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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 21 avril 202
Compte-Rendu - 2024.03.09 Procès verbal du conseil municipal du 0
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 26 mars 2024
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Saint-Nizier-sous-Charlieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 26 mars 2024)
Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Environnement,
Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
26
mars
2024
Procès-verbal
du
26
mars
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-six
mars,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU,
dûment
convoqué
par
courrier
électronique
du
19
mars
2024,
s'est
réuni
à la salle
du
conseil
municipal
- 91,
rue
de
la Mairie
- en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Fabrice
CHENAUD,
Maire
Membres
:
Présents
:
CHENAUD
Fabrice,
Maire
;
CALLSEN
Marie-Christine,
renexercice:
19
DESCAVE
Guillaume,
BURDIN
Cécile,
PRAS
Béranger
et
» présents :
15
TRAMBOUZE
Marie
Claude,
Adjoints
; BRETON
Bernard,
PORTERAT
» Votants
:
16
Chantal,
GALICHON
Alain,
PEGON
Christophe,
JOLY
Nathalie,
» pouvoirs :
1
FRBEZAR
Johann,
GUILLIN
Karene,
BRUET
Thibault,
LABROSSE
Nadège,
, conseillers
municipaux.
Excusés:
PONTET
Nelly
qui
donné
pouvoir
à
Mr
FRBEZAR
Johann
et BOURNAS
Jean-Paul
Absentes
: BERRAUD
Elodie
et SOLÉ
Frédérique
Quorum :
10
Arrivées
tardives
de
Thibault
BRUET
et de
Guillaume
DESCAVE
Secrétaire
: Cécile
BURDIN
- Secrétaire
auxiliaire
: Sophie
BAYET,
secrétaire
de
mairie.
BR ag Rs
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
‘27
février
2024
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
Le
Conseil
municipal
approuve,
à
l’unanimité
des
votants,
le
registre
des
délibérations
et
le
procès-verbal
de
la réunion
du 27
février
2024. Be she 2e af a
a
a
fe
Réunions
municipales
et
intercommunales
: observations
sur
les
comptes
rendus
È
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
Fabrice
CHENAUD,
Maire,
invite
le
Conseil
municipal
à
faire
part
de
ses
observations
sur
les
comptes
rendus
des
réunions
:
©
du
comité
syndical
du
SIADEP
du
18
décembre
2023
: sans
observation
;
©
du
conseil
communautaire
du
18 janvier
2024
: sans
observation
;
o
du
bureau
municipal
du
19
février
2024
: sans
observation
;
o
du
bureau
municipal
du
4 mars
2024
: sans
observation
;
o
de
la commission
vie
locale
et associative
du
14
mars
2024
: sans
observation.
Arrivées
de
Thibault
BRUET
à 20h24
et de
Guillaume
DESCAVE
à 20h27
SR pe
Rendu
compte
des
décisions
du
maire
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
qu’il
a
prises
en
vertu
de
la
délégation
d’attributions
du
conseil
municipal
du
16 juin
2020.
- dans
le cadre
du
droit
de
préemption
n°
Demandeur
Situation
du bien
Prix
Daie
Date
Désignation
Acquéreur
Décision
Propriétaire
001
Me
Cécilia
ZAMARRENDO |
117
route
d’Iguerande
32
000
euros
8 mars
2024
8 mars
2024
Section
AA
parcelles
189
Acquéreurs
:
Non
préemption
A2J
BATI
CONCEPT
Superficie
: 666
m?
Mr
RIAMON
Maxime
Immeuble
non
bâti Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
26
mars
2024
DEL.2024-
019
Vote
des
subventions
de
fonctionnement
2024
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,.
Maire
et Marie
Christine
CALLSEN
Adjointe
au
maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.
