2024

Commune de Cezay

de repos, que cette organisation est actée de longue date, qu'aucun retour des communes membres du RPI ou de la direction n'est contraire à celle-ci.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le maire, décide : • de déroger à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques concernées,

• d’approuver l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours,

• de proposer au directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) l’organisation de la semaine scolaire comme il l'est précité.

AUTORISATION DU MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 2024

Madame le Maire rappelle que préalablement au vote du budget primitif 2024, il n’est possible d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement.

Afin de faciliter celles-ci au 1er trimestre 2024 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales, autoriser le Maire à engager et à mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2023.

Après en avoir discuté et délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, autorise jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2024 Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Soit :

Chapitre Budget 2023 25%

21 52 753,08 € 13 188,27 € 23 0 0 Total 52 753,08 € 13 188,27 €

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

LOI APER : ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Madame le Maire indique au conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

Son article 15 demande aux communes de définir, par délibération du conseil municipal, aprèsConseil Municipal du 26 janvier 2024

Commune de Cezay

concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).

La définition des ZAEnR permet à la commune d’identifier les secteurs où elle souhaite prioritairement voir des projets s’implanter et de renforcer l’acceptabilité des EnR sur le territoire communal. Pour les porteurs de projet, cela donne un signal clair les incitant à implanter leurs projets en ZAEnR, dans la mesure où un projet situé en ZAEnR a fait l’objet d’une première concertation et qu’il pourra également bénéficier d’avantages financiers.

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée (L141-5-3 du code de l’énergie). Pour les porteurs de projet, cela donne un signal fort.

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors.

La municipalité ne souhaite pas proposer de ZAEnR sur sa commune.

Madame le Maire propose donc au conseil municipal d’émettre un avis favorable à la non proposition de ZAEnR sur sa commune.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, décide de ne pas proposer, sur le territoire de sa commune, de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes.

REMISE DE LOYER APPARTEMENT 331 RUE DE LA MAIRIE

Vu le dégât des eaux subit par notre locataire au niveau de la salle d'eau et sa non utilisation pendant quelques semaines, des conseillers souhaitent faire une remise de loyer.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal décide de la remise du loyer correspondant à un mois de location.

EXTENSIONS BTS P. "LAPRA"

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux d’extension BTS P. ''LAPRA".

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.Conseil Municipal du 26 janvier 2024

Commune de Cezay

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.

Financement :

Coût du projet actuel :

Détail % - PU Participation commune

Extension BTS P. « Lapra » - prop

TRAVARD forfait 12kVA 1 153.00 €

Linéaire sout. seul = 80 mètres 76.13 € / ml 6 090.40 €

TOTAL 7 243 €

Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.

À défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la

maîtrise d'ouvrage des travaux de "Extension BTS P. ''LAPRA" - prop. TRAVARD" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Madame le Maire pour information avant exécution.

• Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu

que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.

• Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois.

• Décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en 1 année

• Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces à intervenir

QUESTIONS DIVERSES :

- Exonération de taxe foncière sur les logements neufs :

Ce point était inscrit à l’ordre du jour. Avant de possiblement délibérer, des renseignements supplémentaires seront demandés au service de la fiscalité directe locale.Conseil Municipal du 26 janvier 2024

Commune de Cezay

- Référent ERRE :

L’AMRF demande aux communes si un élu souhaite devenir référent. Au vu des nombreuses tâches actuelles, aucun élu ne sera désigné.

- Demandes de subventions :

Plusieurs demandes de subventions ont été demandées à la mairie en cette fin d’année 2023 et ce début 2024. Ces demandes sont déclinées.

- Éclairage public :

La modernisation et la mise en conformité du réseau d’éclairage public sont à réaliser. Le coût est estimé à 10 266 € HT, pris en charge par l’enveloppe voirie et éclairage public de Loire Forez (pour 6941 €) et l’enveloppe sobriété énergétique (pour 3325 €). De ce fait, l’accord est donné à Loire Forez, en charge du réseau éclairage public.

SOMMAIRE DES DELIBERATIONS :

DE_001_2024 : ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES RPI AILLEUX / CEZAY / SAINT MARTIN LA SAUVETÉ

DE_002_2024 : AUTORISATION DU MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 2024

DE_003_2024 : LOI APER : ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES DE_004_2024 : REMISE DE LOYER APPARTEMENT 331 RUE DE LA MAIRIE

DE_005_2024 : EXTENSIONS BTS P. "LAPRA"

La séance est clôturée par Madame le Maire à 22h00.