Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - PLOMEUR Compte rendu du conseil municipal du 28.05
Ordre du Jour - Ordre du jour 29 mai 2024
Conseil Municipal - Conseil municipal du 19 decembre 2024 partie 2 sur
Conseil Municipal - Seance du conseil municipal du 29 septembre 2022
Conseil Municipal - 1. Conseil municipal 7 fevrier 2024
Procès Verbal - 5. Proces verbal conseil municipal du 7 fevrier 20
Conseil Municipal - Conseil municipal du 19 decembre 2024 partie 1 sur
Conseil Municipal - Seance du conseil municipal du 7 juillet 2022
Procès Verbal - PV CM 3 2020 Installation du conseil municipal du
Conseil Municipal - 4. Conseil municipal 4 juillet 2024
Conseil Municipal - 3. Conseil municipal 29 mai 2024
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Plomeur.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3. Conseil municipal 29 mai 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Démocratie,
_______________________________________
1 place de La Mairie – 1 plasenn an Ti-Kêr
29120 Plomeur - Ploveur
: 02 98 82 04 65 - : 02 98 82 06 00
: mairie@plomeur.bzh - www.plomeur.com
Mairie de Plomeur
Ti Kêr Ploveur
Plomeur, le 23 mai 2024
A l’attention de
Mesdames et Messieurs
Membres du conseil municipal de Plomeur
OBJET : Convocation du conseil municipal
Mesdames, Messieurs, Chers.ères collègues,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du CONSEIL MUNICIPAL qui aura lieu en Mairie, le :
Mercredi 29 mai 2024 à 20h30
ORDRE DU JOUR :
Procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2024.
1. CCPBS - Groupement de commandes relatif à la prévoyance
2. Affaire foncière
3. Prêt d’honneur
Questions et communications diverses
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, Chers.ères collègues, l’expression de mes meilleures salutations.
Le Maire,
Ronan CRÉDOU (€ N° délibération Objet Résultats du vote
D 1 Intercommunalité - Groupe de commandes relatif à la Prévoyance A l'unanimité
D 2 Affaire foncière A l'unanimité
D 3 Prêt d'honneur A l'unanimité
D 4 SDEF - Convention éclairage public parking pôle médical A l'unanimité
Liste des délibérations du conseil municipal de Plomeur du mercredi 29 mai 2024 à 20h30 Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le
DEPARTEMENT DU FINISTERE ID : 029-212901714-20240529-D1_CM20240529-DE
Commune de Plomeur
EXTRAIT DU REGISTRE des DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 MAI 2024
N° acte : 2024 — D i - CM du 29.05.2024 Classification : 5.7 - Intercommunalité
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mai le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire, à Plomeur, sous la présidence de Ronan CRÉDOU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal : 23 mai 2024
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers en exercice, à l'exception de : Marcel GARREC
(procuration: Ronan CRÉDOU), Martine RENIER (procuration: Françoise FAILLER), Fabienne COSQUER
(procuration: Nelly STÉPHAN), Linda LAPPART (procuration: Gaëlle BERROU), Angélique TERRÉ {procuration
Marjorie NAVARRE), Laëtitia HÉNAFF (procuration : Vincent FLOCH).
Absent : Stéphane DAOULAS.
Secrétaire de séance : Nelly STÉPHAN a été élue secrétaire de séance.
OBJET : CCPBS — Groupement de commande relatif à la prévoyance
Le contrat groupe relatif à la prévoyance conclu avec la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud {(C.C.P.B.5.) arrive à échéance le 31 décembre 2024.
Par délibération du 11 avril 2024, la commune à donné mandat au Centre de Gestion du Finistère pour négocier
un accord avec les organisations syndicales représentatives afin de lancer la consultation nécessaire à la
conclusion d'une convention de participation en matière de prévoyance.
À présent, dans la continuité de mutualisation initiée entre la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud
(C.C.P.B.S.) et ses communes membres, la CCPBS propose de lancer une procédure de consultation locale qui
portera sur la couverture du risque prévoyance.