2311-7,
Vu
je budget
primitif 2024,
Vu
la note
explicative
de
synthèse
transmise
le
6 avril
2023,
Vu
le compte
rendu
de
la commission
vie
locale
et associative
du
14 mars
2024,
BENEFICIAIRES
MONTANTS
2024
ECOLES
DE
LA
COMMUNE
—
concernant
les
élèves
domiciliés
à St-Nizier-sous-Charlieu
(30
€ par
élève)
Projets
ciblés
(30
€ par
élève)
Eu
publique
— Association
Les Amis
des
2G10/00E
P'tits
Potins
Ecole
privée-
Association
APEL
1 200.00
€
Classe
transplantée
(10
€ par
élève)
Ecole
publique
— Association
Les
Amis
des
P'tits
ps
à
420.00 €
Autres
organismes
CLASSES
en
4.
400.00
€
SOCIETE
DE
CHASSE
fl
FNACA
150.00
€
Avenir
musical
160.00
€
Clubs
sportifs
et associations
culturelles
locaux
FOOTBALL
CLUB
ST
NIZIER
480.00
€
FOOTBALL
CLUB
LOIRE
SORNIN
/
JUDO
/
THAI
FIGHT
/
BASKET
CLUB
SORNIN
1
600.00
€
VOLLEY
BALL
1 940.00
€
ASSOCIATION
FITNESS
0.00
€
TENNIS
CLUB
DU
SORNIN
520.00
€
DU
FILA
LA
COULEUR
498.60
€
JEUDIS
DES
BOISERIES
500.00
€
TOTAL
10
478.60
Demandes
transmises
Après
délibération,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
ARTICLE
1
: ALLOUE
aux
associations
un
montant
global
de
subvention
pour
2024
de
10 478.60
€.
ARTICLE
2
: DIT
que
le versement
des
subventions
aux
associations
locales
est subordonné
au
respect
du
règlement
d’attribution
des
subventions
et
à
la
transmission
des
pièces
listées
dans
celui-ci. ARTICLE
3
: DIT
que
ces
montants
seront
inscrits
au
budget
primitif 2024.
RSR RSR Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
26
mars
2024
DEL.2024-
020
Fiscalité
directe
locale
: taux
d'imposition
pour
2024
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire.
Fabrice
CHENAUD,
Maire,
demande
au
Conseil
municipal
de
voter
les taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
:
- taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties
: TFPB,
- taxe
foncière
sur
Les propriétés
non
bâties
: TFPNB
- taxe
d’habitation
sur résidences
secondaires
et logements
vacantes
: TH.
Mr
le Maire
propose
de
ne
pas
modifier
les taux
actuels.
Le
Conseil
municipal,
ouï
cet
exposé,
à
l’unanimité
:
- MAINTIENT
les taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2024
comme
suit :
- TFPB
:
taux
: 25.90
%
- TFPNB
:
taux
: 35.00
%
- TH:
taux:
9.52%
- INSCRIT
le montant
du
produit
attendu
au
budget
primitif
ske
DEL.
2024-021
Budget
général
: vote
du
budget
primitif
2024
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire.
Mr
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
le budget
Primitif 2024.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e
APPROUVE
le
budget
primitif
2024
qui
s’équilibre
en
recettes
et
dépenses
dans
les
deux
sections
et arrêté
comme
suit
:
RECETTES
DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
1
707
667.51
€
1 707
667.51
€
INVESTISSEMENT
954
864.16
€
954
864.16
€
RSR
DEL.
2024-022
Application
fongibilité
des
crédits
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD),
Président.
L’instruction
comptable
et budgétaire
M57
permet
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu’elle
offre
la
possibilité
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Cette
disposition
permettrait
d’amender
si besoin
la répartition
des
crédits
budgétaire
entre
chaque
chapitre
budgétaire
(chapitres
budgétaires
classiques
et chapitre
opération)
afin
d’ajuster
au
plus
près
les
crédits
aux
besoins
de
répartition
et sans
modifier
le montant
global
des
investissements.
Cette
disposition
permettrait
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
avec
rapidité.
Un
tableau
retraçant
précisément
ces
mouvements
sera
présenté
au
Conseil
municipal,
dans
les
mêmes
conditions
que
la revue
de
détail
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L2122-22
du
CGCT. Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
26
mars
2024
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
une
limite
fixée
à l’occasion
du
budget
et ne
pouvant
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
pour
l’année
2024.
