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Procès Verbal - 2023 12 15 Proces verbal du Conseil municipal du 15 decembre 2023
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Cezay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 12 15 Proces verbal du Conseil municipal du 15 decembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
Le quinze décembre deux mille vingt-trois à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de
Mme GIRY Marie-Thérèse, Maire.
Madame le Maire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 8 décembre 2023, dans
les formes et délais prescrits par la loi;
- les délibérations ont été affichées, par extrait, le lendemain.
PRÉSENTS : Marie-Thérèse GIRY, Mireille BROTTES, Aurélie THOMAS, Cédric SOUCHON, Jonathan
JACQUET, Hubert COUDOUR, Delphine JACQUET
POUVOIRS : Carole PALLANCHE représentée par Mireille BROTTES, Sergio FERNANDES-RIOS
représenté par Aurélie THOMAS, Ophélie BERNARD représentée par Marie-Thérèse GIRY
ABSENT : Clément VERNIN
SECRÉTAIRE : Cédric SOUCHON
Approbation du procès-verbal du 03 novembre 2023 :
Madame le Maire demande à l'assemblée si des observations sont à formuler sur le procès-verbal de
la séance précédente. Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal du 03 novembre 2023
est adopté à l’unanimité des membres présents.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-10 et L.5211-4-1
Vu les statuts de la Communauté,
Vu la convention de mise à disposition de service de la commune auprès de Loire Forez agglomération
pour l'entretien des voies d'intérêt communautaire en date du 16/02/2018 et l’avenant n°1 en date
du 27/12/2018.
Conseil Municipal du 15 décembre 2023
Commune de Cezay Depuis plusieurs années la commune met à disposition son service technique auprès de Loire Forez
agglomération pour l'entretien des voies d'intérêt communautaire.
En 2022 et en 2023, Loire Forez agglomération a transféré aux communes les places et les communes
ont transféré des voies supplémentaires à Loire Forez agglomération. Par ailleurs, il est institué une
révision annuelle à la hausse du montant de la mise à disposition, à hauteur de 1% à compter de 2024
avec le versement en 2023, si la commune souhaite un rattrapage de cette révision des années
antérieures à hauteur de 5% sur la base de la réalisation du plan prévisionnel d'entretien actualisé de
2023.
Quel que soit le choix retenu par la commune pour 2023, à compter de 2024, le montant de la mise
à disposition réalisée sera révisé d’1 % en intégrant le montant du rattrapage de 5%.
Ainsi, l'avenant n° 2 prend en compte le plan d'entretien prévisionnel annuel actualisé de ces
transferts avec le montant de la mise à disposition correspondant, dit de « référence », à hauteur de
2 545,88€ et prévoit l'instauration de sa révision annuelle.
Il est proposé au conseil municipal :
- D'APPROUVER le plan prévisionnel d'entretien annuel mis à jour et de sa révision annuelle
à la hausse à hauteur de 1% à compter de 2024,
- D'APPROUVER le versement d’un rattrapage de révision à hauteur de 5% sur la base du
montant de la mise à disposition réelle de 2023,
- D'APPROUVER l'avenant à la convention de mise à disposition du service technique auprès
de Loire Forez agglomération pour l'entretien des voies d'intérêt communautaire à compter
du 1° janvier 2023 et pour une durée illimitée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE le plan prévisionnel d'entretien annuel mis à jour, dit de référence, et sa
révision annuelle à la hausse à hauteur de 1%
- EMET UN AVIS DEFAVORABLE au versement d’un rattrapage de révision à hauteur de 5%
sur la base du montant de la mise à disposition réelle de 2023,
APPROUVE l'avenant afférent,
- AUTORISE le maire à signer l’avenant ainsi que tout autre document qui s’y rattache.
QUESTIONS DIVERSES :
- École:
Monsieur l'inspecteur de l'académie est venu rencontrer les élus du RPI. Il est possible qu'une
classe soit fermée à la rentrée 2024. La réponse sera donnée en janvier 2024.
Conseil Municipal du 15 décembre 2023
Commune de Cezay - Loi APER : zones d'accélération des énergies renouvelables :
La Municipalité prendra des décisions au 1° semestre 2024, lorsqu'il y aura davantage d'éléments à |
disposition des élus.
-__ Référent ERRE :
Ce point sera à l’ordre du jour du prochain conseil.
SOMMAIRE DES DELIBERATIONS :
DE_022_2023 : Avenant n° 2 de la convention de mise à disposition du service technique de la
commune auprès de Loire Forez agglomération pour l'entretien des voies d'intérêt communautaire
La séance est clôturée par Madame le Maire à 22h00.
Le Maire, Marie-Thérèse GIRY Le Secrétaire, Cédric SOUCHON
A
Conseil Municipal du 15 décembre 2023
Commune de Cezay