Le but étant de pouvoir comparer les offres pouvant être obtenues par le contrat groupe du Centre de Gestion
du Finistère (C.D.G. 29) et une consultation lancée à l'échelle de notre territoire. En effet, la sinistralité
communiquée par le CDG 29 comprend l’ensemble du territoire départemental alors que notre sinistralité locale pourrait éventuellement être meilleure.
Considérant :
- que la mutualisation de commande au sein de la C.C.P.B.S. peut permettre de réaliser des économies
liées à la massification et à l'amélioration de la mise en œuvre du processus d'achat,
- qu'une convention constitutive doit être établie entre les membres du groupement de commande.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (26 voix pour), décide de :
— Mandater la CCPBS pour lancer une consultation de prévoyance pour le compte de ses adhérents,
étant précisé que ce mandat n’oblige en rien la commune ;
— Acter la création d’un groupement de commande relatif à la prévoyance entre la CCPBS et les communes membres ;
— Valider la coordination du groupement de commande par la CCPBS ;
— Autoriser le Maire à signer la convention de groupement de commandes.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour extrait conforme
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Ronan CRÉDOU ÿ
Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le
VU DEPARTEMENT DU FINISTERE ID : 029-212901714-20240529-D3 CM20240529-DE
Perou Commune de Plomeur
EXTRAIT DU REGISTRE des DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 MAI 2024
N° acte : 2024— D 3 - CM du 29.05.2024 Classification : 7.10 - Divers
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mai le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session
ordinaire, à Plomeur, sous la présidence de Ronan CRÉDOU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal : 23 mai 2024
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers en exercice, à l'exception de : Marcel GARREC
(procuration: Ronan CRÉDOU), Martine RENIER (procuration: Françoise FAILLER), Fabienne COSQUER (procuration: Nelly STÉPHAN), Linda LAPPART (procuration: Gaëlle BERROU), Angélique TERRÉ (procuration Marjorie NAVARRE), Laëtitia HÉNAFF (procuration : Vincent FLOCH).
Absent : Stéphane DAOULAS.
Secrétaire de séance : Nelly STÉPHAN a été élue secrétaire de séance.
OBJET : Prêt d'honneur
Le Maire, Ronan CRÉDOU, informe l’assemblée de la demande d’un jeune de Plomeur, Eliot COLAS, futur étudiant à
la rentrée 2024 en « Master Acoustical Engineering à l’université DTU » de Copenhague, sollicitant la Commune pour obtenir un prêt d'honneur afin de financer ses études.
Le Maire rappelle la délibération du 29 septembre 2022 fixant le montant du prêt d'honneur étudiant à 1 500 euros
maximum, remboursable sans intérêt, dès lors que le jeune est inséré dans la vie active ou au plus tard au terme de cinq années,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (26 voix pour),
- Valide le montant du prêt d'honneur étudiant de 1 500 euros sollicité par Eliot COLAS domicilié à Plomeur
ainsi que les modalités de remboursement : prêt remboursable sans intérêt, dès lors que le jeune est inséré
dans la vie active ou au plus tard au terme de cinq années ;
- Prévoit la dépense budgétaire.
Le Maire,
Ronan CRÉDOU
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour extrait conforme
La Secrétaire de séance,
Nelly STÉPHAN Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le
DEPARTEMENT DU FINISTERE ID : 029-212901714-20240529-D4 CM20240529-DE
ro Commune de Plomeur
EXTRAIT DU REGISTRE des DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 MAI 2024
N° acte : 2024 — D 4 — CM du 29.05.2024 Classification : 7.10 - Divers
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mai le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session
ordinaire, à Plomeur, sous la présidence de Ronan CRÉDOU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal : 23 mai 2024
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers en exercice, à l'exception de : Marcel GARREC
(procuration: Ronan CRÉDOU), Martine RENIER (procuration: Françoise FAILLER), Fabienne COSQUER
(procuration : Nelly STÉPHAN), Linda LAPPART (procuration : Gaëlle BERROU), Angélique TERRÉ (procuration
Marjorie NAVARRE), Laëtitia HÉNAFF (procuration : Vincent FLOCH).