-
HABILITE
Monsieur
le Maire
à prendre
tous
les
actes
nécessaires
à la bonne
exécution.
RSR
he
DEL
2024
- 023
Vote
du
budget
primitif
Assainissement
2024
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
Mr
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’adopter
le
budget
Primitif
assainissement
2024
préparé
par
Mr
le Maire.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
o
APPROUVE
le budget
primitif
assainissement
2024
qui
s’équilibre
en
recettes
et
dépenses
dans
les
deux
sections
et arrêté
comme
suit : RECETTES
DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
191
906.78
€
191
906.78
€
INVESTISSEMENT
236
628.03
€
236
628.03
€
See
DEL
2024
- 024
Rétrocession
d'une
concession
à
la
commune
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
Considérant
la
demande
par
courrier
du
13
mars
2024
de
rétrocession
de
concession
présentée
par
M.
et
Mme
Daniel
MATTRAY
habitant
au
310
chemin
des
Verchères
à
SAINT
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
et concernant
la concession
funéraire
dont
les
caractéristiques
sont
:
- Emplacement
: C
181
- Concession
temporaire
de
50
ans
à compter
du
2 avril
2012
- Pour
un
montant
réglé
de
210
euros
Le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
M.
et
Mme
Daniel
MATTRAY
concessionnaires
initials
se
proposent
aujourd’hui
de
la
rétrocéder
à
la
commune,
la
concession
n’ayant
pas
de
sépulture. Le
conseil
municipal
est
libre
ou
non
d’accepter
la
demande
de
rétrocession
et
détermine
les
modalités
financières.
La
rétrocession
pourra
s’effectuer
contre
le
remboursement
d'une
partie
du
prix
payé
par
le
titulaire
de
la concession
à la commune
et ce,
en
fonction
de
la durée
déjà
écoulée.
Cette
opération
ne
peut
entraîner
aucun
bénéfice
pour
le titulaire
de
la concession.
Dans
le cas
de
la demande
de
rétrocession
de
M.
et Mme
Daniel
MATTRAY
le remboursement
s’élèverait
à la somme
de
174.80
euros.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- ADOPTE
la proposition
de
Mr
le Maire.
La
concession
funéraire
située
à l'emplacement
C
181
est
rétrocédée
à la
commune
au
prix
de
174.80
€,
- AUTORISE
Mr
le Maire
à établir
l’acte
de
rétrocession,
Cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
2024. esse Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
26
mars
2024
DEL
2024
- 025
Décision
sur
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
-
ZAEnR
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
Mr
le
Maire
informe
que
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables
vise
à accélérer
le
développement
des
énergies
renouvelables
de
manière
à
lutter
contre
le
changement
climatique
et
préserver
la
sécurité
d’approvisionnement
de
la
France
en
électricité.
L'article
15
de
la
loi
a introduit
dans
le
code
de
l’énergie
un
dispositif
de
planification
territoriale
à la
main
des
communes.
Les
communes
sont
invitées
à identifier
les
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d’installations
terrestres
de
production
d’énergie
renouvelable.
En
application
de
l’article
L141-5-3
du
code
de
l’énergie,
ces
zones
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d’installation
de
production
d'énergies
renouvelables
:éolien
terrestre,
photovoltaïque,
méthanisation,
hydroélectricité,
géothermie,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
des
projets
d’énergies
renouvelables
déjà
installée.
La
zone
d'accélération
illustre
la
volonté
de
la
commune
d’orienter
préférentiellement
les
projets
vers
des
espaces
qu’elle
estime
adaptés.
Ces
projets
pourront
bénéficier
de
mécanismes
financiers
incitatifs.
En
revanche,
le
fait
d’être
situé
en
zone
d’accélération
ne
garantit
pas
à
un
projet
la
délivrance
de
son
autorisation
ou
de
son
permis.
Le
projet
doit
dans
tous
les
cas
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables.
Un
projet
peut
également
s’implanter
en
dehors
des
zones
d’accélération.
Dans
ce
cas,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire.