Absent : Stéphane DAOULAS.
Secrétaire de séance : Nelly STÉPHAN a été élue secrétaire de séance.
OBJET : SDEF — Conventions éclairage public
Jean Yves LE FLOCH, adjoint au maire, expose que dans le cadre des travaux de finition de l’espace du pôle médical
{parking et cheminement piéton). la commune a sollicité le SDEF (Syndicat Départemental d’Électrification du
Finistère) pour l'éclairage public.
Le plan de financement se présente ainsi qu’il suit :
e _L’estimation des travaux s'élève à 12 200€ HT.
e Le financement du SDEF : 1 500 € HT
e La part communale : 10 700 €
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à l'unanimité (26 voix pour),
— Accepte le projet de réalisation des travaux :
— Accepte le plan de financement proposé par le Maire et le Versement de ia participation communale esti-
mée pour l’ensemble des projets présentés à 10 700 € ;
— Autorise le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux
et ses éventuels avenants ;
— Prévoit la dépense budgétaire.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus,
AU registre sont les signatures,
Pour extrait conforme
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Ronan CRÉDOU Nelly STÉPHAN Mairie de Plomeur - Ti-Kêr Ploveur 1? ?
1, place de la Mairie — 1, plasenn an Ti-Kêr
29120 Plomeur — Ploveur (FINISTERE)
& : 02 98 82 04 65 Sr
À : mairie@plomeur.bzh — Site Internet : www.plomeur.com
PROCES-VERBAL
Date et heure de la séance : Conseil Municipal du mercredi 29 mai 2024 à 20h30.
Président de séance : Ronan CRÉDOU
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mai, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire, à Plomeur, sous la présidence de Ronan CRÉDOU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal : 23 mai 2024
Présents : Mesdames et Méssieurs les conseillères et conseillers en exercice, à l’exception de : Marcel GARREC
(procuration: Ronan CRÉDOU), Martine RENIER (procuration: Françoise FAILLER), Fabienne COSQUER
(procuration: Nelly STÉPHAN), Linda LAPPART (procuration : Gaëlle BERROU), Angélique TERRÉ (procuration
Marjorie NAVARRE), Laëtitia HÉNAFF (procuration : Vincent FLOCH).
Absent : Stéphane DAOULAS.
Le quorum est atteint.
Le conseil municipal a élu Nelly STÉPHAN comme secrétaire de séance.
A
Ordre du jour de la séance :
Procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2024.
1. CCPBS - Groupement de commandes relatif à la prévoyance
2. Affaire foncière
3. Prêt d'honneur
Il a été proposé aux conseillers municipaux de procéder à deux votes :
- L'un concerne le rajout d’un point à l’ordre du jour :
o Convention avec le SDEF — Éclairage public
Vote : 26 voix pour.
- L'autre est relatif à la sollicitation du huis-clos :
En effet, conformément à | ‘article L 2121-18 du CGCT {Code Général des Collectivités Territoriales) les
séances des conseils municipaux sont publiques, néanmoins, sur la demande de 3 membres ou du maire, le
conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunisse à huis clos. Par ailleurs, la décision de tenir une séance à huis clos est prise par un vote public du
conseil municipal. En l'occurrence, le dossier relatif aux affaires foncières étant sensible et les temps administratifs relativement longs, il requiert une discrétion et Le Maire propose à l'approbation du conseil
municipal le huis-clos pour ce point et suggère qu’il soit vu en dernier.
Vote : 26 voix pour.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 mai 2024
I Point 0 —- Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 avril 2024
Monsieur Le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 11 avril 2024 à l'approbation des conseillers municipaux.