Ce
comité
inclura
les
différentes
parties
prenantes
concernées
par
un
projet
d'énergie
renouvelable,
dont
les
communes
limitrophes. Dans
le
cas
où
les
zones
d’accélération
au
niveau
régional
sont
suffisantes
pour
atteindre
les
objectifs
régionaux
de
développement
des
énergies
renouvelables,
la
commune
peut
définir
des
zones
d’exclusion
de
ces
projets.
La
commune
doit
délibérer
au
moins
aux
étapes
suivantes
:
-
Identification
des
zones
d’accélération
et
transmission
au
référent
préfectoral
(2°
du
I
de
Particle
L
141-5-3
du
code
de
l’énergie)
—
objet
de
la
présente
délibération
- Avis
conforme
sur
la
cartographie
établie
à l’échelle
départementale
(2e
alinéa
du
III
de
l’article
L
141-5-3
du
code
de
l’énergie)
Elle
peut
également
délibérer
lors
de
l’identification
de
zones
complémentaires
en
réponse
à
la
demande
du
référent
préfectoral
(3e
alinéa
du
IL
de
l’article
L
141-5-3
du
code
de
l’énergie).
Vu
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
notamment
son
article
15,
M.
le Maire,
après
avoir
consulté
:
-
les
organes
délibérants
de
l’'EPCI
dont
il est
membre,
à
savoir
Charlieu
Belmont
communauté
le
11
mars
2024,
-
le
public
du
6
mars
au
22
mars
2024
conformément
à
la
loi,
selon
les
modalités
suivantes
:
©
publicité
d’une
concertation
publique
sur
le
site
communal
et le panneau
d’affichage
avec
possibilité
d’envoyer
des
observations
et des
remarques
sur
l’adresse
mail
de
la
mairie
: mairie@st-nizier-sous-charlieu.fr
o
mise
à
disposition
du
dossier
d’information
sur
les
ZAENR
et
d’un
registre
en
mairie
du
mercredi
6
mars
2024
au
vendredi
22
mars
2024
inclus,
aux
horaires
d’ouverture
au
public
présente
les
zones
identifiées
comme
zones
d’accélération
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables
ainsi
que
les
arguments
ayant
conduit
à ces
propositions
de
zones
: Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
26
mars
2024
e
Photovoltaïque
sur
toitures
ourg,
Gatilles,
Croix
de
la
Tombe,
Chevrenay,
Bruyères
...)
—
zones
urbanisées
(B:
e
Photovoltaïque
au
sol
- Parkings
centre
bourg
+
Re Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
26
mars
2024
- Complexe
sportif (terrain
stabilisé
et annexe)
- Parking
Zone
industrielle
de
Tigny Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
26
mars
2024
e
Méthanisation
Siège
social
de
l’exploitation
«
+R
TR
:
-
Verdaine
»
Siège
social
de
l’exploitation
« Morel
»
LU
2
u
DS Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
26
mars
2024
e
Réseau
de
chaleur
Parkings
centre
bourg
M.
le Maire
soumet,
cette
proposition
de
zones,
à délibération.
Ouï
l'exposé
de
M.
Le
Maire
et après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- DEFINIT
comme
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
de
la
commune
les
zones
proposées
figurant
en
annexe
à la présente
délibération,
- VALIDE
!a transmission
de
la cartographie
de
ces
zones
à M.
le sous-préfet,
référent préfectoral
à
l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à
la
transition
énergétique,
du
département
de
la Loire,
sous
forme
cartographiques
(SIG).
EEE
CE EE ES
Questions
diverses
Dates
des
prochaines
réunions
du
Conseil
municipal
: 14
mai,
11 juin
et 9 juillet
2024
Elections
européennes
: 9 juin
2024
Poubelles
: Mr
PEGON
Christophe
informe
que
de
nouvelles
poubelles
de
tri
peuvent
être
installées
dans
les
lieux
publics.
Mr
le Maire
pense
qu’elles
pourraient
être
installées
au
city
stade
dans
un
premier
temps.
La
séance
est
levée
à 21
heures
20.
A
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU,
le 26
mars
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Cécile-BURDIN