Ces derniers sont invités à formuler leurs remarques éventuelles sur ce procès-verbal avant adoption définitive.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité (26 voix pour), approuve le procès-verbal de la séance du 11 avril 2024.
Question n°1 - CCPBS -— Groupement de commande relatif à la prévoyance
Le contrat groupe relatifà la prévoyance conclu avec la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud
(C.C.P.B.S.} arrive à échéance le 31 décembre 2024.
Par délibération du 11 avril 2024, la commune a donné mandat au Centre de Gestion du Finistère pour négocier un
accord avec les organisations syndicales représentatives afin de lancer la consultation nécessaire à la conclusion
d’une convention de participation en matière de prévoyance.
Dans la continuité de mutualisation initiée entre la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud {C.C.P.B.S.) et |
ses communes membres, la CCPBS propose de lancer une procédure de consultation locale portant sur la couverture |
du risque prévoyance.
Le but est de pouvoir comparer les offres pouvant être obtenues par le contrat groupe du Centre de Gestion du
Finistère (C.D.G. 29) et d'organiser une consultation lancée à l'échelle de notre territoire. En effet, la sinistralité |
communiquée par le CDG 29 comprend l’ensemble du territoire départemental alors que notre sinistralité locale
pourrait éventuellement être meilleure.
Considérant que la mutualisation de commande au sein de la C.C.P.B.S. peut permettre de réaliser des économies
liées à la massification et à l'amélioration de la mise en œuvre du processus d'achat,
une consultation de prévoyance pour le compte de ses adhérents, étant précisé que ce mandat n’oblige en rien la 2
commune. Z C2
Question n°2 - Affaire foncière
Lors de la réunion des conseillers municipaux du 22 mai 2024 en mairie, le projet d'acquisition foncière à été présenté
et les élus présents ont souhaité inscrire à l’ordre du jour la proposition d'achat. :
Pour des questions de confidentialité, le huis clos a été demandé et le dossier est présenté en séance.
Les membres du conseil ont été invités à délibérer et à autoriser le Maire à procéder aux démarches nécessaires à
l’acquisition. L'intégralité des documents était consultable par les conseillers municipaux en mairie.
Le montant du projet s'élève à 705 000 € et porte sur l'acquisition d’un hectare de terrain dont plus de 200 m? bâtis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (26 voix pour), approuve la proposition d’acquisition
foncière et autorise le Maire à signer tous les documents s’y référent.
Question n°3 - Prêt d'honneur
Le Maire, Ronan CRÉDOU, informe l'assemblée de la demande d’un jeune de Plomeur, futur étudiant à la rentrée
2024 en « Master Acoustical Engineering à l’université DTU » de Copenhague, sollicitant la Commune pour
obtenir Un prêt d'honneur afin de financer ses études.
Pour rappel, en séance du 29 septembre 2022, le conseil municipal avait proposé un prêt d'honneur de 1 500 €
maximum, remboursable sans intérêt, dès lors que le jeune est inséré dans la vie active où au plus tard au terme de
cinq années.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (26 voix pour), valide l'attribution du prêt d'honneur
du futur jeune étudiant, le montant de 1 500 euros et les modalités de remboursement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (26 voix pour), décide de mandater la CCPBS pour lancer
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 mai 2024 Question n°4 - SDEF -— Convention éclairage public
Jean Yves LE FLOC’H, adjoint au maire, expose que dans le cadre des travaux de finition de l’espace du pôle médical
(parking et cheminement piéton), la commune a sollicité le SDEF (Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement
du Finistère) pour l'éclairage public.
Le plan de financement se présente ainsi qu'il suit :
e l'estimation des travaux s'élève à 12 200 € HT.
e _Le financement du SDEF : 1 500€ HT
e La part communale : 10 700 €
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à l'unanimité (26 voix pour), accepte le projet de réalisation des travaux,
le plan de financement proposé et autorise le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.
Levée de la séance à 21h20.
Le Maire, La secrétaire de séance
Ronan CRÉDOU Nelly STÉPHAN
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 mai 2024
1U